Orientation et réussite des étudiants : Articles additionnels après l’article 6

Orientation et réussite des étudiants : Articles additionnels après l’article 6

debate, 08/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 87 rectifié quater, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Marseille, Milon, Magras et Patient, Mme Joissains, MM. Laugier, Longeot, Guerriau et Kern, Mmes Deromedi et Guidez, MM. Delcros et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Moga, Bonnecarrère, Janssens et Daubresse, Mme Gruny et MM. Chasseing, Pellevat, Paul, Chaize, Babary, Poadja et Lafon, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre 1er du livre III du code de l’éducation est complété par une section … ainsi rédigée :
« Section …
« L’enseignement de l’orientation
« Art. L. 312-… – À titre expérimental dans le département de La Réunion, l’enseignement de l’orientation vise de manière progressive à porter à la connaissance des élèves les professions, les formations qui y préparent ainsi que les besoins prévisionnels du marché du travail. En outre, cet enseignement examine en amont si les caractéristiques de chaque formation mentionnées à l’article L. 612-3 du présent code sont en adéquation avec les souhaits personnels de chacun des élèves. Il évoque également les questions liées au financement des études et au logement.
« Les opportunités de formation ou d’emploi hors du département de La Réunion sont portées à la connaissance des élèves, de même que les actions de formation à distance permises par les technologies de l’information et de la communication.
« Un décret d’application met en œuvre le présent article, à moyens constants pour l’éducation nationale, à partir du 1er septembre 2019. »
La parole est à M. Laurent Lafon.

M. Laurent Lafon : Cet amendement vise à tenir compte du taux de passage relativement faible en licence à La Réunion, puisque seuls 30 % des étudiants obtiennent leur licence en trois ans.
Nous demandons une expérimentation pour que des enseignements destinés à chaque élève leur permettent de faire un choix plus éclairé sur les formations qui leur seront proposées.
Il ne s’agit évidemment pas de sanctionner cet enseignement par une notation, mais d’accompagner et d’aider l’élève dans son choix.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis évidemment pas hostile à cet amendement qui prévoit l’expérimentation, à La Réunion, de l’enseignement de l’orientation au lycée.
L’intérêt d’une telle expérimentation ne me paraît toutefois pas évident dans la mesure où la réforme du lycée envisagée par le Gouvernement devrait prévoir un accompagnement à l’orientation pendant la scolarité au lycée.
En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, mon avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président : Monsieur Lafon, l’amendement n° 87 rectifié quater est-il maintenu ?

M. Laurent Lafon : Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 87 rectifié quater.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 169 rectifié, présenté par M. Lafon, Mme Doineau et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « huit ans » ;
2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis D’une première année commune aux études de santé adaptée pour permettre aux étudiants qui ont validé cette première année mais n’ont pas été admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique de poursuivre leurs études dans des formations conduisant à un diplôme national de licence ou à un autre diplôme de l’enseignement supérieur. Les modalités d’organisation de cette première année des études de santé adaptée et le nombre des étudiants admis en deuxième année après cette première année adaptée sont fixés par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Les étudiants ayant validé un à six semestres d’une formation conduisant à un diplôme national de licence après la première année des études de santé adaptée bénéficient du dispositif mentionné au 3° d’admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique ; »
3° La seconde phrase du 2° est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « première année commune » sont insérés les mots : « ou la première année commune adaptée mentionnée au 1° bis » ;
b) Après les mots : « admis directement en deuxième ou en troisième année » sont insérés les mots : « au titre du 1° bis et du présent 2° » ;
4° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « septième ».
La parole est à M. Laurent Lafon.

M. Laurent Lafon : Cet amendement a pour objet la première année commune aux études de santé, ou PACES. On le sait tous, cette année couperet ne se caractérise pas forcément par un enseignement très enrichissant. Elle donne surtout lieu à du bachotage.
Surtout, les nombreux étudiants qui ne franchissent pas cette première année se trouvent en situation d’échec et ont le sentiment d’avoir perdu une année, voire deux en cas de redoublement.
Cet amendement vise à sortir de cette logique en permettant à un étudiant qui s’engagerait dans ces études de PACES de valider en même temps une licence. Il a pour objet de prolonger de deux ans, pour les universités qui le souhaiteraient, l’expérimentation engagée à partir de 2016, qui a connu des retards au démarrage et, surtout, de généraliser cette nouvelle organisation de la PACES.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontées les universités en raison du nombre croissant d’étudiants et du taux élevé de redoublements, je suis favorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 169 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.
L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Marseille, Milon, Magras et Patient, Mme Joissains, MM. Laugier, Longeot, Guerriau et Kern, Mmes Deromedi et Guidez, MM. Delcros et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Moga, Bonnecarrère, Janssens et Daubresse, Mme Gruny, MM. Chasseing, Pellevat, Paul et Chaize, Mme Doineau et MM. Karam, Théophile, Babary, Poadja et Lafon, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité régis par les articles 73 ou 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, que pour définir les montants des bourses attribuées aux étudiants faisant des études supérieures dans l’un de ces départements et territoires, du coût de la vie dans ces derniers.
La parole est à M. Laurent Lafon.

M. Laurent Lafon : Ici, nous nous appuyons sur les spécificités ultramarines, notamment le coût de la vie plus élevé qu’en métropole, pour étudier la possibilité d’un relèvement du montant des bourses.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’ignorez pas, mon cher collègue, le sort que le Sénat réserve aux demandes de rapports… (Sourires.)
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président : Monsieur Lafon, l’amendement n° 90 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Laurent Lafon : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 90 rectifié ter est retiré.