Expérimentation de la tarification sociale de l’eau : Vote sur l’ensemble
debate, 04/04/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe La République En Marche.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Hervé Maurey : Je me réjouis que ce texte ait été adopté à une très large majorité. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, ce n’est pas si fréquent que cela.
Je me réjouis aussi – et c’est tout aussi rare – de voir une proposition de loi sénatoriale obtenir le soutien du Gouvernement ! (Applaudissements sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Nous avons effectivement eu à déplorer, ces derniers temps, une tendance du Gouvernement à jeter systématiquement aux oubliettes nos propositions de loi – j’en compte au moins cinq sur une période très récente.
À ce double motif de réjouissance, j’en ajoute un troisième : les débats ont montré le très grand intérêt que l’ensemble de notre assemblée porte à la question de l’eau.
L’adoption de ce texte, de bon sens, est légitime ; il était tout à fait logique de vouloir proroger l’expérimentation afin que celle-ci puisse aller à son terme.
Mais, au-delà même du dispositif prévu dans cette proposition de loi, les interventions des différents orateurs laissent bien paraître une préoccupation réelle pour les questions concernant la ressource en eau et sa gestion. Avec un litre d’eau sur cinq perdu du fait de l’état des réseaux – je ne prendrai que cet exemple –, il y a largement matière à se mobiliser sur le sujet, et il faut le faire rapidement !
Je me réjouis, enfin, du prochain lancement des assises de l’eau. Convaincu que toutes les questions pourront être abordées dans ce cadre, je formerai le vœu que le Parlement, notamment le Sénat, puisse y être associé.
Vous savez, monsieur le ministre d’État, que siègent dans notre assemblée des élus qui connaissent bien les territoires et leurs problématiques – parmi lesquelles celle de l’eau. C’est pourquoi je conclurai mon propos en insistant sur ce souhait de voir le Sénat largement associé aux assises. Je vous garantis que vous pourrez compter sur nous, et sur l’état d’esprit, pragmatique et en rien partisan, que vous avez pu constater aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt.)
Mme la présidente : La séance est reprise.