Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Article additionnel après l’article 19
debate, 06/02/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2025, un rapport d’information sur l’impact environnemental de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le rapport devra évaluer notamment les effets de la construction des nouvelles infrastructures et les conséquences d’une publicité abondante sur l’environnement, qu’il s’agisse d’artificialisation des terres ou de pollution visuelle. Il s’attachera également au respect des règles édictées en matière de reconversion des sites.
La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Cet amendement vise à commander avant la fin de l’année 2025 un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’impact environnemental de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Il s’agit de dresser le bilan des atteintes environnementales en matière de construction des infrastructures, de conséquences de la publicité et de reconversion des sites.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Muriel Jourda : Vous savez ce que je pense des demandes de rapport. J’ajoute qu’il n’est pas évident, si peu de temps après les Jeux, d’assurer la reconversion des sites. Par ailleurs, en toute hypothèse, l’empreinte environnementale demeurera extrêmement modérée, puisque 95 % des équipements existent déjà. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Le rapport préconisé ne m’apparaît pas opportun. En effet, l’ambition de faire de nos jeux un événement marqué par une forte dimension environnementale s’est nettement affirmée dès la phase de candidature. Le dossier final de candidature, remis en février 2016, consacre un chapitre entier à la durabilité et à l’écoresponsabilité, une philosophie qui doit embarquer le secteur du sport en général.
Concernant l’impact de la publicité des Jeux sur l’environnement, le lien paraît très négligeable dans la mesure où la publicité ne sera autorisée que pendant une durée limitée et qu’elle s’effectuera principalement par voie d’affichage. Il conviendra néanmoins de solliciter le COJOP et la SOLIDEO, les deux opérateurs qui mettront en œuvre nos engagements de candidature dès cette année.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
M. le président : Madame Mélot, l’amendement n° 18 rectifié bis est-il maintenu ?
Mme Colette Mélot : Non, monsieur le président. Je remercie Mme la ministre des rappels qu’elle vient de faire et je retire l’amendement.
M. le président : L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré.