Quelles énergies pour demain ?
debate, 22/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? »
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
L’orateur du groupe qui a demandé ce débat, en l’occurrence le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, disposera d’un temps de parole de dix minutes, y compris la réplique, puis le Gouvernement répondra pour une durée qui ne devra pas excéder dix minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe auteur de la demande. (M. Yvon Collin applaudit.)
M. Ronan Dantec : pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nul ne doute aujourd’hui de l’extrême importance des enjeux énergétiques pour l’avenir de nos sociétés. Il s’agit tout d’abord de répondre aux enjeux de la crise climatique, très liée aux consommations fossiles. Ce défi est redoutable, tant il y va de l’avenir même, au XXIe siècle, de nos sociétés, dont nous savons qu’elles ne survivront pas aux crises alimentaires et migratoires mondiales qu’engendrerait un réchauffement supérieur au seuil d’augmentation de 2 degrés Celsius, seuil que la communauté scientifique nous fixe comme limite d’acceptation pour la résilience de nos sociétés.
Il faut aussi, dans le monde économique classique qui continue de rythmer notre quotidien, tenir compte des enjeux de sécurité d’approvisionnement et de distribution, respecter la solidarité entre territoires, lutter contre les précarités et maintenir une économie compétitive dans un monde économique libéral – cette liste n’est probablement pas exhaustive.
Construire une stratégie énergétique nationale cohérente, intégrant tous ces enjeux, mariant court et long termes, tenant compte des capacités d’investissements publics et privés et s’inscrivant dans le cadre européen n’est pas chose totalement aisée, nous n’en disconvenons pas. Cependant, le groupe du RDSE aime les défis intellectuels,…
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Ronan Dantec : … et nous ne doutons pas que ces deux heures de discussion contribueront utilement à alimenter la réflexion et à nourrir le travail de préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2018–2028, ou 2019–2029, dont nous débattrons à partir de l’année prochaine, grand moment en perspective.
Je n’ai donc pas, dans le cadre de cette introduction, la prétention de proposer un plan exhaustif de la transition à mener – nous avons encore quelques mois de discussion devant nous –, mais je voudrais insister sur quelques points.
Le groupe du RDSE, à l’origine de ce débat par l’intermédiaire de notre collègue Raymond Vall, que je salue, a une réputation de diversité, qu’il assume. Et il est vrai que, s’agissant par exemple du regard porté sur l’énergie nucléaire, quelques légères nuances peuvent exister entre nous.
M. Yvon Collin : Si peu !
M. Ronan Dantec : Mais les échanges que nous avons eus, depuis deux mois, au sein de notre groupe ont surtout témoigné de l’existence de nombreuses réflexions communes, à partir d’une acceptation collective de la nécessité de s’engager résolument dans une transition énergétique devenue inéluctable.
Cette transition est rendue nécessaire par la nécessité de baisser drastiquement les émissions de CO2, mais aussi par l’importance, qui fait aujourd’hui consensus, d’un rééquilibrage de notre mix énergétique. Ce rééquilibrage doit permettre l’émergence de filières économiques fortes dans le domaine des énergies renouvelables, qui captent aujourd’hui la grande majorité des investissements énergétiques mondiaux. Dans le domaine électrique notamment, il paraît évident que nous ne pouvons rester adossés à une source nucléaire occupant une place aussi ultra-majoritaire dans notre production.
Cette situation unique au monde menace d’étouffer les filières émergentes les plus créatrices d’emplois et de développement local, mais pourrait aussi nous causer de grandes difficultés en cas de défaillance technologique des réacteurs actuels, lesquels, je le rappelle, sont tous peu ou prou du même modèle.
Il existe dans notre groupe des divergences entre ceux qui voient dans la baisse du nucléaire une étape vers sa sortie – j’en fais évidemment partie – et ceux qui estiment que nous pourrons garder, sur le long terme, une part de notre production nucléaire. Toutefois, l’objectif des 50 %, lui, est globalement partagé. La question de la date à laquelle ce seuil doit être atteint, monsieur le secrétaire d’État, est un objet de débat public – nous l’avons vu ces derniers jours. Mais j’ai bien entendu, hier, au congrès des maires, la volonté de Nicolas Hulot d’atteindre l’objectif, je le cite, « le plus rapidement possible ». (M. François Bonhomme s’exclame.)
D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si vous avez des précisions à apporter sur le calendrier, nous sommes évidemment preneurs.
M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Je ne saurais être plus précis que M. le ministre d’État !
M. Ronan Dantec : Nous voudrions insister ici sur quelques points qui nous tiennent particulièrement à cœur.
Le groupe du RDSE est particulièrement attentif aux enjeux territoriaux, qui sont une des clefs de la réussite de la transition énergétique à mener – Nicolas Hulot l’a rappelé hier au congrès des maires.
Nous voudrions ainsi tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, insister sur la question des territoires économiquement impactés par cette transition : ceux qui accueillent des tranches au charbon, dont le Président de la République a répété, à la tribune de la COP23, qu’il souhaitait les fermer avant 2021, ceux qui connaîtront la fermeture de sites nucléaires, ce qui ne concerne pas seulement Fessenheim, mais aussi – on y pense moins – les grands sites pétrochimiques, qui doivent dès aujourd’hui anticiper la fin des mobilités fossiles, du diesel et de l’essence.
La Hollande vient d’annoncer la fin des véhicules thermiques pour 2030, la France l’annonce pour 2040 ; à ce développement désormais prévisible de la mobilité électrique s’ajoute la perspective d’une transition possible, via le gaz, pour la mobilité des poids lourds.
Tout cela conduit à une baisse régulière des activités de raffinage, c’est une évidence – il faut s’y préparer, il faut anticiper. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà eu l’occasion d’en parler : vous annoncez, avec les contrats de transition écologique, un accompagnement des territoires les plus impactés. Il s’agit d’une mesure extrêmement intéressante.
Toutefois, pouvez-vous dès aujourd’hui nous préciser un peu quels seront les critères de sélection de ces territoires ?
Je viens de citer un certain nombre de ces territoires, mais d’autres territoires, spécialisés dans d’autres types d’activité, auxquels nous n’avons pas encore pensé, seront peut-être aussi fortement affectés. Prenons par exemple les grands sites pétrochimiques, leurs activités portuaires et de raffinage ; si, comme en Loire-Atlantique, mon département, se trouve aussi au même endroit une centrale à charbon, des milliers d’emplois seront impactés, les coûts se comptant en centaines de millions d’euros pour les économies locales.
Ces mutations sont inéluctables, mais doivent être anticipées de très loin. À ce titre, nous sommes très curieux de connaître la méthodologie que vous comptez développer pour sélectionner et, demain, accompagner financièrement ces territoires.
Quant à tous les autres territoires, ils sont prêts, pour beaucoup d’entre eux, à s’engager dans cette transition, comme l’a montré le succès de l’appel à projet des TEPCV, les territoires à énergie positive pour la croissance verte, et l’émotion suscitée par les difficultés de leur financement. Le Gouvernement a récemment annoncé une enveloppe supplémentaire de l’État, mais Raymond Vall aura l’occasion de vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur la manière dont vous comptez précisément répondre à cet enjeu et honorer la parole de l’État dans le cadre des contrats déjà signés.
Au-delà des TEPCV, la question de l’accompagnement de l’ensemble des territoires reste posée. Dans la loi relative à la transition énergétique et dans les lois de décentralisation, nous avons posé un acte fort – le Sénat y a pris sa part –, en rendant obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux, ou PCAET, pour toutes les intercommunalités françaises, et en demandant à ces dernières de construire leurs objectifs en cohérence avec les engagements internationaux de la France, ce qui signifie quand même une baisse des émissions de 40 % d’ici à 2030 – ce n’est pas rien !
Vous n’ignorez pas, monsieur le secrétaire d’État, le travail engagé par tous les réseaux de collectivités territoriales pour vous proposer une affectation systématique d’une fraction du produit de la contribution climat-énergie, la CCE, à toutes les intercommunalités et régions ayant adopté respectivement un PCAET et un schéma régional climat-air-énergie, ou SRCAE, ce dernier étant désormais intégré dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, ou SRADDET. Nous en avions d’ailleurs voté très majoritairement le principe au Sénat, l’année dernière ; il ne nous aura manqué que quatre voix à l’Assemblée nationale pour l’inscrire dans la loi. Mais nous comptons y revenir !
Surtout, avec la décision courageuse et très volontaire du Gouvernement sur l’augmentation de la contribution climat-énergie, la situation nous semble aujourd’hui beaucoup plus favorable que par le passé à la mise en place de ce mécanisme, l’augmentation de la CCE devant rapporter à l’État, sur la durée du mandat – j’insiste sur ce chiffre –, 12 milliards d’euros de recettes supplémentaires, ce qui n’est pas, là non plus, tout à fait rien.
Nous vous alertons, monsieur le secrétaire d’État, sur un point : cette contribution ne sera pas payée par tous de la même manière. En effet, seront tout particulièrement mis à contribution les habitants des milieux ruraux ou périurbains, disposant de peu d’offres de transport public et se déplaçant beaucoup avec leur véhicule, ou encore les ménages précaires, qui n’ont pas les moyens d’investir dans la rénovation de leur habitat ou le changement de leur chauffage au fioul. Or cette augmentation ne sera socialement acceptable que si nous avons les moyens, dans les territoires, d’augmenter l’offre de transport public ou d’accompagner les dispositifs nationaux de réhabilitation.
Ainsi, l’affectation d’une part raisonnable de cette recette aux intercommunalités, dans le cadre d’une contractualisation visant à engager des actions précises, telle que le Gouvernement souhaite la mettre en place, nous semble juste et de bon sens ; elle est nécessaire si nous voulons diminuer rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, comme la France s’y engage.
Sans demander de votre part, ici, un engagement définitif – nous avons encore quelques jours devant nous –, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous puissiez nous communiquer quelques éléments sur l’état de la réflexion du Gouvernement en la matière.
Dernier point – je m’en tiendrai là pour cet après-midi, mais beaucoup d’autres mériteraient d’être abordés : la dimension européenne de ce débat, autre priorité du RDSE, qui porte l’Europe dans ses gènes politiques.
M. Yvon Collin : Bien !
M. Ronan Dantec : Depuis la tribune de la COP23, le Président de la République a annoncé son désir de multiplier par deux les interconnexions électriques européennes, ce qui permettra de renforcer la sécurité globale du réseau. Cette évolution est d’ailleurs demandée par tous les défenseurs du développement des énergies renouvelables ; elle permettrait en effet, c’est évident, de limiter les risques de variabilité – lorsque l’anticyclone est au sud, le vent est plutôt au nord, et inversement – et d’augmenter fortement les temps d’ensoleillement, puisque l’échelle serait désormais celle de l’ensemble de l’Europe.
Cette évolution annonce aussi probablement – mais cela, le Président de la République ne l’a pas dit – un accord historique entre la France et l’Allemagne, concernant les baisses parallèles du charbon et du nucléaire. Nous savons en effet que les Allemands refuseront d’importer durablement de l’électricité nucléaire ; inversement, nous n’achèterons pas régulièrement des électrons trop chargés en carbone.
La construction d’une stratégie électrique européenne apparaît en filigrane de cette annonce du Président de la République. De ce point de vue, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quelle stratégie européenne la France prévoit-elle de porter ? Défendra-t-elle un objectif européen ambitieux sur le renouvelable, alors que la position française sur l’objectif des 25 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’Union européenne en 2030 ne semble pas encore tout à fait claire ?
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Ronan Dantec : Je conclus, monsieur le président.
Nous le savons : la mise en place de ce marché européen de l’électricité est complexe.
Ma collègue Maryse Carrère reviendra sur la question de la privatisation de l’hydroélectricité, qui elle aussi est assez complexe, les évolutions en cours menaçant de heurter la tradition et la culture françaises de la houille blanche.
Voilà, monsieur le secrétaire d’État, toute une série d’interrogations. Je n’ai pas été exhaustif : bien des sujets pourraient encore être abordés, tant ce débat est au cœur de l’avenir de nos sociétés. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur quelques travées du groupe Union Centriste. – M. Didier Rambaud applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d’abord à vous remercier pour l’occasion que ce débat nous offre d’aborder ce vaste sujet de l’énergie.
M. le sénateur Dantec, vous m’avez interpellé sur les mille aspects de ce débat. Je vais tenter de faire de la pédagogie en expliquant, à l’aune des six mois de l’action gouvernementale, le sens de cette dernière. Je crois savoir que le Président de la République, le Premier ministre et le ministre d’État auront l’occasion, dans les jours ou semaines qui viennent, de préciser encore un certain nombre de points.
Je sais combien la Haute Assemblée et les élus qui la composent sont sensibles à ce sujet, qui est un sujet stratégique, parfois abordé, malheureusement, de manière un peu caricaturale, là où il conviendrait d’adopter une approche scientifique.
Parler de l’énergie, c’est parler de la France, de sa sécurité, de son indépendance et de sa souveraineté. C’est parler de ses relations internationales, européennes au premier chef – nous y reviendrons –, mais également mondiales, dans le cadre des négociations climatiques – vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur Dantec. Le discours du Président de la République, la semaine dernière, à Bonn, dans le cadre de la COP23, l’a encore illustré.
Parler de l’énergie, c’est parler – vous l’avez dit – de nos territoires, de leur aménagement et de leur développement, de leur beauté, à travers la question des paysages, du littoral, du patrimoine. Et c’est parler des Français, qui règlent chaque mois leur facture de gaz et d’électricité, et paient, le cas échéant, le carburant pour leur véhicule ou le combustible pour leur chauffage.
La politique conduite par le Gouvernement, et en premier lieu par le ministre d’État Nicolas Hulot, sous l’autorité du Premier ministre Édouard Philippe, se décline, sous tous ses aspects, selon deux principes simples : la prévisibilité et la sincérité.
La prévisibilité est une condition absolue pour les acteurs du secteur, privés comme publics. C’est le sens de la programmation pluriannuelle de l’énergie, dont nous parlerons beaucoup en 2018 – vous savez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement souhaite associer le Sénat de manière très étroite à son élaboration.
La sincérité va de pair avec la prévisibilité ; elle est une des exigences qui président à l’action du Gouvernement. D’aucuns diront que cette sincérité a un coût – nous l’avons vu, tout récemment, avec la publication du rapport de RTE, Réseau de transport d’électricité, et les déclarations du ministre d’État sur la date à laquelle nous atteindrons l’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire. Ce coût de la sincérité, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est le coût d’un investissement destiné à ce que nous construisions tous ensemble sur des bases solides.
Le débat d’aujourd’hui – je vous remercie encore de l’avoir organisé – est ainsi l’occasion d’éclairer cette politique dans sa cohérence globale – c’est là le plus difficile.
Commençons donc par le commencement, c’est-à-dire par la question des énergies fossiles. Le débat parlementaire sur le projet de loi Hydrocarbures se poursuit. Par-delà les divergences qui s’expriment, l’ambition de la France est claire : nous serons le premier pays au monde s’imposant à lui-même de laisser ses hydrocarbures sous le sol.
Avec la présentation du plan Climat, en juillet dernier, nous avions déjà annoncé notre intention de ne plus produire d’électricité à partir de charbon – j’aurai l’occasion d’y revenir. Cet engagement de la France a trouvé un écho sur la scène internationale avec la constitution d’une coalition pour la sortie du charbon, issue de la COP23 et incluant le Canada et le Royaume-Uni.
Enfin, cet engagement se décline concrètement dans l’accélération de la trajectoire carbone, qui paraît peut-être une évidence aujourd’hui, mais ne l’était pas encore il y a seulement quelques semaines ou quelques mois. La taxe carbone passera à 44 euros par tonne de CO2 au 1er janvier 2018, contre 30,5 euros par tonne aujourd’hui.
Ce sujet des énergies fossiles est indissociable de celui des transports, qui en sont les premiers consommateurs et représentent, excusez du peu, 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
Pour briser notre dépendance aux hydrocarbures, des solutions alternatives existent. Je pense naturellement au développement des véhicules électriques. Mais je pense aussi au gaz naturel pour véhicules, le GNV, dont nous soutenons le développement – un appel à projets inscrit dans le programme d’investissements d’avenir, le PIA, pourrait aboutir, dans les toutes prochaines semaines, à la création d’une centaine de nouvelles stations d’avitaillement et au soutien à l’achat de plus de 2 000 véhicules. Nous discutons en outre actuellement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, de nouvelles mesures fiscales de soutien au GNV.
Ces sujets sont débattus dans le cadre des Assises de la mobilité, avec pour objectif, évidemment, de soutenir les nouveaux carburants, mais surtout d’imaginer des modèles de mobilité différents : intermodalité ou plateformes de partage en faveur des mobilités du quotidien, autant de solutions qui permettent de diminuer nos consommations de carburant.
Vous l’avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs : à l’arrière-plan, c’est la question de l’innovation qui se joue. Et nous avons tous à l’esprit diverses perspectives de développement, notamment de l’hydrogène.
De ce point de vue, les transports sont plutôt un exemple. Il ne suffit pas d’inventer de nouvelles sources d’énergie ; il faut aussi en consommer moins.
En matière d’énergie, la sobriété – ce mot fait en ce moment son apparition dans le discours public sur l’énergie – est et sera la condition et le gage de notre souveraineté. C’est pourquoi le ministre d’État annoncera dans les prochains jours le début des concertations sur un plan majeur de rénovation thermique des bâtiments. Ce plan représentera un effort d’investissement de 9 milliards d’euros, intégré au grand plan d’investissement ; il s’agit d’une somme sanctuarisée, politiquement protégée, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le combat pour la maîtrise de notre consommation d’énergie se joue aussi dans l’innovation – je le disais à l’instant s’agissant des mobilités.
