Loi de finances pour 2018 : Compte d’affectation spéciale : pensions
debate, 06/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Pensions
58 411 028 000
58 411 028 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
54 626 800 000
54 626 800 000
Dont titre 2
54 624 350 000
54 624 350 000
Ouvriers des établissements industriels de l’État
1 921 568 000
1 921 568 000
Dont titre 2
1 913 414 000
1 913 414 000
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 862 660 000
1 862 660 000
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
M. le président : Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions ».
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Monsieur le président, vous avez indiqué voilà un instant que d’autres missions budgétaires devaient être examinées par votre assemblée. Afin de permettre à ma collègue secrétaire d’État, Mme Gény-Stephann, qui est actuellement à l’Assemblée nationale, de pouvoir vous rejoindre et que je puisse la remplacer à l’Assemblée nationale, je sollicite, au nom du Gouvernement, une suspension de séance de quinze minutes. (Protestations sur de nombreuses travées.)
Mme Laurence Cohen : Oh !
Mme Nathalie Goulet : Non !
M. Jean-François Husson : Ce n’est pas sérieux !
M. Jackie Pierre : Vraiment pas !
M. Daniel Gremillet : Ah ça, non !
M. le président : Nous n’apprécions pas cette méthode, surtout à cette heure tardive, monsieur le secrétaire d’État. Si j’ai bien compris, le Sénat passe après l’Assemblée nationale…
Mes chers collègues, je vais donc suspendre la séance pour quinze minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à minuit.)
M. le président : La séance est reprise.