Avenir de l’Union européenne
debate, 11/10/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir de l’Union européenne, en application de l’article 50–1 de la Constitution.
Nous accueillons avec plaisir M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et Mme la ministre chargée des affaires européennes. Pour le premier débat de ce nouveau triennat, je souhaite le meilleur dans leurs travaux à M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ainsi qu’à M. le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de la commission des affaires étrangères, de la commission des affaires européennes et de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, l’Europe est le cadre primordial et naturel dans lequel nos valeurs et nos intérêts doivent être portés à l’heure de la mondialisation ; elle est le cœur d’un projet majeur pour la France. Le Président de la République a fait de l’ambition européenne renouvelée une priorité de son mandat pour la France.
C’est ce qu’il a exprimé avec force d’abord à Athènes, puis à la Sorbonne le 26 septembre dernier, en affirmant les deux convictions qui ont guidé son action et celle du Gouvernement depuis le premier jour.
La première est que, dans un monde en proie aux crises et à des bouleversements sans précédent depuis la fin de la guerre froide, seule l’Europe nous permettra d’exercer pleinement notre souveraineté, de conserver la maîtrise de notre destin.
La seconde est que le projet européen ne peut réussir si nous ne comblons pas le fossé qui n’a eu de cesse, depuis quelques années, de se creuser entre les peuples et les institutions européennes, au risque de voir le populisme et un nationalisme dévoyé submerger notre démocratie…
M. Didier Guillaume : Absolument !
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : … et celle de nos partenaires.
Oui, l’Europe est le déterminant majeur d’une politique globale. Pour que la France fasse entendre sa voix, il nous faut un cap clair ; le Président l’a fixé, et vous avez entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, ses nombreuses propositions pour l’Europe.
Celles-ci s’articulent – je veux le souligner devant vous – autour de deux horizons temporels : l’échéance de 2019, d’abord, date à laquelle seront organisées les prochaines élections européennes – il faut nous y préparer, et cela nous donne le temps de convaincre nos partenaires –, celle de 2024 ensuite, qui sera l’horizon de la nouvelle Commission résultant de ces élections – nous devons avoir pour objectif de lui proposer un mandat ambitieux, porté par la volonté de refonder l’Europe. L’ensemble du Gouvernement est mobilisé derrière le Président de la République au service de ces objectifs.
Mais pour préparer au mieux ces rendez-vous, il nous faut aussi une conscience lucide de la situation dans laquelle se trouve l’Europe aujourd’hui. En la matière, et alors que la défiance s’est installée dans une partie des peuples européens, rien ne serait pire que le déni de réalité.
L’Europe est aujourd’hui perçue comme trop lointaine, trop technocratique. Incapable de rendre intelligibles ses décisions comme ses instruments de légitimité démocratique, elle suscite une forme d’indifférence résignée, dont a encore témoigné le faible taux de participation aux dernières élections européennes.
Pour autant, nos concitoyens n’ignorent pas l’Europe. En vérité, elle est revenue au centre de l’attention, mais trop souvent d’une manière négative. Avec les crises qui ont frappé le continent ces dix dernières années, elle a été tantôt pointée du doigt en cas d’échec, tantôt laissée dans l’ombre lorsqu’elle apportait des solutions. Je ne crois pas que nous ayons assez dit ce que l’Union européenne rendait possible et ce qu’elle apportait concrètement à nos concitoyens.
En outre, depuis quinze ans, des forces centrifuges traversent le continent. Elles ont atteint leur paroxysme avec la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, il y a un peu plus d’un an. C’est la décision souveraine du peuple britannique, et nous la respectons, même si elle représente une mauvaise nouvelle pour l’Europe.
Depuis le 19 juin, la négociation est enclenchée, sous la conduite de Michel Barnier, qui a reçu un mandat clair des 27 États membres et de la Commission européenne, sur la base des orientations arrêtées à l’unanimité par le Conseil européen en mai et juin derniers.
Je vous rappelle les principes qui fondent la position des 27 : garanties réciproques pour les citoyens directement concernés par le Brexit ; respect par le Royaume-Uni de ses obligations administratives, financières et juridiques souscrites en qualité d’État membre ; prise en compte de la spécificité de la frontière irlandaise. S’y ajoute, sur le marché intérieur, le rappel du caractère indivisible des quatre libertés de circulation, des capitaux, des biens, des services et des personnes.
Je tiens également à préciser, mais vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’aucune négociation, ni sur les conditions du retrait ni sur les contours de l’accord futur, ne saurait être menée à titre bilatéral – il importe de le rappeler.
Dans cette crise, l’Union européenne fait la preuve de son unité et de sa cohésion. Il ne s’agit pas, pour autant, d’adopter une approche punitive à l’égard du Royaume-Uni, lequel restera, après son retrait, un partenaire et un allié essentiel de la France, tout particulièrement dans le domaine de la défense, en vertu des accords de Lancaster House, qui sont toujours en vigueur et dont l’application est garantie dans le cadre de notre relation bilatérale.
Mais, par ailleurs, nous ne devons avoir aucune naïveté dans la négociation en cours : chacun défend ses intérêts. Notre intérêt collectif est de mettre fin dès que possible à l’incertitude que fait planer le Brexit, et de le faire en deux temps : d’abord en négociant les conditions du retrait et, seulement ensuite, en instaurant le cadre juridique de nos futures relations.
Pour l’heure, après les premières sessions de négociations, force est de constater que le compte n’y est pas, s’agissant des différents principes que j’ai rappelés et qui conditionnent pour nous un retrait acceptable du Royaume-Uni. Le discours de Theresa May à Florence, voilà quelques jours, a certes donné des signaux d’ouverture ; la quatrième session a permis quelques progrès, mais ceux-ci restent insuffisants. La cinquième session est en cours. Mais le prochain Conseil européen, qui se tiendra dans quelques jours, ne pourra sans doute pas décider d’ouvrir les discussions de la deuxième phase avec le Royaume-Uni.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le vote britannique, hier, la défiance, ces derniers temps, d’un nombre important de nos concitoyens et, aujourd’hui même, la crise qui secoue la Catalogne, tout cela nous commande d’agir. Nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à faire l’Europe comme par le passé. Il faut revoir en profondeur nos priorités politiques, nos pratiques institutionnelles et les moyens qui sont consacrés à chaque objectif. Un sursaut, une véritable refondation, pour reprendre l’expression du Président de la République, sont indispensables.
Je veux dire aussi que ceux qui dénoncent aujourd’hui la construction européenne entretiennent nos concitoyens dans une représentation chimérique de la souveraineté. La souveraineté de repli qu’ils leur proposent est un leurre ; elle ne peut mener la France qu’à l’isolement et à une exposition plus grande encore aux désordres du monde.
C’est une communauté de destin qui nous unit aux peuples d’Europe. Dire cela, ce n’est pas faire l’aveu d’une fatalité, c’est affirmer à la fois une histoire partagée et une vision stratégique et volontariste de la place de la France dans le monde.
Je suis aujourd’hui en charge de la conduite de la diplomatie de notre pays. Je peux vous le dire, mesdames, messieurs les sénateurs : jamais, depuis la fin de la guerre froide, les divergences, les tensions et le niveau de conflictualité n’ont été aussi élevés. Dans un monde pourtant de plus en plus interdépendant, la compétition est à son paroxysme, la coopération entre nations de moins en moins évidente, la multilatéralité en voie d’affaiblissement : les crises se sont multipliées dans le voisinage immédiat de l’Europe ; des stratégies de puissance s’affirment de façon de plus en plus agressive ; la concurrence économique, les tensions commerciales et les inégalités qu’engendre la mondialisation s’accroissent.
Dans ce contexte, la seule réponse qui vaille est à la fois nationale et européenne – les deux dimensions sont aujourd’hui inséparables. Si la France veut garantir sa sécurité, si elle veut défendre ses intérêts et affirmer ses valeurs, bref, si la France veut compter dans le concert des nations et continuer d’écrire par elle-même son histoire, alors sa souveraineté passe par son effort propre et aussi par l’Europe, mais une Europe réformée, capable de s’affirmer elle-même comme une puissance souveraine. Pour faire entendre sa voix, l’Union doit donc intégrer – j’y insiste – une culture du rapport de force qui lui a trop souvent fait défaut.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette Europe souveraine repose elle-même sur trois conditions : l’unité de l’Europe, d’abord, la protection de ses citoyens et de ses intérêts, ensuite, ce que j’appelle, enfin, la capacité de projection de l’Union européenne, c’est-à-dire sa capacité à agir comme un acteur global, à peser réellement sur les dossiers internationaux et à diffuser son modèle et ses valeurs.
La première condition de l’Europe souveraine, c’est le renforcement de son unité. Mais ce travail d’unification est voué à l’échec s’il ne prend pas réellement en compte les aspirations des peuples, dépositaires de la souveraineté européenne. Le peuple français, les peuples d’Europe doivent être de véritables acteurs de cette refondation si nous voulons qu’une authentique démocratie européenne existe.
C’est la raison pour laquelle la France propose l’organisation de « conventions démocratiques » dans tous les États membres qui souhaiteront participer à cette initiative. Il s’agit de redonner la parole aux citoyens et de débattre sur le fond, au plus près du terrain, des priorités de l’Union pour les années à venir. Au premier semestre 2018, chaque État membre qui le souhaite pourra déployer, selon les modalités qui lui paraissent les plus adaptées, une série de débats et d’échanges dont les conclusions seront mises en commun pour préparer l’échéance de 2019 et refonder l’Europe en répondant mieux aux attentes des citoyens, lesquels auront, cette fois, été consultés en amont.
La ministre chargée des affaires européennes, Nathalie Loiseau, est mobilisée pour donner corps à ce projet de la façon la plus large possible, avec les acteurs politiques, les acteurs sociaux, les acteurs syndicaux, la société civile, pour qu’une vraie mobilisation puisse se mettre en œuvre.
Renforcer l’espace démocratique européen, le mettre en mouvement, l’animer par un projet dépassant les seules formations politiques nationales, c’est aussi le sens de la proposition du Président de la République visant à créer une circonscription européenne. Les députés européens seraient élus sur la base de listes transnationales, selon un principe simple : rassembler des candidats de même sensibilité politique mais de nationalités différentes. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : C’est le fédéralisme !
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Cette circonscription transnationale sera l’occasion toute particulière d’une réponse européenne au Brexit.
L’unité de l’Europe est bien sûr une réalité politique ; c’est aussi une réalité économique – je vais y revenir. Mais la base, le socle sur lequel tous ces projets peuvent se construire, c’est le lien sensible, le vivre ensemble, en un mot, la conscience qu’ont nos concitoyens d’être des Européens. Fortifier cette conscience, en particulier dans notre jeunesse, par l’enseignement, par les échanges universitaires et par les échanges d’apprentis, c’est garantir l’avenir de l’idée européenne, cet universel qui se dit en plusieurs langues, cette civilisation que chacune de nos cultures nationales exprime d’une façon propre, singulière.
Il y a là, également, un enjeu d’égalité. Notre jeunesse n’a jamais été aussi mobile, aussi ouverte sur le monde, et en premier lieu sur les pays européens. Assurer une égalité d’accès à l’horizon européen : c’est aussi de cette manière que nous conjuguerons l’unité de l’Europe et l’exigence démocratique.
Les objectifs qui ont été affichés par le Président de la République sont ambitieux. Ceux qui veulent aller plus loin, plus vite, doivent pouvoir le faire sans en être empêchés. Les coopérations seront ouvertes à tous, avec pour seul critère le niveau d’ambition partagée. Le Président de la République a d’ailleurs proposé de réunir au sein d’un « groupe de la refondation européenne » tous les États membres qui partagent cette vision, afin de définir les mesures qui traduiront concrètement cette ambition à l’horizon 2024.
À cet égard, je dois dire que l’accueil réservé par nos partenaires à nos propositions – lesquelles sont en lien avec celles portées par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker –, lors du sommet des chefs d’État ou de gouvernement de Tallinn, montre que cet exercice collectif de refondation a toutes les chances d’aboutir. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, qui est aujourd’hui même à Paris, présentera dans les prochaines semaines une feuille de route en ce sens.
Pour avancer, l’Allemagne sera notre partenaire majeur. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la République fédérale est entrée dans une période de négociation du contrat de coalition sous l’égide d’Angela Merkel. Je tiens d’ailleurs à souligner la qualité des relations qui se sont nouées depuis plusieurs années entre les ministres allemands et les membres du Gouvernement.
Cette base politique et relationnelle est essentielle pour porter le projet européen, d’autant plus que les élections allemandes, et notamment le score très élevé de l’extrême droite, ont révélé que le scepticisme voire le rejet de l’Europe étaient également un risque outre-Rhin. La meilleure réponse à ce risque sera apportée par l’action conjointe d’Angela Merkel et d’Emmanuel Macron pour permettre à l’Europe de progresser en puissance et de relever les grands défis qui nous font face, et ce dans la solidarité.
Nous avons si souvent été le moteur de l’Europe par le passé ; nous le serons de nouveau demain. Le Président de la République a souhaité l’élaboration d’un nouveau traité de l’Élysée. Ce pourrait être le creuset du futur projet européen.
L’unité de l’Europe doit aussi se manifester face à la crise migratoire. Ce drame exige la solidarité des pays européens : solidarité s’agissant de l’accueil et du droit d’asile, mais solidarité, aussi, dans l’aide à apporter aux pays de départ et de transit, afin d’éviter que celles et ceux qui font l’objet de tentations de la part des passeurs ne risquent leur vie pour rejoindre l’Europe.
C’est dans ce but que le Président de la République a réuni à Paris, le 28 août dernier, ses homologues allemand, espagnol, tchadien, nigérien, ainsi que la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini.
C’est aussi le sens des mesures concrètes que le Président a exposées dans son discours de la Sorbonne – je pense à la mise en place d’un véritable office européen de l’asile pour harmoniser les procédures, ou encore à la création d’une police aux frontières européenne.
Sur ce sujet comme sur d’autres, l’exigence de solidarité européenne repose sur un équilibre, une réciprocité, entre les droits et les obligations. La cohésion entre les États, la cohérence et la légitimité du projet européen passent par là.
L’unité de l’Europe passe également par une convergence sociale et fiscale accrue. Jacques Delors a coutume de dire que « le modèle économique européen doit se fonder sur trois principes : la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ».
Force est de reconnaître que l’Union européenne a davantage avancé sur le premier volet que sur les deux autres. Or il est fondamental de préserver un équilibre pour que les États membres convergent économiquement et socialement, et le fassent vers le haut. C’est ce que nous demandent nos concitoyens.
Je pense notamment au travail détaché ; je sais que ce sujet mobilise l’attention et le travail du Parlement. La directive actuelle n’est satisfaisante pour personne : ni pour les travailleurs français, qui font face à une concurrence déloyale, ni pour les travailleurs étrangers, dont les conditions de vie et de travail sont souvent insuffisamment protectrices, ni pour leurs pays d’origine, qui souffrent d’une insuffisance de main-d’œuvre qualifiée.
L’ensemble des ministres concernés par ce dossier est mobilisé, avec une méthode claire : parler à tous, écouter nos partenaires, notamment les pays d’Europe centrale et orientale, afin de dégager des convergences avec le plus grand nombre d’entre eux.
J’ajoute que la convergence sociale passe aussi par la définition d’un socle minimal des droits sociaux européens. Parvenir à cet objectif est indispensable ; cela fait partie de la refondation, et le Premier ministre participera à Göteborg, dans les jours qui viennent, à une rencontre dont l’objectif est que nous avancions sur ce sujet.
Cette convergence des niveaux de développement est aussi le but du Fonds de cohésion, qui bénéficie aux États membres les plus éloignés du niveau moyen de développement en Europe. Il s’agit d’un outil puissant et nécessaire pour minimiser les disparités entre les régions, ce qui profite en même temps à la croissance collective.
Ce même objectif de minimiser les disparités au sein de l’Union guide l’affectation des fonds structurels. La France bénéficie, sur la période 2014–2020, de 27 milliards d’euros au titre des différents fonds. Les élus que vous êtes, mesdames, messieurs les sénateurs, savent l’importance de ce soutien européen à notre politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Sur le terrain économique, la condition de l’unité européenne est bien sûr le marché unique, avec, aujourd’hui, un objectif : progresser sur l’Union économique et monétaire, en poursuivant l’établissement de l’Union des marchés de capitaux, afin de stimuler la croissance en favorisant l’investissement et l’innovation. De même, les discussions doivent se poursuivre sur l’achèvement de l’Union bancaire, avec la mise en place d’un système européen de garantie des dépôts.
Plus généralement, nous devons faire de l’Europe une véritable puissance économique et monétaire, et c’est pour cette raison que le Gouvernement porte une ambition forte pour la zone euro. Nous souhaitons ainsi la renforcer, pour qu’elle puisse en particulier mieux garantir ses membres contre les crises financières lorsque c’est nécessaire. La proposition du Président de la République de créer un budget de la zone euro constitue un objectif pragmatique au service de cette ambition.
Le renforcement de la zone euro nécessitera également d’inventer une gouvernance adaptée, avec un ministre commun et un contrôle parlementaire au niveau européen, devant lequel ledit ministre devra rendre compte de son action. Mais, plus encore qu’une gouvernance, il sera nécessaire de définir les grandes orientations économiques et politiques de la zone euro, pour permettre à celle-ci de s’affirmer comme une puissance économique mondiale capable de défendre les intérêts des États membres.
Cette exigence de protection, c’est le deuxième élément qui définit aujourd’hui notre ambition d’une Europe souveraine.
Le souci de protection est inhérent au projet européen, y compris dans ses politiques les plus anciennes et les plus emblématiques. En effet, quelles étaient les préoccupations des Européens lorsqu’ils instituèrent la politique agricole commune ? C’étaient la protection du revenu des agriculteurs, la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs. À ces objectifs historiques se sont ajoutés la protection de l’environnement et le développement rural. Et nous devons, dans le cadre d’une PAC rénovée, nous assurer que ces objectifs essentiels seront encore mieux atteints, afin que notre agriculture assure un niveau de vie décent aux producteurs et que les consommateurs puissent accéder à des produits agricoles de qualité à un juste prix.
M. Didier Guillaume : C’est indispensable !
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Par ailleurs, s’agissant de protection, la création du Fonds européen d’aide aux plus démunis a permis à la France de recevoir, sur la période 2014–2020, 500 millions d’euros pour la fourniture d’aide alimentaire aux plus démunis. Cela représente, pour les associations qui agissent dans ce domaine, un quart de leurs frais de fonctionnement et d’intervention.
Mais, dans le cadre d’une mondialisation aujourd’hui perturbée par la concurrence entre grands blocs économiques et par les tentations isolationnistes, une Europe qui protège, c’est aussi une Europe qui cesse d’être naïve dans le domaine commercial. Dans ce domaine, nous progressons, et je veux ici saluer la décision du Conseil européen de se doter d’une nouvelle méthode de calcul des distorsions de marché résultant de l’intervention de l’État dans les pays tiers. S’agissant de la lutte contre la concurrence commerciale déloyale, nous veillerons à ce que la Commission fasse plein usage de ce nouvel instrument anti-dumping, en vue de défendre l’industrie européenne.
Plus largement, nous devons refonder la politique commerciale européenne : les négociations commerciales ne peuvent plus être menées portes fermées. Elles doivent être transparentes ; elles ne peuvent plus concerner seulement les tarifs et les tonnages ; elles doivent pleinement garantir le respect des normes sanitaires et environnementales et contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.
Je le dis devant votre assemblée, mesdames, messieurs les sénateurs : les accords de demain devront être plus complets que ne l’est le CETA, l’Accord économique et commercial global. Comprenons-nous bien : cet accord reste un bon accord, par les ouvertures de marchés qu’il autorise, et parce qu’il prévoit un véritable mécanisme juridictionnel de règlement des différends sur les investissements. Mais doit lui être adjoint un instrument complémentaire, dans le domaine climatique en particulier. C’est la voie choisie par le Gouvernement. En outre, le Parlement sera informé à chaque étape préparatoire de la ratification du CETA.
D’ailleurs, les négociations engagées en vue d’autres accords devront être menées dans la plus grande transparence. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a aussi proposé que soit rapidement mis en place un « procureur commercial » au niveau européen, chargé d’assurer la protection de nos intérêts face aux pratiques commerciales litigieuses qui sont en permanence à l’œuvre dans les échanges internationaux.
Parce qu’une puissance doit définir ses intérêts stratégiques, la souveraineté de l’Europe passe également par la sauvegarde de ses intérêts économiques majeurs. Comme vous le savez sans doute, mesdames, messieurs les sénateurs, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a présenté, à la suite de son discours sur l’état de l’Union, une proposition visant à établir un cadre pour la surveillance des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques au sein de l’Union. Aujourd’hui, certains États membres, comme la France, sont dotés, en la matière, de dispositifs performants ; d’autres disposent de mécanismes qui le sont moins ; certains États en sont tout simplement dépourvus. Une coordination européenne est indispensable dans le cadre du marché unique.
L’Europe de la protection s’entend également sur le terrain de la défense et de la sécurité. Je l’ai rappelé : les crises internationales affectent nos intérêts dans des zones toujours plus proches de l’Europe. La Syrie, la Libye, le Sahel, l’Ukraine sont à proximité ou à nos portes, avec des effets directs sur l’ensemble des pays européens. Ces crises engendrent la menace terroriste ; elles font craquer les frontières de Schengen ou vaciller l’architecture de sécurité européenne. Cette situation exige que nous soyons collectivement capables de définir nos intérêts fondamentaux de sécurité.
La France, en raison de ses capacités et de son engagement, doit être à l’initiative, s’agissant, en premier lieu, de la manière dont nous définissons nos propres intérêts nationaux en relation avec la souveraineté de l’espace européen.
Avec l’Allemagne, nous avons aussi un partenaire de plus en plus conscient des menaces diverses qui pèsent sur l’Europe, à l’est comme sur son flanc sud – on l’a vu ces dernières années en Afrique – : nous pouvons donc, sur ce terrain, avancer avec elle.
La définition d’une doctrine stratégique commune européenne, c’est la condition sine qua non de la mise en œuvre de l’autonomie stratégique européenne : c’est en effet à partir d’une conception partagée de ces intérêts communs que nous pourrons définir les capacités, le budget et la culture de sécurité commune qui donneront corps à cette dimension fondamentale de la souveraineté européenne.
Concrètement, s’agissant de l’Europe de la défense, vous le savez, deux avancées majeures ont été récemment enregistrées.
D’abord, il y a le projet d’une coopération structurée permanente, la CSP. Sur la base d’une contribution proposée voilà un an par la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et soutenue par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Finlande et la République tchèque, une liste précise de critères à remplir pour participer à la CSP a été établie et approuvée, assortie d’un mécanisme de vérification permettant de garantir que ces critères ambitieux sont respectés par les États membres désireux de participer à cette coopération.
Les États de la CSP s’engagent à fournir un effort particulier en termes de développement de leur capacité de défense, mais aussi de mise à disposition d’unités de combat pour des missions communes. Il appartient désormais aux États membres qui le souhaitent de notifier leur volonté de participer à la CSP et de démontrer qu’ils respectent les critères que nous avons fixés collectivement, et ce avant la fin de l’année.
Le deuxième aspect des avancées dans le domaine de la défense est la proposition par la Commission de créer un programme européen pour le développement de l’industrie de défense qui doit financer des investissements nationaux dans la recherche, le développement de prototypes et l’acquisition d’équipements et de technologies.
Il s’agit d’une avancée considérable. Les négociations sur ce programme, que l’on appelle le Fonds européen de défense, sont en cours. Il serait souhaitable qu’elles aboutissent avant la fin du premier semestre 2018. L’enjeu sera ensuite de le doter de financements suffisants. Les perspectives devront être négociées dans le cadre financier pluriannuel prévu à cet effet. Ces financements pourront atteindre 500 millions d’euros par an. On le voit, c’est un saut qualitatif tout à fait significatif.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République a exposé les principales clefs d’une Europe souveraine à construire : outre la sécurité, il a cité la maîtrise des flux migratoires, la stabilisation de son voisinage, la confirmation d’une transition écologique efficace et équitable, l’affirmation en tant que puissance d’innovation, en particulier numérique, et la puissance économique et monétaire.
Sur toutes ces politiques structurantes, le Président a fait des propositions opérationnelles ; vous les avez entendues. Il a proposé sur chaque point, à la fois, une vision et des projets concrets. Dans chacun des domaines, l’objectif est de construire une Europe capable d’agir comme une puissance globale. C’est la troisième dimension de l’Europe souveraine : sa capacité de projection.
Je pense notamment à l’action que nous devons mener à l’échelle européenne s’agissant de la régulation de la mondialisation et des inégalités qu’elles engendrent. Le sentiment d’être laissés pour compte est partagé par une part croissante des citoyens européens ; l’espérance du progrès social qui a animé nos sociétés est mal en point. Cette perception, qui oscille entre le désenchantement et la colère, affecte profondément notre vie démocratique. Elle met au défi les responsables politiques de proposer un chemin qui fait le pari de l’optimisme, du progrès et de l’ouverture, plutôt que de l’isolement, du repli et du déclin.
Ce que nos citoyens réclament, c’est non pas le projet irréaliste d’une sortie de la mondialisation, mais une mondialisation organisée selon des règles justes et équitables. L’Europe est un acteur économique de premier plan, de même niveau que la Chine ou les États-Unis. Elle a donc des arguments à faire valoir dans les instances internationales pour agir en faveur de cette régulation que nos peuples réclament, sous réserve qu’elle soit unie et déterminée.
De même, elle doit agir pour le développement économique et humain, tout particulièrement en Afrique. De ce point de vue, l’Alliance pour le Sahel lancée cet été avec l’Allemagne et l’Union européenne a valeur d’exemple. Cet effort sera poursuivi avec la proposition du Président de la République de reprendre les travaux relatifs à la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières, dont le produit serait intégralement affecté au développement.
C’est aussi le cas s’agissant de la lutte contre le réchauffement climatique et pour l’environnement. Dans ce domaine, l’Europe doit être exemplaire, pour convaincre à l’échelle mondiale. C’est le sens de la proposition de travailler à un juste prix du carbone et à l’instauration d’une taxe aux frontières extérieures de l’Union afin de compenser le différentiel d’ambition environnementale pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale. Par ailleurs, la méthode d’action pour assurer un consensus des États autour de l’Accord de Paris en dépit de la décision américaine de retrait prouve, là encore, que la voix de la France porte lorsqu’elle est bien coordonnée avec nos partenaires européens.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’Europe, ce sont des valeurs, celles de la démocratie, des droits et des libertés publiques, de la paix et de la coopération.
Dans un monde en proie aux incertitudes, la volonté d’ouverture à laquelle le Président de la République invite l’Europe répond à une exigence de responsabilité. L’unité, la protection, ce sont les conditions pour que l’Europe puisse se projeter et contribuer efficacement à la stabilité de l’ordre international, pour que les normes qu’elle incarne soient un modèle crédible à l’échelle du monde.
Pour la génération qui naît aujourd’hui à la conscience politique, l’idée européenne passe pour une évidence. Nous pouvons nous en réjouir, bien sûr, tant ce sentiment illustre les soixante-dix ans de silence des armes que le projet européen a rendu possible entre nos États, grâce à une construction « bâtie sur l’idée de réconciliation et qui reste la meilleure garantie de paix », comme le rappelait sans cesse Simone Veil.
Mais si nous voulons bâtir l’avenir de l’Europe, nous devons aussi nous rappeler que les créations humaines en apparence les plus assurées peuvent être balayées par les fracas de l’histoire, voire par la folie des hommes.
La valeur de la construction européenne, cette création politique unique, mesurons-la non seulement en termes de succès économiques mais aussi en la ramenant à son origine, celle des drames du siècle passé et de la volonté qui permit de les dépasser. Chacune des générations de notre pays peut rattacher la naissance de sa conscience européenne à un événement marquant, à un projet fédérateur : je pense aux ruines de la guerre dont notre pays s’est relevé et aux premiers efforts de réconciliation avec l’Allemagne dans une Europe divisée par la guerre froide ; je pense à la liesse lors de la chute du mur de Berlin ou à l’émotion immense de voir Helmut Kohl et François Mitterrand main dans la main devant l’ossuaire de Douaumont ; je pense au projet et à la concrétisation de la monnaie unique.
Quel sera pour notre jeunesse, elle qui incarne l’avenir de l’idée européenne, elle qui devra en assumer demain la responsabilité, l’événement, le projet à partir duquel elle fera sien l’idéal européen ? C’est la question à laquelle nous devons répondre collectivement par notre détermination et notre action.
L’horizon de notre souveraineté est européen. C’est en construisant avec l’ensemble des États membres de l’Union une Europe souveraine que nous assumerons nos responsabilités à l’égard du peuple français. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Louault ainsi que Mme Cécile Cukierman applaudissent également.)
M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République en marche.
M. André Gattolin : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, madame la ministre chargée des affaires européennes, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire mon immense satisfaction quant à la tenue ici de ce débat sur l’avenir de l’Union européenne.
Des débats en séance publique sur l’Europe, nous en avons assez régulièrement, mais ils ne rassemblent en général guère plus d’une vingtaine de sénateurs, bien loin de l’affluence d’aujourd’hui.
Ces débats ont habituellement lieu à la veille de chaque sommet européen, en présence du secrétaire d’État aux affaires européennes.
Sur le fond, nous égrenons à cette occasion un ordre du jour prévisionnel pléthorique, renvoyant à une multitude de points assez hétérogènes qui ressemble plus à une liste à la Prévert qu’à un véritable panorama de l’état de l’Union.
C’est donc une excellente chose que nous ayons enfin un débat générique sur l’avenir de l’Europe et je trouverais, monsieur le ministre, particulièrement pertinent, si vous l’acceptiez, d’annualiser cet important rendez-vous.
En militant de l’Europe que je suis depuis plus de trente-cinq ans, je ne vous cache pas non plus la joie que me procure votre présence à ce débat ainsi que le nouvel intitulé de votre ministère : ministère de l’Europe et des affaires étrangères ! Excusez-moi de la trivialité de mon langage, mais cela a tout de même plus de « gueule » et surtout plus de sens que « ministère des affaires étrangères et du développement international » – un intitulé pas si ancien que cela et qui dénote une époque où l’on avait l’Europe discrète, pour ne pas dire l’Europe honteuse, dans ce pays.
Ce nouvel intitulé du Quai d’Orsay n’est pas qu’un symbole, il est le fruit de la volonté d’un Président français qui, contrairement à ses plus récents prédécesseurs, a la matrice et la fibre européennes viscéralement ancrées en lui. (M. Roger Karoutchi rit.)
Mais la première grande audace d’Emmanuel Macron, ce fut d’avoir osé mettre l’Europe au cœur de sa campagne présidentielle, et ce à un moment où notre pays, comme notre continent, était traversé par une succession de crises majeures.
Son audace originelle fut donc d’avoir osé présenter l’Europe non plus comme une contrainte, mais comme un véritable atout pour notre pays ! Et sa force politique aujourd’hui, en tant que Président en exercice, c’est de ne cesser de parler d’Europe, de parler à l’Europe et pour l’Europe.
De fait, la persévérance européenne du Président n’est pas discutable et son discours de la Sorbonne du 26 septembre dernier ne saurait être lu comme une fulgurance d’un jour qui remiserait la question européenne au rang des dossiers à ne ressortir qu’à la veille des prochaines échéances européennes.