Les champs ouverts par la révolution numérique sont immenses, qu’il s’agisse des transports – nous l’avons dit –, de l’autoconsommation, des réseaux intelligents, de l’effacement de pointe dans la gestion des réseaux électriques, avec pour ligne de mire la recherche sur le stockage. On le sait, le stockage de l’électricité est désormais le palier technologique, le nœud à franchir, qui déterminera le mix électrique qui sera le nôtre à l’avenir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est seulement dans ce cadre global, comprenant réduction de la dépendance aux ressources fossiles, maîtrise de notre consommation d’énergie et progrès technologiques, qu’il faut aborder la question du mix électrique, et donc, en premier lieu, la question du nucléaire. En la matière, un point, me semble-t-il, fera consensus : il s’agit bien sûr de la sécurité et de la sûreté, qui demeurent, dans le modèle français, une priorité partagée et absolue.
Pour le reste, la question posée est celle de la place de l’atome dans notre mix électrique. Cette question se pose à la France comme à tous les pays qui maîtrisent aujourd’hui l’énergie atomique. L’orientation de la loi de transition énergétique est maintenue : nous ciblons toujours 50 % d’énergie nucléaire, mais à un horizon réaliste, sincère, disais-je, que nous définirons dans le cadre de la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, en le fixant à 2030, à 2035, en tout cas le plus tôt possible, monsieur le sénateur Dantec.
Pour y parvenir, nous connaissons le chemin : il faut organiser une libération, un développement massif, des énergies renouvelables. Nous y travaillons d’ores et déjà, comme en témoignent les récentes annonces sur la prise en charge à hauteur de 40 % du coût de raccordement des unités de production d’énergie renouvelable par le TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, mais également le groupe de travail sur l’éolien, dont j’ai pris la responsabilité dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, ou les Assises de l’économie de la mer, qui se déroulent aujourd’hui même, et au cours desquelles le ministre d’État évoque le sujet de l’éolien en mer – le Premier ministre s’est exprimé hier sur le sujet.
Nous y travaillons et continuerons d’y travailler ; nous allons même accélérer.
Monsieur le sénateur, vous y êtes revenu, ce débat sur l’énergie ne serait pas complet s’il n’abordait pas la dimension sociale du sujet.
L’attention du Gouvernement, sur ce point, est constante et claire. Ainsi du plan Climat, qui prévoit la rénovation des « passoires thermiques » des ménages les plus modestes. Ainsi du paquet de solidarité climatique, qui comprend la généralisation du chèque énergie, la prime de conversion des vieux véhicules, élargie et renforcée pour les ménages non imposables, et ce de manière universelle, et l’évolution, prévue en 2019, du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, en prime versée rapidement, qui facilitera l’investissement des ménages modestes.
Cette attention constante se traduit également par la préoccupation du Gouvernement pour les territoires concernés par la transition écologique, et donc énergétique, et notamment par l’arrêt de la production d’électricité à partir de charbon, qui aura lieu pendant le quinquennat.
À ce titre, nous engagerons, en 2018, la dynamique des contrats de transition écologique dans quinze à vingt territoires démonstrateurs, en nous appuyant sur une nouvelle philosophie, laquelle ne copie pas les méthodes habituelles – ces dernières ont certes été couronnées de succès, mais là n’est pas le sujet. Il faut inventer une philosophie nouvelle, partant des besoins des territoires, taillant pour chaque territoire, en quelque sorte, un costume sur mesure, et intégrant le monde du privé, de l’entreprise, au processus de reconversion. Le modèle minier, dans les Hauts-de-France, doit nous conduire à envisager les transitions de demain de manière différente.
Dans chacun de ces territoires, les contrats de transition comporteront un volet territorial et un volet destiné aux entreprises, ainsi qu’un volet social, dont l’objet sera précisément d’accompagner les salariés concernés par la transition écologique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le voyez, j’aborde ce débat avec intérêt, avec passion, dirais-je même. Je souhaite que nos échanges permettent, sur les points que vous soulèverez, d’approfondir cette vision dans sa globalité et dans sa cohérence, sachant que le Gouvernement se tiendra évidemment, sur ce sujet, à la disposition du Parlement et du Sénat tout au long de la mandature. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur quelques travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)