Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

debate, 07/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (projet n° 21, texte de la commission n° 43, rapport n° 42, avis n° 46).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, madame le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable, saisie pour avis, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, chers amis, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi que, à terme, à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, selon l’expression consacrée, et portant diverses dispositions relatives à l’énergie est l’une des pierres angulaires de la stratégie de la France pour lutter contre le changement climatique.
Cela n’est pas un tout ni un aboutissement, c’est un axe qui doit guider, orienter nos politiques publiques dans les décennies à venir.
Il y a quelques jours, vous ne l’ignorez pas, le programme des Nations unies pour l’environnement a publié, comme par un fait exprès, un nouveau rapport ; malheureusement les rapports se succèdent et se confirment les uns les autres, ce qui fait que nous entrons dans une sorte d’accoutumance aux mauvaises nouvelles. Ce rapport indique que, sans ambitions supplémentaires de la communauté internationale – non pas seulement de notre pays, qui est plutôt en pointe sur ce sujet – par rapport aux engagements pris dans l’Accord de Paris, les chances de rester en deçà d’une augmentation de 2 °C sont proches de zéro.
Aussi je crains que, après avoir été victimes pendant des décennies d’une forme de scepticisme, nous basculions petit à petit, de manière indolente, dans une sorte de fatalisme. Pourtant, paradoxalement, nous ne pouvons pas être plus informés que nous ne le sommes sur les conséquences irréversibles d’un phénomène qui peut lui-même devenir irréversible ; mais la fenêtre d’opportunité dont l’Humanité, dans sa grande diversité, peut bénéficier pour empêcher cette irréversibilité est, c’est vrai, de plus en plus étroite…
Aujourd'hui encore, comme on l’a fait de tout temps, on me dit : « À quoi bon ? », « Pourquoi le faire tout seul ? », « On en fait trop… », « On n’en fait pas assez… », « Cela ne sert à rien… » ; mais, d’ajournement en résignation, de résignation en renoncement, nous sommes arrivés à un moment déterminant. Et ce texte nous permet de prendre notre part dans le rehaussement de nos ambitions ; j’espère, et même je ne doute pas, que, s’il est voté, si cette ambition est confirmée, elle fera contagion.
Voilà quelques jours, j’ai fait un aller-retour aux Fidji, non pas pour mon plaisir personnel, mais pour affirmer notre solidarité vis-à-vis des pays qui constatent clairement la menace et les conséquences des changements climatiques, même si nous ne sommes pas nous-mêmes épargnés. Je voulais simplement leur dire, dans la perspective de la COP23, qui a débuté cette semaine à Bonn, que la France est à leurs côtés, aux côtés de tous ceux qui subissent sans les avoir forcément provoquées les conséquences des changements climatiques.
C’est dans ce cadre, dans cet esprit, face à cet enjeu, auquel on risque de s’accoutumer, que ce projet de loi s’inscrit.
Peut-être aurez-vous à cœur de me dire, dans les discussions qui vont suivre, que ce texte seul ne suffit pas. Oui, ce projet de loi seul ne suffit pas, il vient se greffer sur d’autres dispositions.
La France a été incontestablement leader dans le partage du diagnostic et dans la prise de conscience ; il faut lui reconnaître que, dans l’Accord de Paris, qui tient presque du miracle diplomatique, elle a permis l’établissement de cette feuille de route ; mais une feuille de route ne vaut pas succès et nous entrons maintenant dans la mise en œuvre. Là aussi, nous devons être exemplaires.
Le principe même de l’Accord de Paris est de créer une dynamique irréversible, de nous mettre en mesure de faire collectivement et individuellement toujours plus, jusqu’à ce que nous retrouvions la trajectoire qui maintient le réchauffement en dessous de 2°C. Cette cible n’est pas un totem, les scientifiques, ainsi que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international eux-mêmes, affirment que, au-delà de cette limite, nous perdrons la main sur notre propre destin.
Ainsi, avec ce projet de loi, nous sommes, on peut le dire – les mots ont un sens –, à un carrefour de civilisation. Dit autrement, soit nous laissons l’avenir décider à notre place, soit nous nous mettons en situation, au travers de ce texte et de bien d’autres instruments qui en compléteront le dispositif, de décider nous-mêmes ce que nous voulons faire de l’avenir.
En rédigeant cette intervention, je pensais à cette phrase de Jean Monnet selon laquelle « les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ». Nous sommes déjà dans la crise climatique, qui a frappé durement, ai-je besoin de le rappeler ?, les Caraïbes, où s’est rendu le Premier ministre – il nous en a fait un compte rendu il y a quelques instants en conseil des ministres –, et qui ne cessera hélas de nous rappeler à l’ordre. La démonstration qui en a été faite à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, qui nous a probablement plus touchés en raison de notre proximité géographique, citoyenne et culturelle, n’est qu’un sinistre échantillon de ce qui risque de se répéter dans un avenir proche.
La tentation, face à la complexité de l’effort, que je ne sous-estime pas, serait de céder à la résignation, et c’est à cette tentation que je souhaite que nous essayions ensemble de renoncer, au-delà de nos divergences et de nos différences.
C’est en tout cas le choix du Gouvernement, et la France confirmera avec ce texte son souhait d’entrer dans l’ère de l’après-pétrole, de l’après-énergies fossiles, en devenant l’un des premiers pays à bannir de l’ensemble de son territoire la recherche de nouveaux gisements d’hydrocarbures, et à en limiter l’exploitation jusqu’à l’horizon 2040 ; notre pays aura ainsi définitivement renoncé à l’exploration d’hydrocarbures.
Pourquoi est-ce que j’insiste sur ce point ? Parce que, si l’on veut engager dans cette transition nos concitoyens, les acteurs économiques et les responsables, il faut faire preuve de cohérence. Je m’aperçois, je le dis sans procès d’intention, que, si tout le monde partage l’inquiétude et la volonté d’agir contre le changement climatique, je ne rencontre pas la même adhésion quand il s’agit d’entrer dans une dimension plus opérationnelle. Autrement dit, on est pour lutter contre les changements climatiques, mais on est parfois contre ce que cela implique.
Que nous disent les scientifiques, résumant ainsi l’équation assez lourde mais qui, bien appréhendée, peut faire d’une contrainte une opportunité ? Ils affirment que, pour avoir une chance de gagner la bataille climatique, une chance de ne pas entrer dans ce phénomène irréversible, nous devons renoncer volontairement à exploiter 70 % à 80 % des réserves d’énergies fossiles que nous avons, facilement accessibles, sous nos pieds.
Difficile de renoncer volontairement à une telle aubaine, tant nos sociétés ont été inféodées, associées aux énergies fossiles, et même dopées et aliénées par elles depuis cent cinquante ans. Mais si les énergies fossiles ont représenté, en partie, la solution, nous découvrons brutalement qu’elles seraient en passe de devenir plutôt le problème.
Cela dit, plus tôt nous nous mettrons en mesure d’organiser, de planifier, de projeter cette sortie des énergies fossiles, plus facile sera la transition et plus nous en tirerons, selon moi, les avantages économiques. Gardons-le à l’esprit, la transition énergétique, justifiée notamment par l’impératif climatique, est à l’œuvre, elle est partie. À quel rythme ? Qui sera dans les wagons de tête ? Qui sera dans les wagons de queue ? Telles sont en fait les seules questions qui se posent.
Pour être fidèles à l’Accord de Paris, nous devons atteindre aussi vite que possible, au milieu de ce siècle, la neutralité carbone, soit le fait de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce que les écosystèmes ont la capacité naturelle d’absorber.
Nous devons donc entrer, pardonnez-moi l’expression, dans une sorte de cure de désintoxication, et nous libérer progressivement mais irrévocablement de notre dépendance aux énergies fossiles.
Avec l’adoption du plan Climat, la France a déjà fait sien l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Vous le savez, ce plan décline un certain nombre de moyens et d’actions permettant de réduire notre dépendance aux énergies fossiles.
Je me permets au passage une petite réflexion supplémentaire. Si l’impératif climatique ne nous précipitait pas dès maintenant dans l’obligation de sortir des énergies fossiles, nous aurions été de toute façon invités, à terme, à nous préparer à l’après-pétrole, à l’après-énergies fossiles, ne serait-ce que par l’épuisement naturel des ressources. Mais il est d’autres bénéfices à la sortie des énergies fossiles ; ainsi, j’essaierai de vous démontrer que cette contrainte, qui alourdit un peu le fardeau de nos sociétés, constitue aussi, certains d’entre vous en sont peut-être déjà convaincus, une opportunité qui tombe à pic.
D’abord, une dirigeante de l’Organisation mondiale de la santé l’a elle-même indiqué à plusieurs reprises, lutter contre les changements climatiques est aussi un agenda de santé publique. C’est d’ailleurs par ce biais que la Chine est entrée dans cette dynamique, en raison de la pollution et de ses conséquences sociales et sanitaires.
En outre, en nous affranchissant progressivement des énergies fossiles, si nous y arrivons, j’ai le sentiment que la France se libérera aussi de dépendances que nous avons vis-à-vis d’un certain nombre de puissances. C’est une raison supplémentaire pour produire à terme notre énergie à l’intérieur de nos frontières, grâce notamment aux énergies renouvelables ; cette indépendance énergétique, cette perspective de souveraineté, est un argument supplémentaire qui s’ajoute à l’enjeu climatique.
Pour réduire notre consommation, je propose un certain nombre de mesures. La première consiste à mettre fin à la production d’électricité à base de charbon d’ici à 2022,…

Mme Élisabeth Lamure : D’accord !

Mme Sophie Primas : Ça…

M. Nicolas Hulot : … tout en proposant aux territoires et aux salariés concernés, dans ce domaine comme dans d’autres, des contrats de transition permettant d’offrir à tous des solutions de reconversion ; c’est une condition du succès de la transition.
J’observe que, depuis que nous avons pris cet engagement, d’autres pays – le Canada, le Royaume-Uni – se sont engagés dans la même direction. C’est important, car on me demande souvent pourquoi nous faisons les choses tout seuls. D’une part, chacun a sa stratégie – nous ne sommes pas les seuls à avoir pris des engagements à Paris et, pendant que nous bâtissons notre stratégie, d’autres définissent la leur – et, d’autre part, nous pouvons parfois donner l’exemple. Nous savons aussi que, depuis peu, l’Allemagne elle-même y réfléchit.

Mme Élisabeth Lamure : Il faut qu’elle réfléchisse vite…

M. Nicolas Hulot : Pour réduire notre consommation d’énergie, j’ai aussi proposé une série de mesures qui concernent directement les Français, pour les accompagner, car, oui, il faut être socialement aussi juste que possible dans cette transition, et mêler incitation et dissuasion pour ne mettre personne dans une impasse. Les dispositifs que j’ai définis dans le plan Climat ciblent en priorité les ménages les plus modestes, pour les inciter à sortir de leur dépendance aux énergies fossiles.
Le projet de loi de finances pour 2018 contient des mesures, dans ce que l’on a appelé « le paquet de solidarité climatique ». Il s’agit, sans entrer dans le détail, de la prime à la conversion pour acquérir des véhicules moins polluants, même d’occasion – cette prime pourra atteindre 3 000 euros pour les ménages modestes, voire 6 000 euros s’il s’agit d’un véhicule électrique –, ou pour changer de chaudière et passer du fioul aux énergies renouvelables, ainsi que de crédits d’impôt, qui seront bientôt transformés en primes. Bref, s’il n’y a pas une exigence sociale dans l’ensemble de notre stratégie, nous ferons face à un certain nombre de résistances justifiées ; ce souci d’équité ne doit en aucun cas nous échapper.
C’est à cette condition que nos politiques publiques seront en cohérence avec la loi de transition énergétique, qui prévoit, je le rappelle, d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables en 2030 et de réduire de 30 % notre consommation d’énergies fossiles à la même date – j’y insiste, sinon, on ne comprend pas la pertinence du texte sur lequel je vous propose de débattre. Tous ces objectifs sont conformes à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que le Parlement a adoptée, je le rappelle, en 2015.

Mme Élisabeth Lamure : Nous l’avons même enrichie.