Non, ce discours, pour important qu’il soit – et il l’est ! –, s’inscrit dans une série d’interventions majeures d’Emmanuel Macron, avant et après son élection, sur la centralité de l’enjeu européen pour notre pays.
À celles et à ceux qui s’étonnent de sa volonté pragmatique, exprimée à la Sorbonne, d’aller de l’avant, quitte à avancer d’abord avec un groupe d’États volontaires pour déverrouiller le blocage institué par la règle de l’unanimité, sur les défis aujourd’hui les plus capitaux que nous devons affronter, je renvoie à la lecture de son discours du 18 avril 2016 à Bruges devant le Collège d’Europe, alors qu’il était encore ministre et qu’il venait tout juste de lancer le mouvement En Marche !
À celles et à ceux qui s’étonnent de voir l’importance primordiale qu’il accorde à la construction d’une défense et d’une véritable politique de sécurité commune, je renvoie au grand meeting d’Emmanuel Macron du 19 avril dernier à Nantes (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.), à quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, où nous étions, monsieur le ministre, tous deux présents.
M. Roger Karoutchi : M. le ministre préfère ne pas s’en souvenir !
M. André Gattolin : Merci, cher ami Karoutchi !
Enfin, à celles et à ceux qui s’étonnent de son propos à la Sorbonne sur la souveraineté européenne et sur la reconquête de notre souveraineté nationale « dans et par l’Europe », en même temps que de son affirmation de l’urgence démocratique à mettre en place – dès le premier semestre 2018 – des conventions démocratiques visant à définir avec tous les citoyens d’Europe le cap à donner à l’Union pour les années à venir, nous renvoyons au discours qu’il a prononcé le 7 septembre dernier, à Athènes. (Exclamations sur plusieurs travées.)
Mme Éliane Assassi : Qu’est-ce qu’il a parlé !
M. André Gattolin : À Athènes, où il a également affirmé son souhait de voir instaurer des listes transnationales dès les prochaines élections européennes de 2019.
L’idée en soi n’est pas nouvelle,…
M. Roger Karoutchi : Ah ça, oui !
M. André Gattolin : … et le Parlement européen avait échoué à l’imposer à l’occasion des élections européennes de 2014.
Les vieilles formations politiques nationales, même grimées en pseudo-partis européens, ont la vie dure, en particulier en France où la question européenne semble être une chose trop sérieuse pour être abandonnée à des élus qui pensent « Europe » et agissent véritablement en Européens.
Mais le fait que cette proposition soit aujourd’hui portée par le président de l’un des principaux État membres de l’Union rend assez difficile sa mise à l’écart d’un simple revers de main. (M. Roger Karoutchi sourit.)
Il n’y aura pas, mes chers collègues, d’Europe puissante, souveraine et démocratique si nous ne sommes pas capables de faire émerger non pas une classe politique européenne, mais une représentation politique de « classe européenne » dans l’ensemble des États membres.
Un des plus grands succès de l’Union au cours des dernières décennies a été et demeure sans conteste le programme Erasmus. Eh bien, mes chers collègues, il est grand temps d’instaurer un Erasmus de la représentation politique en Europe. (M. Roger Karoutchi rit.)
Être député européen ne saurait se réduire à une commutation Paris-Bruxelles ou Paris-Strasbourg…
M. Roger Karoutchi : Ah bon ?
M. André Gattolin : Si vous étiez membre de la commission des affaires européennes, vous le sauriez, mon cher ami !
De même, être parlementaire national, avec toutes les prérogatives de contrôle et de transposition des directives européennes dont nous disposons, supposerait qu’une part significative d’entre nous accepte d’être détachée pour une durée d’au moins trois mois au cours de leur mandat, soit dans un autre parlement national de l’Union, soit au sein du Parlement européen.
De cette appréhension très concrète d’une autre culture politique de l’Union, notre représentation nationale gagnerait, je le crois, en agilité européenne et donc en influence réelle sur la manière dont l’Europe, notre Europe, se construit.
En conclusion, ce n’est donc pas, mes chers collègues, à un « enlèvement d’Europe », comme cela a été écrit, mais bien à un « élèvement » de la France par l’Europe et pour l’Europe auquel le Président Macron nous convie.
Nous aurions tort, je crois, de ne pas relever le défi qui nous est lancé ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
Mme Éliane Assassi : La droite va être d’accord !
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 septembre, devant le Parthénon, symbole éternel de la sagesse grecque, sur la Pnyx, colline de l’exercice de la démocratie athénienne, premier gouvernement du peuple par le peuple, le Président Macron a posé cette question : « Qu’avons-nous fait, nous, de la démocratie ? »
Soixante ans après le traité de Rome, le bilan est en effet amer. Partout en Europe, les droits de l’homme régressent, alors qu’ils étaient considérés par les traités non seulement comme le fondement des institutions européennes, mais aussi comme le principe régulateur des relations avec nos voisins.
Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués, qu’il s’agisse de l’indépendance de la justice, de la liberté de la presse, des libertés académiques, des droits des syndicats, des minorités ou de ceux des femmes.
Alors qu’en juin dernier notre communauté nationale s’est retrouvée unie pour célébrer l’œuvre accomplie et le message délivré par Simone Veil, grande figure européenne qui fait notre fierté, l’accès libre des femmes au droit à l’intervention volontaire de grossesse est menacé dans plusieurs des États membres et de plus en plus entravé dans notre pays même.
Comment ne pas s’indigner en pensant à l’opprobre jeté à la face de celles et ceux qui ont choisi d’offrir le don d’amour à une personne du même sexe ?
Que dire de la honte qui nous accable en pensant au triste sort que nous avons réservé à nos sœurs et à nos frères en humanité fuyant la terrible guerre qui ravage, à nos portes, la Syrie, pays avec lequel nous partageons pourtant une frontière ?
La semaine dernière, l’Europe a offert au reste de l’humanité le spectacle affligeant du sang versé pour empêcher des citoyennes et des citoyens de voter. La Commission européenne justifie son lourd silence complice par son obligation de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État membre. Elle a été beaucoup moins neutre quand il s’est agi d’imposer au gouvernement grec de baisser les pensions de ses retraités les plus pauvres.
Mme Éliane Assassi : Eh oui !
M. Pierre Ouzoulias : La solvabilité de la dette passe avant la défense du droit de vote !
Pourquoi continuer d’ignorer, dans le continent le plus riche de la planète, la misère croissante de celles et ceux qui sont privés de travail, qui n’ont plus de toit, qui ne peuvent plus se soigner et qui viennent chaque jour grossir les files des soupes populaires, comme aux heures les plus sombres de notre histoire européenne ?
Allons-nous effacer encore longtemps de nos consciences humaines la pitoyable existence de celles et ceux qui travaillent le jour et dorment la nuit dans leur voiture ?
En Allemagne, dans ce pays érigé en modèle pour une Europe que vous appelez de vos vœux, 22 % des salariés ont un salaire mensuel inférieur à 980 euros. Pis, près de 5 millions d’actifs vivent avec moins de 450 euros par mois. Cette misère sociale, cette incapacité croissante des salariés à vivre dignement des fruits de leur dur labeur attisent les braises de l’extrémisme et poussent les électeurs vers des partis antidémocratiques, racistes et xénophobes. Pour la première fois depuis la fin de la guerre, 94 députés nazis vont siéger sous la coupole du Reichstag. Entendez ce coup de tonnerre d’un orage à venir qui pourrait être bien plus terrible !
Aujourd’hui, vous nous proposez d’appliquer à la France ces vieilles recettes en instaurant un gouvernement économique de la zone euro totalement soumis aux critères de l’ordolibéralisme allemand. Vous voulez priver notre Parlement de ses prérogatives budgétaires pour les confier au gouvernement des techniciens parce que vous jugez qu’en cette matière il est toujours plus efficace de donner le pouvoir à des personnes qui ne le détiennent pas du peuple.
Quelle est la puissance des dogmes qui vous aveuglent et vous empêchent de reconnaître que la précarité, sous le joug de laquelle vous assujettissez des pans toujours plus importants de nos sociétés, nous conduit à l’abîme ? Comment ne pas comprendre que les peuples refuseront maintenant d’être dépossédés de leur souveraineté au profit d’instances non élues qu’ils jugent responsables de la dégradation de leur condition matérielle ?
Oui, nous pensons avec vous qu’il faut refonder l’Europe, mais, par pitié, sur d’autres bases et avec d’autres principes que ceux qui, aujourd’hui, condamnent l’idée européenne dans son essence même.
Offrez aux peuples l’utopie mobilisatrice d’une République universelle, démocratique et sociale, un grand rassemblement des femmes et des hommes libérés de la peur du lendemain, rassurés sur leurs conditions d’existence et disponibles pour travailler ensemble à l’avènement d’une nouvelle République !
Retrouvez l’esprit qui anima jadis la démocratie athénienne, pour laquelle l’exercice du métier de citoyen imposait d’abord de vivre bien ensemble.
Je conclurai par ces fortes paroles de Victor Hugo, notre collègue, qui siégeait à la gauche de cet hémicycle, à la place aujourd’hui occupée par Mme Assassi.
En 1860, depuis son exil, refusant la soumission à la dictature de celui qu’il appelait « Napoléon le Petit », il déclarait : « Ô mes frères en humanité ; c’est l’heure de la joie et de l’embrassement. Mettons de côté toute nuance exclusive, tout dissentiment politique, petit en ce moment ; à cette minute sainte où nous sommes, fixons uniquement nos yeux sur cette œuvre sacrée, sur ce but solennel, sur cette vaste aurore : les nations affranchies, et confondons toutes nos âmes dans ce cri formidable digne du genre humain : vive la liberté ! » (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Colette Mélot applaudit également.)
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, débattre de l’avenir de l’Union européenne, c’est débattre de notre propre avenir, de celui de tous les Français, c’est donner une vision et un espoir pour les générations à venir. C’est, pour reprendre la formule que vous avez utilisée, monsieur le ministre, « quantifier la conscience de nos concitoyens d’être Européens ». C’est aussi retrouver l’esprit qui a guidé les Pères fondateurs de notre Union.
Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s’était engagé à proposer une refondation de l’Union européenne. Force est de constater que, depuis son élection, le Président de la République ne s’est pas ménagé sur ce dossier, et je souhaite saluer sa détermination ainsi que le contenu des deux discours ambitieux qu’il a prononcés, début septembre à Athènes et il y a deux semaines à la Sorbonne. Le Président de la République a posé les bases de son engagement et de son ambition pour l’Europe.
Pour retrouver le souffle originel de l’Europe, deux piliers solides me paraissent importants à mettre en exergue : une Europe plus démocratique devrait permettre de renouer le lien avec les citoyens européens ; une Europe plus protectrice doit assurer un rôle concret aux institutions de l’Union.
