Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Article 17 bis
debate, 06/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Les commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat reçoivent chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport présente également l’activité du comité d’éthique prévu par ses statuts.
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, sur l’article.
M. Michel Savin : Nous devons accompagner l’organisation de ces jeux, la contrôler si besoin, mais pourquoi vouloir assister et prendre part à des instances, je pense notamment au comité des rémunérations, alors même que cette présence ne sera que consultative ? De plus, le COJOP n’est pas une organisation publique, son budget est financé à 97 % par le privé et à 3 % par l’État et les collectivités. Il me semble que nous ne devons pas mélanger les genres. C’est la raison pour laquelle mon groupe soutiendra la position du rapporteur, qui semble tout à fait légitime.
M. le président : L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mmes Guillotin et Laborde, M. Guérini, Mmes N. Delattre et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé :
Seconde phrase
Après le mot :
éthique
insérer les mots :
, du comité des rémunérations et du comité d’audit
La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve : Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV.
Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence française de lutte contre le dopage puisse retrouver ses lettres de noblesse à l’occasion des Jeux.
Cela concerne aussi la lutte contre la corruption, notamment dans le cadre des paris sportifs.
Cette exigence de transparence concerne enfin les dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces derniers seront soumis à une obligation de déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Nous le savons, l’encadrement des rémunérations n’est pas possible du fait de la structure associative du COJOP, même si ce dernier est appelé à gérer un budget de 3 milliards d’euros.
À la présence de parlementaires au sein du comité d’éthique et du comité de rémunération, avec voix consultative, la commission des lois a substitué, en adoptant un amendement de M. le rapporteur pour avis, la remise d’un rapport annuel aux commissions compétentes des deux assemblées.
Dans sa nouvelle rédaction, l’article 17 bis prévoit que le rapport détaille les dix principales rémunérations des dirigeants du COJOP et les activités de son comité d’éthique. L’objet de notre amendement vise donc à ce que le rapport du COJOP mentionne également les activités du comité des rémunérations et du comité d’éthique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Claude Kern : Cet amendement vise à compléter la rédaction adoptée par la commission de la culture pour assurer un droit d’information du Parlement sur l’activité du COJOP.
La commission est favorable à cet amendement de précision.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Madame la sénatrice, vous souhaitez que le rapport présente également l’activité des deux autres organes de contrôle du COJOP : le comité des rémunérations et le comité d’audit. Cet amendement vise à compléter l’information du Parlement. Sur ce point, je m’en remets à la sagesse des sénateurs.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 17 bis, modifié.
(L’article 17 bis est adopté.)