Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Article 13

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Article 13

debate, 06/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – (Non modifié) Dans les départements de la région d’Île-de-France, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Nord et du Rhône, les logements destinés à des étudiants mentionnés aux articles L. 442-8-1 et L. 631-12 du code de la construction et de l’habitation et vacants au 1er juillet 2024 peuvent, à titre dérogatoire et au plus tard jusqu’au jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques, être loués, meublés ou non, au comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en vue d’accueillir des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
II. – Lorsque ces logements ont fait l’objet d’une convention prévue à l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation, les effets de la convention ainsi que l’application des dispositions des chapitres I et II du titre IV du livre IV du même code sont suspendus, à titre dérogatoire, pour la durée du contrat de location conclu avec le comité d’organisation précité.

M. le président : La parole est à M. Michel Savin, sur l’article.

M. Michel Savin : Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées.
Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les étudiants dès la rentrée universitaire, qui aura très certainement lieu avant le 1er octobre 2024.
Il importe que le quotidien des étudiants ne soit pas affecté négativement ; or nombre d’entre eux n’auront pas les moyens de se loger dans le parc privé dans l’attente de la fin de l’occupation de leur logement par les officiels des Jeux.
Je sais qu’une discussion a lieu en ce moment même entre le COJO et le CIO pour essayer de décaler la date de fin des jeux Olympiques. Peut-être faudrait-il que le Gouvernement appuie cette demande pour permettre d’éviter de tels contretemps pour certains étudiants.

M. le président : Je mets aux voix l’article 13.
(L’article 13 est adopté.)