Dans un premier temps, il apparaît une volonté de recréer une « Europe souveraine, unie et démocratique », comme énoncé dans le discours de la Sorbonne. Cette refondation démocratique ne pourra se faire qu’en associant l’ensemble des citoyens à la réflexion et aux décisions à prendre. Nous ne pouvons plus « jouer » avec l’opinion publique, comme cela a été souvent le cas lors des décennies écoulées, en particulier après différents référendums plus ou moins concluants.
Le Président de la République a proposé que soient organisées des conventions démocratiques en 2018 dans l’ensemble des États membres qui le souhaitent, afin d’écouter et de faire débattre les Européens entre eux. La reconstruction doit partir des peuples. C’est le meilleur moyen de donner l’envie d’Europe. C’est aussi une bonne manière d’intégrer des idées nouvelles soutenues par les citoyens.
Je pense que les parlements nationaux auront également toute leur place dans ces conventions. Il sera d’ailleurs important que notre commission des affaires européennes – n’est-ce pas, monsieur le président Bizet ? – contribue à ces débats. Nous savons, monsieur le président du Sénat, pouvoir bénéficier de votre soutien.
Nous avions produit l’année dernière un important rapport avec nos collègues de la commission des affaires étrangères, intitulé Relancer l’Europe : retrouver l’esprit de Rome. Il pourrait servir de base à une réflexion qui s’inscrit dans le cadre des propositions du Président de la République.
Redonner du sens à la démocratie européenne, c’est aussi redonner une légitimité au Parlement européen. La proposition de listes transnationales aux prochaines élections européennes va dans le bon sens : elle améliore le sentiment d’appartenance à une communauté de citoyens européens, la possibilité de partager un projet.
Cela devrait peut-être également passer par un rééquilibrage des pouvoirs entre les différentes institutions communautaires, avec un Parlement plus représentatif, plus démocratique. Vous connaissez aussi l’importance de la question des moyens, du montant du budget européen, de la possibilité de disposer d’un budget de la zone euro.
Étant donné l’état de l’opinion publique, et ce depuis de nombreuses années, il y a urgence à lancer ces débats. Les deux années à venir seront, je l’espère, celles de la reconstruction démocratique. Notre pays en sera acteur ; il est revenu dans le débat, il a retrouvé « une volonté d’Europe », « une exigence de responsabilité », pour reprendre les mots de M. le ministre.
Dans un second temps, et au-delà de la refondation démocratique de l’Union, il nous faut lui redonner du sens, à la mesure de sa dimension et à la mesure des attentes des citoyens, et j’entends, à cet égard, que tout n’est pas qu’économie sur ces sujets. Pour cela, l’axe principal sur lequel je souhaite m’attarder est celui d’une Europe qui protège. La protection peut couvrir des champs naturellement divers.
Une Europe qui protège, c’est une Europe qui tend vers une convergence des droits sociaux, des droits des salariés et de la fiscalité.
À cet égard, l’initiative lancée par la France sur la révision de la directive dite « travailleurs détachés » est un marqueur fort, et elle est assez différente de ce qui a été dit par l’orateur qui m’a précédé. Aujourd’hui, la situation n’est convenable ni pour les salariés ni pour les entreprises, tant sont déséquilibrées les conditions de travail et de protection sociale.
Dans ce domaine, nous devons également nous lancer – c’est aussi une réponse à l’intervention précédente – dans une refonte des bases de la fiscalité des entreprises. La convergence fiscale doit être recherchée pour limiter le dumping entre les différents États membres. Elle doit également nous permettre de nous protéger des stratégies à caractère d’optimisation fiscale et anticoncurrentiel de certaines multinationales ; vous aurez reconnu la problématique propre aux « GAFA ».
Une Europe qui protège, c’est une Europe favorable au développement économique, à la recherche et à l’innovation technologique, mais c’est aussi une Europe suffisamment unie et puissante pour adopter des règles justes vis-à-vis de ce type d’entreprises, qui ne peuvent pas se développer au détriment des citoyens ou au détriment de plus petites sociétés.
Enfin, une Europe qui protège, c’est aussi une Europe qui assume des choix clairs en matière de sécurité et de défense.
Depuis plus de deux ans, toute l’Europe est la cible d’attentats, sans cesse plus meurtriers. Une réponse concertée et une protection forte au niveau de l’Union sont indispensables.
En matière de défense, l’Europe pourrait aussi se doter d’une force commune d’intervention et d’un budget de défense commun, tel que l’a proposé le Président de la République et tel que vous l’avez évoqué dans votre intervention, monsieur le ministre.
N’oublions pas non plus la dimension du renseignement dans la lutte contre le terrorisme : celui-ci se coordonne, s’organise au niveau européen.
Pour conclure, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui à cette tribune soutient totalement les démarches entreprises par le Président de la République pour refonder l’Europe et lui redonner tout son sens.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons le sentiment que la France retrouve une place de leader, une parole dans la construction européenne, et ce dans un partenariat de bon aloi avec nos voisins allemands.
Oui, mes chers collègues, nous avons besoin d’Europe, et surtout d’une Europe forte qui puisse jouer un rôle de pivot et de stabilisateur. Nous ne partageons pas la vision, même si elle est bien sûr respectable, de mon prédécesseur à cette tribune, car il ne faut pas exploiter toutes les facettes d’une volonté de catastrophe ou de déclinisme. Pour être plus explicite encore, je dirai que nous sommes fiers de siéger dans cet hémicycle devant le drapeau tricolore, mais également devant le drapeau de l’Europe ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe La République en marche et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, il y a quelques années encore, un débat sur « l’avenir de l’Union européenne » aurait paru incongru aux parlementaires que nous sommes tant la nécessité de la construction européenne ne faisait pas débat.
Nous nous accordions sur la réalité de cet avenir, sur le besoin de cet avenir et presque sur les modalités de cet avenir. Est-ce toujours le cas ? La question se pose et ce débat doit permettre d’y répondre. Monsieur le ministre, madame la ministre, avec le Gouvernement, vous devrez apporter ces réponses au peuple français.
Cette sérénité, cette confiance dans le projet européen nous ont fait oublier la nécessité de l’expliquer et, surtout, de le penser, voire de le repenser.
Aujourd’hui, l’Union européenne vit une crise majeure, une crise comme elle n’en a jamais connu auparavant qui peut avoir deux issues : la fin de l’idée européenne et de l’Europe telle que la battirent nos prédécesseurs – ce serait un désastre politique et humain –, ou alors le redémarrage d’une Europe de prospérité et de solidarité.
Nous devons avoir la volonté chevillée au corps de réinventer le rêve européen. Oui, monsieur le ministre, il faut un sursaut, un cap clair pour une véritable refondation de l’Europe.
Au moment où l’euroscepticisme gagne les rangs des Français, et plus largement des citoyens européens, où l’Union traverse des crises en donnant l’impression d’une totale non-maîtrise des événements, où les peuples d’Europe sont de plus en plus méfiants vis-à-vis du projet européen, ce type de débat est utile et devrait être plus courant.
Monsieur le ministre, je veux d’emblée vous assurer de notre soutien pour tout ce qui ira dans le sens d’un renforcement de l’Union, d’un approfondissement du projet européen et, surtout, d’une dynamique démocratique européenne.
Nous vous soutiendrons parce que notre pays en a besoin et parce que vous aurez besoin de la force du Parlement pour exprimer une position claire de la France sur la scène européenne. Nous croyons que c’est dans l’accomplissement d’un projet européen que les peuples d’Europe seront mieux protégés, en termes tant de sécurité physique que de garanties sociales.
Toutefois, sachez que notre exigence et notre vigilance seront fortes et constantes.
Nous croyons dans le projet européen, parce que nous reconnaissons ce qu’il a apporté aux peuples européens depuis soixante ans. Mais aussi parce que nous avons la volonté de corriger les erreurs qui ont pu émailler sa construction.
Contrairement à ceux qui ont baissé les bras, nous pensons l’Europe comme un enjeu politique primordial. Faire table rase serait une facilité et une erreur historique.
Quel reniement, quelle démission intellectuelle, quel déshonneur pour ceux qui veulent aujourd’hui faire disparaître les symboles européens comme le drapeau ! C’est absolument inacceptable ! Le Président de la République a annoncé qu’au prochain Conseil européen la France ferait une déclaration solennelle pour reconnaître le statut de l’hymne et du drapeau européens. Nous y sommes totalement favorables, car la politique et la construction européennes est aussi affaire de symboles.
Construire est bien évidemment plus complexe, plus long, plus difficile que de renier, mais bien plus utile aux peuples. C’est vers cette nouvelle construction européenne que nous souhaitons nous diriger.
À ce titre, je souhaite vous alerter sur deux dangers qui pèsent sur ce projet.
Le premier danger est celui de l’éclatement : il a déjà commencé. Les tenants de l’explosion ou de l’implosion du projet européen sont nombreux. Notre mobilisation, votre action doivent être totales contre ce risque. Nous devons y répondre en affirmant notre volonté d’une Europe intégrée et unie.
Le phénomène britannique n’est pas isolé. Dans notre pays, la dernière élection présidentielle a montré que la remise en cause de l’Union était de plus en plus forte. Sous deux formes différentes, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, les opposants à l’Europe, les eurosceptiques, ont fait plus de 40 %.
En Allemagne, l’extrême droite est entrée au Parlement. En Hongrie ou en Pologne, les opposants au projet européen sont même au pouvoir.
La menace d’éclatement de l’Union européenne n’est pas uniquement virtuelle. Si une partie des Britanniques regrettent déjà leur sortie, personne ne peut dire ce qu’un référendum du même type donnerait aujourd’hui dans un autre pays. Ce mouvement pourrait devenir une lame de fond contre toute espèce de solidarité.
C’est d’ailleurs bien cette volonté « de ne pas payer pour les autres » qui a présidé pendant des années au traitement du dossier grec, jusqu’à ce que la menace du Grexit fasse évoluer les positions.
La France a été à la pointe et a joué un rôle déterminant dans le règlement de la crise grecque. La France compte et doit continuer à compter dans le concert des nations. Ce danger de l’éclatement doit donc nous rappeler au principe de solidarité au sein de l’Union. La construction purement économique a trop écarté ce besoin de solidarité entre les peuples, alors que nos sociétés sont devenues de plus en plus interdépendantes.
Ce paradoxe doit être résolu dans cette nouvelle phase du projet européen.
Certes, il faut aller dans le sens d’une union monétaire renforcée, d’un budget efficace aux ressources propres, de l’harmonisation des politiques, notamment fiscales, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre. Mais il est absolument indispensable d’aller vers une convergence sociale avec l’adoption d’un socle européen des droits sociaux, sous peine d’un retour en arrière de l’idée européenne par une grande majorité de citoyens européens.
