Ordre du jour : Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Ordre du jour : Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

debate, 13/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 9 du règlement, ces candidatures sont été ratifiées :
- Mme Françoise Férat est membre titulaire du comité consultatif du conseil d’administration de l’Établissement public Paris Saclay ;
- M. Franck Menonville est membre titulaire du Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;
- M. Xavier Iacovelli est membre titulaire de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de logements sociaux ;
- M. Dominique Théophile est membre titulaire et M. Michel Raison membre suppléant de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;
- MM. François Calvet et Jean-Marie Janssens sont membres suppléants de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier;
- Mme Valérie Létard est membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat ;
- M. Michel Raison est membre titulaire du conseil d’administration de l’établissement public des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer ;
- M. Xavier Iacovelli est membre titulaire du conseil d’administration de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;
- Mme Élisabeth Lamure est membre titulaire du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
- M. Fabien Gay est membre titulaire du Conseil national de l’information statistique ;
- Mmes Patricia Morhet-Richaud et Cécile Cukierman sont membres titulaires du Conseil national de la montagne ;
- M. Jean-Pierre Decool et Mme Noëlle Rauscent sont membres suppléants du Conseil supérieur de l’énergie ;
- M. Serge Babary est membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ;
- Mme Anne-Marie Bertrand est membre titulaire de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.
La commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 9 du règlement, ces candidatures sont été ratifiées. Mme Viviane Malet et M. Guillaume Arnell sont membres titulaires et Mme Jocelyne Guidez et M. Jean Sol membres suppléants de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
La commission des finances a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 9 du règlement, ces candidatures sont été ratifiées :
- M. Antoine Lefèvre est membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale ;
- M. Charles Guené est membre titulaire et M. Claude Raynal membre suppléant du Comité des finances locales ;
- MM. Victorin Lurel et Jean-Claude Requier sont membres titulaires et MM. Michel Canevet et Jean-François Rapin membres suppléants de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;
- M. Jean-Marc Gabouty est membre titulaire et Mme Fabienne Keller membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence française de développement ;
- Mme Christine Lavarde est membre titulaire du conseil d’administration du Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports ;
- Mme Sylvie Vermeillet est membre titulaire du Conseil d’orientation des retraites ;
- M. Didier Rambaud est membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
- M. Arnaud Bazin est membre titulaire et M. Yannick Botrel membre suppléant du Conseil national d’évaluation des normes ;
- M. Éric Bocquet est membre titulaire de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD