Développement durable des territoires littoraux : Article 8

Développement durable des territoires littoraux : Article 8

debate, 30/01/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° L’article L. 131-2 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° En l’absence de dispositions des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou des schémas d’aménagement régionaux prévues à l’article L. 321-14 du même code, les objectifs de gestion du trait de côte définis par la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. » ;
2° L’article L. 131-3 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « d’égalité des territoires », sont insérés les mots : « et la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte » ;
b) À la fin, le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».
II. – Le I du présent article entre en vigueur le 28 juillet 2019.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Christophe Priou, sur l’article.

M. Christophe Priou (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet article porte sur la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Je suggère, madame la secrétaire d’État, la coconstruction de ces schémas avec vos services.
Voilà quelques années, l’État avait mis en place, à cheval entre le ministère du logement et le ministère de l’environnement, l’Atelier littoral. À l’époque, cinq sites avaient été sélectionnés : dans la Manche, le pays de Coutances ; en Bretagne, Morlaix ; dans les Pays de la Loire, Guérande ; Collioure, pour la Côte Vermeille, et Antibes Juan-les-Pins. Cela avait permis une coconstruction, voire une écoconstruction. La méthode a bien fonctionné, puisqu’elle s’est exportée vers l’Asie, l’Atelier littoral étant actuellement expertisé par la Chine.
En revanche, cette politique a été abandonnée au niveau national, alors qu’elle avait donné des résultats, notamment pour ce qui concerne les espaces de déprise agricole situés dans le rétro-littoral. Ainsi, dans mon secteur, 500 à 600 hectares ont pu être mis partiellement en exploitation. Nous avons même pu concevoir, ce qui n’est jamais facile dans le cadre des PLU et des SCOT, en dehors de l’habitat des agriculteurs, la construction d’un hameau agricole, sujet qui sera évoqué au moment de l’examen de l’article 9. Le dispositif évite la déprise et la colonisation par des espèces invasives comme le baccharis.
Je souhaite que, à l’occasion des schémas que nous élaborons avec l’État, une telle politique puisse être poursuivie. Il s’agit en effet d’un partenariat positif et réussi entre l’État et les collectivités locales.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’article 8.
(L’article 8 est adopté.)
Chapitre III
Encourager le développement durable des territoires littoraux