Loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative
debate, 29/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 65).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, en tant que rapporteur spécial, mon regard se porte naturellement sur les crédits de la mission. De ce point de vue, elle constitue la vingt-sixième du budget général. Sa dotation progresse de 22 % à périmètre constant et s’élève, à l’issue du vote de l’Assemblée nationale, à 962,3 millions d’euros.
Cependant, cette analyse ne saurait suffire, pour trois raisons.
La première résulte du caractère central des politiques publiques qu’elle porte. La mission incarne le cœur de notre société : son présent, avec la cohésion sociale portée par les mouvements sportif et associatif ; son avenir, avec le soutien à la jeunesse, et je me réjouis que le Gouvernement poursuive dans la réussite du service civique en 2018, avec un objectif de 150 000 jeunes réalisant une mission l’an prochain. Je m’interroge toutefois sur l’articulation qui sera définie avec le service national voulu par le Président de la République.
La deuxième raison s’explique par les perspectives exceptionnelles qui se dessinent à l’horizon. L’attribution récente de la coupe du monde de rugby à la France s’est ajoutée à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ces décisions sont récentes, mais leurs conséquences sont immédiates. Un programme spécifique pour l’Olympiade de 2024 a été créé après le dépôt du projet de loi de finances, doté de 48 millions d’euros de crédits. J’approuve cette démarche, d’ailleurs préconisée par notre collègue Didier Guillaume dans son rapport publié l’année dernière, qui permettra de distinguer les crédits dédiés à cet événement exceptionnel des crédits indispensables au sport pour tous.
De même, je note qu’il nous est demandé dans le collectif budgétaire de permettre au comité d’organisation des jeux Olympiques, le COJO, de bénéficier de la garantie de l’État. Cependant, ce comité n’est pas encore constitué et plusieurs interrogations demeurent s’agissant de sa composition et de son fonctionnement. Sa définition doit intervenir avant le 13 février prochain. Sans doute pourrez-vous, madame la ministre, nous donner des précisions à ce sujet.
Nous devons donc travailler rapidement sur des dossiers emblématiques, mais aussi coûteux pour nos finances publiques. Dans cette perspective, il est indispensable, madame la ministre, que l’ensemble des documents, en particulier les engagements fiscaux pris par la France auprès du Comité international olympique, nous soit transmis. Je souhaiterais que vous nous assuriez de la pleine collaboration de vos services à ce sujet.
Le dispositif national de lutte contre le dopage a favorablement contribué à la réussite française dans ces différents dossiers. Or l’Agence française de lutte contre le dopage doit actuellement faire face à la suspension par l’Agence mondiale antidopage du laboratoire d’analyse de Châtenay-Malabry. Alors que la subvention prévue pour l’AFLD en 2018 est réévaluée afin de prendre en compte l’assèchement de son fonds de roulement, cette suspension pèsera sur les ressources propres de l’agence.
Il importe donc de soutenir les capacités françaises de lutte contre le dopage, afin de promouvoir les compétences françaises en la matière et de répondre aux exigences croissantes de l’agence mondiale.
La troisième raison pour laquelle une simple analyse fondée sur les crédits ne saurait suffire résulte des modifications opérées par rapport à 2017. Je pense à la suppression de la réserve parlementaire et au Centre national pour le développement du sport, le CNDS.
Le précédent gouvernement a progressivement rétabli les comptes du CNDS, alors que celui-ci était en grave difficulté financière en 2012. Vous proposez, madame la ministre, une clarification des rôles entre les crédits budgétaires et le CNDS, ce que j’approuve.
Néanmoins, votre choix s’accompagne d’une atrophie de ses ressources allant au-delà de cette clarification. Le CNDS devra réaliser près de 64 millions d’euros d’économies en 2018. Le compromis proposé par le Gouvernement vise à assurer que le CNDS ne sera plus sollicité pour financer les grands événements sportifs et soutiendra exclusivement le sport dans les territoires.
De plus, le Gouvernement s’est engagé à ouvrir près de 30 millions d’euros dans le collectif budgétaire de fin d’année pour le CNDS. Il s’agit d’un choix risqué. Nous estimons absolument primordial de préserver coûte que coûte les moyens alloués au sport dans les territoires. C’est pourquoi le Sénat, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, a relevé le plafond de recettes affectées au CNDS, afin de maintenir le même niveau de ressources en 2018.
Ce choix est d’autant plus risqué que, initialement, le Gouvernement entendait ne pas compenser la suppression de la réserve parlementaire. Au-delà des débats sur la réserve elle-même, je tiens à souligner que celle-ci constituait une ressource traditionnelle et essentielle de nombreuses petites associations. En 2017, elle représentait 10 % des crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative hors service civique.
Une solution de rechange a finalement été définie, consistant à majorer les ressources du fonds de développement de la vie associative de 25 millions d’euros. Cependant, le fonds se concentre pour l’instant sur le soutien à la formation des bénévoles associatifs. De surcroît, ces crédits conduiront à quadrupler la dotation initiale du fonds.
Je m’interroge donc naturellement sur les modalités qui seront définies pour l’attribution de ces crédits. Le Gouvernement a précisé qu’un groupe de travail serait constitué pour en décider, afin de permettre un financement dès le début de 2018.
En tout état de cause, il importe, madame la ministre, que les petites associations puissent en bénéficier, sans difficultés administratives.
La programmation de la mission a donc beaucoup évolué entre le texte initial et le texte transmis par l’Assemblée nationale. Un programme supplémentaire a été créé, et les crédits ont été majorés de plus de 8 %. Compte tenu de ces éléments, et sur ma recommandation, la commission des finances s’est finalement prononcée pour l’adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République En Marche. – M. Michel Savin applaudit également.)
Mme Laura Flessel : Merci !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Lozach : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre commission a donné un avis favorable, avec vigilance, aux crédits du sport dans le projet de loi de finances pour 2018.
Notre choix se veut d’abord un signe de confiance dans votre action, madame la ministre, vous qui avez démontré par vos résultats sur les pistes d’escrime votre maîtrise du très haut niveau olympique. Vous savez ce qui est nécessaire pour nos athlètes et votre attachement au développement du sport pour tous illustre votre vision globale des enjeux du sport.
Cependant, ce budget n’est pas complètement satisfaisant, car il comporte quelques artifices et surprend par l’absence de moyens véritablement nouveaux pour accompagner nos athlètes.
Concernant les artifices, nous avons entendu que la baisse des crédits avait été contenue à 1 % par l’annonce d’un abondement du fonds de roulement du CNDS à hauteur de 27 millions d’euros dans le projet de loi de finances rectificative. Outre que cet engagement doit encore être tenu, il n’apporte pas les mêmes garanties qu’une inscription dans le projet de loi de finances. Le débat budgétaire aurait mérité que l’on puisse mesurer dans la globalité l’effort de la Nation pour le sport.
Par ailleurs, la réforme du périmètre d’intervention du CNDS est-elle complète, à la suite de la réduction de moitié de ses moyens et du transfert de ses missions et crédits au programme 219, ou bien faut-il s’attendre à une rebudgétisation supplémentaire ou totale l’année prochaine ?
Nous manquons de visibilité sur les intentions à moyen terme du Gouvernement, compte tenu en particulier de l’enjeu que représente la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, même si je sais que ce sera l’un des éléments du débat que vous venez de lancer sur la gouvernance du modèle sportif français.
