Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : Intitulé du projet de loi

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : Intitulé du projet de loi

debate, 08/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Requier, Guérini, Vall et Castelli, Mme Costes, M. Menonville, Mme M. Carrère et MM. Gold et Gabouty, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi mettant fin à la prospection ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Je vais tâcher de finir en beauté, même si ce sera avec beaucoup de tristesse…
Le présent amendement vise à supprimer la distinction entre les hydrocarbures, que ceux-ci soient conventionnels ou non conventionnels.
En effet, outre l’absence de consensus scientifique sur leur définition, le Conseil d’État a jugé que cette distinction était sans portée réelle, le projet de loi interdisant en effet toute recherche et exploitation d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élisabeth Lamure : Comme les auteurs de l’amendement le soulignent, le Conseil d’État avait rappelé qu’une telle distinction non seulement n’était pas consensuelle sur un plan technique et scientifique, mais surtout était sans portée réelle et étrangère à l’objectif visé par le projet de loi.
La commission est donc favorable à cet amendement, sous réserve néanmoins d’opérer une rectification consistant à remplacer le mot « prospection » par le terme « recherche ».

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Hulot : Je reste favorable à l’intitulé actuel du projet de loi, parce qu’il permet de clarifier et d’apaiser les inquiétudes. Je suis d’accord, la distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels n’était pas forcément nécessaire. Toutefois, des inquiétudes demeurent.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

M. le président : Monsieur Labbé, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la rapporteur ?

M. Joël Labbé : Ce serait faire preuve de mauvaise volonté que de ne pas accepter cette modification ! J’en profite pour exprimer de nouveau la grande déception qui sera la nôtre de ne pas pouvoir voter un texte d’une telle portée, simplement parce qu’il a été vidé de son sens.
Quoi qu'il en soit, j’accepte cette rectification, monsieur le président.

M. le président : Je suis donc saisi d’un amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Requier, Guérini, Vall et Castelli, Mme Costes, M. Menonville, Mme M. Carrère et MM. Gold et Gabouty, ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.