État au service d’une société de confiance : Proclamation du résultat du scrutin public solennel
debate, 20/03/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
226
Pour l’adoption
207
Contre
19
Le Sénat a adopté le projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Je remercie l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui ont participé à l’élaboration de ce texte, avec une mention particulière pour M. le président de la commission spéciale et pour Mme et M. les rapporteurs. Je les remercie de la qualité de nos échanges, mais également de leur franchise. Je crois que nous partagions la volonté d’avancer sur un certain nombre de dispositions.
Je forme le vœu que les débats lors de la réunion de la commission mixte paritaire nous permettent de trouver les voies d’un consensus et de l’adoption du texte le plus ambitieux possible.
Il reste du travail pour y arriver. Certaines dispositions auxquelles le Gouvernement est particulièrement attaché, soit qu’il les ait introduites dans le projet de loi présenté au Parlement, soit qu’il en ait soutenu l’adoption à l’Assemblée nationale ou dans cette enceinte, ont pu être revues, parfois même supprimées ; d’autres ont été intégrées dans le texte avec des divergences d’appréciation, mais c’est le jeu parlementaire qui veut cela et ce sont nos fonctions respectives qui nous amènent à ces positions.
En tout cas, je forme le vœu que les travaux de la commission mixte paritaire soient les plus fructueux possible, et que nous puissions bientôt nous retrouver. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons suspendre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.