Certes, la préparation de ces jeux semble présenter de nombreuses garanties, dont nous discuterons prochainement à l’occasion du projet de loi olympique. Les critiques émises récemment par la Cour des comptes concernant l’organisation de l’Euro 2016 ne semblent pas de mise pour cet événement, compte tenu, en particulier, de la distinction des missions et des responsabilités entre le COJO et la SOLIDEO, la société de livraison des ouvrages olympiques.
Toutefois, il existe tout de même quelques défis à relever, qu’il s’agisse du milliard d’euros de parrainages privés à trouver pour le COJO ou des surcoûts éventuels liés à la rénovation de certains équipements, comme le Stade de France.
Ce qui nous inquiète ici, au Sénat, tient moins aux équipements, dont on ne doute pas qu’ils seront livrés à temps, qu’à l’accompagnement de nos athlètes. L’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, en particulier, a besoin de moyens nouveaux, notamment pour construire plusieurs équipements manquants – un dojo de karaté, une salle multisport pour le handball et le volley-ball et un mur d’escalade pour l’épreuve de vitesse.
Les crédits d’accompagnement des athlètes de haut niveau doivent nécessairement augmenter pour permettre d’atteindre les objectifs que vous avez fixés, et il existe un risque que cet effort soit tardif et insuffisant.
Enfin, l’AFLD est confrontée à des enjeux cruciaux, avec la nécessité de construire rapidement un nouveau laboratoire et de retrouver une activité normale à l’issue de la période de suspension qui devrait s’achever, nous l’espérons, en janvier prochain.
Comme souvent pour ce qui concerne le sport dans notre pays, on constate un hiatus entre les ambitions, qui sont grandes, et les moyens mobilisés toujours avec parcimonie. D’où notre soutien à l’amendement n° I-311 rectifié, relatif au CNDS, adopté lundi dernier lors de l’examen des articles de la première partie.
Notre pays aura l’honneur d’organiser les jeux Olympiques en 2024 et la coupe du monde de rugby en 2023. Vous avez raison de considérer que l’héritage doit aussi viser l’augmentation du nombre de pratiquants, mais cela passe par un développement du sport scolaire, du sport en entreprise, du sport santé, etc.
Pour répondre véritablement aux enjeux, nous sommes nombreux dans cette assemblée à appeler de nos vœux la mise en chantier rapide d’une loi de programmation budgétaire pour la période 2019-2024, qui seule permettrait au Parlement de jauger et juger l’effort produit par le Gouvernement.
La création d’un programme spécifique dédié aux jeux au sein du projet de loi de finances constitue une première étape, mais celui-ci ne tient pas compte aujourd’hui de l’accompagnement des athlètes et des autres aspects que j’ai évoqués – CNDS, AFLD, etc.
La quasi-stabilité des crédits consacrés au sport a suscité une quasi-unanimité pour faire preuve de bienveillance à l’égard de votre action, madame la ministre. Nous souhaitons que ces encouragements vous permettent, dans les mois qui viennent, de porter « plus vite, plus haut, plus fort » les moyens consacrés au sport dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume : Joli !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jacques-Bernard Magner : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits consacrés au programme 163, « Jeunesse et vie associative », se caractérisent par la poursuite de l’effort en matière de service civique et la reconduction des crédits en faveur des autres actions hors réserve parlementaire.
Certes, la fin de cette réserve, qui représentait 60 millions d’euros pour les associations en 2017, a une conséquence non négligeable sur leur équilibre financier. Toutefois, le vote de l’amendement gouvernemental par l’Assemblée nationale a permis d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros supplémentaires, faisant croître d’autant le budget du programme 163, qui, du coup, n’a jamais été aussi élevé. La commission de la culture ne pouvait donc qu’émettre un avis favorable sur le programme 163, que je réitère aujourd’hui.
Cependant, la politique de la jeunesse et de la vie associative ne se limite pas aux crédits de ce programme.
Les signaux négatifs envoyés au milieu associatif par le Gouvernement s’accumulent. Déjà touchées par la suppression de la réserve parlementaire, les associations ont été fortement déstabilisées par le changement brutal de politique décidé par le Gouvernement en juillet dernier concernant les contrats aidés. En raison de la fixation d’un plafond largement inférieur aux 400 000 contrats aidés enregistrés les années précédentes et du durcissement des critères d’attribution, de nombreuses personnes dont le renouvellement du contrat pour 2017 avait été considéré comme acquis ont dû être licenciées.
Les conséquences humaines furent désastreuses, car, il ne faut pas l’oublier, les contrats aidés visent les personnes les plus éloignées de l’emploi et représentent souvent pour elles leur dernier espoir d’insertion sociale ! Du jour au lendemain, elles se sont retrouvées sans perspective.
Au-delà de cet aspect humain, le non-renouvellement brutal des contrats aidés remet en cause la pérennité des associations les plus petites et donc les plus fragiles financièrement, qui ont proportionnellement plus recours aux emplois aidés et ne bénéficient pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires.
En réalité, le Gouvernement ne pourra pas s’exonérer d’une réflexion sur le financement d’activités reconnues utiles socialement, mais qui ne sont pas rentables économiquement, ou alors seulement si elles sont réservées à une minorité. Il est donc temps de reconnaître que la plupart des contrats aidés du secteur non marchand répondent à une demande sociale qu’il conviendrait surtout de financer correctement.
Au-delà de la suppression des contrats aidés, d’autres mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 risquent de mettre à mal le modèle économique des associations.
C’est le cas de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune : 220 millions d’euros avaient bénéficié aux fondations en 2015. La forte réduction de la base d’imposition de ce nouvel ISF, surtout pour les patrimoines les plus élevés, risque de faire chuter le montant des dons.
La diminution structurelle des concours financiers de l’État en direction des collectivités territoriales a également un impact négatif sur les associations.
Faute de mesures concrètes, le plan de développement pour la vie associative, annoncé par le Premier ministre en début du mois, n’a pas dissipé les inquiétudes.
En ce début de quinquennat, il me paraît important d’affirmer que la reconnaissance du secteur associatif, de l’engagement de ses bénévoles et du travail fourni, qui constitue une véritable plus-value sociale, devra se traduire par une valorisation du bénévolat et des financements, notamment au service de la capacité d’innovation sociale des associations. Ces dernières ont également besoin d’une meilleure visibilité financière et de la poursuite de la simplification des procédures.
Enfin, la revalorisation des salaires dans le milieu associatif, dans lequel on trouve une part non négligeable de « salariés pauvres », devrait faire partie des chantiers prioritaires des pouvoirs publics.
Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle notre vote favorable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en venons maintenant à débattre des crédits accordés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2018.
Sur la question sportive, la réduction des crédits de 7 % – soit de 136 millions d’euros – témoigne d’une réelle remise à plat du budget de cette mission, avec une volonté de recentrer les missions du Centre national pour le développement du sport. Nous y sommes sensibles. C’est en effet un effort salutaire dans la perspective de l’équilibre des finances publiques, mais les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, à l’instar d’autres collègues, s’inquiètent du financement des projets d’ores et déjà engagés par le CNDS sur l’année 2018.
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le ministre de l’action et des comptes publics a d’ailleurs dû ouvrir une enveloppe supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros pour anticiper cette situation.
Le CNDS de demain devra davantage s’appuyer sur les missions de proximité, plutôt que de financer la construction de grandes infrastructures sportives. Il faut aller au plus près des Français pour accompagner la pratique sportive. Au sein du programme 219, l’augmentation des crédits de l’action n° 1, Promotion du sport du plus grand nombre, de 35,67 à 89,67 millions d’euros, va dans ce sens et participe de l’effort de mixité sociale.
Surtout, ce budget sportif nous invite à anticiper les dépenses à venir dans le cadre de l’accueil de la coupe du monde de rugby, en 2023, et des jeux Olympiques et Paralympiques, en 2024.
Ces chiffrages n’ont pas été pris en compte dans le présent budget, puisque la décision d’accueil a été reçue après le bouclage budgétaire. Ce sont deux occasions formidables pour la France, Paris et la région d’Île-de-France. L’adaptation ou la construction des infrastructures sera un sujet épineux de nos débats.
En commission, le rapporteur pour avis, notre collègue Jean-Jacques Lozach, a ainsi pointé du doigt une sous-évaluation de certains budgets de rénovation des infrastructures, à l’exemple de la rénovation du Stade de France. En ce qui concerne la thématique « Jeunesse et vie associative », notre groupe salue la pérennisation du dispositif du service civique.
Ainsi, 150 000 jeunes pourront participer à une telle mission en 2018, pour un coût de 446,7 millions d’euros. C’est un exercice de citoyenneté et de cohésion nationale qui a fait ses preuves. Son extension sous la forme d’un service universel national, ainsi que l’a proposé le futur Président de la République pendant sa campagne, nous semble donc une bonne mesure, qu’il faudra cependant anticiper sur le plan financier. Nous présenterons, d’ailleurs, un amendement en ce sens au sein de la mission « Défense ».
Quant aux initiatives de soutien à la vie associative, nous nous joignons à nos collègues pour saluer l’abondement du Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, afin de compenser la suppression « sèche » de la réserve parlementaire. C’est un geste encourageant pour accompagner nos associations, mais il ne faut pas que les efforts de rationalisation conduisent à délaisser ce secteur si important pour le fonctionnement de notre démocratie et de notre société.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose un budget équilibré. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur des crédits de cette mission, tout en appelant à rehausser nos ambitions dans la perspective des grands événements des années à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la structuration des crédits du sport connaît, au travers de ce projet de loi de finances pour 2018, une évolution importante.
Le CNDS et le budget du ministère des sports voient leurs missions et leurs moyens respectifs profondément évoluer.
Lors du dépôt du projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée nationale, l’évolution réelle des crédits dédiés au sport faisait état d’une baisse de 7 %. Toutefois, compte tenu désormais des ajustements annoncés par le Gouvernement dans le collectif budgétaire de fin d’année, ce budget présente une relative stabilité, avec une baisse estimée entre 1 % et 2 % par rapport à l’exercice précédent.
En effet, nous avons été nombreux à manifester une profonde inquiétude quant au devenir des projets portés par le CNDS, dont le recentrage des missions sur le sport pour tous doit s’accompagner d’une diminution par deux de ses recettes fiscales affectées.
Aussi, le ministère de l’action et des comptes publics a annoncé l’ouverture d’une enveloppe au profit du CNDS de 20 millions d'euros à 30 millions d’euros dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. Le groupe du RDSE se félicite de ce rééquilibrage, car le CNDS, fort d’une solide expérience, est un acteur essentiel du soutien au sport dans les territoires.
Le sport amateur demeure fortement tributaire de son action. Celui-ci doit déjà pallier la disparition de la réserve parlementaire, qui représentait, en matière de crédits sportifs, 16 millions d’euros par an. Le non-renouvellement de nombreux contrats aidés représente également une difficulté importante à surmonter dans l’animation des clubs amateurs. Enfin, la baisse des dotations allouées aux collectivités a aussi des répercussions très significatives dans le financement du sport pour tous : 72 % du financement public du sport en France sont encore réalisés par nos communes.
Par conséquent, si le fonds de roulement du CNDS sera porté par la loi de finances rectificative de 49 millions d’euros à, vraisemblablement, 76 millions d’euros l’an prochain, nous resterons attentifs au devenir des projets engagés par le CNDS au-delà de 2018 et dont l’avenir est toujours incertain.
Quant à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le RDSE juge également indispensable que la mobilisation des moyens requis pour une telle manifestation se fasse au sein d’un programme budgétaire ad hoc.
Le budget du sport, dont le poids financier demeure toujours très modeste dans le budget de la Nation, ne devrait donc pas être amputé dans les années futures du fait de la désignation de Paris et de Marseille, pour le volet nautique, comme villes hôtes.
Au sein du programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons avec satisfaction que le Gouvernement poursuit l’effort financier précédemment entrepris en faveur du service civique. La reconnaissance des mérites de ce dispositif est désormais largement partagée. Celui-ci devrait permettre à 150 000 jeunes d’effectuer une mission de service civique l’an prochain, contre 130 000 les années précédentes.
Un seul regret au-delà des nombreux mérites de ce dispositif, le service civique concentre toujours 83 % des crédits de la politique de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. La vie associative est pourtant fortement affectée par la disparition de la réserve parlementaire.
M. Loïc Hervé : Absolument !
Mme Mireille Jouve : Sur les 146 millions d’euros alloués à la dotation d’action parlementaire, quelque 60 millions d’euros bénéficiaient encore l’an passé aux associations et aux fondations. Le Gouvernement a proposé l’ajout de 25 millions d’euros supplémentaires au Fonds pour le développement de la vie associative.
Si nous saluons cet effort budgétaire, nous regrettons toutefois que cette compensation ne soit que partielle, car nous savons tous combien la vitalité du tissu associatif est précieuse pour la cohésion de nos territoires.
La non-reconduction d’un grand nombre de contrats aidés vient malheureusement accentuer ces difficultés. L’activité de nombreuses associations s’en est trouvée profondément désorganisée, quand ce n’est pas clairement leur pérennité qui est remise en cause.
Nous devons apporter des réponses aux associations qui aspirent à disposer d’un personnel qualifié, mais dont la rentabilité économique ne permet pas de recourir à de tels recrutements sans contrats subventionnés. Personne dans cet hémicycle ne contestera l’utilité sociale et le bénéfice de l’action associative, qui est aujourd’hui privée de plusieurs dizaines de millions d’euros de ressources.
Compte tenu du rectificatif budgétaire annoncé en faveur du CNDS, le groupe du RDSE, très attentif aux propositions que pourra prochainement formuler le Gouvernement en faveur du tissu associatif, votera, dans son ensemble, favorablement. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – MM. Didier Guillaume et Michel Canevet applaudissent également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en septembre dernier, le Gouvernement a présenté un budget dans lequel le financement du sport était en baisse de 7 %.
Nous sommes nombreux à l’avoir regretté, tant sur nos travées que chez les sportifs et, de manière plus générale, les élus et les acteurs du monde sportif. Ce budget, qui est le premier du quinquennat, doit représenter un signal important pour les cinq prochaines années.
Nous ne devons pas décevoir les acteurs sportifs, d’autant plus que la France a obtenu l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de la coupe du monde de rugby de 2023 et organisera de nombreux autres événements internationaux dans les prochaines années : coupe du monde féminine de football, championnat d’Europe d’athlétisme et d’autres compétitions encore.
Dans le même temps, le sport amateur a plus que jamais besoin de soutien pour que son dynamisme demeure et qu’il puisse se développer.
Pour que nous soyons à la hauteur de ces objectifs, le Sénat a voté lundi dernier en séance publique, sur notre proposition conjointe avec notre collègue Claude Kern, une hausse de 63,8 millions d’euros du budget du CNDS. Ainsi, nous apportons à la volonté du Gouvernement de soutenir le sport pour tous et le sport amateur les moyens de cette ambition.
M. Jean-François Husson : Très bien !
M. Michel Savin : Au contraire du Gouvernement, le Sénat propose une hausse de 5 % du budget du sport qui, vous le savez, madame la ministre, n’affecterait pas les équilibres budgétaires de l’État.
En effet, cet apport n’est simplement dû qu’à la conservation du plafond des taxes sur la Française des jeux affectées au budget du CNDS. Ce mécanisme avait d’ailleurs été proposé par votre majorité à l’Assemblée nationale par le rapporteur général et adopté en commission avant d’être retiré en séance publique.
Madame la ministre, vous avez annoncé le lancement de travaux concernant le modèle d’organisation du sport en France. Nous soutenons ces travaux attendus et maintes fois reportés. Mais nous préférons connaître leurs résultats, afin de pouvoir évoquer et débattre du financement du sport dans notre pays.
De plus, vous annoncez que le projet de loi de finances rectificative pour 2017 viendra réajuster le budget du CNDS : or, nous le savons tous, il s’agit d’un simple remboursement de dettes qui certes sera réalisé en 2018, mais qui n’apportera pas de moyens budgétaires supplémentaires. Ce jeu d’écriture n’est pas à la hauteur de nos débats. Il faut certes renflouer les caisses du CNDS, mais aussi redonner les moyens de son ambition au sport français. C’est là toute la démarche que nous avons entreprise avec nos collègues.
Aujourd’hui, le budget que vous nous proposez est ambitieux dans ses objectifs, et nous vous soutiendrons dans les réformes que vous souhaitez mener. Le recentrage des missions du CNDS est, par exemple, attendu depuis de nombreuses années.
Toutefois, comme mes collègues l’ont rappelé, le soutien aux investissements locaux doit demeurer un axe important des missions du CNDS. C’est pourquoi les crédits supplémentaires votés par le Sénat permettront aux collectivités locales de continuer à investir et d’être aidées dans leurs projets de rénovation ou de construction des nouveaux équipements, qu’elles ont de plus en plus de mal à financer après les baisses de dotation et la suppression de la réserve parlementaire.
Je ne citerai qu’un exemple, que vous avez également mentionné devant la commission, madame la ministre, car il est riche d’enseignements : le financement de la rénovation ou de la construction des piscines, dont nombre sont abandonnées ou non réhabilitées.
De même, l’introduction par l’Assemblée nationale d’une ligne spécifique pour les jeux Olympiques est un point notable, en termes de transparence et de lisibilité. En effet, il est important que le financement par l’État de cet événement soit totalement transparent, alors que de nombreux scandales ont été mis en avant lors des dernières Olympiades.
Je veux soulever un dernier point concernant le sport qui doit faire l’objet de notre attention à l’avenir : l’Agence française de lutte contre le dopage. Vous avez raison, madame la ministre, nous devons continuer à la soutenir, alors que le laboratoire connaît malheureusement en cette fin d’année des difficultés de fonctionnement et financières.
De plus, nous savons tous qu’il y a urgence à investir rapidement dans de nouveaux locaux, afin d’offrir les meilleures conditions de travail aux personnels, pour conserver notre expertise dans la lutte contre le dopage et demeurer en tête sur ces questions.
Pour conclure, je souhaite évoquer rapidement, car d’autres collègues le feront plus en détail, le budget « Jeunesse et vie associative ». Celui-ci n’est pas satisfaisant : 80 % de son montant est fléché en direction du service civique. Par ailleurs, la disparition de la réserve parlementaire aura un lourd impact sur les associations de nos territoires, alors que seuls 25 millions d’euros sur les 60 millions d’euros que nous accordions par ce biais ont été réinjectés dans le budget. C’est regrettable et insuffisant.
Madame la ministre, j’espère que les réajustements budgétaires réalisés par le Sénat sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vous satisferont. C’est la raison pour laquelle nous espérons que vous soutiendrez cette évolution dans le cadre de la seconde lecture, afin de redonner au sport français les moyens de son ambition. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il sera bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen des crédits de cette mission.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Antoine Karam.
M. Antoine Karam : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France aura l’immense privilège d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, mais aussi la coupe du monde de rugby à XV de 2023. C’est un moment de concorde nationale dont on doit se féliciter.
Dans ce contexte exceptionnel et mobilisateur, les défis qu’il nous est proposé de relever avec cette mission « Sport, jeunesse et vie associative » passionnent chacun d'entre nous, qui sommes si désireux de voir nos sportifs triompher.
Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en adoptant ce budget, en votant les 348 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », le développement du « sport pour tous », ainsi que la ligne budgétaire dédiée à la préparation des jeux.
Le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires montre l’ambition du Gouvernement dans sa mission essentielle de coordination, d’encadrement et de contrôle de la vie sportive. Toutefois, pour que l’effort consenti soit efficace, il devra être déployé sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone comme dans les outre-mer, dans les grandes aires urbaines comme dans les territoires ruraux et intermédiaires. C’est seulement à ce prix que nous réussirons.
En filigrane, la question des infrastructures et des équipements est donc essentielle, parce qu’il en manque ou parce que leur état vétuste les rend impraticables.
À cet égard, je tiens à rappeler le constat sans appel dressé en juillet 2016 par l’inspection générale dans un rapport sur les besoins d’équipements sportifs dans les outre-mer. Ceux-ci pâtissent, avec un niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de l’ensemble de la France, d’un net retard aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.
Madame la ministre, si avez indiqué qu’une enveloppe de 7 millions d'euros à 10 millions d’euros serait dégagée à cet effet, nous aurons besoin d’établir une feuille de route précise sur le développement des équipements sportifs, alors même que le plan de rattrapage activé au 1er janvier 2017 a été interrompu.
Vous l’avez dit, la distance ne doit pas nous faire oublier ce que nous devons aux territoires ultramarins et à leurs sportifs – vous-même, vous en êtes le symbole –, mais aussi et surtout ce que nous devons y faire pour reconstruire et encadrer la vitalité de la jeunesse par l’éducation et le sport.
Avec ce programme 219, le Gouvernement propose une clarification des interventions en faveur du sport traduisant une volonté de transparence et de simplicité que nous tenons à saluer.
Je regrette cependant que nos débats n’aient pas permis de dissiper les craintes du Sénat sur le budget du Centre national pour le développement du sport. Il est vrai que la participation de celui-ci dans la réalisation d’équipements publics de proximité se révèle en pratique très incitative pour les collectivités.
Néanmoins, je crois qu’en prévoyant dans la loi de finances rectificative pour 2017 une dotation de 27 millions d’euros permettant au CNDS d’assurer le financement de projets déjà engagés, le Gouvernement a apporté une réponse positive. De plus, je rappelle plus globalement que la diminution de 111 millions d’euros est raisonnablement compensée par l’abondement d’autres crédits.
La situation est donc moins critique que nous ne le redoutions, même si l’avenir du CNDS reste incertain. En effet, compte tenu des changements de périmètres décidés, les futures missions du centre devront être précisées.
J’en viens maintenant au budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, qui s’élève à 541 millions d’euros de crédits pour 2018. Ce programme en augmentation poursuit la dynamique du service civique, avec la création de 20 000 postes supplémentaires. Quand on connaît le nombre de volontaires désireux de s’investir et l’expérience positive qu’ils en retirent, ce choix nous paraît intéressant.
Dans de nombreux territoires minés par le chômage, il est primordial de travailler le lien social, notamment auprès des jeunes. Le service civique doit leur ouvrir de réelles perspectives professionnelles. Pour cela, il faut veiller à accompagner cette augmentation d’une plus grande variété de missions.
Nous le savons, les associations jouent un rôle majeur dans le fonctionnement du service civique, puisqu’elles portent la majorité des postes proposés. Nous ne devons pas être sourds aux vives inquiétudes qu’elles expriment. Elles tiennent parfois à des choses simples.
Conscient de leurs difficultés, le Gouvernement a réagi en compensant en partie la suppression de la réserve parlementaire par un abondement à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Par ailleurs, il est certain que le changement de politique en matière de contrats aidés affecte les situations déjà fragiles des associations, en particulier les plus petites. Il faudra les accompagner et être vigilants.
En ce sens, la mission d’information mise en place par notre commission permettra, j’en suis certain, d’évaluer plus finement l’impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur et formuler ainsi des recommandations.
Il nous faut donner du souffle aux associations et à leurs bénévoles. Nous savons l’importance du bénévolat dans le sport et plus largement dans le milieu associatif. Nous devons encourager ces femmes et ces hommes qui, par le temps qu’ils consacrent et les initiatives qu’ils prennent, font vivre nos territoires en produisant du lien et de la solidarité. Parce qu’il n’y a pas de réussite sportive sans réussite sociale, l’État doit soutenir sans relâche le monde associatif et sportif.
Madame la ministre, les mesures portées par cette mission vont dans le bon sens. Ce budget me semble équilibré, et il clarifie les interventions en faveur du sport dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, tout en favorisant l’intégration de toutes et de tous dans la société.
Vous l’aurez compris, le groupe La République En Marche votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Claude Kern applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent : Madame la ministre, l’attribution à la France de l’organisation de la coupe du monde de football féminin en 2019, de la coupe du monde de rugby masculin en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 met notre pays au défi.
Saurons-nous saisir cette chance pour faire de ces événements des moteurs du développement de la pratique sportive pour tous, afin de porter en avant une forte ambition pour une politique publique d’émancipation par le sport dès l’école et tout au long de la vie ?
Si nous n’agissons pas ainsi, nous serons passés à côté de l’essentiel. Atteindre cet objectif suppose pour les cinq années à venir, car c’est maintenant que cela se joue, de changer d’échelle en matière d’ambition sportive dans notre société, donc de changer d’échelle en matière budgétaire. On ne fera pas tout cela avec un budget national du sport qui sera bientôt équivalent au seul budget du PSG…
Le budget que nous examinons rate la première marche. Il est traditionnellement très faible, beaucoup trop faible, mais cette fois il a même été présenté en baisse de 7 %, ce qui est incroyable au lendemain de l’attribution des jeux Olympiques ! Même corrigé par le collectif budgétaire et la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, il demeure en recul, ce qui n’est évidemment pas justifiable à nos yeux.
En première ligne de la baisse annoncée des crédits se trouve le Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Le recentrage annoncé de ces missions n’explique pas tout. Même en excluant les fonds jusque-là fléchés vers la construction des grandes structures, il manquait près de 50 millions d’euros pour lui permettre d’être à la hauteur de ses missions de promotion du sport pour tous.
L’avenir des missions du CNDS n’est donc pas assuré, tout comme sont fragilisées celles des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, dont le nombre a été réduit par la régionalisation et qui manquent cruellement de moyens de développement. La situation est d’autant plus fragile que l’engagement budgétaire des collectivités en faveur du sport, affecté en raison de la baisse des dotations, a eu de lourdes conséquences le monde sportif.
Vous affichez, madame la ministre, l’objectif d’une forte augmentation du nombre de licenciés, que nous partageons totalement. Mais, à nos yeux, rien n’est prévu en conséquence, par exemple pour faire reculer les difficultés des familles, confrontées au coût des licences et du matériel sportif et, pour celles qui sont précarisées, aux difficultés horaires. Rien n’est prévu non plus pour remédier aux inégalités territoriales et aux insuffisances en matière d’équipements sportifs de proximité. Quant au sport scolaire, il reste le grand sinistré de nos politiques publiques en matière de sport.
Je soutiens donc la proposition de notre rapporteur Jean-Jacques Lozach que soit mise en chantier une loi de programmation budgétaire. Je propose qu’elle vise un rattrapage massif de ces retards.
Je propose également que soit mis en place un observatoire visant à établir un état des lieux de nos installations sportives de proximité, afin que, à partir des inégalités et des retards constatés, on puisse établir un plan de marche national pour la construction de ces équipements et la promotion budgétaire adéquate.
Je propose enfin que soit entièrement remise sur le métier une véritable ambition en matière de sport scolaire et universitaire. Alors seulement la perspective des compétitions sportives mondiales que nous allons accueillir pourra-t-elle être le levier qui mobilise le pays pour cet effort national.
S’agissant des crédits concernant la jeunesse et la vie associative, ils sont phagocytés par le financement du service civique, qui représente à lui seul plus de 80 % des crédits de la mission. C’est dire que, hors service civique, il n’y a plus de réelle politique publique dans ces domaines !
Le service civique est un programme intéressant quand il permet à de jeunes volontaires de s’inscrire dans un parcours de citoyenneté. Il peut mettre le pied à l’étrier à des jeunes peu qualifiés, ou pas qualifiés, bien qu’il soit largement utilisé par des jeunes diplômés.
Toutefois, dans la réalité, le dispositif sert souvent à permettre aux structures accueillantes de remplacer un emploi qu’elles ne peuvent pas ou qu’elles ne veulent pas rémunérer. Le service civique devient alors non plus un dispositif d’éducation à la citoyenneté, mais un sas d’entrée dans une vie de précarité pour en quelque sorte une période d’essai sous-rémunérée.
Pour le reste, la mise à la diète du monde associatif est criante, notamment en raison de la suppression des emplois aidés, et les politiques en direction de la jeunesse sont réduites à la portion congrue, alors même que les associations ont fait depuis longtemps la preuve de leur utilité en matière de solidarité et de citoyenneté, notamment dans les zones en difficulté du territoire.
Tout cela est pour nous un immense gâchis, surtout un immense manque à gagner, car le sport, la jeunesse, l’éducation populaire – expression qui semble avoir disparu des politiques publiques – appellent de plus grandes ambitions au service de l’émancipation. Le budget rate cette année encore le coche ; nous ne le voterons donc pas.
Néanmoins, nous travaillerons, notamment dans la perspective des jeux Olympiques, à une nouvelle ambition de la France pour la jeunesse, pour l’accès de tous aux plaisirs de la pratique sportive et pour que, dès l’an prochain, le budget prenne véritablement un rythme olympique. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Claude Kern : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom du groupe Union Centriste que je m’adresse à vous afin de faire valoir notre position sur le budget de cette mission, mais aussi de mettre l’accent sur les points de vigilance à propos desquels nous ne manquerons pas d’exercer une attention soutenue.
Nous avons suivi l’évolution des crédits de cette mission depuis le dépôt du projet de loi jusqu’aux ajustements qui ont été opérés lors de son passage à l’Assemblée nationale. Nous en prenons acte et, objectivement, nous nous réjouissons de certains signes positifs, non sans garder à l’esprit une perfectibilité non expressément atteinte.
Bien évidemment, nous saluons la réorientation des missions du CNDS, qui seront désormais axées sur la proximité. Cette bascule participe d’une volonté de transparence et de simplification, et c’est assurément une bonne chose, parce qu’elle permet au CNDS de renforcer son action en faveur du sport pour tous. Simplement, sous couvert de cette réorientation, son budget a été, de notre point de vue, obéré de façon bien trop importante.
De même, la création d’une ligne budgétaire spécifique visant à honorer les engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique en termes législatifs et réglementaires est un signe fort d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée.
Oui, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques présenté le 15 novembre dernier devant le conseil des ministres va certainement dans le bon sens. Mais pour qu’il soit efficace et pour que le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires soit atteint, il faut que personne, ni rien, ne soit laissé de côté, c’est un défi collectif ! Madame la ministre, pour le remporter, il faut s’en donner les moyens.
À ce titre, l’abondement du FDVA est un geste fort qu’il convient de saluer. Nous le saluons donc avec les égards qu’il mérite. Cependant, de nombreux points restent en suspens et doivent nous interroger en termes de viabilité, d’efficacité et de pérennisation.
Ainsi, le budget du CNDS devait être préservé de manière rationnelle et pragmatique. C’est bien ce que nous avons voulu porter, notamment avec mon collègue Michel Savin, par le truchement de cet amendement soutenu par de très nombreux cosignataires, que je tiens tout particulièrement à remercier ici, adopté lundi dernier et qui rétablit 63,8 millions d’euros au regard des 137 millions d’euros de ressources amputées sur les taxes affectées au CNDS.
Le CNDS, nous le savons tous, possède une expertise unique sur la question du sport pour tous, qui est en l’occurrence une volonté revendiquée par le Gouvernement dans sa feuille de route.
Dès lors, avec la baisse significative de ses ressources et les économies qui lui sont imposées, ce sont le sport amateur et le sport pour tous qui pourraient en pâtir. Encore une fois, il est important de saluer le geste du Gouvernement pour 2017 ; cependant, l’importance du CNDS est telle qu’il nous a semblé primordial de pérenniser son budget pour 2018.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez bien fait !
M. Claude Kern : Ce budget, qui ne cesse de se réduire depuis des années, affecte fortement, par effet de ricochet, les subventions accordées par les collectivités locales, qui sont tout de même la première source de financement du sport en France. Le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice devrait pourtant se voir pleinement reconnu.
Les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une baisse inévitable des soutiens aux associations et des investissements dans la construction et l’entretien des équipements sportifs.
Ces ressources ont encore été amoindries au travers de plusieurs décisions arbitrées par le Gouvernement, sur lesquelles je ne m’étendrai pas, telles que la fin des contrats aidés et la suppression de la réserve parlementaire.
Or la majeure partie du financement public du sport en France s’opère via les communes, c’est un fait. Se présente ainsi une menace réelle pour le tissu associatif sportif. Nous sommes en attente de réponses concrètes du Gouvernement sur cette question centrale.
Quelle que soit la beauté du geste, l’abondement du FDVA ne saurait compenser le déficit de ressources dont souffrent les associations sportives à cause de la suppression de la réserve parlementaire. La baisse du nombre de contrats aidés ne risque-t-elle pas de fragiliser encore un peu plus le secteur associatif, donc la vie associative, ciment – faut-il le rappeler ? – de nos territoires et de la cohésion sociale ?
C’est dans un esprit de clarification que nous avons décidé de confier, au sein de la commission de la culture, une mission d’information sur l’impact de la réduction des contrats aidés à nos collègues Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner. De ce tissu associatif, il faudra travailler la trame de façon cohérente, en impliquant toutes les parties prenantes autour des priorités définies à l’échelon tant national que local, en fonction des besoins spécifiques des territoires.
Par ailleurs, nous devons questionner le Gouvernement quant à sa position concernant le bénévolat, car, nous le savons, le FDVA y œuvre de façon importante, notamment dans la formation des bénévoles, si précieux pour nos associations.
Enfin, je me dois d’évoquer le suivi des athlètes. Quelques évolutions sont appréciables, mais la question de leur accompagnement reste entière. On sait que les résultats aux jeux Olympiques et paralympiques sont fortement dépendants de l’investissement public. Dès lors, il faut espérer que cet investissement commencera d’être réalisé dès 2019, n’est-ce pas ?
J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous approuvons et voterons les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais tous ces points de vigilance que je viens de pointer nous tiennent en haleine. Sur chacun d’eux, nous ne manquerons pas d’exercer notre droit de regard, sans nous dispenser d’appeler, le cas échéant, à tel ou tel aménagement souhaitable dans un souci de cohérence et de cohésion. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Didier Guillaume. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je fais face à une triple difficulté.
Tout d’abord, il y a l’heure ; il est minuit et quart et nos travées se sont éclaircies, même si nos collègues encore présents sont motivés.
Ensuite, il y a le fait de parler le dernier ; tout a été dit, dans un sens ou dans un autre, mais avec la même cohérence globale : il y a deux missions et un budget en augmentation, mais soumis à beaucoup d’incertitudes.
Enfin, troisième difficulté, les trois rapporteurs – le rapporteur spécial de la commission des finances et les deux rapporteurs pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication – sont membres de mon groupe ; cela m’empêche d’émettre un avis différent du leur, évidemment, mais pas uniquement par solidarité – j’y reviendrai.
Le groupe socialiste et républicain votera donc pour ce budget, madame la ministre, monsieur le ministre.
Je commencerai par évoquer le budget de la jeunesse et de la vie associative. On en parle globalement assez peu lorsque l’on évoque ces missions ; pourtant, il est tellement important ! « Un esprit sain dans un corps sain » est une réflexion qui vous sied à tous, mes chers collègues. (Sourires.) C'est pourquoi le travail accompli au travers de ce budget, qui prévoit une augmentation de 9 % des crédits alloués au service civique, est très important.
Je veux tout de même signaler que cet effort se situe dans la continuité du travail du précédent gouvernement, notamment du ministre Patrick Kanner, puisque le budget de la jeunesse, de la vie associative et du service civique a augmenté l’année dernière de 35 % ou 36 %. C’est quelque chose de très important ; vous prolongez cette action, qui est essentielle, madame la ministre.
