Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Article 20 et annexe C
debate, 16/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour l’année 2018, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
210,9
211,7
-0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,1
13,5
0,5
Vieillesse
236,6
236,4
0,1
Famille
51,0
49,7
1,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
498,9
497,7
1,2
Fonds de solidarité vieillesse
15,8
19,3
-3,4
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
496,1
498,3
-2,2
ANNEXE C
État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes
I. – Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2018
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Régimes de base
Fonds de solidarité vieillesse
Régimes de base et Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
88,7
137,2
29,8
13,3
267,1
0,0
267,1
Cotisations prises en charge par l’État
2,6
2,5
0,8
0,1
6,0
0,0
6,0
Cotisations fictives d’employeur
0,4
39,7
0,0
0,3
40,4
0,0
40,4
Contribution sociale généralisée
93,4
0,0
10,4
0,0
103,5
12,0
115,4
Impôts, taxes et autres contributions sociales
19,9
19,5
9,4
0,0
48,8
4,1
53,0
Charges liées au non recouvrement
-1,0
-0,8
-0,3
-0,2
-2,3
-0,3
-2,5
Transferts
3,1
37,5
0,2
0,1
29,3
0,0
10,7
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
0,0
0,1
Autres produits
3,9
0,9
0,7
0,4
5,9
0,0
5,9
Total
210,9
236,6
51,0
14,1
498,9
15,8
496,1
II. – Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale
Exercice 2018
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Régime général
Fonds de solidarité vieillesse
Régimes de base et Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
88,0
87,4
29,8
12,3
215,7
0,0
215,7
Cotisations prises en charge par l’État
2,6
2,2
0,8
0,1
5,7
0,0
5,7
Cotisations fictives d’employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
93,4
0,0
10,4
0,0
103,5
12,0
115,4
Impôts, taxes et autres contributions sociales
19,9
15,1
9,4
0,0
44,5
4,1
48,6
Charges liées au non recouvrement
-1,0
-0,6
-0,3
-0,1
-2,1
-0,3
-2,4
Transferts
3,1
29,4
0,2
0,0
21,7
0,0
4,2
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
3,8
0,3
0,7
0,4
5,2
0,0
5,2
Total
209,8
133,8
51,0
12,7
394,3
15,8
392,6
III. – Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2018
(En milliards d’euros)
Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations prises en charge par l’État
0,0
Cotisations fictives d’employeur
0,0
Contribution sociale généralisée
12,0
Impôts, taxes et autres contributions sociales
4,1
Charges liées au non recouvrement
-0,3
Transferts
0,0
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
15,8
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 20 et de l’annexe C.
(L'article 20 et l’annexe C sont adoptés.)