Orientation et réussite des étudiants : Article 2 ter
debate, 08/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article L. 613-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements d’enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. »
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, mes observations portent à la fois sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, tout d’abord, nous abordons l’examen d’un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne figurant donc pas dans le texte originel, qui engage une réforme de fonds de la licence. Ce faisant, on dépasse l’ambition première de votre projet, madame la ministre, pour proposer un dispositif imparfait, car le nouvel alinéa créé est très succinct.
Pour ma part, je ne comprends pas comment, à l’occasion d’un projet de loi déjà complexe – nous vous avons fait part de nos observations et de nos doutes –, nous pouvons engager, en quelque sorte sur un coin de table, une réflexion sur la licence, alors même que nous n’avons pas réfléchi aux conséquences de l’introduction de la sélection dans le master.
C’est pourquoi il serait sage de ne pas voter cet article et de se laisser ainsi le temps de conduire avec vous et vos services, madame la ministre, une réflexion d’ensemble du premier cycle de la licence, du master et du doctorat.
J’en profite pour souligner que la réforme du master, qui est maintenant bien engagée, a eu des conséquences qui sont loin d’être neutres et que l’on vient d’évoquer brièvement. Je pense aux masters qui ont été créés à l’université de Nice dans le cadre des initiatives d’excellence : l’enseignement y est dispensé uniquement en anglais, 50 % au moins des étudiants sont internationaux et le coût est de 4 000 euros…
Est-ce aussi cela que l’on veut pour la licence ? Si tel est le cas, il faut nous le dire et nous donner l’occasion d’en débattre plus longuement que par le biais d’un article additionnel introduit par l’Assemblée nationale !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : On ne peut pas caricaturer ainsi ! Je rappelle, même si certains s’obstinent à appeler ces formations des masters, qu’il s’agit de diplômes universitaires ou diplômes d’établissement, qui par milliers sont votés chaque année par les conseils d’administration des universités.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, je vous remercie de ne pas stigmatiser spécifiquement certaines universités devant la Haute Assemblée.
M. le président : L’amendement n° 19, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la ministre, ce n’est pas moi qui appelle ces formations ainsi, c’est votre collègue le président de l’université de Nice. Je peux d’ailleurs vous transmettre sa note. Loin de moi d’ailleurs l’idée de stigmatiser : j’ai le plus profond respect pour les sentiments catholiques…
J’en viens à l’amendement n° 19. Je n’ai pas réagi à la proposition de Laurent Lafon, qui incluait le mot de cursus, lequel m’est cher et me semble fondamental. Dans la proposition de l’Assemblée nationale, il ne figure pas, ce qui laisse à penser qu’un étudiant arrivé en licence pourrait, à partir d’un choix plus ou moins rationnel de modules d’enseignement, constituer son cursus.
Je ne crois pas qu’il doive en être ainsi. Je suis particulièrement attaché à l’idée qu’une discipline exige un apprentissage défini par un professeur en fonction de règles de l’art et que, au sein d’un cursus, des disciplines doivent être enseignées, quand bien même elles paraissent très rébarbatives.
Je crains que, si on laisse à un étudiant le soin de choisir librement son cursus, il n’abandonne ces matières qui sont considérées comme un peu difficiles. Par exemple, à mon sens, on ne peut pas faire de philosophie sans apprendre l’allemand, de la même manière que l’on ne peut pas entreprendre d’études d’histoire antique sans apprendre le latin. À laisser croire aux étudiants qu’ils peuvent constituer eux-mêmes leur cursus sans l’intervention d’un professeur qui sait ce que doit inclure la constitution d’un savoir, on fait fausse route.
C’est la raison pour laquelle la formulation adoptée par l’Assemblée nationale me semble bien trop abrupte pour être retenue ici.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, cela ne vous étonnera pas, je souscris à l’objectif de l’article 2 ter, à savoir permettre aux établissements d’enseignement supérieur d’instituer un enseignement modulaire et capitalisable. Cela permettra aux étudiants de valider leurs modules à leur rythme et facilitera les passerelles d’une formation à une autre en cas de modules communs.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 19.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Delcros, Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Janssens, Mmes Sollogoub et Gatel et MM. Cazabonne et Mizzon, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
dans lequel le principe de semestrialisation est reconnu, favorisant l’élaboration du projet professionnel
La parole est à M. Laurent Lafon.
M. Laurent Lafon : Cet amendement vise à compléter le principe modulaire introduit par l’Assemblée nationale.
M. Ouzoulias nous invite souvent à faire de la politique aussi dans l’hémicycle. Eh bien, pour ma part, je trouve bon que les parlementaires se saisissent de l’organisation de la licence, sans décider ex nihilo ce qu’elle pourrait être, mais en s’appuyant sur les expériences qui peuvent avoir lieu dans les universités et en prenant en compte ce qui fonctionne et ce qui permet d’avancer.
Le principe modulaire nous semble très intéressant. Nous tenons à le préciser, en ajoutant celui de semestrialisation, qui lui est évidemment très lié.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : L’organisation des enseignements au sein des universités se fait par semestre. Je me demande donc s’il est bien utile d’ajouter cette précision. Que se passerait-il si une université voulait innover et proposer des unités d’enseignement d’une durée plus courte qu’un semestre, voire inventer une sorte de troisième semestre ?
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président : Quel est maintenant l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Lafon, Mmes Billon et de la Provôté, MM. Kern et Laugier, Mme Vérien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
dans les formations conduisant aux grades ou titres universitaires et les formations professionnelles du premier cycle. Les modules d’enseignements qui sont organisés en liaison avec les milieux professionnels conformément à l’article L. 611-2 du présent code concourent à assurer l’insertion des diplômés du premier cycle.
La parole est à M. Laurent Lafon.
M. Laurent Lafon : Cet amendement vise à prendre en compte les stages qui pourraient être réalisés dans le cadre du parcours étudiant et à les valoriser dans le cadre du cursus.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 168 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.
(L’article 2 ter est adopté.)