Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

debate, 31/01/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : SEMAINE SÉNATORIALE
Jeudi 1er février 2018
À 10 h 30
- Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la commission, n° 248, 2017-2018) (demande du Gouvernement).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 31 janvier matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier à 15 heures.
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 1er février à 11 heures.
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 237, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 31 janvier matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier à 15 heures.
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger, présentée par MM. Jean-Yves Leconte, Richard Yung, Mmes Claudine Lepage et Hélène Conway-Mouret (texte de la commission, n° 239, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 31 janvier matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier à 15 heures.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 6 février 2018
À 14 h 30
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (texte de la commission, n° 263, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 janvier matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 février matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 février à 15 heures.
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 6 février à 12 h 30.
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (texte de la commission, n° 263, 2017-2018).
Mercredi 7 février 2018
À 14 h 30 et le soir
- Nomination des vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État Islamique.
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures pour cette commission d’enquête : mardi 6 février à 16 heures.
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (texte de la commission, n° 263, 2017-2018).
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission, n° 242, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 1er février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 février matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 février à 15 heures.
Jeudi 8 février 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
• Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes.
• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes.
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission, n° 242, 2017-2018).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 13 février 2018
À 9 h 30
- Vingt-six questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
• n° 0149 de Mme Nelly Tocqueville à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
(Part d’énergie nucléaire dans le mix énergétique à l’horizon 2025)
• n° 0152 de M. Bernard Delcros à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
(Installation d’officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales)
• n° 0155 de Mme Mireille Jouve à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
(Aide financière de l’État au centre hospitalier universitaire de Marseille)
• n° 0156 de Mme Martine Berthet à M. le ministre de l’économie et des finances.
(Finances des territoires touristiques de montagne)
• n° 0158 de M. Édouard Courtial à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
(Barreau ferroviaire Roissy-Picardie)
• n° 0160 de M. Daniel Gremillet à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
(Engorgement des services de l’état civil des communes sièges d’un tribunal d’instance)
• n° 0162 de M. Didier Mandelli à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
(Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée)
• n° 0163 de Mme Christine Herzog à Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
(Élus locaux travailleurs frontaliers)
• n° 0167 de Mme Victoire Jasmin à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
(Protection de l’enfance et contrats locaux de sécurité)
• n° 0168 de M. Jean-Raymond Hugonet à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
(Situation de l’autoroute A10 en Île-de-France)
• n° 0169 de M. Patrick Chaize à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
(Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse)
• n° 0170 de M. Pascal Savoldelli à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
(Réalisation du quatrième plan autisme)
• n° 0174 de M. Gilbert-Luc Devinaz à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
(Situation au Togo)
• n° 0177 de M. Vincent Delahaye à M. le ministre de l’économie et des finances.
(Situation des greffiers des tribunaux de commerce)
• n° 0178 de M. Jean-Yves Roux à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
(Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85)
• n° 0179 de Mme Gisèle Jourda à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
(Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l’Aude)
• n° 0181 de M. Alain Marc à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
(Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique)
• n° 0182 de M. Max Brisson à M. le ministre de l’économie et des finances.
(Utilisation de l’Eusko par la ville de Bayonne)
• n° 0186 de Mme Nadine Grelet-Certenais à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
(Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire)
• n° 0187 de Mme Pascale Gruny à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
(Lutte contre la désertification médicale dans l’Aisne)
• n° 0188 de M. Marc-Philippe Daubresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
(Retour en France des djihadistes de nationalité française)
• n° 0190 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la ministre de la culture.
(Difficultés des correctrices et correcteurs d’édition)
• n° 0191 de M. Daniel Chasseing à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires.
(Situation du logement social)
• n° 0192 de M. Richard Yung à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
(Enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental)
• n° 0194 de M. Olivier Cigolotti à M. le ministre de l’économie et des finances.
(Démarchage téléphonique)
• n° 0198 de M. Christophe Priou à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
(Situation du tribunal de Saint-Nazaire)
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 février matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février à 15 heures.
Mercredi 14 février 2018
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission n° 265, 2017-2018).
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 février à 15 heures.
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 février à 15 heures.
- Suite du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018).
Jeudi 15 février 2018
À 10 h 30
- Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (n° 186, 2017-2018).
=> Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (n° 62, 2017-2018).
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (n° 187, 2017-2018).
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 188, 2017-2018).
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 13 février à 15 heures.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (texte de la commission, n° 199, 2017-2018).
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 février à 15 heures.
- Suite du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018).
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 15 février à 11 heures.
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 février à 15 heures.
- Suite du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018).
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 20 février 2018
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018).
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 février à 15 heures.
De 16 heures à 16 h 30 :
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018).
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018).
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 20 février à 12 h 30.
À 17 h 45
- Débat sur les conclusions du rapport d’information « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes).
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement.
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de vingt et une questions-réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 février à 15 heures.
À 21 h 30
- Débat sur l’avenir de l’audiovisuel public (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et du groupe Les Républicains).
• Temps attribué à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 10 minutes (y compris la réplique).
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes (y compris la réplique).
• Réponse du Gouvernement.
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de vingt et une questions-réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 février à 15 heures.
Mercredi 21 février 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe Union Centriste)
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (n° 589, 2016-2017).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 février matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 février à 15 heures.
À 21 h 30
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, présentée par MM. Pascal Allizard et Didier Marie (n° 229, 2017-2018) (demande de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 février matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 février à 15 heures.
Jeudi 22 février 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe du RDSE)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (n° 205, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 février matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 février à 15 heures.
- Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2016-2017).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 février matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 février à 15 heures.
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 26 février au dimanche 4 mars 2018.
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 6 mars 2018
À 9 h 30
- Questions orales.
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (n° 83, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains).
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mars en début d’après-midi.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mars à 15 heures.
Mercredi 7 mars 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 610 rectifié, 2016-2017).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 mars matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars à 15 heures.
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 611 rectifié, 2016-2017).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 mars matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars à 15 heures.
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 h 00 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 février matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 mars matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars à 15 heures.
Jeudi 8 mars 2018
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 8 mars à 11 heures.
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe La République En Marche)
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani Mohamed Soilihi (texte de la commission, n° 658, 2015-2016).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 mars matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 mars à 15 heures.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 13 mars 2018
À 14 h 30
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 16 février à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 février après-midi.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 8 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 mars matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars à 15 heures.
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 13 mars à 12 h 30.
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
Mercredi 14 mars 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
Jeudi 15 mars 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 20 mars 2018
À 9 h 30
- Questions orales.
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 mars à 15 heures.
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
À 16 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (A.N., n° 490).
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mars matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 mars matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 mars à 15 heures.
Mercredi 21 mars 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars.
• Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes.
• 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 20 mars à 15 heures.
• 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires européennes et à la commission des finances.
• Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (A.N., n° 490).
Jeudi 22 mars 2018
À 10 h 30
- Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 249, 2017-2018).
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A.N., n° 510).
=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 582, 2016-2017).
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 20 mars à 15 heures.
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (procédure accélérée) (A.N., n° 368).
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mars matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 mars à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 mars matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 mars à 15 heures.
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 22 mars à 11 heures.
À 16 h 15
- Éventuellement, suite du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (procédure accélérée) (A.N., n° 368).
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mardi 6 février 2018, à 16 heures 20.