M. Nicolas Hulot : C’est dans le même esprit que nous avons annoncé la fin, d’ici à 2040, de la vente des véhicules émettant des gaz à effet de serre, avec, disons-le, un soutien assez spontané et rapide, dès lors que les règles du jeu ne changent pas, des constructeurs automobiles, qui y voient une chance unique de rupture technologique et d’innovation.
Là aussi, force est de constater qu’une dynamique internationale s’est créée très rapidement : la Norvège, le Royaume-Uni, l’Inde, la Chine se sont dotés dans la foulée d’objectifs ambitieux en matière de véhicules électriques ou de fin de production de véhicules émettant des gaz à effet de serre, avec parfois des calendriers plus serrés que le nôtre. J’ai écrit au commissaire européen chargé des transports pour l’encourager à adopter une réglementation plus ambitieuse pour l’Union en 2025 et en 2030.
C’est bien cet état d’esprit qui doit prévaloir, celui d’une France qui montre la voie et qui entraîne ses partenaires sur la voie de l’ambition. Je sais que l’on m’objectera, comme on l’a fait à l’Assemblée nationale, l’argument du « à quoi bon » : à quoi bon placer la France seule dans cette situation, qui peut paraître pénalisante dans un premier temps ?
D’abord, je ne pense pas qu’elle soit pénalisante, car elle nous permettra de nous mettre le plus rapidement possible en ordre de marche pour bénéficier des opportunités de cette transition énergétique. Ensuite, je ne peux pas me priver du plaisir de partager un mot d’un homme qui a siégé ici, bien avant vous. Victor Hugo disait ainsi : « Ce que Paris conseille, l’Europe le médite ; ce que Paris commence, l’Europe le continue. » J’espère qu’il en ira de même avec ces objectifs.
Ce projet de loi s’inscrit donc dans une logique d’ensemble qui vise à nous redonner, c’est très important, notre liberté de choix en matière de politique énergétique. Cette logique d’ensemble s’appuie sur deux piliers. Le premier consiste à réduire la consommation d’énergies fossiles, c’est la clef de notre indépendance. Le second consiste à construire la sortie progressive de la production de ces énergies ; c’est le sens de ce projet de loi.
Les énergies fossiles sont au cœur de notre économie, mais aussi, il faut le souligner, de la géopolitique mondiale. Notre dépendance aux hydrocarbures nous place aussi dans une situation de dépendance vis-à-vis des pays producteurs. En nous libérant des hydrocarbures, j’espère que nous nous libérerons de ce lien, qui ne nous donne pas toujours une liberté de parole ou d’action.
Cette dépendance est d'abord économique, puisque, chaque année, nous dépensons plus de 50 milliards d’euros pour acheter du gaz et du pétrole, un somme qu’il serait plus judicieux d’injecter dans notre économie plutôt que de la dépenser à l’extérieur de notre pays !
Mais cette dépendance est aussi géopolitique, parce que, comme la plupart des ressources naturelles, les énergies fossiles ne sont jamais très éloignées des sources de conflits auxquels nous avons assisté depuis la Seconde Guerre mondiale. J’ai tendance à penser que, en nous libérant de cette dépendance, nous nous soustrairons à autant de sources de conflits à venir.
C’est pourquoi je considère ce projet de loi comme un pilier d’une stratégie beaucoup plus globale, qui vise à rendre la France indépendante et autonome sur le plan énergétique. Cet objectif fait sens. Il est ambitieux, mais réaliste.
C’est le sens de la transition énergétique que le pays a entamée avant que j’accède à mes responsabilités et que j’espère accélérer sous ce gouvernement. Cette transition doit nous emmener vers une France peut-être pas exclusivement – l’avenir le dira –, mais majoritairement tournée vers les énergies renouvelables, dont on observe, contrairement à toutes les prédictions, qu’elles deviennent économiquement totalement envisageables, ce que je n’aurais pu affirmer de manière aussi nette voilà encore quelques années.
C’est dans ce cadre que je présenterai, dans les mois qui viennent, ce que j’ai appelé, pour une meilleure compréhension, un green New Deal – vous me pardonnerez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette petite entorse à la langue française. Celui-ci doit viser à faire de notre pays un pionnier des énergies propres, dans le domaine du stockage, mais aussi dans celui de l’hydrogène. Nos petites, moyennes et grandes entreprises et nos industries couvrant l’ensemble de ces domaines, je suis intimement convaincu que nous pouvons également créer de nombreux emplois à l’occasion de cette transition.
J’en viens à un autre point important : avec ce projet de loi, le Gouvernement vous propose tout simplement d’aligner enfin notre droit avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique, dans un souci de cohérence.
Jusque-là, malgré quelques avancées, permises notamment par la loi Jacob, qui a interdit la fracturation hydraulique et à laquelle je rends hommage, notre droit ne nous permettait pas de refuser des permis, alors même que nous avions adopté l’Accord de Paris.
De ce non-choix, de ce flou juridique a résulté une situation intenable, puisque nous étions contraints, par les simples injonctions de la justice, de renouveler les permis et d’en attribuer d’autres, tout en sachant bien que cela n’était pas conforme à notre ambition de chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Ce texte aura entre autres mérites de clarifier la situation. Lorsque j’ai pris mes fonctions de ministre, j’ai moi-même découvert cette situation où prévalait un droit inadapté aux enjeux de notre siècle, où le droit de suite régnait en maître et empêchait le Gouvernement de refuser tout nouveau permis, alors même que nous savions que c’était contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique.
Je veux maintenant vous préciser rapidement ce qu’est la philosophie du Gouvernement, pour que cette transition puisse être assumée.
Se pose d'abord la question des entreprises, des filières industrielles et des emplois. D’ici à 2040, une échéance à la fois proche et lointaine – c’est la vertu de la progressivité de ce projet de loi –, je pense que nous aurons le temps de construire, avec les entreprises, les salariés et, parfois, les collectivités, les évolutions nécessaires, pour ne laisser personne de côté.
Nous allons vite. Nous avons d'ores et déjà commencé à dialoguer avec les acteurs qui s’y préparent, pour identifier les compétences qui vont devoir se transformer et, dans le même temps, appréhender les reconversions possibles.
Je ne doute absolument pas que les énergies renouvelables puissent offrir des solutions de reconversion intéressantes, par exemple avec la géothermie. Des passerelles peuvent et devront être tissées entre ces acteurs. Cependant, et c’est d’ailleurs un sujet que j’ai évoqué avec Muriel Pénicaud, il faudra évidemment que des formations puissent également être proposées aux salariés.
Nous travaillerons avec les territoires qui seront concernés, pour que leur avenir ne dépende plus de la seule exploitation des énergies fossiles, mais s’appuie bien sur une diversité de ressources et d’activités.
En fait, tout bien considéré, ce projet de loi ne fait qu’accélérer un rythme normal, qui est celui de l’exploitation des ressources naturelles : il y a toujours eu des gisements qui s’épuisaient et des exploitations qui s’arrêtaient.
Ce sera aussi la logique des contrats de transition écologique que nous souhaitons élaborer, en 2018, avec, pour commencer, une quinzaine de territoires, dont certains pourraient justement faire partie de ceux qui sont concernés par l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures.
Pour être très franc avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, le contenu de ces contrats est encore à inventer. Il doit être élaboré collectivement, avec les territoires et les entreprises concernés. Les contrats doivent présenter une certaine souplesse pour pouvoir s’adapter à chacun des cas, mais ils reposeront évidemment sur une mobilisation interministérielle des services nationaux, mais aussi, et surtout, territoriaux de l’État, avec l’aide de l’ensemble de nos opérateurs.
Ce sont environ 3 500 emplois qu’il faudra réinventer d’ici à 2040. C’est beaucoup, mais cet objectif ne me semble pas hors de portée compte tenu des gisements d’emplois qui pourront aussi se développer dans les autres domaines. Ainsi, l’éolien a permis, pour la seule année 2015, la création de près de 2 000 emplois. Le solaire, qui a connu un repli dans les années 2010-2014, repart à la hausse et crée lui aussi, chaque année, de nombreux emplois, lesquels sont répartis de manière assez équitable sur l’ensemble du territoire.
J’en profite d’ailleurs pour préciser que le Gouvernement a déposé, à l’Assemblée nationale, un amendement, qui a été adopté, visant à simplifier le raccordement des installations d’énergies renouvelables en mer.
Mais ce projet de loi est aussi une partie de notre réponse à ceux qui, notamment de l’autre côté de l’Atlantique, ont tenté de faire dérailler l’Accord de Paris, sans y parvenir tout à fait – mais ils ont entravé quelque peu son mouvement. En effet, contrairement à ceux qui jouent en solitaire, nous préférons être une nation solidaire.
Nous sommes donc là pour démontrer, qu’on le veuille ou non, que le train de l’Accord de Paris va quitter la gare, laissant sur le quai ceux qui pensent que l’économie du XXe siècle est la solution. J’espère que, grâce à vous – j’ai bien conscience que cela ne se fera pas sans vous –, cette dynamique va s’accélérer.
Oui, il faut maintenir l’Accord de Paris dans son intégrité. Cet accord est irréversible, d’abord parce que l’on ne négocie pas avec l’avenir de nos enfants ! Au-delà de cette formule usitée, si les mots ont un sens, si les rapports scientifiques en ont un, c’est bien cela qui est en jeu. C’est bien pour cela que, au-delà des différences culturelles, politiques, économiques, il serait presque indigne que, sur un tel sujet, d’habituelles divisions ou postures puissent resurgir – cela n’empêche pas des divergences d’appréciation –, au moins sur l’importance de l’objectif, qui conditionne tout ce qui est important à nos yeux.
En effet, si l’on regarde les scénarios du pire, dont nous ne sommes pas si éloignés, tous les acquis démocratiques et civilisationnels seront mis à mal par l’effet domino des conséquences des changements climatiques.
Ce projet de loi comporte aussi plusieurs dispositions qui permettent de répondre aux défis du climat, mais aussi de la sécurité de l’approvisionnement énergétique que nous devons aux consommateurs. Il ne vous a peut-être pas échappé, mesdames, messieurs les sénateurs, que, l’hiver dernier, nous ne sommes pas passés très loin d’un problème d’approvisionnement.
Ainsi, les articles 4 et 5 du projet de loi vont permettre d’engager, et c’est très important, une réforme du stockage souterrain de gaz naturel, pour à la fois améliorer notre système de stockage et mieux le réguler, préciser les compétences de la Commission de régulation de l’énergie et favoriser une concurrence juste et, surtout, sans surrémunération de certains acteurs.
Quant aux articles 6 et 7, ils transposent simplement des directives européennes. La première porte sur la qualité des biocarburants, afin simplement d’éviter que ceux-ci aient une empreinte carbone trop élevée, en provoquant, par exemple, la déforestation. La seconde directive prévoit la réduction des émissions de certains polluants de l’air, toujours avec ce même souci de protéger les Français et la planète.
Enfin, la prochaine étape, que je tiens à évoquer ici, pour avoir été interpellé à plusieurs reprises sur un certain nombre de sujets qui ne figurent pas dans le projet de loi, sera une réforme du code minier. Cette dernière s’appuiera notamment, dans le courant de l’année 2018, sur les débats qui ont déjà été menés au Sénat sur ce dossier, particulièrement sensible et, du reste, volumineux.
Aujourd’hui, avec le présent projet de loi, je pense que nous mettons fin, même si ce n’est peut-être pas de manière définitive, à cette hypothèque sur notre nature et sur notre futur. Nous donnons une chance à notre pays, qui n’a pas que des idées pour remplacer le pétrole, mais qui a bien aussi un projet de société et toute une gamme de solutions.
J’aspire à un consensus sur ce projet juste, humaniste, solidaire qui, s’il en est encore besoin – je pense toutefois que ce temps est révolu –, va démontrer que non seulement l’environnement – ou l’écologie, peu importe le vocable – n’est pas l’ennemi du développement de l’économie, mais qu’il en est justement la condition et l’opportunité.
C’est cette volonté d’une transition écologique et solidaire que j’aimerais construire et porter avec vous. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme Élisabeth Lamure : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en interdisant une production nationale qui couvre à peine 1 % de nos besoins en pétrole et 0,1 % en gaz, le Gouvernement a choisi le symbole au détriment de l’efficacité. (Mme Françoise Cartron et M. Roland Courteau s’exclament.) Or, si la politique est parfois faite de symboles, les symboles ne suffisent pas à faire une politique.
En premier lieu, il n’est pas question de contester l’urgence à agir pour le climat. D’ailleurs, sur ce sujet, le Sénat, notre commission en particulier, a prouvé sa détermination. Je rappelle que c’est grâce au soutien de notre commission qu’a été fixée une trajectoire ambitieuse de hausse de la taxe carbone dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. C’est encore le souci du climat qui a guidé notre défense d’un mix de production électrique décarboné reposant sur ses deux pieds, le nucléaire et les énergies renouvelables. Et, chaque fois que notre commission a dû se prononcer sur des textes européens, elle a plaidé pour une tarification la plus incitative possible du carbone.
Sur ces questions, le Sénat a toujours défendu une vision à la fois ambitieuse et pragmatique. Or, où est le pragmatisme dans ce texte, dont le Gouvernement insiste sur la portée éminemment symbolique, le caractère pionnier et l’effet d’entraînement recherché sur d’autres pays ? Et qui peut raisonnablement imaginer que les grands pays producteurs d’hydrocarbures renonceront à leur rente pétrolière pour suivre l’exemple français, bien qu’ils soient pour la plupart signataires de l’Accord de Paris ?
Une autre voie était possible pour agir sur le climat. Elle consistait à traiter le problème à la racine, c’est-à-dire par la consommation. Les hydrocarbures représentent encore plus des trois quarts de notre consommation énergétique finale. Dès lors, comment atteindre l’objectif d’une baisse de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 ?
C’est la question à laquelle devrait prioritairement répondre le Gouvernement. Les pistes sont du reste nombreuses, bien qu’elles soient plus difficiles à mettre en œuvre et plus coûteuses, au moins à court terme, qu’une interdiction de la production nationale, qui fait office de paravent bien commode. Il faudrait, en particulier, « muscler » les dispositifs d’aide à la conversion des véhicules, développer de nouvelles solutions de mobilité, relancer le transport ferroviaire, maritime et fluvial de marchandises, renforcer les aides à la rénovation thermique des bâtiments plutôt que de tenter de les diminuer.
Derrière le symbole de l’interdiction, il y a surtout une réalité économique, sociale, industrielle et environnementale que l’on ne saurait ignorer, celle des 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects de l’exploration-production sur le territoire national qui vont disparaître sans que la question de la reconversion soit abordée autrement que par la promesse d’un rapport et par l’annonce de « contrats de transition écologique et solidaire » dont le contenu comme les moyens restent à préciser.
Au-delà de ces conséquences immédiates, on pressent déjà une perte d’attractivité auprès des jeunes, qui n’iront pas vers ces métiers, et une dégradation de l’image de la France aux yeux des investisseurs étrangers. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République En Marche.)
Certes, la logique d’une interdiction à l’échelle nationale aurait pu se justifier si elle contribuait véritablement à lutter contre le réchauffement climatique. Or, en remplaçant une production nationale, même limitée, par des hydrocarbures importés par voie terrestre ou maritime et parfois produits en usant de techniques moins respectueuses de l’environnement, on dégrade notre bilan carbone plutôt qu’on ne l’améliore, puisque l’empreinte carbone du pétrole importé serait au moins trois fois supérieure à celle du pétrole produit localement.
Le Gouvernement objecte que, en raison de la baisse supposée de la consommation, une telle substitution n’aura pas lieu, puisque le 1 % de la consommation couvert par la production nationale aura disparu. Or il restera toujours une part de la consommation que l’on aurait pu satisfaire par la production nationale, sauf à supposer une consommation nulle, mais ce n’est pas demain la veille.
Vous l’aurez compris, notre commission n’adhère pas à l’option retenue par le Gouvernement.

M. Roland Courteau : Nous l’avons compris !

Mme Françoise Cartron : Ça oui !

M. Joël Labbé : Cette position ne fait pas l’unanimité dans la commission !

Mme Élisabeth Lamure : Toutefois, une opposition frontale ne permettrait pas au Sénat d’enrichir le projet de loi. C’est pourquoi nous avons fait un autre choix : celui d’équilibrer le texte, en préservant la recherche pour ne pas insulter l’avenir, en limitant l’atteinte aux droits acquis pour que l’État tienne sa parole et, au passage, pour qu’il n’ait pas à payer d’indemnisations très importantes et, enfin, en autorisant les usages vertueux dont il serait dommage de se priver par dogmatisme.
Afin de préserver la recherche, nous avons introduit une dérogation pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers.
Afin de limiter l’atteinte aux droits acquis, nous avons prévu les « mesures transitoires plus substantielles » suggérées par le Conseil d’État pour traiter les demandes en cours d’instruction, tout en préservant le principe d’une interdiction à l’horizon 2040. La loi ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, qui est la date de présentation du plan Climat, afin d’éviter tout effet d’aubaine, à l’exception de l’encadrement du droit de suite qui, lui, vaudra y compris pour le passé. Les concessions qui pourraient en résulter ne pourront donc excéder le 1er janvier 2040. J’ajoute que, même dans l’hypothèse où la quarantaine de demandes d’octroi de permis concernées serait accordée, dès lors que, statistiquement, un permis de recherche sur dix aboutit à une exploitation, il ne serait question que de quatre ou cinq concessions au plus, et encore celles-ci devraient-elles cesser en 2040.
J’y insiste, il s’agirait non pas d’attribuer de « nouvelles concessions », mais uniquement de respecter les demandes déjà déposées, que l’administration se refuse à traiter depuis des années parce qu’elle serait contrainte d’y faire droit en application du code minier actuel.
Enfin, notre commission a autorisé les usages vertueux des hydrocarbures en étendant une dérogation déjà ajoutée à l’Assemblée nationale et en créant une nouvelle dérogation. En effet, pour permettre la poursuite de l’exploitation du soufre dans le bassin de Lacq, nos collègues députés ont autorisé l’exploitation des hydrocarbures dits « connexes ».

M. Roland Courteau : Eh oui !

Mme Élisabeth Lamure : Mais cette dérogation, pensée uniquement pour le gaz de Lacq, ne trouvait pas à s’appliquer aux hydrocarbures liquides connexes, dont la situation est pourtant comparable et qui contribuent à une valorisation locale de nos ressources.

Mme Françoise Cartron : Non !

Mme Élisabeth Lamure : Deux exemples illustrent l’intérêt d’une telle exception : l’exploitation de pétrole permet déjà de chauffer gratuitement, à Parentis-en-Born, une dizaine d’hectares de serres de tomates et, dans le bassin d’Arcachon, les 450 logements que comportera à terme un écoquartier, grâce aux calories récupérées de l’eau issue du processus de production du pétrole. Sans valorisation du pétrole, cette activité de production de chaleur devrait cesser, faute de modèle économique, et de tels projets ne pourraient pas être développés à l’avenir. Nous avons donc adapté la dérogation pour couvrir tous ces cas.
La seconde dérogation concerne les hydrocarbures destinés à un usage non énergétique dont l’utilisation finale du produit n’émet pas de gaz à effet de serre, puisqu’il n’y a pas de combustion. Les exemples de débouchés sont très nombreux : bitumes, lubrifiants, cires, colles, textiles synthétiques ou matières plastiques, autant de produits dont nous aurons évidemment encore besoin en 2040. Ces hydrocarbures produits localement viendront alimenter nos filières nationales, qui, sans cela, devraient recourir à des importations.
Pour finir sur le volet « hydrocarbures », j’indiquerai simplement que notre commission a fait en sorte que l’encadrement du droit de suite préserve la rentabilité de l’activité. Enfin, elle n’a pas souhaité rouvrir le débat sur l’interdiction des techniques dites « non conventionnelles ».
J’aborderai brièvement deux autres mesures importantes du texte.
La première est la réforme du stockage souterrain du gaz naturel, sujet sur lequel le Gouvernement avait déjà été habilité à légiférer, mais n’avait pu aboutir dans le délai imparti. Compte tenu de l’urgence de la réforme et de son état d’avancement, notre commission a préféré l’inscrire dans la loi plutôt que de renvoyer à une nouvelle ordonnance. Je vous proposerai simplement quelques derniers ajustements techniques.
La seconde mesure importante a été introduite à l’Assemblée nationale par voie d’amendement gouvernemental, alors que son lien avec le texte initial est loin d’être avéré. Elle vise à réformer les conditions de raccordement des énergies renouvelables en mer. En s’inspirant du modèle en vigueur dans les pays nordiques, qui a prouvé son efficacité, elle devrait permettre de réduire les délais de réalisation ainsi que les coûts de soutien pour la collectivité. Aussi, malgré nos réserves sur la forme, nous approuvons la réforme sur le fond. Nous sommes simplement allés au bout de sa logique en étendant les cas d’indemnisation possibles du producteur dans l’hypothèse d’une indisponibilité du raccordement.
Enfin, en matière de distribution d’électricité, notre commission a souhaité mieux encadrer la notion de réseaux intérieurs créée à l’Assemblée nationale, pour sécuriser le monopole de la distribution publique et préserver la péréquation tarifaire, à laquelle nous sommes tous ici très attachés.
Tels sont, mes chers collègues, les principaux apports de notre commission.
J’ajouterai, pour terminer, que l’examen en séance sera l’occasion de traiter un sujet sur lequel nombre d’entre vous ont été sensibilisés : je veux parler de la concurrence déloyale de certains biocarburants importés et du danger qu’elle représente, à très court terme, pour la filière française. Après analyse, il nous semble que l’urgence de la situation justifie qu’un dispositif transitoire de protection soit mis en place, en attendant que la plainte déposée devant la Commission européenne aboutisse.
Sous le bénéfice de l’ensemble de ces amendements, je vous proposerai d’adopter le présent projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Jean-Marc Boyer : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la France est mobilisée depuis plusieurs années pour la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, elle s’est engagée à agir pour contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels.
Lutter contre le réchauffement climatique nécessite avant tout de réduire notre consommation d’énergies fossiles, qui participent à hauteur de 70 % aux émissions de gaz à effet de serre en France. D’où notre regret, monsieur le ministre d’État, que le projet de loi que vous présentez ne comporte aucune mesure relative à la baisse de la consommation d’hydrocarbures et qu’il se limite à organiser la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire national à l’horizon 2040.
Monsieur le ministre d’État, vous parlez de course contre la montre pour lutter contre le réchauffement climatique, mais cette course doit s’organiser en équipe, en partenariat, en concertation avec les autres pays européens pour être efficace et pour dépasser la portée symbolique des mesures envisagées.
Certes, vous avez plusieurs fois rappelé que ce texte ne devait pas être appréhendé seul et qu’il serait accompagné ultérieurement de mesures relatives à la réduction de la consommation énergétique et au développement des énergies renouvelables.
Cependant, si nous comprenons l’urgence qu’il y a à réduire l’utilisation des énergies fossiles, la décision d’arrêter la production nationale d’hydrocarbures d’ici à 2040 nous paraît incohérente, pour deux raisons.
Premièrement, 45 % de l’énergie finale consommée en France provient aujourd'hui du pétrole, contre 22 % pour l’électricité et 19 % pour le gaz. Bien sûr, il est souhaitable que la part du pétrole baisse, mais, selon certaines estimations, elle s’établira encore à 50 millions de tonnes en 2040, contre 75 millions de tonnes aujourd’hui.
Deuxièmement, la décision de mettre fin à la production nationale d’hydrocarbures pourrait donc paradoxalement conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, puisque la France devra substituer à cette production des importations d’hydrocarbures, qui génèrent beaucoup plus d’émissions de C02. En effet, selon certaines estimations, une tonne de pétrole produite en France émet trois fois moins de C02 qu’une tonne de pétrole importée. Nous risquons surtout de remplacer du pétrole et du gaz conventionnels par l’importation d’hydrocarbures non conventionnels, dont les modalités d’extraction et de transport sont dommageables pour l’environnement et fortement émettrices de gaz à effet de serre.
Il s’agit d’un débat important. C’est aussi un débat d’actualité si l’on pense aux négociations entre l’Union européenne et le Canada sur l’accord économique et commercial global, le CETA. Dans son rapport au Premier ministre sur l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, la commission indépendante mise en place rappelle que l’extraction et la consommation de pétrole brut issu des sables bitumineux canadiens génèrent un volume de gaz à effet de serre 41 % plus élevé que pour le pétrole classique.
Ce projet de loi aurait dû, à notre sens, être assorti d’une réflexion quant à la mise en place d’un traitement différencié – par exemple, une taxation différenciée – des hydrocarbures importés en fonction du bilan carbone qu’ils présentent sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Malgré cette réserve de taille quant à la portée et aux effets du texte, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis, n’a pas souhaité s’opposer à celui-ci, mais a cherché à en améliorer le contenu.
La principale mesure du projet de loi vise à mettre progressivement fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France d’ici à 2040.
Au regard du volume de la production nationale d’hydrocarbures, qui couvre 1 % de notre consommation annuelle, les effets de cette mesure seront doubles. Sur le plan de l’emploi et de l’activité, d’une part, les effets seront vraisemblablement limités. En termes d’investissements et d’innovation, d’autre part, cette mesure pourrait avoir un impact négatif sur l’ensemble de la filière pétrolière et gazière, en décourageant à l’avenir les investissements de recherche et de développement dans ces secteurs. Or ces investissements sont facteurs d’innovations, lesquelles profitent bien souvent à l’ensemble de la filière énergétique française.
Continuer à investir dans la recherche et la connaissance de notre sous-sol est essentiel.
C’est pourquoi nous avons souhaité, avec ma collègue rapporteur de la commission des affaires économiques, Mme Élisabeth Lamure, prévoir explicitement que les activités de recherche sur les hydrocarbures réalisées sous contrôle public à des fins d’amélioration de la connaissance scientifique continueront à être autorisées. Bien entendu, ces activités de recherche ne pourront pas déboucher sur une exploitation des gisements.
S’agissant des autres dispositions contenues dans le texte en matière d’énergie et d’environnement, je me limiterai à saluer la réforme des modalités de financement du raccordement des installations d’énergies renouvelables en mer prévue à l’article 5 bis.
Pour terminer, le projet de loi pose le problème de la vision globale de notre politique énergétique. En effet, on ne peut pas à la fois mettre fin à l’exploitation des énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et réduire considérablement notre parc nucléaire sans remettre en cause notre indépendance énergétique et sans que la facture payée par les consommateurs augmente significativement.
Nous ne sommes pas résignés, monsieur le ministre d’État, mais cette transition énergétique doit s’accompagner avant tout d’une révolution idéologique et philosophique qui doit dépasser largement les frontières françaises et européennes.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, telle est la position de notre commission sur ce projet de loi, dont vous avez compris qu’il ne nous satisfait qu’à moitié. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Roland Courteau : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste et républicain soutiennent volontiers la démarche engagée par M. le ministre d’État, car il y a urgence et parce que le temps joue contre nous.
Il n’est pas exagéré, en effet, de considérer que le sort du monde se joue en partie, de nos jours, dans la capacité des pays à se mobiliser contre le chamboulement climatique.
Qui n’a pas encore constaté que les catastrophes climatiques que nous subissons partout sur la planète démontrent largement la vulnérabilité des sociétés humaines devant la force de la nature lorsqu’elles sont construites dans le déni de l’environnement ? Il n’y a que le président des États-Unis qui ne semble ni le constater ni le comprendre.
Comme cela a déjà été cité, « pour la première fois, l’Humanité est en mesure d’anéantir sa propre espèce ». Voilà pourquoi il est devenu urgent de passer d’une société fondée sur une consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre et écologiquement plus responsable.
C’est tout l’enjeu de la loi relative à la transition énergétique, c’est tout l’enjeu de ce projet de loi très volontariste, qui annonce clairement que la France s’engage dans la sortie des énergies fossiles, et c’est tout l’enjeu de l’Accord de Paris.
Dans cet environnement mondial chamboulé au plan climatique, dans ce monde plein d’incertitudes géopolitiques, il n’est pas de meilleure réponse aux enjeux écologiques, climatiques, économiques et sociaux. Et la France, par son exemplarité en ce domaine, peut contribuer à assurer le succès de l’ordre de mobilisation des nations contre le changement climatique. « Impossible ! », diront les sceptiques. Mais, comme le disait Nelson Mandela, « cela paraît toujours impossible jusqu’à ce que ce soit fait. »
Saluons ce texte qui permet enfin de franchir l’étape du passage à l’acte. Vous nous proposez, monsieur le ministre d’État, un texte qui va au-delà du symbolique, un texte de rupture qui bouscule les vieilles lunes et en termine avec le laisser-faire et le laisser-aller consistant à reporter les décisions difficiles sur les générations futures. Nous savons que le temps joue contre nous. Nous ne pouvons plus attendre, comme certains le pensent, qu’une main invisible – en l’occurrence, celle du marché – le fasse à notre place.
Notre modèle énergétique n’est plus durable. Dès lors, il s’agit, avec ce projet de loi, d’accélérer la transition tout en commençant par nous libérer des énergies fossiles.

Mme Élisabeth Lamure : Nous sommes d’accord, mais rien ne figure dans le texte !

M. Roland Courteau : Et, pour s’en libérer, il faut commencer par réduire nos consommations d’énergies fossiles. Il faut être cohérent ! Force est de le constater, nous avons en France un immense gisement d’énergie, celui des économies d’énergie, et particulièrement dans le domaine des transports. « L’avenir de l’automobile, c’est l’électricité », disait Thomas Edison à Henry Ford. Ainsi, quatre-vingt-sept ans plus tard, nous commençons à lui donner raison.
Reste l’autre bataille, celle de la rénovation thermique dans le secteur du bâtiment, et notamment dans celui du logement. Il faut faire sauter le mur de l’argent et l’indifférence de certains propriétaires qui font obstacle au lancement des travaux.
Reste, enfin, le chantier du développement des énergies renouvelables, où nous devons lever les freins de l’administration dans nos territoires.
La première révolution industrielle s’est appuyée sur le charbon ; la deuxième fut l’alliance de l’électricité avec le moteur fonctionnant au pétrole. Nul doute que la troisième révolution industrielle alliera la technologie d’internet et les énergies renouvelables.
Enfin, il faut aller dans le sens de la social-écologie, car, ne l’oublions pas, quand les conditions de vie se détériorent à cause d’un environnement dégradé, ce sont les plus faibles, les plus précaires qui en subissent les conséquences les plus graves.
Le texte que vous nous proposez est à la fois audacieux et courageux. Il s’agit aussi d’un texte responsable en ce qu’il donne de la visibilité aux territoires impactés et accorde du temps aux entreprises pour s’adapter à la mutation des filières. Il convient d’ores et déjà de prévoir de solides mesures d’accompagnement et d’apporter des garanties concrètes aux territoires en transition.
J’en termine en rappelant que, à l’issue des travaux en commission, nous nous sommes abstenus, non sans regret. Certains points d’achoppement sont apparus au travers des amendements adoptés : trop d’exceptions, trop de dérogations ont rompu l’équilibre du chapitre Ier. Nous défendrons donc plusieurs amendements visant à rétablir cet équilibre. Prenons garde de ne pas offrir un cheval de Troie à ceux qui veulent que rien ne change.
Nous sommes assez d’accord sur la rédaction des autres chapitres et articles retenue par la commission – à quelques exceptions près, sur lesquelles je reviendrai. Nous approuvons notamment la transposition des directives sur les biocarburants et sur la réduction des polluants atmosphériques, à l’origine de milliers de morts.
Nous espérons que le Sénat préservera toute sa force à votre projet de loi, monsieur le ministre d’État, que nous saluons. S’il est vrai que « le futur n’attend pas », alors il nous faut contribuer très vite à l’inventer. Gardons confiance, en cette période de COP23. Comme l’a dit Friedrich Hölderlin, « là où croît le péril, croît aussi ce qui sauve » – enfin, je l’espère… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. C’est assurément un sujet d’importance pour notre pays au lendemain de l’accord climatique de Paris, sur lequel nous avons adopté une résolution à l’unanimité dans cet hémicycle, et à l’heure où Bonn accueille la COP23 – nouvelle importante échéance internationale des négociations sur le changement climatique.
Alors que les États-Unis ont décidé de se retirer de cet accord international sur la préservation de l’environnement, la France a plus que jamais un rôle de pilote. Pour préserver le consensus mondial, nous devons agir et faire preuve de courage en nous appliquant des règles exemplaires en matière de politique énergétique. Le projet de loi répond à cette ambition en réaffirmant nous objectifs de lutte contre le changement climatique tout en préservant nos mécanismes de sécurité d’approvisionnement.
Vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, ce texte est une pierre angulaire. Pour réussir le pari d’une limitation de l’augmentation des températures mondiales en deçà de 2° C, le pic d’émissions de gaz à effet de serre devra survenir, au plus tard, en 2020. Il faut donc aller vite et frapper fort en éliminant le plus rapidement possible l’usage des hydrocarbures.
Le 30 octobre dernier, l’Organisation météorologique mondiale a publié son bulletin annuel, s’inquiétant d’une hausse dangereuse de la température et rappelant que, « la dernière fois que la Terre a connu une teneur en CO2 comparable, c’était il y a trois à cinq millions d’années : la température était de 2 à 3° C plus élevée et le niveau de la mer était supérieur de dix à vingt mètres par rapport au niveau actuel » en raison de la fonte des nappes glaciaires.
Mes chers collègues, le temps presse. En 2016, les températures de surface de la mer ont été les plus élevées jamais constatées. La hausse du niveau moyen de la mer s’est poursuivie, menaçant même certains pays océaniques de disparition totale. Ce phénomène, ne nous y trompons pas, touche également notre pays : sur la base d’une hausse du niveau des mers d’un mètre d’ici à 2100, la Camargue, l’estuaire de la Gironde seront profondément remodelés ; la vallée de l’Adour, la Vendée, une bonne partie du littoral de la Charente-Maritime et de la Somme, département qui m’est cher, seront submergées. Je ne parle pas de nos outre-mer, territoires ô combien solidaires des Îles Fidji qui président aujourd’hui la COP23.
Faisons preuve de lucidité en prenant à bras-le-corps cette problématique et en nous engageant en faveur d’une neutralité carbone de notre pays.
Le projet de loi va dans le bon sens : il met fin à l’exploitation d’énergies polluantes, conforte nos engagements en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de promotion des énergies vertes et il assure, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, à travers ses articles 4 et 5, la sécurité d’approvisionnement des Français pour protéger notre pays dans un monde où l’énergie sera, plus que jamais, un motif de conflit et de compétition internationale.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires exprime par ma voix une réelle et sincère sensibilité sur ces problématiques climatiques. Il apporte donc son plein et entier soutien à cette initiative de révision de notre politique énergétique. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », disait le président Chirac. Nous ne pouvons continuer de détourner le regard.
Les travaux de l’Assemblée nationale ont saisi toute l’ampleur de ce texte pour l’avenir de notre planète et de notre pays. L’ajout du charbon dans la liste des substances interdites – 6 800 centrales à charbon fonctionnent actuellement dans le monde ; ce n’est pas rien, et il ne sera pas aisé de les supprimer –, l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste, au cas où une autre technique que la fracturation hydraulique pourrait être employée, ou l’information du consommateur sur le type de gaz fourni sont autant d’initiatives qui vont dans le bon sens.
Pour autant, nous appelons à une certaine vigilance. L’argument de la protection de l’environnement ne doit pas faire entrave à notre nécessaire capacité d’innovation, de progrès et de recherche. Il ne faut pas tomber dans l’excès inverse.
En commission des affaires économiques, au Sénat, le vote d’une dérogation pérenne pour la recherche réalisée sous contrôle public, à seule fin de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers, pourrait aller dans le sens d’une forme de logique et de raison. Nous verrons, au cours du débat, comment les choses évoluent sur ce sujet.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants - République et Territoires suivra les débats avec bienveillance et avec le souci d’accompagner ces propositions vers une rédaction à la fois protectrice pour la planète et pour nos concitoyens.
Adaptons-nous pour ne pas nous résigner. Prenons l’initiative plutôt que de nous voir imposer des décisions. Plus tard nous agirons, plus la marche à gravir sera haute et plus les choses seront difficiles. L’écologie n’est pas une contrainte, c’est une chance : l’inaction nous coûtera plus cher que l’action.
Ces engagements ne font pas seulement de la France un pays pilote. Ils peuvent nous donner également une longueur d’avance dans la course commerciale et technologique de demain. Ne cédons pas au fatalisme du « c’est trop difficile, on n’y arrivera jamais »… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, j’ai une double incompréhension.
Votre texte, monsieur le ministre d’État, notamment son article 1er, a un mauvais bilan écologique – cela a déjà été dit très clairement ; je n’y reviens donc pas. Il a également un mauvais bilan économique : il va juste alourdir, pendant une vingtaine d’années, le déficit de notre commerce extérieur, plaie de notre pays qui nous prive des moyens de conduire des bonnes politiques. Il a en outre un mauvais bilan en termes d’emplois. On connaît le nombre de chômeurs ; or c’est un texte gouvernemental qui va accroître encore un peu plus le nombre d’emplois qui vont être supprimés.
Monsieur le ministre d’État, vous nous aviez habitués à plus de talent pour trouver des solutions innovantes. Ce texte est purement dogmatique, c’est seulement un geste, histoire de dire qu’on a fait quelque chose, alors que, en réalité, on ne fait rien. Moi, je suis prêt à me battre à vos côtés, aux côtés de tous ceux qui le veulent, en faveur des énergies renouvelables, et de toutes les innovations en la matière – et Dieu sait s’il y en a ! Je suis aussi prêt à me battre pour le maintien d’une filière que je continue de considérer comme environnementalement bonne, à savoir la filière nucléaire. Nous avons beaucoup de choses à faire bien plus utiles que de voter ce texte qui n’est qu’un geste.
Mes chers collègues de la commission, vous avez repris tous les arguments que j’avais développés dans mes amendements. Vous les avez fait figurer dans votre communiqué de presse, mais vous n’avez pas eu le courage d’en tirer les conséquences. Or quand un texte est mauvais, il est mauvais (M. Roland Courteau s’esclaffe.), et on ne le vote pas.

Mme Élisabeth Lamure : On peut l’améliorer !

M. Philippe Adnot : On peut améliorer les autres parties du texte, mais, l’article 1er, si l’on dit publiquement qu’il est mauvais, eh bien, on ne le vote pas !
Vous savez que j’ai beaucoup de sympathie pour vous et que je suis prêt à vous soutenir en beaucoup de circonstances, mais là, pour le coup, on ne va pas dans la bonne direction. Nous avons tellement à faire pour relever les défis qui nous attendent en matière de stockage d’énergie ou d’énergies renouvelables, par exemple.
N’ayant pu redéposer mes amendements en raison des conditions de délai, j’ai décidé de me rallier au texte proposé par mes amis Marnais. Si nous l’adoptons, cela reviendra à accorder à la commission ses aménagements et à faire en sorte que l’article 1er ne s’applique pas. Je vous remercie par avance, mes chers collègues, de nous soutenir. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Férat applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, écologiste rattaché au groupe du RDSE – et bien intégré en son sein, je tiens à le préciser –, c’est avec plaisir que j’interviens en son nom sur ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. Ce texte nous permet de porter nos regards vers 2040, c’est-à-dire vers le moyen et le long terme. De tels textes sont trop rares.
Comme vous, monsieur le ministre d’État, je tiens à souligner combien il est symbolique que les Îles Fidji, directement menacées par le dérèglement climatique, président la COP23. Sur la seule année 2016, selon une étude publiée par Oxfam, 23,5 millions de personnes auront été déplacées. Et le phénomène va continuer !
Deux ans déjà se sont écoulés après l’accord historique de la COP21. N’oublions pas la barrière des 2 degrés qui va être difficile à tenir. Pour y parvenir, il est scientifiquement avéré que 80 % des ressources carbonées doivent rester dans le sous-sol. La bataille contre les émissions de carbone, loin d’être gagnée, est engagée. Nous avons le devoir de l’emporter !
Nous devons parvenir à stabiliser, puis à réduire rapidement, les émissions de gaz à effet de serre. Certains scientifiques estiment qu’il faudrait, pour avoir une chance de succès, atteindre l’inversion de la courbe dès 2020.
Nous possédons déjà l’ensemble des technologies qui nous permettront de faire face aux enjeux : les énergies renouvelables et le développement des économies d’énergie, l’économie circulaire, les transports décarbonés… On en parle trop peu, car tout chez nous est segmenté, mais j’ajouterai aussi l’agriculture, dont l’impact carbone peut – et doit – devenir positif pour le climat. Sur ce dernier point, je vais être quelque peu hors sujet, tout en restant dans le sujet. (Sourires.)
Lors de l’examen du texte relatif à la transition énergétique, lequel portait aussi notre regard au-delà de la prochaine décennie, le groupe écologiste a introduit dans la stratégie bas-carbone la notion de 4 pour 1000 en agriculture, sur des bases scientifiques, devenue, lors de la COP21, un projet de recherche internationale.
Quel est ce mécanisme ? Si nous parvenons à accroître le stockage naturel du carbone atmosphérique dans les sols de seulement 4 pour 1000, soit 0,4 % par an, nous pouvons stocker l’équivalent carbone des émissions totales annuelles de l’Humanité. Il s’agit d’un levier extrêmement puissant permettant d’atteindre plus rapidement l’inversion de la courbe des émissions pendant la phase de transition qui nous conduira vers une économie décarbonée. Je souhaitais rappeler cette avancée, qui permet de considérer l’agriculture comme un atout dans la lutte contre le changement climatique et non plus comme un problème.
Cette initiative internationale, si elle est poursuivie et menée à son terme, doit permettre de concilier les objectifs de sécurité alimentaire – essentiels – et de lutte contre les changements climatiques en soutenant de meilleures pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, respectueuses des équilibres environnementaux, de la biodiversité et de la vie du sol, biomasse d’une extraordinaire richesse. Pour y parvenir, il faudra non seulement une directive européenne visant à la préservation des sols, mais aussi une convention internationale. Il faudra, enfin, sortir les productions alimentaires du grand marché mondial.
J’en viens au fond de ce texte, dont tout le monde souligne la portée symbolique, la France ne produisant que 1 % des hydrocarbures qu’elle consomme. Mais il s’agit ici de montrer l’exemple, et nous vous rejoignons, monsieur le ministre d’État, en renonçant à exploiter nos richesses énergétiques fossiles et en nous concentrant vers les ressources d’avenir.
Certains ont pointé une incohérence : si nous devons nous priver d’exploiter nos propres ressources et que, dans le même temps, nous importons des combustibles fossiles dont le bilan carbone est moins bon, nous aurons raté notre objectif. Il faudra donc être vigilant sur ces questions, notamment dans le cadre du CETA.
L’amendement de la commission du développement durable, qui visait à apporter une réponse à cette problématique n’a pas fait long feu lors de son examen en commission, ce matin. Nous pourrons toutefois en discuter de nouveau cet après-midi.
La version de ce texte issue des travaux de l’Assemblée nationale était très modérée ; celle de notre commission des affaires économiques est, hélas ! plus que timorée.
Je relèverai deux points majeurs : les importations d’hydrocarbures issus des sables bitumineux et celles de biocarburants issus de l’huile de palme dont l’effet sur le climat est trois fois pire que le gazole, issu du pétrole. Il va falloir apporter une réponse à ces deux questions.
J’espère, mes chers collègues, que nous saurons revenir à un texte plus ambitieux qui puisse servir d’exemple à travers le monde et renforcer la position de la France dans la diplomatie climatique, aujourd’hui toujours plus cruciale pour l’avenir de l’Humanité.
Notre groupe, après un riche débat ce matin, a décidé de s’abstenir à moins que nous soyons, avec mon collègue Ronan Dantec et nos autres collègues du RDSE, suffisamment vaillants pour faire adopter nos amendements et que la force de persuasion de M. le ministre d’État nous permette de l’emporter. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Karam.

M. Antoine Karam : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi présenté devant notre assemblée vise à faire de la France une nation pionnière de la sortie des énergies fossiles. En pratique, ce texte permet aussi à l’État de sortir d’une forme de duplicité qui, s’agissant des demandes de permis, l’a souvent conduit à ne pas prendre de décisions, laissant les tribunaux le faire à sa place.
Vous en conviendrez, la Guyane pâtit de cette duplicité depuis de nombreuses années. D’un côté, la majorité des demandes de permis restent sans réponse et, de l’autre, le décret censé transférer compétence en matière de titres miniers offshore à la collectivité territoriale se fait attendre depuis dix-sept ans, sans que les condamnations prononcées par le Conseil d’État soient prises en compte.
Dans ce contexte, vous comprendrez aisément que, en dépit d’une ambition partagée, mon collègue Georges Patient, sénateur de la Guyane, et moi-même portions des amendements visant à défendre les intérêts de notre territoire. En effet, comment expliquer aux Guyanais, en proie à des difficultés économiques et sociales profondes, qu’on leur interdit d’explorer leurs hydrocarbures, alors que chez nos voisins du Guyana, ExxonMobil annonce l’une des plus importantes découvertes d’hydrocarbures des dix dernières années. Imaginez un instant : si un tel projet venait à voir le jour en Guyane, comme le souhaite le géant américain, on parlerait d’un chiffre d’affaires potentiel de 100 milliards de dollars avec des retombées fiscales d’environ 420 millions de dollars par an pour la Guyane, et proches du milliard pour l’État.
Je pose donc une première question, soulevée implicitement par le Conseil d’État lui-même : quelles contreparties réelles la Guyane et les outre-mer en général retirent-ils de ce texte, symbole qu’ils vont pourtant payer au prix fort ? Hormis quelques dispositions concernant les îles Wallis-et-Futuna, je regrette qu’aucune mesure d’adaptation ne soit prévue pour les territoires ultramarins, malgré leur faible contribution au réchauffement climatique et des difficultés économiques réelles.
Certes, le Gouvernement a prolongé un permis d’exploration détenu par Total, avant de s’engager à prendre, d’ici à la fin de l’année, le décret tant attendu. Si je salue ces engagements, je crains néanmoins que nous soyons encore loin du compte, tant cette compétence ne sera plus qu’une coquille vide, une fois ce texte adopté.
Monsieur le ministre d’État, vous dites avoir prolongé ce permis au titre de droits acquis, mais qu’en est-il des droits retenus, littéralement pris en otage par les gouvernements successifs – de droite comme de gauche – préférant garder le silence pour entraîner des décisions implicites de rejet plutôt que de refuser expressément des demandes et d’avoir à les motiver ? À cet égard, le texte de la commission présente une avancée intéressante.
En descendant massivement dans la rue, les Guyanais ont voulu faire savoir à toute la France qu’il ne peut y avoir, dans notre République, d’un côté opulence et puissance et, de l’autre, un sentiment d’abandon et de soumission. Au-delà de l’exaspération, je vous demande d’entendre l’aspiration profonde portée lors de cette mobilisation historique, celle de faire des Guyanais les premiers acteurs de leur développement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le mercredi 2 août dernier, l’Humanité avait consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en une année. Le coût de cette surconsommation récurrente est déjà visible : pénuries en eau, désertification, déforestation ou encore disparition d’espèces. Vivre à crédit ne peut être que provisoire, parce que la nature n’est pas un gisement dans lequel nous pouvons puiser indéfiniment.
L’Accord de Paris a permis de définir une limite, celle des 2 degrés de hausse de température, comme un cap déterminant à ne pas dépasser pour éviter le déchaînement des éléments qui rendrait les conditions de vie difficiles et les changements irréversibles.
Ouragans, inondations, sécheresses, incendies : une séquence de catastrophes naturelles historiques, aggravées par le réchauffement climatique, frappe d’ores et déjà tous les continents. Pourtant, cette urgence climatique n’est pas partagée par tout le monde. Les climato-sceptiques remettent en cause les fondements du réchauffement climatique, quand certains grands groupes industriels ne se préoccupent souvent que de leur rentabilité financière à court terme, au détriment de la planète et de l’humain.
Ce projet de loi interroge plus largement sur notre société de demain. En 2050, si nous n’agissons pas, l’ONU prévoit le déplacement de 150 millions de réfugiés climatiques. Comment ferons-nous, alors, pour accueillir des millions de femmes et d’hommes et faire société commune, quand nous peinons aujourd’hui à accueillir quelques milliers de réfugiés dans la plus grande dignité ?
Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, votre projet de loi est un symbole en ce qu’il touche l’un des multiples aspects sur lesquels il faut agir pour sauver l’humain et la planète. Oui, l’action politique relève aussi du domaine symbolique !
Avec ce texte, nous pouvons envoyer un signal fort, celui d’une France qui prend ses responsabilités et qui, si elle saisit cette occasion, peut prendre la tête du combat inévitable contre le dérèglement climatique et pour la sauvegarde de notre planète. Dans ce cadre, il nous faut agir vite et fort, tant que la puissance publique et le pouvoir politique le peuvent encore.
Si l’on peut regretter que ce projet de loi ne traite que de la production d’hydrocarbures sur notre territoire, laquelle ne représente que 1 % de notre consommation nationale, et qu’il ne définisse rien sur nos importations et nos exportations, nous pensons malgré tout qu’il s’agit d’un texte important qui apporte une pierre à l’édifice.
Toutefois, un symbole qui n’est pas suivi d’actes politiques forts ne reste qu’un élément de communication. L’action isolée ne peut suffire, elle est comprise dans un modèle de société global. Le premier de ces actes consiste à refuser – c’est vital – le CETA (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. le ministre d’État opine.), cet accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, qui va accroître la concurrence entre les secteurs agricoles, affaiblir les normes sanitaires et environnementales et entraver durablement nos politiques publiques.

Mme Éliane Assassi : Absolument !

M. Fabien Gay : Le CETA, s’il venait à être mis en œuvre, mettrait à bas le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Oui, il faut le dire avec force : le CETA n’est pas climato-compatible et aucun garde-fou, monsieur le ministre d’État, ne pourra entraver sa dangerosité !
Je vous fais donc une proposition, ainsi qu’à tous mes collègues ici présents : malgré nos différentes sensibilités, nous œuvrons autour de ce projet de loi dans un même objectif de préservation de la planète et nous œuvrons, de manière générale et chacun à notre manière et avec nos idées, pour les Françaises et les Français. Pourquoi ne pas mettre alors entre les mains du peuple tous les éléments de ce traité de libre-échange, initier de grands débats publics et donner la parole à nos concitoyens par référendum, en acceptant, cette fois-ci, leur décision ?
Ma deuxième proposition, c’est de systématiquement placer l’intérêt général, donc environnemental et social, avant les intérêts privés, partisans et financiers. Ce sera toujours le sens de nos amendements, car c’est ce qui anime nos combats politiques.
Je prends un seul exemple. La date butoir de 2040 pour le renouvellement des concessions, déjà très tardive à notre goût, fait l’objet de multiples dérogations, notamment si le concessionnaire justifie que la rémunération normale des capitaux n’est pas avérée. Une telle disposition fait primer la rentabilité sur l’exigence environnementale.
Oui, monsieur le ministre d’État, le capitalisme financiarisé et mondialisé tel que nous le connaissons aujourd’hui n’est pas, lui non plus, compatible avec les intérêts de l’humain et de la planète ! Il recherchera toujours la rentabilité immédiate et le profit à tout prix, au détriment de tout le reste.
J’en viens donc à mon dernier point. Ce projet de loi, vous l’avez dit, doit s’accompagner d’autres projets de loi, notamment sur la place faite aux énergies renouvelables, l’objectif étant d’atteindre la part de 30 % du mix énergétique. Pour ce faire, il faut un investissement public massif dans la formation et la recherche, car les emplois de demain sont là. Nous en récolterons les fruits dans vingt ou trente ans. La plateforme emplois-climat évalue à un million le nombre d’emplois dans ce domaine en 2020 si nous investissons aujourd’hui. Alors, chiche, faisons-le !
Je suis persuadé que le cerveau humain a la capacité d’imaginer un moyen d’utiliser efficacement l’énergie du soleil, qui nous envoie chaque jour 8 000 fois nos besoins énergétiques. On va me dire que tout cela coûte cher ! Je fais donc une proposition : pourquoi ne pas mobiliser 10 % des 300 milliards d’euros provenant de foyers français qui dorment dans les paradis fiscaux – c’est une révélation du Figaro du 30 septembre dernier –, soit 30 milliards d’euros, pour investir dans les énergies renouvelables, l’emploi et la formation ? (Eh oui ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Oui, il faut mobiliser l’argent qui dort tranquillement au soleil et ne profite qu’à quelques-uns, pour l’avenir de notre planète et pour l’Humanité ! Il faut donc des actes et, pour cela, il faut de la volonté politique.
Je finis, comme c’est la coutume ici, par une citation. (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Puisque nous fêtons aujourd'hui le centenaire de la révolution russe, permettez-moi de citer Lénine (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ». Croyez-le, monsieur le ministre d’État, il y a beaucoup de volonté au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour trouver le chemin d’une société émancipée qui respecte l’homme et la planète ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Éliane Assassi : Bravo !

Mme Sophie Primas : Citer Lénine, c’est limite !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. René-Paul Savary applaudit également.)

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi, qui est l’une des premières mises en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Il affiche les ambitions de la France et des cosignataires en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Je partage ces ambitions.
Puisque la COP21, qui a entériné ce traité international, a eu lieu en France, puisque notre pays a toujours été à l’avant-garde des défis planétaires et universels, il est légitime qu’il soit l’un des premiers à se montrer exemplaire. Seulement, monsieur le ministre d’État, la France ne doit pas être la seule ! Comme pour ce qui concerne l’application des normes européennes, pour lesquelles le Président de la République ne souhaite pas de surtransposition, nous ne devons pas être en décalage avec nos concurrents mondiaux.
Dans votre message audiovisuel du 10 octobre dernier relatif à l’explication de ce projet de loi, vous estimiez que ce texte permettrait à la France d’« avoir une autorité pour peut-être » – peut-être ! – « convaincre d’autres partenaires de faire de même ». Souhaitons-le ! C’est une intention ambitieuse, et il faut en passer par là. Cependant, nous devons assurer en droit la compétitivité de notre économie et de nos entreprises. Parallèlement, il faudra également garantir notre approvisionnement en énergie. Je le rappelle, l’énergie constituera un défi fondamental de nos civilisations dans les prochaines décennies, avec l’eau et l’alimentation.
Je pense sincèrement, devant toutes ces préoccupations déterminantes pour l’avenir de la France, qu’il convient d’inscrire la réciprocité de la fin de l’exploitation des hydrocarbures dans la loi. Nous devons mettre un garde-fou nous permettant de prolonger l’exploitation si les autres pays ne nous suivent pas. Une telle volonté de réciprocité n’est qu’une application pure et simple de la hiérarchie des normes juridiques. En effet, l’article 55 de notre Constitution prévoit que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » C’est clair, notre droit constitutionnel exige que notre obligation soit tenue si les partenaires respectent leurs engagements.
Vous dites que l’année 2040 est proche. Estimez-vous que nous ne consommerons plus d’hydrocarbures en 2040 ? Ou plutôt que nous n’aurons pas à en importer ? Comme vous, je le souhaite. C’est d’ailleurs l’ambition que vous avez affichée avec la fin des véhicules thermiques. Toutefois, autant des alternatives existent pour l’automobile, avec l’électricité, l’hydrogène ou le biogaz, autant nous ne serons pas totalement sortis, en 2040, de l’ère des hydrocarbures, je le pense sincèrement, malgré les investissements en matière de transition énergétique que nous aurons pu faire et le développement exigé des énergies renouvelables : solaire, éolien, méthanisation. Nous utiliserons beaucoup moins d’hydrocarbures, mais nous en utiliserons encore. Dans certains secteurs, les palliatifs n’ont pas encore été trouvés. Par exemple, dans le domaine de l’aviation, il n’y a pas d’alternative au kérosène.
Vous avez recours à un argument très imagé et très symbolique : selon vous, lorsqu’on est passé de l’âge de pierre à l’âge du fer, ce n’était pas parce qu’il n’y avait plus de pierre, mais, parce que le fer, c’était mieux ! C’est partiellement vrai. En effet, entre l’âge de pierre et l’âge du fer, il y a eu l’âge de bronze, qui a duré environ deux mille ans, selon les régions du monde.
Nous le voyons au travers de vos références historiques, il a fallu une longue période de transition pour que l’homme, grâce à la technique, puisse battre le fer. Le symbole est fort, mais la temporalité est importante pour tendre vers une efficacité technologique. Car nous devons franchir des étapes.
Moi aussi, je peux avoir recours aux symboles, et notamment évoquer les bandes dessinées de mon enfance, dans lesquelles les voitures de l’an 2000 volaient. Nous en sommes loin !
En 2040, il est vraisemblable que nous continuerons à utiliser des hydrocarbures, car les techniques évoluent, mais pas aussi vite que nous l’imaginons. Pourquoi, dès lors, en importer – nous y serons en effet contraints ! –, dans la mesure où cela aura un impact carbone beaucoup plus important que la consommation d’hydrocarbures nationaux ?
Sur un plan environnemental, le pétrole produit en France permet, grâce à l’absence de transport, d’éviter l’émission de 100 000 tonnes de C02. Ainsi, une tonne de pétrole produite en France émet trois fois moins de C02 qu’une tonne importée.
De plus, en se privant de sa production nationale, la France favorisera plus encore l’importation de pétrole étranger, dont nous ne connaissons pas les conditions environnementales et sociétales d’extraction, contrairement à ce qui se passe dans notre pays. Nous bénéficions en effet d’un arsenal de normes et de contraintes permettant de protéger la biodiversité et les sols.
Quel mauvais bilan pour le climat, monsieur le ministre d’État ! En effet, si l’on regarde le projet de loi que vous présentez avec une vision basique, on s’aperçoit in fine que vous proposez non pas la fin des énergies fossiles, mais la fin de la production française.
Nous consommerons toujours des hydrocarbures, vraisemblablement moins, mais ils seront importés. La priorité, je le rappelle, est le combat contre le réchauffement climatique. Toutefois, ne l’oublions pas, ces exploitations engendrent des revenus financiers importants pour les collectivités et leurs habitants. Dans la Marne – permettez-moi en cet instant d’associer à mon propos mes collègues Yves Détraigne et René-Paul Savary –, où nous avons des idées, mais aussi un peu de pétrole, les ressources de la redevance communale et départementale des mines représentent chaque année 1,8 million d’euros. On pourrait additionner l’ensemble des départements impactés par cette législation.
Les installations en question assurent des centaines d’emplois directs et indirects et permettent des avancées scientifiques, notamment géologiques. Il s’agit de véritables écosystèmes industriels, qui se situent bien souvent dans des zones déjà touchées par la crise économique ou éloignées des zones d’emplois dynamiques.
Enfin, dans votre vidéo, vous parlez d’indépendance énergétique. Les hydrocarbures français apportent une réponse à une telle volonté, parallèlement au développement des énergies renouvelables.
Je partage vos objectifs en matière de baisse des émissions de C02 et de gaz à effet de serre ; je suis bien sûr favorable à la transition énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais il faut trouver un équilibre dans le cadre d’un projet de loi, en prenant en compte un principe de réciprocité avec nos partenaires internationaux ; un principe de compétitivité des entreprises ; un principe d’écologie en consommant des hydrocarbures français, dont le bilan carbone est meilleur que les hydrocarbures importés ; un principe de réalité s’agissant de la temporalité de la fin des hydrocarbures et des alternatives possibles.
Nous sommes naturellement prêts à soutenir des mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique. Mais telle n’est pas la question qui nous est posée aujourd’hui avec ce projet de loi. Nous disons « oui » à l’objectif, mais « non » à la méthode et ses conséquences.
Vous le verrez, monsieur le ministre d’État, les amendements que certains d’entre nous ont déposés ne sont pas radicaux. Ils visent plutôt à conserver l’objectif d’une sortie du recours aux énergies fossiles, mais en atténuant les conséquences économiques et sociales néfastes pour nos territoires. Soyez-y attentifs ! Notre groupe pourrait alors voter ce texte s’il est équilibré. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur des questions stratégiques pour notre ambition énergétique.
Tout d’abord, je voudrais revenir sur la méthode employée, car, si la majorité gouvernementale a changé, la méthode est restée la même et accuse plusieurs faiblesses dont nous ne pouvons nous satisfaire.
Cette méthode, c’est celle de la procédure accélérée et de l’urgence proclamée sur des sujets qui mériteraient une réflexion d’ensemble : le mix énergétique, le coût de l’énergie pour les consommateurs et, surtout, notre projet de société, l’économie nationale et l’emploi.
Cette méthode, c’est également celle des postures prescriptives et des objectifs chiffrés dépourvus de dimension économique et de vision stratégique.
Cette méthode, c’est, enfin, celle d’une démarche unilatérale, dépourvue de dimension européenne. Or une transition énergétique réussie ne se fera pas sans l’Europe, et la France ne pourra pas la mener seule, simplement parce qu’elle se veut exemplaire.
Au contraire, je suis convaincu de la nécessité de ne pas adopter de posture et de croiser notre ambition en matière de transition énergétique à notre volonté dans le domaine économique, à notre vision de l’aménagement du territoire, à la valorisation de leur diversité, à une prise en compte des réalités sociales ou encore à notre conception du rôle de la France au sein de l’Union européenne et dans un monde qui, à l’horizon de 2050, comptera 9,5 milliards d’habitants.
Aussi, monsieur le ministre d’État, dans la perspective de mise en œuvre du plan Climat que vous avez appelé de vos vœux, je vous pose la question suivante : pouvons-nous revoir la méthode et prendre un peu plus de temps et de recul pour légiférer sur des sujets aussi stratégiques ?
Ensuite, sur le fond, on peut s’interroger sur la pertinence d’un texte de loi qui aura des conséquences sur une production ne couvrant que 1 % de la consommation nationale. Toutefois, pour les acteurs du secteur, ces conséquences seront bien réelles, les rapporteurs l’ont rappelé. Ne l’oublions pas, la réalité, c’est aussi la fragilisation d’une filière pétrolière et gazière d’excellence engendrant aujourd'hui un chiffre d’affaires de 35 milliards d’euros.
De plus, la loi sera contre-productive sur le plan environnemental, puisque, en remplaçant une production nationale par des importations dont l’empreinte carbone est bien supérieure, on dégrade notre bilan carbone plutôt qu’on ne l’améliore.
Le texte aura également un impact sur les collectivités territoriales, plus précisément sur les communes et les départements. À ce titre, monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous en dire plus sur les contrats de transition écologique qui bénéficieront aux territoires concernés par ce texte ? En effet, des femmes et des hommes sont aujourd'hui exposés aux conséquences de l’adoption du projet de loi que nous examinons.
Ainsi, il apparaît – je rejoins en ce sens les travaux de nos rapporteurs – qu’une autre voie est possible, notamment au travers des dispositifs d’aide à la conversion des véhicules et de la relance du transport ferroviaire, maritime et fluvial de marchandises, ou encore par le biais d’outils fiscaux que l’on peut adapter en fonction de la recherche. Il s’agit d’un véritable projet de société, structurant, de nos territoires, en France, en Europe et dans le monde.
J’en viens ainsi à mon troisième point, l’enjeu économique et de la recherche, qui est absolument stratégique.
Monsieur le ministre d’État, lors de votre audition par la commission des affaires économiques, j’ai évoqué l’exemple du diesel, que je voudrais rappeler de nouveau, car il me semble caractéristique à bien des égards : quand nous avions vingt-cinq ans – nous avons sensiblement le même âge –, on encourageait l’achat de voitures diesel, prétendument meilleures pour la santé, car moins polluantes, et permettant d’apporter une solution au risque de rupture de l’approvisionnement pétrolier à l’horizon des années 2000. Ainsi les vérités d’hier ne sont-elles pas celles d’aujourd'hui !
Sans doute convient-il de se montrer prudent face aux décisions irréversibles prises par la COP21. Le développement durable, ce n’est pas cela ! Le développement durable est lié à nos connaissances. Les certitudes d’aujourd'hui seront peut-être qualifiées d’erreurs demain. C’est la raison pour laquelle il convient de poursuivre la recherche dans notre pays. Son arrêt symbolique constituerait un appauvrissement. Pourtant, c’est ce que ce projet de loi prévoit. Des emplois et des sites industriels seraient menacés. Surtout, nous nous retrouverions dans une situation comparable à celle que connaissent les OGM : les jeunes chercheurs ont quitté notre pays, qui est devenu dépendant dans ce domaine. Cela représente un appauvrissement et une inquiétude pour les générations futures.
J’évoquerai également la part du secteur industriel dans le PIB, comme nous l’avons déjà fait, monsieur le ministre d’État, ici même, en la mettant en perspective : elle est passée de 30 % à 19 % en trente ans. Pour redonner une chance aux femmes et aux hommes qui sont au bord de l’emploi, il faudra bien retrouver une capacité industrielle ! Ainsi, la perspective de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 représente un appauvrissement, si les bases ne sont pas bonnes.
J’évoquerai un dernier exemple. En économie, la brutalité des chiffres peut être terrible et lourde de conséquences. J’ai visité récemment une entreprise que je connais bien. Elle a reçu des propositions d’approvisionnement en gaz de schiste provenant d’outre-Atlantique. Alors qu’elle n’est pas située en bordure maritime, ce gaz lui est proposé à un prix inférieur de 25 % au gaz provenant du gazoduc proche de son implantation. Telle est la réalité territoriale et économique ! Que doit faire l’industriel, confronté, à chaque instant, à de telles réalités ? Notre regret est grand que ce texte si important – nous sommes d’accord sur ce point – n’ait pas été élaboré dans la perspective économique qui est la nôtre.
Je remercie Mme la rapporteur et M. le rapporteur pour avis de leur travail, sans lequel notre groupe ne pourrait annoncer son intention de voter majoritairement ce texte, après l’adoption des amendements relatifs aux deux domaines à nos yeux les plus importants, à savoir la préservation de la recherche et la limitation de l’atteinte aux droits acquis. Être exemplaire, sans céder à une forme de résignation : c’est possible grâce au travail effectué, dans une France qui ne renonce pas, mais ose, entreprend, et donne envie aux jeunes de relever les défis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à l’heure où la Haute Assemblée commence l’examen de ce projet de loi, je voudrais souligner non seulement l’ambition de ce texte, mais aussi sa cohérence avec ce qui a été entrepris par nos gouvernements au cours des dernières années.
Ne boudons pas notre plaisir ! Ce texte présente des avancées nombreuses et significatives, ce qui me conduit d’ailleurs à regretter d’autant plus les reculs introduits par la commission des affaires économiques, saisie au fond, sur lesquels nous vous proposerons de revenir par l’adoption d’un certain nombre d’amendements.
Le projet de loi intègre l’enjeu crucial que représente le changement climatique pour notre humanité et pose un premier jalon dans notre effort collectif de réduction de l’usage des énergies fossiles. Il fait également sienne la nécessité d’innover et d’investir dès aujourd’hui dans de nouveaux modes durables de production d’énergie, afin de contribuer à la transition énergétique.
Ces objectifs sont en réalité, ne nous le cachons pas, un choix de société. Ils nous obligent par-delà les travées sur lesquelles nous siégeons et traduisent une vision résolument progressiste.
La cause que vous défendez aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, à savoir la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels comme non conventionnels, me tient d’autant plus à cœur que je suis élu de la Dordogne, un territoire potentiellement riche en ressources gazières et déjà ciblé par trois demandes de permis de recherches à Brive-la-Gaillarde, Cahors et Beaumont-de-Lomagne. La zone en question s’étend sur près de soixante-dix communes de mon département et englobe une importante partie de la vallée de la Dordogne, zone classée réserve mondiale de biosphère par l’UNESCO en 2012. Elle concerne également la vallée de la Vézère, riche en sites préhistoriques, comme celui de la grotte de Lascaux, et classée site remarquable.
Ma vigilance sur ce sujet rejoint celle des nombreux collectifs formés sur le terrain, associations et élus locaux, qui se montrent inquiets s’agissant de l’avenir de ces permis.
Dès lors, je l’ai dit, il y a tout lieu de saluer la cohérence de votre projet par rapport à l’action entreprise par François Hollande au cours son quinquennat, s’agissant tant des engagements pris au cours de la COP21 que des mesures inscrites en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique.
En outre, ce texte complète opportunément la loi de 2011 sur l’interdiction de la fracturation hydraulique, texte positif, mais source d’insécurité juridique. En effet, il n’interdisait nullement l’exploration et l’exploitation par recours à d’autres techniques que celle de la fracturation hydraulique, omission relevée très justement dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi présentée conjointement par notre regrettée collègue Nicole Bricq et Didier Guillaume en 2011, que j’avais cosignée et soutenue.
Nous espérons pouvoir vous convaincre, madame la rapporteur, que seule la définition que nous vous proposons, et qui n’est autre que celle de la proposition de loi de Nicole Bricq, permettra de poser un second verrou pour enterrer définitivement toute possibilité d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels. Car l’extraction du gaz de schiste sans fracturation hydraulique est déjà une réalité dans plusieurs pays, sans que les risques et dégâts environnementaux potentiels en soient pour autant diminués.
Second point de vigilance que je souhaite mettre en avant aujourd’hui : les conséquences économiques et sociales de l’arrêt des activités déjà décrites d’ici à 2040. Ce texte, pour marcher sur ses deux jambes, doit reposer sur un important volet de transition apportant le soutien nécessaire à la transformation et la mutation de l’activité des sites visés par l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures. Aussi, nous avons tenu, monsieur le ministre d’État, à réaffirmer, par voie d’amendement, toute la place des contrats de transition écologique.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, comme cela a été dit avec beaucoup de talent par mon collègue et ami Roland Courteau, c’est dans un état d’esprit constructif et résolument ambitieux que le groupe socialiste souhaite examiner ce projet de loi. Conscient de l’exigence qu’il porte, mais aussi de l’ampleur du défi posé, il souhaite même le voter, à condition de revenir à l’esprit du texte initial. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Frédéric Marchand applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Cuypers. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Cuypers : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner est l’occasion pour moi d’aborder la question ô combien sensible de l’indépendance énergétique de la France.
Vous l’avez rappelé devant nous, monsieur le ministre d’État, l’objectif posé par la loi relative à la transition énergétique de passer de 75 % à 50 % d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon de 2025 – cette date semble susceptible d’être modifiée – suppose de fermer non pas 17, mais 25 des 58 réacteurs du parc nucléaire français. Il suppose également de faire évoluer dans des délais très courts notre mix énergétique. Or, nous le savons, les énergies renouvelables ne pourront pas répondre à nos besoins à l’instar du nucléaire, sans rupture technologique s’agissant du stockage et du transport de l’électricité, ce qui ne semble pas de dessiner dans un horizon très court.
Parallèlement, le texte vise à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français, en fermant une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers couvrant près de 1 % de la consommation nationale. Mesure symbolique, dira le Gouvernement. Pas vraiment ! Car c’est une filière industrielle qui est tout simplement amenée à disparaître.
L’activité d’exploration et de production d’hydrocarbures a été au cœur de la constitution d’une filière pétrolière et gazière d’excellence, engendrant actuellement un chiffre d’affaires de 35 milliards d’euros, employant 64 000 personnes en France et faisant vivre quelques-uns de nos territoires. Ce texte aura pour conséquence de fragiliser une filière industrielle dans laquelle la France est en pointe, ainsi qu’un tissu économique composé d’entreprises de toutes tailles. Pour autant, ce texte n’aura pas pour conséquence de faire diminuer la consommation nationale d’hydrocarbures. En outre, leur importation à hauteur de 1 % de notre consommation aura un impact environnemental important, puisque cela entraînera trois fois plus d’émission de gaz à effet de serre que leur production sur le territoire national, ce qui est tout à fait paradoxal, vous en conviendrez.
Les travaux de la commission des affaires économiques ont permis de rendre ce texte plus réaliste. Je tiens à ce stade à saluer l’excellent travail des deux rapporteurs.
Les décisions du Gouvernement sont hasardeuses et ne feront que renforcer notre dépendance énergétique à l’égard des pays tiers.
L’enjeu primordial de l’indépendance énergétique, c’est aussi la question de la survie des biocarburants français, aujourd’hui menacés à la suite d’une baisse importante des droits de douane européens. Le contexte dans lequel se trouve la filière française et européenne de biocarburants est, vous le savez, très alarmant. En septembre, l’Union européenne a pris la décision de réduire significativement les droits antidumping appliqués au biodiesel argentin.
Telle est la concurrence déloyale qui va être installée grâce au gouvernement français, si rien n’est entrepris en l’état actuel. Une hausse massive des importations de ce carburant fait craindre des effets désastreux non seulement sur l’environnement, mais aussi sur un secteur de l’économie performant, qui verra sacrifiés les emplois qu’il génère, c’est-à-dire environ 20 000 emplois. Ainsi, la filière va subir la concurrence de biodiesels étrangers, notamment argentins, mais aussi, demain, indonésien, à base d’huile de palme, massivement subventionnés par leur pays d’origine et soumis à des critères de durabilité moins exigeants qu’en Europe. C’est une réalité !
Ce texte nous donne l’opportunité de prendre des mesures transitoires permettant de répondre à l’urgence de la situation, le temps que la Commission européenne se penche sur la question. J’aurai l’occasion d’y revenir pendant les débats, à l’occasion de la défense de deux amendements que j’ai déposés. Je proposerai ainsi de relever le niveau d’exigence en termes de durabilité, c’est-à-dire en termes d’émissions de gaz à effets de serre, soit pour les seuls biocarburants importés depuis un pays situé hors de l’Union européenne, soit pour tous les biocarburants importés, sans exception.
Je souhaite enfin préciser que je ne suis pas opposé à la décroissance des hydrocarbures. Mais, si tel doit être notre objectif, il manque très clairement, dans ce texte, un volet sur la consommation et un autre sur le soutien à l’évolution du mix énergétique. C’est là toute la faiblesse de votre initiative, monsieur le ministre d’État. Nous priver de ressources de notre sous-sol et nous rendre encore plus dépendants des pays tiers que nous ne le sommes aujourd’hui est à mon sens une erreur grave, qui entraînera des conséquences durables tant sur l’environnement que sur l’emploi et sur notre économie.

M. Claude Kern : Excellent !

M. Pierre Cuypers : S’il est un point positif dans ce texte dont l’enjeu est de faire mourir des filières énergétiques, c’est celui de nous donner l’opportunité de préserver la filière des biocarburants. Ce matin, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l’amendement visant à éviter les effets de bord s’agissant des biocarburants importés, ce dont je me réjouis pleinement. J’espère, monsieur le ministre d’État, que le Gouvernement ira également dans ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand : Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons tous dans un coin de la tête la date du 21 juillet 1969 et la célèbre formule de Neil Armstrong : « Un petit pas pour l’Homme, un grand bond pour l’Humanité. »
Comparaison n’est pas raison, certes, mais nous pouvons, sans ambages, affirmer que ce projet de loi que vous portez, monsieur le ministre d’État, est de la même veine.
Vous l’avez dit devant les sénatrices et les sénateurs lors de votre audition, et l’avez répété aujourd’hui : il s’agit d’une loi pionnière, et nous espérons qu’elle fera contagion.
L’esprit de cette loi est simple : prendre un chemin sans attendre que d’autres prennent l’initiative. Et chacun sait bien, vous l’avez dit, que, lorsque la France donne l’exemple, il arrive parfois que d’autres pays, d’Europe et d’ailleurs, suivent cet exemple.
Ce projet de loi fait partie d’un tout, nous en sommes conscients, car nous savons pertinemment que les hydrocarbures extraits sur notre territoire représentent 1 % de notre consommation. La lutte contre le réchauffement climatique ne saurait donc se réduire à cette seule loi, comme vous nous l’avez répété, monsieur le ministre d’État. Celle-ci est bien évidemment conçue pour additionner ses effets à ceux déjà attendus de l’inscription d’autres objectifs dans la loi relative à la transition énergétique de 2015 – certains des collègues qui m’ont précédé l’ont rappelé –, à commencer par la réduction de notre consommation, objectif incontournable partagé par les entreprises et les citoyens de ce pays, assortie du développement à grande échelle des énergies renouvelables.
Il s’agit bien d’une loi pionnière, qui est en outre une loi de cohérence. C’est la cohérence qui nous permettra de gagner la bataille climatique ! Cette bataille a commencé depuis maintenant un certain temps ; nous savons qu’elle comptera plus de bénéficiaires que de perdants.
La transition énergétique est une transition des modes de transport, des modes de production agricole, du logement : autant de champs d’emploi, d’innovation et de recherche très importants.
La cohérence consiste aussi à accompagner cette loi de mesures de solidarité en direction des plus modestes. Le « paquet de solidarité climatique » prévu dans le projet de loi de finances que nous aurons l’occasion d’examiner prochainement comprend un certain nombre de dispositifs, notamment la prime à la reconversion pour des véhicules moins polluants, l’aide au remplacement des chaudières et, plus globalement, à la rénovation des bâtiments.
Transition écologique et solidarité en direction des plus modestes sont bien l’alpha et l’oméga de la politique ambitieuse portée aujourd’hui par le Gouvernement ; nous ne pouvons évidemment que nous en réjouir.
Cette loi n’a de sens que si elle entraîne les autres, et je suis certain que, dans les couloirs de la COP23, à Bonn, l’initiative française devrait être souvent évoquée !
N’ayons pas peur d’assumer cette transition écologique et faisons de cette dernière une chance pour nos territoires, en plaçant au cœur du réacteur, si vous me permettez cette image, mes chers collègues, la question des entreprises, des filières industrielles et des emplois.
Le travail avec les territoires a déjà démarré. Il vise à identifier les compétences pour lancer la transition énergétique ambitieuse que nous appelons tous, ici, de nos vœux.
Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir, et nous avons l’impérieux devoir d’y consacrer des moyens, à la hauteur du mouvement engagé aujourd’hui à l’échelle du monde ! Avec ce projet de loi, nous donnons à notre pays une chance plus qu’une contrainte.
Le texte comporte des dispositions qui permettent de répondre aux défis du climat, mais aussi à celui de la sécurité de l’approvisionnement énergétique que nous devons au consommateur ; d’autres mesures sont des transpositions de directives européennes.
Ce dispositif est le premier étage d’une fusée qui doit nous conduire sereinement vers une transition énergétique partagée et ambitieuse. Nos collègues députés, en le votant, ont parfaitement intégré les grands enjeux qui sont devant nous.
Le texte, enrichi au cours des débats à l’Assemblée nationale, est parfaitement équilibré ; il concrétise bien les engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement. Nous souhaitons que notre assemblée l’adopte à son tour.
Nous allons désormais entamer l’examen des amendements déposés ; nous serons évidemment particulièrement attentifs à ce que l’esprit initial du projet de loi ne soit pas remis en cause.
Monsieur le ministre d’État, vous pouvez compter sur les sénateurs du groupe La République En Marche pour que nous fassions ensemble le bond de la transition énergétique, de la transition écologique. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. le ministre d'État.

