Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : Proclamation du résultat du scrutin public solennel

debate, 20/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 64 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
346
Pour l’adoption
344
(Exclamations.)
Contre
2
(Nouvelles exclamations.)
Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur la quasi-totalité des travées.)
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin : Monsieur le président, monsieur le rapporteur et président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi organique, voté à la quasi-unanimité, est un message fort envoyé à la Nouvelle-Calédonie.
Je tiens à vous remercier pour l’engagement du Sénat et le travail accompli. À l’occasion de nos échanges, vous avez réussi à améliorer le texte sans remettre en cause l’équilibre politique qui avait été décidé lors du comité des signataires de novembre dernier. C’est toujours un exercice difficile ; encore une fois, merci beaucoup.
Ce texte sera examiné au mois de mars par l’Assemblée nationale, où j’espère qu’il bénéficiera du même soutien que celui qu’il a reçu au Sénat. Vous savez combien ce rendez-vous de l’année 2018 est important pour la Nouvelle-Calédonie et qu’il s’agit d’une priorité de ce gouvernement.
J’ai effectué mon premier déplacement en tant que ministre en Nouvelle-Calédonie. D’autres visites ont été programmées, comme celle du Premier ministre. Nous continuons à travailler avec l’ensemble de ceux qui, sur le territoire, souhaitent œuvrer au quotidien à nos côtés.
J’invite tous ceux qui ne nous ont pas encore rejoints à le faire car, je suis d’accord avec vous tous, c’est ensemble que nous bâtirons un projet pour les Calédoniennes et les Calédoniens qui soit à la hauteur de l’enjeu.
Je vous remercie pour votre confiance. C’est la confiance de la Nation qui s’est exprimée aujourd’hui au travers de votre vote. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et des travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Merci, madame la ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.