Service public d'eau potable : Vote sur l’ensemble

Service public d'eau potable : Vote sur l’ensemble

debate, 26/10/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Hervé Maurey : Je me réjouis que cette proposition de loi ait été adoptée à la quasi-unanimité. Il est vrai, certains l’ont dit, qu’elle n’a ni une grande envergure ni une grande ambition, mais elle est – et Dieu sait que c’est important – concrète et pragmatique, et sera, je le pense, utile aux collectivités locales.
Elle est le fruit d’une démarche qui illustre bien ce qu’est le travail sénatorial, madame la secrétaire d'État – je me permets de le dire en m’adressant à vous qui connaissez moins bien cette maison que d’autres membres du Gouvernement. (Sourires.)
Après un travail engagé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, deux coauteurs appartenant à deux groupes politiques différents ont rédigé ce texte, auquel, vous l’avez vu, notre assemblée s’est largement ralliée.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de lui avoir apporté le soutien du Gouvernement. Je souhaite qu’il s’agisse d’un soutien actif et que vous œuvriez pour qu’il soit rapidement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin qu’il ne tarde pas à entrer en application.
Je veux revenir brièvement sur ce qui a été dit au sujet du transfert de la compétence « eau ». Il est vrai que certains ont pu avoir le sentiment – j’avoue que c’est un peu mon cas – que le reproche principal qui était adressé à ce texte d’origine sénatoriale était qu’il était d’origine sénatoriale ! La preuve en est que, depuis, le Gouvernement a accepté de rouvrir le dossier en organisant une concertation qui, je l’espère, aboutira.
En tout cas, merci encore, madame la secrétaire d'État, pour votre soutien sur ce texte. Nous vous serions très reconnaissants s’il était rapidement examiné et adopté par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe La République En Marche.)