M. Nicolas Hulot : Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, avant de répondre à un certain nombre d’interrogations que vous avez soulevées – je ne serai pas exhaustif : nous aurons l’occasion, pendant l’examen des amendements, de reprendre certains points –, je veux apporter quelques petites précisions.
J’ai entendu à deux ou trois reprises le mot « dogmatique » – je vous rassure, je ne suis pas susceptible –, mais je ne crois pas l’être. Je peux d’ailleurs en faire la démonstration : tout à l’heure a été évoqué un objectif qui a été inscrit dans une loi dont nous ne sommes pas responsables, mais que j’ai en partie soutenue, à savoir la loi relative à la transition énergétique, votée durant la précédente législature. Dans cette loi figure, entre autres objectifs, celui de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici à 2025. Si j’étais dogmatique, je m’entêterais sur ce calendrier et sur cet objectif. Or j’ai annoncé ce matin – j’ai été le premier, pardon de l’expression, à soulever le lièvre – que s’obstiner dans ce calendrier serait pure folie. Une telle obstination se ferait au détriment de nos autres objectifs et nous ferait perdre notre crédibilité s’agissant de l’ensemble de la transition.
Autrement dit, je fais mienne une forme de pragmatisme, laquelle doit évidemment se conjuguer avec une forme d’exigence, parce que la situation climatique nous oblige à ne pas baisser la garde et à faire le maximum. Et si je devais m’obstiner sur cet objectif, au risque de repousser la fermeture des centrales à charbon ou même de rouvrir des centrales thermiques pour parer aux risques d’approvisionnement, c’est à bon droit que vous me taxeriez de dogmatisme.
J’ai conscience de la difficulté ; j’entends les arguments des uns et des autres, dont aucun, précisément, ne me semble dogmatique. Ces arguments sont parfois, individuellement, recevables, mais collectivement discutables. Nous sommes en effet face à un enjeu universel ; si nous attendons que chaque pays adopte la même stratégie au nom de la fameuse réciprocité, nous pouvons toujours espérer…
Avec ce texte, nous nous attelons à l’élaboration et à la mise en œuvre de notre propre contribution. À Paris, 196 États se sont, avec une forme de sincérité, fixé des objectifs. Au moment où nous travaillons à leur réalisation, eux, de leur côté, font de même. N’allez pas imaginer que nous serions le seul pays qui, unilatéralement, déciderait de se pénaliser lui-même, les autres se contentant de fixer des objectifs sans définir de stratégie propre : d’autres pays, vous le verrez, renonceront, à un moment ou à un autre, à exploiter 80 % des réserves d’énergies fossiles qui se trouvent sous leurs pieds, parce que chacun a conscience des enjeux.
Nous sommes en train de travailler sur ce qui relève de notre propre responsabilité, mais ne doutons pas que d’autres nations font de même. Ce serait leur faire injure que de penser que nous sommes les seuls à nous pénaliser et à tenir nos engagements. Je tenais à faire ce rappel.
Comme cela a été dit tout à l’heure, que ce soit dans le cadre de la COP23 ou dans d’autres circonstances, à l’occasion du sommet du 12 décembre prochain ou de la COP24 notamment, je suis convaincu que chaque État s’inspirera des initiatives que les autres pays auront prises, des stratégies qu’ils auront définies, des dispositions qu’ils auront adoptées. Si nous attendons que tous s’accordent sur la même stratégie, je crains que nous ne perdions la bataille, dans laquelle nos chances de réussite sont déjà assez aléatoires.
Si, en 2040, il s’avère que notre effort s’est simplement limité à mettre fin à l’exploitation de 1 % de notre consommation d’hydrocarbures, cet effort – je veux bien l’entendre – aura été inutile. Le cas échéant, pour le coup, nous aurions définitivement perdu la bataille climatique. J’en profite pour dire – ce point a été évoqué et suggéré à plusieurs reprises – que cet objectif n’est pas simplement symbolique. Le terme « symbolique » est réducteur et caricatural. Lorsque l’homme a marché sur la Lune, c’était symbolique, mais ça n’a pas été une petite expérience ! Ce 1 % est plus que symbolique : il aura un effet d’entraînement.
L’histoire nous montre que la contrainte n’est pas l’ennemie de la créativité ; elle en est la condition. Nous devons nous fixer un certain nombre de contraintes. L’année 2040, c’est proche, je l’ai dit ; néanmoins, compte tenu des impacts en termes de transformations d’emplois, cette échéance nous laisse largement le temps. Et il y aura beaucoup plus de gagnants que de perdants, si tant est même qu’il y ait des perdants – simplement, des personnes ou des secteurs seront probablement obligés, le moment venu, de se reconvertir. Mais cela ne se fera pas du jour au lendemain. Le calendrier prévu nous permettra, humainement, socialement, économiquement, via notamment l’organisation des formations nécessaires, de faire cette transition. Et je suis convaincu, pas par vue de l’esprit, mais au regard du potentiel de créativité que j’ai observé dans nos entreprises, quelle que soit leur taille, que les bénéficiaires seront beaucoup plus nombreux que les secteurs éventuellement impactés.
En outre, ce projet de loi est conçu pour additionner ses dispositions à d’autres objectifs déjà définis, qui figurent pour la plupart dans la loi relative à la transition énergétique et dont le calendrier ne sera pas remis en cause. Le seul calendrier qui sera réévalué pour être rendu compatible avec nos ambitions, c’est celui des 50 % de nucléaire en 2025 ; nous allons travailler, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, à revoir la faisabilité de cet objectif d’une manière totalement réaliste.
Par ailleurs, certains semblent avoir un peu oublié que nous nous sommes déjà fixé un objectif, dont la satisfaction conditionne tous les autres succès dans ce domaine : celui de réduire de 50 % notre consommation énergétique d’ici à 2050, de 20 % d’ici à 2030, et de réduire notre consommation d’énergies fossiles de 30 % d’ici à 2030. Aucune science exacte là-dedans : la société va devoir se mettre en ordre de marche, et les investissements devront être au rendez-vous. C’est pourquoi je souhaite aussi travailler sur un grand plan destiné à doper le développement et l’efficacité des énergies renouvelables. Il ne suffit pas, en effet, de se fixer de tels objectifs pour qu’ils soient immédiatement réalisés ; mais nous allons créer les conditions de la réussite.
Bien entendu, tout cela s’additionne et, en 2040, nous aurons largement réduit nos importations d’énergies fossiles.
Au passage, j’ai bien entendu un sénateur du groupe communiste s’inquiéter à juste titre des risques inhérents à la signature du CETA. Je n’ignore rien de ce risque, qui est celui de l’incohérence, puisque j’ai moi-même été l’un de ceux qui ont tiré la sonnette d’alarme.

M. Fabien Gay : Vous êtes d’accord avec moi !

M. Nicolas Hulot : Le Gouvernement a bâti un plan d’action que j’ai moi-même présenté ; loin de moi la posture consistant à dire que ce plan serait un bouclier hermétique qui nous protégerait définitivement. Y sont proposées un certain nombre de solutions, dont certaines relèvent de la compétence de la Commission européenne – je pense notamment à une directive européenne qui pourrait nous permettre d’agir sur la qualité des carburants. Je ne sais quelles décisions seront prises, mais nous allons nous atteler à ce dossier sur un plan diplomatique, croyez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment avec nos partenaires allemands.
Monsieur Gay, vous appeliez de vos vœux l’organisation d’un référendum. Mais pourquoi un référendum serait-il nécessaire, alors qu’au deuxième semestre de 2018, si je ne me trompe, le Sénat et l’Assemblée nationale auront à s’exprimer ?

M. Fabien Gay : À moins d’un référendum !

M. Nicolas Hulot : Il n’en est pas besoin, me semble-t-il. Les députés et les sénateurs auront leur mot à dire. Et si d’aventure nos inquiétudes ne sont pas levées, chacun devra prendre ses responsabilités.
D’autres dispositions ont été prises pour réduire notre consommation, par la programmation de la sortie des véhicules thermiques ou par le lancement d’un plan de rénovation des bâtiments.
De toute façon, quel que soit le modèle énergétique que nous développons, chacun a bien conscience qu’il y a une condition du succès : c’est la réduction massive de notre consommation. Coup de chance : on sait le faire ! Coup de chance : nous avons les entreprises pour cela ! Coup de chance : c’est un avantage pour les citoyens ! Coup de chance : c’est un avantage compétitif pour nos entreprises !
Un certain nombre de questions ont été posées. Comme je l’ai dit, je ne répondrai qu’à quelques-unes d’entre elles, non pas pour éluder les autres, mais parce que, compte tenu des dizaines d’amendements que nous allons avoir à discuter,…

Mme Élisabeth Lamure : Une centaine !

M. Nicolas Hulot : … nous aurons l’occasion d’en débattre.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez évoqué les usages non énergétiques du pétrole et du gaz, qu’il faudrait exonérer de la disparition programmée. Je vous dis d’emblée, s’agissant de tout ce qui relève des exonérations, des exceptions,…

M. Roland Courteau : … des dérogations !

M. Nicolas Hulot : … des dérogations, en effet, que nous avons fait en sorte, afin de nous prémunir contre tout risque d’inconstitutionnalité, que ce projet de loi respecte les droits acquis – et je m’en félicite. Ce texte n’est certes pas l’alpha et l’oméga de notre stratégie énergétique, nous en avons convenu ; il s’agit néanmoins d’un dispositif important. Si nous élargissons les trous dans la raquette – pardon de l’expression –, le projet risque, au bout d’un moment, de se vider de sa substance.

Mme Françoise Cartron : Eh oui !

M. Nicolas Hulot : Un tel dispositif d’exonération serait, selon moi, contraire à l’esprit du projet de loi, dont l’enjeu est d’inscrire dans le droit une sortie de la production et de la consommation des énergies fossiles.
Il est très difficile, voire impossible, de faire la différence entre les hydrocarbures qui feraient l’objet d’un usage non énergétique et ceux qui, au contraire, relèveraient d’un usage énergétique. Notre objectif, via ce projet de loi, est bien d’envoyer le signal d’une exigence de transformation, y compris en direction de certains secteurs comme la chimie ou les plastiques, qui doivent eux aussi apprendre à se passer des énergies fossiles. Ça vaut pour tout le monde !
Ce signal doit encourager à trouver des alternatives. Pour avoir visité certaines des entreprises concernées, notamment dans le domaine de la chimie, je ne veux pas, à ce stade, faire de promesses, mais je fais assez confiance au génie humain. Et vous verrez, mesdames, messieurs les sénateurs, les choses arriveront, comme d’un fait exprès, si sont respectés les trois principes qui guident toujours mon action : prévisibilité, irréversibilité, progressivité.
De mon point de vue, l’adoption des amendements qui ont été déposés dans le sens que je viens d’indiquer brouillerait un peu les pistes. Précisément, nous n’enverrions pas les bons signaux aux acteurs économiques, alors que nous disposons, dans ce qu’on appelle la « chimie verte », de véritables champions – je les ai évoqués tout à l’heure – qui innovent et cherchent à trouver des substituts, notamment d’origine végétale.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Françoise Cartron : Nous sommes d’accord !

M. Nicolas Hulot : En outre, la chimie fondée sur les hydrocarbures conduit à la mise en décharge de nombreux produits et a donc pour effet de réalimenter le cycle des émissions de gaz à effet de serre. L’avenir, me semble-t-il, c’est donc plutôt l’économie circulaire. C’est là-dessus qu’il faudra miser !
S’agissant des permis en cours, je me permets de le dire, les auteurs de certains des amendements dont nous aurons à discuter aujourd’hui ou demain rament un peu à contre-courant. L’objectif de l’Accord de Paris, c’est bien de sortir des énergies fossiles ; c’est nécessaire si nous voulons atteindre la neutralité carbone et maîtriser le réchauffement de la planète en le limitant à 2 °C. Commençons par fermer les vannes ! Quelques gouttes continueront quand même à passer après 2040, mais si, en plus, nous autorisons les quarante et quelques demandes qui étaient en attente, l’impact sera encore réduit d’autant.
Les permis qui sont en cours d’examen ne disposeront donc pas du droit de suite. Je suis très attaché au droit de suite, parce que le Conseil d’État, avec raison, nous a bien alertés sur ce point. Mais, pour moi, l’intérêt du projet de loi est d’envoyer de bons signaux. Pourquoi accorderions-nous des permis alors que nous savons qu’il va falloir nous passer des énergies fossiles ? Nous mentirions aux acteurs économiques en leur délivrant de nouveaux permis tout en proclamant la nécessité de sortir, un jour ou l’autre, des énergies fossiles. Il faut mettre tout le monde dans une même trajectoire, au service d’un même objectif.
Deux cas se présentent : pour les permis déjà accordés, leurs détenteurs disposent d’un droit de suite et pourront en faire usage ; les permis non encore délivrés, comme je conçois les choses, seront eux refusés.
S’agissant de la recherche, préoccupation légitime évoquée tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, nous n’accorderons pas de permis de recherches sans droit de suite – faire le contraire n’obéirait à aucune logique économique. Personne, en effet, n’investira dans la recherche s’il n’y a aucun droit d’exploration à la clé. Une telle disposition aurait en outre pour conséquence de fragiliser la loi, car les acteurs économiques pourraient ensuite nous mettre sous pression en nous demandant de mettre en œuvre des droits de suite, chose qui aura pourtant été rendue impossible.
Sur le fond, nous sommes confrontés à deux défis. Le premier est celui de la connaissance de notre sous-sol, que certains imaginent perdue sans la recherche des hydrocarbures. C’est faux ! Nous continuerons à chercher et à comprendre ce qui se trouve dans notre sous-sol. Dans le cadre de la transition énergétique en effet, nous aurons besoin d’un certain nombre de ressources, et je serais heureux de les exploiter chez nous plutôt que de les faire venir d’Extrême-Orient. Je ne vois donc pas en quoi nous ne pourrions pas continuer à évaluer les ressources de notre sous-sol, en matière de géothermie notamment.
Deuxièmement, certains s’alarment légitimement de la perte de compétence des ingénieurs et géologues français. Mais ne faisons pas preuve de naïveté : c’est sur les grands gisements que se construit cette expertise ; or 80 % de l’activité des entreprises concernées par la fin de l’exploration – il est important de le rappeler – se fait à l’étranger, et non en France. C’est plus qu’un détail : économiquement, ces entreprises ne sont pas dépendantes de leur seule activité sur le territoire métropolitain, et leurs compétences ne disparaîtront pas, du moins immédiatement, puisqu’elles vont continuer à s’exercer.
Voilà, à ce stade, une première salve de réactions. Pardon de me répéter : je comprends les arguments de chacun. En vous écoutant tous, mesdames, messieurs les sénateurs, je repensais à cette phrase de Bossuet, qui disait : « Nous sommes d’étranges créatures qui nous affligeons des effets dont nous continuons à adorer les causes. » D’une manière ou d’une autre, il faut que nous sortions des énergies fossiles ! Je n’ai pas dit que vous aviez dit le contraire. Certains d’entre vous ont simplement dit que ce 1 % serait peut-être la dernière goutte non utilisée et que, à nous priver en priorité de cette goutte-là, nous augmenterions nos importations. Non ! C’est probablement ce pronostic qui nous oppose. Nous ferons l’un et l’autre : nous allons montrer l’exemple, entraîner d’autres pays, qui feront la même chose que nous – être exemplaire ne signifie pas être unique ! Et nous allons, en parallèle, réduire massivement nos importations.

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.