Pour ma part, je ne suis pas choqué par le fait que, dans ce budget, la part essentielle soit consacrée au service civique, parce que, au moment où les finances publiques diminuent et où les contrats aidés sont en perdition, voire sur le point de s’arrêter, le fait que des jeunes, ou des moins jeunes, puissent retrouver les chemins de la République, de la dignité humaine et de l’envie, au travers du service public, est quelque chose d’essentiel.
Surtout, le fait que des associations – je n’en citerai pas pour ne pas faire de publicité ni risquer d’en oublier – mettent en place des tuteurs, des animateurs, qui forment ces jeunes est crucial. Il s’agit d’un élément important pour nous, dans le vote de ce budget.
Par ailleurs, le fait que vous consacriez plus de 30 millions d’euros au Fonds jeunesse et éducation populaire, le FONJEP – on en parle un peu moins, l’éducation populaire a perdu un peu de son lustre – est, là encore, très important pour nous. Bien évidemment, nous voterons cette mission.
Je ne reviens pas sur la fin des contrats aidés, que nous trouvons beaucoup trop brutale. Si l’on peut comprendre la philosophie qui vous anime, même si on ne la partage pas, on ne peut admettre que, du jour au lendemain, des jeunes se retrouvent sans rien.
Surtout, on ne peut comprendre que, au moment où il faut structurer une vie sociale, un vivre ensemble, les associations ne disposent plus de ces moyens qui leur étaient essentiels. Or elles n’ont pas elles-mêmes les moyens de remplacer ces contrats aidés par des emplois pérennes.
En outre, il est faux de prétendre que ces jeunes ne trouvent pas de travail par la suite. Bien sûr, une partie d’entre eux n’en trouvent pas, mais, lorsque ces contrats aidés sont accompagnés, animés, alors, bien souvent, ils débouchent sur des emplois plus pérennes, nous avons pu le constater. (Mme Maryvonne Blondin opine.)
Sur la partie relative au sport de cette mission, bien des choses ont été dites. Je crois que le projet de loi que vous allez rédiger, madame Flessel, sur le sport pour tous est indispensable. Il ne peut pas être une coquille vide ; il faudra avancer des propositions, parce que le sport de haut niveau et de très haut niveau ne se nourrit que du sport pour tous. Tout à l’heure, Pierre Laurent parlait du sport scolaire ; ce sont là des valeurs qui doivent aller dans cette direction, que nous devons accompagner.
Le fait d’avoir sanctuarisé le budget des JO et de préparer une « loi olympique » est également très important. Je veux maintenant évoquer quelques points, très rapidement.
Tout d’abord, en ce qui concerne le CNDS, nous avons eu un choc lorsque nous avons vu votre première mouture, madame la ministre. Le fait d’avoir ajouté 28 millions d’euros est intéressant, mais nous qui connaissons un peu, voire beaucoup, Bercy, savons que ce qui est promis dans une loi de finances rectificative, et même dans une loi de finances initiale, peut être retiré rapidement et à tout moment.
On ne sait donc pas ce qu’il restera de ces 28 millions d’euros. Je sais que vous serez vigilante, madame la ministre, mais nous le serons aussi, parce que, en dehors du débat politique, ces crédits sont essentiels pour la structuration de nos collectivités locales et des investissements sur tout le territoire, dans les grandes villes comme dans les petites. Soyez sûre que nous serons vigilants.
Ensuite, l’augmentation, de près de 13 % ; du budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui en a bien besoin, est également un élément très important. J’ai lu dans le rapport de World Rugby que parmi les raisons de ne pas choisir la France comme pays hôte de la Coupe du monde de rugby figurait le fait que les contrôles antidopage y sont, si j’ai bien compris, trop élevés. Cela pose problème… Continuons donc dans cette direction.
Enfin, il est deux sujets que je souhaite évoquer : l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, et les contrats d’objectifs avec les fédérations.
Je sais que vous menez une réflexion sur l’INSEP. Je pense que, si l’on veut des résultats – vous parlez de nombre de médailles, mais si je ne sais pas s’il faut fixer de tels objectifs, car certains de vos prédécesseurs, des présidents de fédération ou des membres du monde de l’olympisme qui avaient fait de même ont échoué –, il faut une vraie réflexion sur l’INSEP. Cet institut doit-il être, comme aujourd’hui, une structure qui fonctionne plutôt bien et dans laquelle évoluent des athlètes de haut niveau ? Ou doit-il être plutôt le lieu de résidence de l’élite, des sportifs de très haut niveau ?
Si l’on veut beaucoup de médailles, si l’on veut atteindre le niveau des grandes nations, ce n’est pas avec les structures d’aujourd’hui que nous y arriverons. C’est pour cela que je prône une évolution de l’INSEP. C’est une structure absolument formidable, qui a un bel encadrement, notamment dans la prévention et la santé, et qui est de très haut niveau, mais il faudra sûrement aller beaucoup plus loin.
Pour finir, je veux aborder les contrats d’objectifs. Les budgets bougent beaucoup, nous l’évoquions sous le précédent quinquennat, et les fédérations se posent des questions sur les critères que vous incluez dans les contrats d’objectifs.
Je crois avoir entendu que vous alliez les faire évoluer, ce qui me semble évident. Toutefois, attention aussi aux aides que vous prévoyez, parce que, au fond, les grandes fédérations n’ont presque aucun besoin alors que les petites ont plus de besoins. Lorsque l’on retire des cadres techniques régionaux, cela pose de vrais problèmes.
Je veux simplement citer un exemple : il y a le tennis, le football, le rugby, le basketball, mais il y a aussi la Fédération française de pelote basque. Je sais que vous y êtes allée, madame la ministre ; cette fédération a aussi besoin de moyens. Il faut donc que le rabot ne passe pas sur toutes les fédérations.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Didier Guillaume : Madame la ministre, pour la énième fois, et ce n’est pas une exagération, je veux vous rappeler que le Sénat a adopté à l’unanimité une loi, que j’ai eu l’honneur de cosigner avec mon collègue Dominique Bailly, visant à préserver l’éthique du sport et à améliorer la compétitivité des clubs. L’Assemblée nationale a également adopté ce texte. Je me demande si, dans l’histoire récente de notre pays, il existe une autre loi, votée à l’unanimité des deux chambres, qui n’a toujours pas fait l’objet de décrets du Gouvernement…
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Vos amis étaient pourtant alors au gouvernement !
M. Didier Guillaume : Je sais que vous êtes attentive à cette question ; j’espère que nous obtiendrons satisfaction.
En tout cas, le groupe socialiste et républicain votera les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Laura Flessel : Madame la présidente, madame la présidente de la commission, cher Jean-Michel Blanquer, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je viens vous présenter est un budget de transformation audacieuse.
Ce budget nous invite à remettre en cause nos habitudes, nos routines, et à repenser profondément notre modèle d’intervention publique. Il permettra, monsieur Pierre Laurent, de changer d’échelle pour le sport. En effet, la dépense publique allouée au sport en France est l’une des plus élevées de l’Union européenne. Or nos résultats ne sont pas toujours à la hauteur, et même ils n’y sont pas du tout.
Désormais, le ministère des sports doit pleinement s’adapter aux nouvelles pratiques de nos concitoyens, sans jamais perdre de vue ses missions essentielles : la protection des publics, la réduction des inégalités et la supervision éthique.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris auront lieu dans sept ans, mais la préparation commence dès maintenant. Pour réussir ces jeux, pour aller chercher ces 80 médailles, car tel est l’objectif que j’ai fixé – je préfère définir un objectif clair, monsieur Guillaume –, nous devrons soutenir les fédérations, être en appui de nos sportifs de haut niveau en sécurisant leur parcours, enfin réinterroger la haute performance, sur le fondement des propositions qui seront formulées par Claude Onesta.
Concrètement, nous augmentons les moyens alloués aux fédérations sportives, grâce à une enveloppe de 3 millions d’euros supplémentaires, afin de porter ces moyens à 76 millions d’euros.
Parallèlement, nous prévoyons un investissement exceptionnel de 1,5 million d’euros pour le sport paralympique, afin de préparer au mieux les futures échéances. Nous augmentons de 600 000 euros le soutien personnalisé aux sportifs de haut niveau, soit une enveloppe de plus de 10 millions d’euros.
Enfin, recevoir les jeux Olympiques et Paralympiques est une formidable chance économique et sociale.
Vous le savez, nous avons acté la création d’un programme budgétaire ad hoc pour les Jeux de 2024. C’est une garantie, monsieur Kern, d’un budget maîtrisé. Pour l’année 2018, ce programme budgétaire ouvre un montant de 48 millions d’euros en crédits de paiement afin que la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, lance les premières opérations olympiques.
Pour moi, le sport et les valeurs vont de pair. Je conduis une politique déterminée pour le sport bien-être, le sport santé, le sport sur tous les territoires et pour tous les publics, bref, vous l’avez compris, pour le sport partout, pour tous et tout au long de la vie. Mon but est d’attirer trois millions de pratiquants en plus.
Ce budget est la première étape pour remplir cet objectif ; c’est pourquoi nous procédons à un changement de périmètre entre le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et le ministère. L’objectif est de rendre l’action du CNDS plus efficace ; celui-ci devient l’opérateur du sport pour tous et le promoteur de l’innovation sociale, fort du plan Héritage 2024, qui sera doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros.
Ce dispositif sera revisité en 2018, au bénéfice des projets de transformation sociale. Le CNDS continuera de financer les équipements sportifs de proximité à l’échelon territorial, mais ses ressources seront dédiées aux équipements sportifs innovants.
Les discussions budgétaires ont souligné la pertinence de l’action du CNDS pour les territoires. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, à rehausser les dotations de ce centre pour un montant compris entre 22 millions d’euros et 30 millions d’euros pour l’année 2017. Ce budget est dédié à toutes les pratiques sportives.
Or, pour avoir trois millions de pratiquants en plus, il sera impératif de mieux connaître les attentes des Français et d’identifier les ressorts qui inciteront ceux qui ne pratiquent pas encore. Pour ce faire, nous consacrerons 1 million d’euros à des missions d’expertise majoritairement orientées vers le sport pour tous.
En outre, mon ministère prend toute sa place dans les discussions interministérielles. Par exemple, le Gouvernement a amendé le projet de loi de finances, dans le cadre du plan Étudiants, pour allouer 2,2 millions d’euros au sport sur un montant total de 20 millions d’euros. Ces crédits nouveaux seront dédiés aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, les CREPS, c’est-à-dire à la formation.
Le sport pour tous, mais aussi partout. Vous l’avez rappelé, monsieur Karam, nous devons beaucoup aux outre-mer ; c’est pourquoi nous dégagerons une enveloppe de 7 millions d’euros à 10 millions d’euros pour les équipements sportifs d’outre-mer et de Corse. Par ailleurs, nous recherchons un effet levier grâce à l’appui technique de l’AFD, l’Agence française de développement.
Enfin, l’intégrité dans le sport est une priorité du Gouvernement. Le budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, bénéficie d’une augmentation de 10 % de son budget annuel. Nous engageons d’ailleurs une étude de programmation pour un laboratoire adapté aux jeux Olympiques et Paralympiques.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, mes priorités pour le budget 2018.
Pour ce qui le concerne, le programme « Jeunesse et vie associative », porté par mon collègue Jean-Michel Blanquer, que je salue, s’articule autour de trois priorités.
La première est l’accompagnement vers l’autonomie ; c’est l’objet de notre action pour la jeunesse et l’éducation populaire. L’information, la mobilité internationale et l’accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité sont confortés par le présent budget, qui y consacre 25 millions d’euros. Les associations du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire seront financées à hauteur de 52 millions d’euros, dont 31 millions d’euros via le FONJEP, qui soutient plus de 5 000 emplois, et 21 millions d’euros destinés aux associations agréées à l’échelon national ou local.
Deuxième priorité, le développement de l’engagement dans la vie associative. À périmètre constant, l’appui au développement de la vie associative progressera de 10 millions d’euros à 16 millions d’euros. Le soutien au bénévolat, pilier du monde associatif, connaîtra un renforcement au travers de la mise en œuvre du nouveau compte d’engagement citoyen, le CEC, qui reconnaît et valorise l’engagement de chacun de nos concitoyens au service de l’intérêt général.
Je souligne que, au-delà de ce soutien transversal aux associations, l’État dans son ensemble contribue fortement au développement de la vie associative, via différents dispositifs fiscaux, dont le total rattaché au présent programme 163 dépasse 2,7 milliards d’euros en 2018. Cet effort sera encore renforcé en 2019 par une réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiant au monde associatif à hauteur de 1,4 milliard d’euros.
Par ailleurs, dans le cadre de l’examen en séance publique des crédits de cette mission à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé un amendement visant à relever de 25 millions d’euros les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative ». Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Il s’agit ainsi de compenser, selon des modalités d’attribution renouvelées, la diminution de crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif après la suppression de la réserve parlementaire.
Ces crédits supplémentaires abonderont le Fonds de développement de la vie associative et, comme il est précisé dans l’amendement du Gouvernement, ces 25 millions d’euros de crédits supplémentaires s’adresseront en priorité aux associations qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le CITS, c’est-à-dire les associations de taille réduite qui emploient peu ou pas de salariés.
Notre troisième et dernière priorité est de soutenir l’engagement par le service civique. Celui-ci s’inscrit dans la continuité de la politique éducative, un quart des volontaires étant peu ou non diplômés. Ce succès se traduit dans les chiffres, en hausse constante depuis maintenant sept ans. Après 92 000 personnes en 2016, ce sont environ 130 000 volontaires qui auront bénéficié du dispositif en 2017.
Le budget pour 2018 consacre les moyens accordés au service civique. La cible est fixée à 150 000 volontaires. Les crédits sont augmentés de 63 millions d’euros, pour atteindre 448 millions d’euros.
Cette action déterminée sera complétée et encore renforcée par l’engagement du Président de la République de mettre en place un service national universel, dont les modalités sont en cours d’élaboration.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre soutien ; je ne doute pas que nous partageons les mêmes objectifs. (Applaudissements.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
970 148 642
961 230 637
Sport
348 278 717
349 360 712
Jeunesse et vie associative
563 869 925
563 869 925
Jeux olympiques et paralympiques 2024 (ligne nouvelle)
58 000 000
48 000 000
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes conciliants ! (Sourires.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : J’appelle en discussion l’article 65, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Sport, jeunesse et vie associative