La solidarité européenne, c’est aussi le partage de l’effort de sécurité. La France, d’autant plus avec le départ du Royaume-Uni, ne peut plus assumer seule, ou presque seule, la protection de tout un continent.
Le contexte terroriste et le besoin du renforcement militaire de notre pays ont montré l’urgence d’une plus grande unité militaire en Europe, et je parle devant l’expert que vous êtes, monsieur le ministre. Les propositions du Président de la République en la matière sont fortes. Espérons que le projet européen de défense puisse enfin voir le jour.
Le second écueil auquel nous serons vigilants est celui de la déconnexion du projet européen.
La perte d’espoir dans l’Europe ne vient pas de nulle part. Parmi les erreurs du passé, que j’évoquais il y a quelques instants, c’est bien l’éloignement des citoyens de ce qu’on appelle la technostructure qui a été la plus terrible.
De la directive Bolkestein à celle qui concerne les travailleurs détachés, de la politique agricole commune à Schengen, les Français sont souvent inquiets ou interrogatifs.
L’éloignement a attisé l’exaspération, pendant que la crise montrait d’autres failles du projet européen, notamment l’absence d’Europe sociale.
Il n’est plus temps de se satisfaire d’accords entre gouvernements, mais de satisfaire les attentes légitimes des citoyens. Ne refaisons pas les erreurs du passé. N’éloignons pas plus l’Europe des citoyens. Ne construisons pas de nouvelles instances sans lien démocratique. N’empilons pas les institutions comme on sait parfois si bien le faire.
Au contraire, monsieur le ministre, nous vous demandons de penser constamment tout nouveau projet, toute nouvelle institution européenne avec la volonté de mettre plus de démocratie dans l’Europe.
Le Parlement européen doit ainsi obtenir davantage de pouvoirs, parce qu’il représente la volonté citoyenne, celle du peuple, et la démocratie. C’est bien le lien entre décision et démocratie qu’il faut renforcer quand nous parlons de projet démocratique, bien avant les débats légitimes sur les modalités d’élection.
Nous veillerons à ce que vous preniez ce chemin d’une Europe plus démocratique. Là encore, vous aurez sûrement des opposants. Certains vous expliqueront que ce ne sont que des mots qui ne produiront aucun effet. Mais croyez-nous, la démocratie n’est pas qu’un mot, elle est un projet en elle-même, et l’Europe a besoin de ce projet démocratique, qui seul la rapprochera des citoyens.
Démocratie et solidarité : ce sont les deux principes que je voulais apporter, au nom de mon groupe, à ce débat sur l’avenir de l’Union européenne.
Parce que l’Europe doit s’affirmer comme une puissance souveraine – vous l’avez dit, monsieur le ministre –, notre projet européen a besoin d’une boussole, d’une identité, et ces principes peuvent y contribuer.
L’ancrage des symboles européens dans notre pays participera aussi à la progression du sentiment européen. Vous nous trouverez pour contribuer avec vous au débat. Vous nous trouverez aussi à vos côtés contre tous ceux qui veulent démanteler l’Europe, contre ceux qui prônent le repli et la suppression des symboles.
Au populisme sans limites, répondez par un projet démocratique. À la folie démagogique des extrêmes, répondez par l’aspiration à plus de solidarité.
Parce que la France a toujours été du côté des bâtisseurs de notre espace commun, parce que la France a un rôle éminent à jouer dans la nouvelle phase qui s’ouvre, parce que la France et l’Allemagne demeureront un moteur solide au milieu des autres nations, parce qu’un nouveau traité de l’Élysée sera vraisemblablement nécessaire, assumons ensemble, monsieur le ministre, notre volonté européenne inébranlable, assumons d’être les fers de lance de sa reconstruction, assumons notre histoire.
Quelles que soient les difficultés – il y en aura ! –, quels que soient le travail immense à accomplir – il faudra le faire – et les obstacles à lever, assumons de demeurer des travailleurs infatigables pour continuer à bâtir cette belle idée européenne et pour que demain nous puissions tous ensemble dire encore : Vive l’Europe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe La République en marche. – MM. Pierre Louault, Jean-François Longeot et Franck Menonville applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe République et Territoires / Les Indépendants.
Mme Colette Mélot : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, le 25 mars dernier se déroulaient les célébrations du soixantième anniversaire du traité de Rome, un événement propice à dresser le bilan de la construction communautaire. De fait, si le projet européen a connu une progression incontestable – élargissements successifs, mise en place d’une citoyenneté européenne, espace Schengen, création de l’euro, programmes éducatifs –, de nombreux périls le menacent : le Brexit, la montée des populismes, la crise migratoire.
Mais l’Union européenne est une force pour la France et nous devons sortir des clichés sur l’Europe.
De nombreux responsables politiques dénoncent « Bruxelles », oubliant que les États membres gardent un rôle déterminant dans les prises de décision de l’Union. À titre d’exemple, ils dénoncent l’échec de Schengen tout en ayant refusé, pendant des années, de confier pleinement aux institutions communautaires le contrôle aux frontières et de donner un budget crédible pour assurer cette mission.
Nous devons être unis pour être souverains. Selon la trajectoire prévisionnelle actuelle, tous les dix ans un pays européen sortira du G8. Pour conserver une puissance politique majeure et maîtriser notre destin, nous devons présenter un front fort et uni. Les souverainistes français se trompent de combat en faisant de l’Union européenne un adversaire, alors qu’il s’agit d’un formidable levier de reconquête de notre souveraineté menacée par nos dettes ou par notre dépendance à certaines matières premières.
Nous avons besoin d’une Europe puissance : une Europe qui maîtrise ses frontières, qui soit plus cohérente économiquement et socialement afin d’éviter des concurrences déloyales entre les États membres ; une Europe qui protège son marché intérieur face à des produits qui ne respectent pas les normes que nous imposons à nos entreprises, à nos agriculteurs ; enfin, une Europe qui doit faire confiance aux territoires en respectant pleinement le principe de subsidiarité.
Sur certains sujets, l’échelon européen est adéquat ; sur d’autres, ce sont les États ou les collectivités locales qui sont plus efficaces. Reconnaissons cette réalité.
Le discours du Président de la République sur la question européenne va dans le bon sens. Il est volontaire, évoque plusieurs pistes de réflexion intéressantes en termes de souveraineté, d’unité et de démocratie. Le Gouvernement semble vouloir prendre à bras-le-corps le sujet européen trop souvent laissé aux extrémistes de tous bords et nous saluons cette volonté au sein du groupe République et Territoires / Les Indépendants.
Nous partageons par exemple pleinement le projet du Président de la République et du Gouvernement de donner des outils à l’Union européenne afin de garantir la sécurité à la fois en termes de lutte contre le terrorisme, de défense et de protection civile.
Nous partageons sa détermination à prendre en compte la question migratoire, toujours d’actualité.
Nous approuvons l’idée de faire de l’Union le leader mondial du développement durable.
Bien sûr, nous serons extrêmement vigilants sur l’application de ces orientations, leurs déclinaisons en propositions afin que ces mots soient réellement suivis de faits.
L’Union européenne ne peut se suffire de mots, il faut des actes.
L’idée européenne doit être partagée par le plus grand nombre. Les citoyens doivent se réapproprier la construction européenne. Je profite de ce débat pour soutenir l’idée des « conventions démocratiques sur la refondation de l’Union européenne », que le Président de la République a évoquée lors de son discours à Athènes. Nous devons reconnaître la défiance que certains citoyens français et européens ressentent face à la construction européenne ; même si l’image de cette dernière s’améliore auprès de nos concitoyens, nous ne pouvons ni ignorer ni nier cette réalité.
Il est indispensable de communiquer, d’échanger et d’agir pour redonner du souffle et de l’énergie au projet européen. Trop souvent dans le passé, les responsables politiques ont construit l’Europe sans les citoyens. Cela a créé de la défiance, de la méfiance. Cela a entraîné le « non » au référendum sur le traité constitutionnel en 2005.
Pourtant, l’Union européenne a engendré de belles réussites, notamment pour la jeunesse.
Cette année, le programme Erasmus fête ses trente ans. Le programme d’échange universitaire européen, rebaptisé Erasmus + en 2014, est l’un des plus grands et incontestables succès européens. Depuis 1987, année de sa création, plus de trois millions d’étudiants ont bénéficié du programme. Aujourd’hui, ils sont environ 270 000 à partir chaque année, confirmant la réussite d’Erasmus +, qui intègre désormais un volet professionnel, mais qui reste encore, à mon sens, trop peu utilisé. Il serait utile que nous abordions cette question lors du débat sur l’apprentissage.
En conclusion, l’Europe est une nécessité.
Les enjeux n’ont jamais été aussi forts et c’est la raison pour laquelle il faut associer plus largement encore les Français. Plus que jamais, les Européens doivent se retrouver pour défendre leurs valeurs et renforcer notre économie. Plus que jamais, les Européens doivent reprendre leur destin en main pour ne pas devenir, selon les mots de l’ancien commissaire européen Michel Barnier, un continent « sous influence ou sous-traitant ».
Le Parlement prendra évidemment toute sa place dans les débats à venir, notamment bien sûr via la commission des affaires européennes. Notre groupe République et Territoires / Les Indépendants s’investira également, tant cette question est au cœur de notre ADN.
Mes chers collègues, l’Union européenne est une chance pour la France. Nous n’avons pas le droit de la gâcher ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République en marche. – M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit également.)
(M. David Assouline remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, quelle Europe pour demain ? Si l’on songe aujourd’hui à ce qui se joue en Espagne, on pourrait se dire que c’est un obstacle de plus au grand projet européen.
Le réveil identitaire qui agite cet État membre, un voisin, un ami de la France, travaille aussi, nous le savons, d’autres pays. L’entrée massive au Bundestag de l’AfD aux dernières élections allemandes a une nouvelle fois démontré le poids croissant des mouvements nationalistes, populistes et eurosceptiques au sein de plusieurs États membres, la France n’échappant pas à cette tendance. C’est un défi politique qui s’ajoute à de nombreux autres, quand il n’en est pas une conséquence.
Crise de la dette, crise migratoire, terrorisme : l’Europe est sur tous les fronts, avec – il faut le souligner – des résultats. Certains prêtent beaucoup de maux à l’Union européenne sans se demander ce que serait chacun des pays européens seul, isolé, face à la puissance démographique et industrielle de la Chine, face à l’hégémonie financière américaine, ou encore, à terme, face aux grands ensembles régionaux qui s’organisent aussi bien en Asie qu’en Amérique du Sud.
