Orientation et réussite des étudiants : Articles additionnels après l’article 1er
debate, 08/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Roux, Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 611-3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’orientation tient compte de l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers dans les domaines de la transition énergétique et numérique. »
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : Selon un rapport de Dell et de l’Institut du futur, quelque 85 % des emplois de 2030 n’existent pas aujourd’hui. En effet, l’automatisation et la robotisation pourraient, nous le savons, supplanter ou profondément modifier les métiers dans un délai très rapide.
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc accompagner plus précisément les futurs étudiants dans ces transitions et faire des filières universitaires actuelles ou en création des cadres pertinents de ces changements économiques et sociétaux.
De la même manière, nombre d’acteurs de l’orientation ne sont pas, à ce jour, suffisamment préparés en ce qui concerne la réalité des formations proposées dans ces domaines émergents, ainsi que la nécessité de promouvoir de nouvelles filières. Il apparaît donc important de se situer dans une logique à la fois souple et prospective, dans la perspective de la création de certains métiers.
Nous rappelons que la « prise en compte de l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers » figure parmi les objectifs nationaux de formation professionnelle et les objectifs du service public régional.
Il s’agit donc d’un amendement prospectif, visant à imaginer les nouveaux métiers de demain.
M. le président : Le sous-amendement n° 197, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Amendement 117, alinéa 3
Supprimer les mots :
dans les domaines de la transition énergétique et numérique
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Tout d’abord, je félicite Mme Robert de faire référence au rapport d’un think tank californien à l’appui de son amendement. (Sourires.)
Toutefois, les auteurs de ce rapport me semblent un peu optimistes, voire utopistes : je ne suis pas convaincu que 85 % des métiers de demain soient encore inconnus à ce jour ou n’émergent pas dans les années à venir.
Le dispositif envisagé est une excellente idée, mais pourquoi se limiter aux domaines de la transition énergétique et numérique ? À mon sens, de nombreux autres domaines seraient susceptibles de se développer à l’avenir.
Je serai donc favorable à l’amendement n° 117 rectifié sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 197, qui vise à supprimer les mots : « dans les domaines de la transition énergétique et numérique », afin de ne pas limiter les domaines dans lesquels de nouveaux métiers pourraient apparaître.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Le Gouvernement émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 197 et sur l’amendement n° 117 rectifié ainsi sous-amendé.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : Je suis évidemment tout à fait disposée à accepter le sous-amendement de M. le rapporteur et à élargir la mesure proposée à l’ensemble des métiers sans restriction ; il n’y a aucun problème à cet égard.
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Comme je l’ai déjà indiqué, je ne partage pas une telle vision.
Vous me permettrez, dans ce Sénat héritier du Sénat conservateur, d’être un conservateur. Je pense que l’université est aussi le conservatoire des disciplines, des métiers, du savoir et des connaissances.
Mes chers collègues, posez-vous la question : est-il encore utile d’enseigner le syriaque aujourd’hui ? Pour ma part, je crois que oui !
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 197.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix, modifié, l’amendement n° 117 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne, Delcros et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Janssens, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 612-… ainsi rédigé :
« Art. L. 612-… – Dans l’objectif de réussite pour chaque étudiant, des dispositifs d’accompagnement pédagogique et des parcours de formation spécifique, tenant compte de la diversité des publics étudiants et des attendus requis, peuvent être mis en place comme préalables au premier cycle par les établissements dispensant une formation d’enseignement supérieur. Ces dispositifs et ces parcours ont pour objectif de permettre aux étudiants d’obtenir les acquis attendus et sont soumis à la validation de l’équipe pédagogique compétente. »
La parole est à M. Laurent Lafon.
M. Laurent Lafon : Par cet amendement, nous proposons d’aller plus loin que le suivi pédagogique prévu dans le projet de loi.
Nous souhaitons en effet créer une année propédeutique pour des étudiants n’ayant pas à ce stade le niveau pour pouvoir enclencher un parcours universitaire. Il s’agirait, en quelque sorte, d’un sas entre la terminale et le début du cycle universitaire, afin de permettre des remises à niveau, mais également, peut-être, un accompagnement dans l’orientation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne voyons pas bien la valeur ajoutée d’un tel dispositif pour accompagner les candidats qui recevraient un « oui si ».
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Il nous paraît très important que les étudiants, même s’ils bénéficient de l’équivalent d’une année propédeutique, se sentent intégrés et inscrits dans le cycle universitaire qu’ils souhaitent rejoindre. Cela fait probablement partie de ce qui les motivera pour réussir.
L’objectif est également que cette année puisse leur permettre d’acquérir un certain nombre de compétences transversales prévues dans l’arrêté de licence actuel et permettant d’effectuer une spécialisation progressive.
Nous souhaitons vraiment que les étudiants soient inscrits dans la filière de leur choix, même si le parcours qui leur est proposé aménage effectivement leur progression sur quatre années.
Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
M. Claude Kern : Madame la ministre, j’ai apprécié votre intervention lors de la discussion générale et en fin de matinée sur les BTS et les diplômes universitaires de technologie, ou DUT.
Je regrette les avis défavorables qui ont été émis sur cet amendement. Permettez-moi de vous faire part d’une expérience professionnelle.
Dans notre établissement, nous avions ouvert un temps une section de BTS en trois ans. Il y avait une année que l’on appelait à l’époque « année de mise à niveau ». Elle a intégré des élèves issus de filières autres que technologiques – il s’agissait d’un BTS industriel – et, surtout, des élèves en situation d’échec du fait de leur orientation vers certains cycles universitaires. Pendant les neuf années où cette section a existé, nous avons eu des taux de réussite compris entre 95 % et 100 %, avec des débouchés et des emplois à la clef.
J’aimerais aborder une autre problématique. Nous avons évoqué ce matin les jeunes bacheliers professionnels, qui, du fait de différences de niveau, y compris par rapport aux bacheliers technologiques, abandonnent très rapidement, souvent au cours de la première année. Ce serait beaucoup plus simple si nous pouvions leur permettre d’intégrer une année propédeutique de mise à niveau.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : Monsieur le sénateur, je pense que nous disons en fait la même chose.
Lorsque l’on propose, par exemple, un BTS en y incluant une année de préparation, cela motive effectivement les jeunes, parce qu’ils sont bien inscrits au sein de la formation.
Toutefois, en l’occurrence, si je comprends bien l’amendement qui nous est proposé, il faudrait avoir effectué l’année de préparation avant de pouvoir intégrer un BTS, une licence ou un autre cursus ; ce serait donc une année extérieure à une formation diplômante existante.
Dans Parcoursup, il y a déjà 124 années de préparation qui sont proposées. Les jeunes qui souhaitent suivre une préparation en ont donc la possibilité. Mais je pense que c’est plus motivant pour les étudiants si le « oui si » permet que cette année de préparation s’intègre au sein d’une formation diplômante.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 172 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle et Détraigne, Mmes Sollogoub et Gatel et MM. Mizzon, Janssens et Cazabonne, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 613-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations mentionnées au V de l’article L. 612-3. »
La parole est à M. Laurent Lafon.
M. Laurent Lafon : Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans le même esprit : faire avancer l’organisation du premier cycle d’université.
Nous proposons des cursus différenciés, qui tiennent compte des différences de niveau et de progression entre les étudiants. Le principe modulaire ayant été introduit dans le débat à l’Assemblée nationale, nous souhaitons aller un peu loin dans cette logique, en reconnaissant qu’il est possible d’effectuer en licence en quatre ans, tout comme il est possible de l’effectuer en deux ans, en fonction des modules choisis et des capacités de l’étudiant.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Le dispositif proposé est effectivement très intéressant, mais il est en fait d’ores et déjà prévu.
En effet, aux termes de l’article 1er, les étudiants s’inscriront désormais à l’unité d’enseignement, et c’est l’acquisition des crédits d’enseignement qui aboutira à l’obtention d’un diplôme correspondant à 180 crédits. Cela autorise les établissements à offrir des parcours accompagnés, comme des parcours accélérés.
Au demeurant, l’article 1er tel qu’il a été modifié fait déjà référence à un certain nombre de doubles licences particulières. Pour le reste, il faut, me semble-t-il, que les choses s’organisent en termes de pédagogie dans les établissements. Mais il est à présent possible d’avoir des parcours accélérés.
Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
M. le président : Quel est maintenant l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement me semble intéressant. Nous y sommes favorables.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.