Loi de finances pour 2018 : Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

Loi de finances pour 2018 : Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

debate, 04/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Prêts à des États étrangers
1 613 450 000
1 654 550 000
Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
800 000 000
353 100 000
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
268 450 000
268 450 000
Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
545 000 000
1 033 000 000
Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro
0
0

M. le président : Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Vincent Éblé : Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des finances se réunira un quart d’heure avant la reprise, afin d’examiner quelques amendements en vue de la séance de ce soir.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures vingt.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt et une heures vingt, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.