En effet, dans le monde tel qu’il est aujourd’hui, l’addition des forces est une nécessité et une condition de la survie économique de la plupart des États membres de l’Union européenne, contrairement à ce que certains aimeraient faire croire.
Que serait devenue la Grèce sans tous les mécanismes de sauvetage et de régulation mis en œuvre depuis 2010 ? Quel serait l’état de nos frontières sans FRONTEX, l’accord avec Ankara ou bien d’autres instruments venus depuis 2015 contenir un mouvement migratoire avec lequel il faudra vivre ?
Naturellement, beaucoup reste à faire, mais, quelle que soit l’ampleur de la tâche, nous ne devons pas attendre d’être au pied du mur pour agir. Trop souvent, certains des outils que j’ai cités sont intervenus dans l’urgence. Parfois même, c’est l’émotion qui a accéléré une politique, comme ce fut le cas pour la politique migratoire parce qu’un corps innocent échoué sur une plage avait heurté les consciences. C’est regrettable !
En attendant, malgré ses insuffisances, ses retards, l’Union européenne doit demeurer notre indéfectible horizon. La déclaration de Bratislava le concède : « L’Europe n’est pas parfaite, mais c’est le meilleur instrument dont nous disposons pour relever les nouveaux défis ». Le 26 septembre dernier, à la Sorbonne, le Président de la République a rappelé que l’Europe était « une idée portée depuis des siècles par des pionniers, des optimistes, des visionnaires et que sans cesse il nous appartient de nous réapproprier ».
Oui, mes chers collègues, les Pères fondateurs ont inventé l’Europe, nous avons aujourd’hui le devoir de la réinventer. Le Président de la République a livré sa vision de l’Europe, une vision fondée sur le concept de souveraineté européenne et, pour ma part, en tant que président d’un groupe profondément européen, je ne peux que me réjouir de cet élan, et ce d’autant plus qu’il a été plutôt bien accueilli par nos partenaires.
Le Président a décliné cette nécessaire souveraineté en matière de défense, de contrôle des frontières, de politique étrangère, de transition écologique, de mutation numérique et, bien sûr, de puissance économique et industrielle.
Rien ne m’effraie dans la plupart des propositions avancées – au contraire ! – et certaines d’entre elles, assez concrètes, figurent déjà dans les discussions qui animent régulièrement le Conseil européen. D’autres convergent aussi avec le scénario 5 « Faire beaucoup plus ensemble », formalisé dans le Livre blanc sur l’Europe présenté au début de l’année par Jean-Claude Juncker.
Mais, pour qu’une vision pour plus d’Europe aboutisse, il faut que chacun des États membres se retrouve sur l’essentiel, que les valeurs que nous partageons soient clairement approuvées. La première d’entre elles, c’est la solidarité, et ce n’est pas une tâche facile que de l’encourager davantage. Elle a été souvent mise à rude épreuve au cours de ces dernières années, le Brexit en est un exemple.
Il faudra donc faire preuve d’une mobilisation sans bornes pour rappeler que la solidarité doit être au cœur du fonctionnement de l’Europe, car, sans celle-ci, rien ne peut avancer, aucune convergence fiscale, sociale ou environnementale ne peut aboutir sans un minimum de bonnes volontés partagées. Mais comment forcer cette solidarité quand elle fait défaut ? La réponse doit passer par une réforme des institutions. Cette question ne doit pas être taboue. Donnons-nous une chance de rendre le fonctionnement des institutions européennes plus transparent et plus démocratique. Ainsi, ses décisions seront mieux acceptées et les résistances mieux surmontées, en tout cas souhaitons-le !
Mes chers collègues, Maurice Faure, qui était mon mentor en politique, m’a confié un jour avoir négocié et signé le traité de Rome contre le Quai d’Orsay…
M. Roger Karoutchi : Ah !
M. Jean-Claude Requier : … et imposé à l’administration sa vision politique. Mais cette Europe n’était pas l’Europe des normes, des règlements et des directives, qui ne fait plus rêver personne.
Madame la ministre, pour cette reconquête, vous aurez à vos côtés les membres du RDSE afin de vous aider à faire avancer un nouveau projet européen, lui donner plus d’ambition, plus de sens et plus de souffle. (Applaudissements sur des travées du groupe La République en marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. André Reichardt : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, il y a encore peu de temps, le fait même d’évoquer l’avenir de l’Union européenne pouvait apparaître comme la marque d’un optimisme forcené, tant celle-ci semblait à bout de souffle. Depuis plus de dix ans, elle a en effet vu se succéder les « annus horribilis », chacune charriant son lot de crises nouvelles.
Certaines, plus violentes que les autres, ont fait vaciller sur ses fondations notre édifice commun et ont transformé les dirigeants européens en pompiers, contraints de combattre les incendies qui menaçaient les uns après les autres de tout emporter.
Même si le feu couve toujours sous la cendre, le tumulte de ces années noires semble aujourd’hui, pour un temps au moins, derrière nous et il est à nouveau permis d’envisager un avenir pour l’Union européenne.
Au travers de ses discours d’Athènes et de la Sorbonne, c’est ce à quoi s’est employé le Président de la République. Après un quinquennat marqué malheureusement par un effacement fort de la France sur la scène européenne, cette expression était plus que nécessaire pour replacer notre pays au centre du jeu. De fait, sur ce point au moins, M. Emmanuel Macron a réussi son pari puisque les propositions françaises alimentent largement le débat sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler la refondation de l’Europe.
Cela signifie-t-il pour autant dire que le cadre proposé par le chef de l’État fasse consensus ? À l’évidence, la réponse est « non ». Les constats qu’il fait sont pourtant bien souvent lucides.
Oui, face aux grands défis contemporains, l’Europe est le cadre naturel de notre action collective. Oui, trop longtemps la construction européenne s’est faite à l’abri des peuples, sans qu’ils aient réellement de prise sur elle. Oui, les élargissements qu’a connus l’Europe ont accru sa diversité, rendant inévitable une plus grande différenciation dans notre coopération.
Cependant, même si nous partageons un certain nombre de ses préconisations, le projet présenté par le Président de la République laisse perplexe. En premier lieu, parce que même s’il s’en défend, il s’agit bel et bien d’un mouvement vers une Europe fédérale qui nous est proposé, pour une avant-garde dont la France aurait, semble-t-il, vocation à prendre la tête.
Sinon, comment comprendre les innombrables références faites à la « souveraineté européenne », cette souveraineté qualifiée de « réelle » qui semble renvoyer au rang de fiction la souveraineté nationale ?
Si au soir du 7 mai dernier, les Français ont clairement rejeté la voie menant au démantèlement de l’Union européenne, ils n’ont pas pour autant plébiscité cette Europe fédérale qui apparaît comme l’horizon tracé par le Président de la République.
Certes, nous sommes tous conscients de l’existence d’une seule et même civilisation rassemblant les peuples européens dans une identité qui leur est propre, et qui les distingue du reste du monde. Mais chercher à forcer leur destin fédéral, c’est perdre de vue que leur évidente proximité n’efface pas leur diversité.
Ce n’est pas en multipliant les instances supranationales que l’Europe sera nécessairement plus efficace ou mieux acceptée. Son salut ne réside pas forcément dans la mutualisation systématique, elle réside plutôt dans ce que nous appelons une articulation intelligente des principes de solidarité et de responsabilité au service d’objectifs communs.
Bien plus que d’un projet institutionnel fédéral, c’est avant tout d’un projet politique de civilisation dont notre continent a aujourd’hui besoin. C’est même plus que jamais sa principale raison d’être face aux mutations et aux convulsions du monde contemporain.
Pour cela, il est tout d’abord indispensable d’ancrer l’Europe dans un territoire reflétant son histoire et son identité. Des frontières stables et cohérentes sont une condition essentielle pour que les Européens prennent davantage conscience d’eux-mêmes. L’incertitude géographique, devenue symbole de « l’indéfinition » politique, ne leur permet pas d’appréhender la nature de leur projet commun. De la mer Baltique à la mer Égée, nous croyons que les frontières de l’Union doivent être stables.
En conséquence, nous devons avoir le courage de clarifier dès maintenant la nature de notre relation avec nos voisins.
Cela impose en particulier d’être clair quant à la poursuite, ou non, du processus d’adhésion de la Turquie, dont Jean-Claude Juncker lui-même estimait récemment qu’elle s’éloignait de l’Europe à pas de géant. Nous devons en tenir compte. Plusieurs États membres ont d’ores et déjà réclamé cette clarification, il faut désormais passer aux actes.
La deuxième priorité réside dans la nécessité de trouver une plus juste articulation entre construction européenne et expression des démocraties nationales. Car le fait national, celui des peuples et des États, reste, selon nous, le creuset fondamental de la souveraineté, de la légitimité politique et, donc, de l’exercice de la démocratie.
Naturellement, madame la ministre, personne ne s’oppose à l’organisation, en 2018, de conventions démocratiques, qui peuvent s’avérer fort utiles, mais il faut avant tout, je crois, renforcer le rôle des parlements nationaux. Rapprocher l’Europe des citoyens restera un vœu pieux si les parlements ne sont pas en mesure d’agir concrètement sur le débat et sur le processus législatifs.
Dès lors, il me semble difficile de soutenir le principe d’une élection d’une moitié, disait-on – aujourd’hui, on n’évoque plus cette proportion –, du Parlement européen à partir de listes transnationales, sauf à vouloir éloigner encore plus les élus de leurs électeurs.
Au contraire, un pouvoir d’initiative devrait être donné aux parlements nationaux pour leur permettre de contribuer positivement à l’élaboration des législations européennes. Ce droit d’initiative devrait d’ailleurs aller de pair avec l’instauration d’un droit de veto leur conférant la capacité, certes sous certaines conditions, de stopper l’examen d’une proposition législative qui ne leur conviendrait pas.
Nous devons également nous interroger sur la répartition des compétences entre l’Union et les États membres. L’Union européenne doit définir sa valeur ajoutée par rapport à l’action de ceux-ci. En particulier, cela passe nécessairement par un réexamen en profondeur du champ des compétences partagées, car il faut savoir et pouvoir mieux expliquer qui fait quoi en Europe.
Sans attendre la conclusion de ce travail, l’Union doit se concentrer sur un socle commun constitué de ses compétences exclusives, du marché unique et des secteurs fondamentaux pour sa compétitivité et sa stabilité futures, comme la défense, les frontières extérieures, la recherche, le numérique, l’énergie, les grandes infrastructures de transport et de communication, ou encore, bien sûr, la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales.
