Loi de finances pour 2018 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

Loi de finances pour 2018 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

debate, 07/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Développement agricole et rural
136 000 000
136 000 000
Développement et transfert en agriculture
65 000 000
65 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
71 000 000
71 000 000

M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Alain Houpert : Monsieur le ministre, la commission des finances a pris acte d’une forme de rationalisation des équilibres financiers, qui pourrait être un pas – nous l’espérons – vers une réduction de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles.
Je voudrais rappeler à tous mes collègues que le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » est réservé à la recherche et à l’innovation. Ce compte est nécessaire parce qu’il est nécessaire de progresser vers de bonnes pratiques – M. Gremillet a parlé tout à l’heure du glyphosate et de la nécessité d’agir politiquement en faveur de son remplacement.
Contrairement à la commission des affaires économiques, qui a émis un avis défavorable, la commission des finances est pour l’adoption des crédits du CASDAR. Mes chers collègues, je vous demande, pour l’agriculture, pour l’innovation, pour la recherche, d’adopter ces crédits.

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures trente, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Valérie Létard.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La séance est reprise.