Loi de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles

Loi de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles

debate, 04/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Médias, livre et industries culturelles
545 857 952
554 613 604
Presse et médias
283 951 939
283 951 939
Livre et industries culturelles
261 906 013
270 661 665

M. le président : L'amendement n° II-321 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
500 000
500 000
Livre et industries culturelles
500 000
500 000
TOTAL
500 000
500 000
500 000
500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Cet amendement vise à porter les crédits du Bureau Export de la musique française de 2,7 millions d’euros à 3,2 millions d’euros.
En effet, dans le projet de loi de finances pour 2018, ces crédits ont déjà été portés par le Gouvernement de 800 000 euros, en 2017, à 2,2 millions d’euros, en 2018. Il s’agissait de prendre en compte la dimension stratégique de cette agence de soutien au développement à l’international des artistes français.
Lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, le Gouvernement, reprenant une proposition de la majorité et de l’opposition, a accepté d’augmenter les crédits du Bureau de 500 000 euros supplémentaires. Nous proposons de porter la hausse à 1 million d’euros pour doter cet organisme des moyens nécessaires.
Le Bureau Export de la musique française accompagne chaque année près de 300 artistes français à l’international et assure leur présence sur plus de 80 projets professionnels. Cette mesure vise donc à assurer le rayonnement international de la culture française. Elle répond aussi à la transformation de l’industrie musicale, sous l’effet des nouvelles technologies numériques.
Cet amendement tend à majorer de 500 000 euros les crédits du programme 334, « Livre et industries culturelles », et à minorer d’autant les crédits de l’action n° 01, Relations financières avec l’AFP, au sein du programme 180 « Presse et médias ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Roger Karoutchi : Comme l’a dit notre collègue Mélot, le budget de ce Bureau Export musique a quasiment triplé après que l’Assemblée nationale a voté l’amendement susmentionné, accepté par le Gouvernement.
Aujourd'hui, le budget du Bureau pour 2018 se situe à hauteur de 2,7 millions d'euros, ce qui paraît à peu près conforme aux besoins. Si le Gouvernement avait considéré que cela ne suffisait pas, il aurait pu sous-amender l’amendement examiné à l’Assemblée nationale pour augmenter encore la somme. Compte tenu de l’augmentation considérable d’ores et déjà obtenue, la commission demande, madame Mélot, le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Je n’ai rien à rajouter à ce qu’a dit le rapporteur spécial. Comme lui, j’émets un avis défavorable.

M. le président : Madame Mélot, l'amendement n° II-321 rectifié est-il maintenu ?

Mme Colette Mélot : Non, monsieur le président, considérant que des efforts ont été faits. Ce qui n’empêche pas de souligner l’importance de cette agence à l’international !
Je retire l’amendement.

M. le président : L'amendement n° II-321 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)