Nous avons en effet laissé se développer une Europe de l’accessoire. Il faut s’en détourner, car l’Union a été faite non pas pour régenter les détails de notre vie quotidienne, mais pour permettre d’élaborer collectivement des réponses aux enjeux d’envergure continentale. La simplification législative à l’œuvre dans la plupart des États membres doit devenir la norme.
Enfin, articuler Europe et nations, c’est s’intéresser à notre méthode d’intégration elle-même. Les transferts de souveraineté à vingt-sept paraissent être aujourd’hui une impasse qui doit céder le pas à l’exercice en commun de compétences par un cercle restreint de pays volontaires, capables et responsables.
Notre objectif n’est pas la constitution d’un hypothétique « noyau dur », qui serait en pointe dans tous les domaines ; d’ailleurs, la France n’a pas automatiquement vocation à prétendre faire chaque fois partie du peloton de tête des plus allants. Il ne s’agit pas non plus de déconstruire l’acquis communautaire en proposant une « Europe à la carte » sur tous les sujets, sans quoi on finirait par être une Europe à vingt-sept vitesses.
Il s’agit plutôt d’accepter que la différenciation est désormais le chemin le plus praticable pour toute nouvelle initiative d’importance. Or les coopérations renforcées sont souvent trop difficiles à rassembler, et les règles applicables en la matière sont assurément faites pour ne pas marcher. Leur procédure d’activation doit donc être considérablement assouplie.
Le troisième chemin à arpenter pour bâtir l’Europe du XXIe siècle est celui de la protection ; on en a déjà beaucoup parlé. L’Union européenne n’aura de sens aux yeux des citoyens que si elle est se montre capable de mieux les protéger.
Premier axe de la protection : les frontières. L’exigence de contrôle de notre espace n’a jamais été aussi forte ; nous devons par conséquent assurer la pleine maîtrise de nos frontières extérieures.
La montée en puissance du corps européen de gardes-côtes et de gardes-frontières est à ce titre indispensable. Je reste toutefois attaché au fait que son intervention demeure conditionnée à l’accord des États membres concernés ; je ne souscris donc pas à l’idée de créer une police européenne des frontières, dont l’intitulé laisse à penser qu’elle pourrait agir de manière indépendante sur les territoires nationaux.
Le développement des hotspots devra par ailleurs être accéléré et, surtout, les personnes ne bénéficiant pas du droit d’asile devront être systématiquement éloignées. Cela sous-entend néanmoins que les pays d’origine acceptent de reprendre ces dernières sur leur territoire. C’est la raison pour laquelle la coopération avec les pays tiers, notamment l’aide financière qui leur est octroyée, devrait être conditionnée à la signature et à l’application effective d’accords de réadmission.
Deuxième axe de la protection : la défense. Les Européens hésitent encore à regarder en face la réalité d’un monde qui n’est plus seulement instable, mais encore dangereux. Ils doivent pourtant d’urgence recouvrer l’autonomie stratégique qu’ils ont déléguée aux États-Unis.
Cela ne signifie pas la constitution d’une armée européenne, dont les conditions de création ne seront peut-être jamais réunies, non plus que la fin de notre alliance avec les États-Unis. Notre ambition doit être, selon nous, de rééquilibrer la coopération euroatlantique en rapprochant en Europe nos visions stratégiques globales et en renforçant le niveau et la cohérence de nos moyens financiers, capacitaires, industriels et opérationnels.
Les récentes initiatives en la matière vont assurément dans le bon sens. Elles pourraient être utilement complétées par un « semestre européen de la défense » destiné à améliorer notre coordination stratégique, à assurer la montée en puissance de nos engagements financiers et à entamer un développement concerté de nos capacités.
Néanmoins, il faut également consolider notre politique industrielle de défense. À ce titre, nous devons développer des programmes communs d’armement pour améliorer l’interopérabilité des armées, accroître le volume de la commande publique et inciter les industriels à procéder aux rapprochements nécessaires pour y répondre.
Cela nécessite d’ouvrir davantage les marchés de défense au niveau national, mais pour donner un sens à cette ouverture, il est nécessaire d’appliquer à ces marchés particuliers la préférence communautaire, abandonnée dans les autres domaines du marché intérieur.
Troisième axe de la protection : le renforcement de la zone euro. Depuis le déclenchement de la crise, la zone euro s’est dotée de règles plus robustes et de nouveaux outils pour assurer sa viabilité et sa résilience, mais les traces laissées par la crise sont encore profondes et ont miné la confiance entre les États membres.
Les solutions qui appellent à un nouveau partage des risques, comme l’émission commune de dettes publiques ou la création d’un budget de la zone euro destiné à organiser une union de transfert ou à amortir les chocs, via, par exemple, une assurance chômage européenne, ne peuvent recueillir notre assentiment ni d’ailleurs celui de nombre de nos partenaires. C’est avant tout dans les États membres que se joue l’avenir de la zone euro, car c’est de leur responsabilité individuelle que dépend sa cohérence.
Nous devons au contraire nous concentrer sur la réduction des risques. Néanmoins, cela passe effectivement par le renforcement du cadre de gouvernance ; nous sommes d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de créer une fonction de coordinateur de la zone euro, mais, selon nous, elle consisterait avant tout à assurer une meilleure coordination des politiques économiques et une surveillance budgétaire renforcée.
Il est parallèlement nécessaire de progresser sur la voie de la convergence fiscale et sociale, cela a été dit précédemment. S’ils sont l’expression des choix collectifs souverains faits par les peuples européens, les différentiels de fiscalité et d’orientations de politique sociale mènent à des pratiques de dumping qui minent l’efficacité du marché unique et de la zone euro, ainsi que la confiance entre Européens.
La convergence doit donc s’esquisser sans attendre. En premier lieu, la solidarité qui prévaut dans la zone euro au travers du mécanisme européen de stabilité ne peut aller sans responsabilité en matière fiscale. On ne peut imaginer qu’un pays puisse bénéficier de la garantie de ses partenaires tout en poursuivant une politique de concurrence fiscale qui, en réduisant la croissance dans les autres pays de la zone euro, contribue à y creuser les déficits et à en dégrader le marché du travail.
Sans procéder à une uniformisation complète, cette convergence pourrait s’appuyer sur un rapprochement du fonctionnement global des systèmes nationaux et, surtout, sur un dispositif de serpent fiscal et social encadrant, à tout le moins, certains taux d’imposition ou le niveau de certaines prestations sociales.
Le développement d’une collaboration étroite avec l’Allemagne serait effectivement un bon point de départ. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient ouvert la voie en 2012, avec un livre vert sur les points de convergence franco-allemande sur la fiscalité des entreprises. Cette dynamique doit être relancée.
Quatrième axe de la protection : la défense de nos intérêts dans la mondialisation. Nous souhaitons mettre en place des mécanismes raisonnés de protection de notre économie. L’Europe offre à ses partenaires, qui sont également ses concurrents, un accès quasi total à ses marchés, alors qu’eux-mêmes n’ont aucune hésitation à protéger les leurs. Dans le pire des cas, certains d’entre eux pratiquent une concurrence ouvertement déloyale dans laquelle le dumping, voire la contrefaçon, est érigé en modèle économique. C’est inacceptable !
Notre continent doit démontrer qu’il est désormais prêt à défendre sans complexe ses intérêts. La conclusion des accords commerciaux devrait en premier lieu être réellement soumise au principe de réciprocité. Pour protéger son modèle, l’Europe devrait par ailleurs mettre en place des taxes anti-dumping contre les biens, services et capitaux ne respectant pas les normes internationales de base et adopter des sanctions fermes à l’encontre des pays contrefaisant massivement des produits européens.
Affirmer l’identité de l’Europe, mieux articuler action européenne et démocraties nationales et apporter plus de protection aux Européens, voilà, madame la ministre, mes chers collègues, brossées à grands traits, quelques pistes d’évolution qui nous permettront de redonner du sens à notre coopération et d’emporter assurément l’adhésion de ses citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe République et Territoires / Les Indépendants, du RDSE et sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République en marche, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Jean Bizet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de cette occasion de débattre avec le Gouvernement de l’avenir de l’Union européenne. Le Sénat avait en quelque sorte pris les devants, il y a déjà quelque temps : à la demande du président Gérard Larcher, Jean-Pierre Raffarin et moi-même avions créé un groupe de suivi du Brexit et de la refondation de l’Union européenne, groupe commun aux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères. Retrouver l’esprit de Rome, tel était l’intitulé partiel du rapport qui en est issu et tel est le défi qu’il nous incombe désormais de relever.
Au terme de huit mois de travaux, à quels constats sommes-nous arrivés ? La construction européenne est un grand projet, mais l’Europe est confrontée à de graves crises internes. La décision britannique a constitué un choc. C’est un non-sens géostratégique – gardons-nous d’ailleurs d’encourager les autres forces centrifuges à l’œuvre ! Je profite de cette occasion pour saluer le travail de notre ancien collègue Michel Barnier, qui, avec beaucoup de fermeté et de rationalité au regard de l’incohérence et de l’inconstance britanniques, mène l’ensemble des négociations.
Nous voulons une séparation ordonnée d’avec le Royaume-Uni et la construction d’une relation solide pour l’avenir, mais un échec des négociations est toujours possible. L’Union doit maintenir sa position, qui est claire : pas de passage à la seconde phase sur les relations futures avant la résolution des trois questions clefs que constituent la situation des citoyens européens installés au Royaume-Uni, le règlement financier et la question de l’Irlande, M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’a rappelé tout à l’heure.
L’Europe paie aussi son impuissance face à la crise économique et financière, aux attaques terroristes et au choc migratoire.
Pour relever ces défis, une vision et un leadership font défaut. Les États membres ont refusé de s’approprier véritablement le projet européen, avec une fâcheuse propension à reporter sur l’Union la responsabilité de tous les maux pour s’en attribuer les seules réussites. Nous en avons payé le prix fort, avec une dérive bureaucratique doublée d’un déficit démocratique, qui a alimenté la montée des populismes. La défiance a donc remplacé la confiance.
Il n’y a en réalité qu’une alternative : soit le sursaut européen, soit, malheureusement, la sortie de l’histoire. Le Brexit doit précisément donner le signal du sursaut. L’Europe ne doit pas seulement être une « Europe espace », centrée sur le marché intérieur, mais doit être plutôt une « Europe puissance », assumant sa dimension politique. Le projet européen doit être refondé sur une vision assumée, portée par les États-nations, à partir de quelques priorités pour lesquelles la plus-value européenne est clairement identifiée par les peuples.
L’Europe doit se réaffirmer comme puissance. Elle doit exercer ses responsabilités en matière de défense, dans la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure et consolider sa réponse à la crise migratoire. C’est une attente forte des peuples européens ; il faut y répondre. Première puissance commerciale, avec la force de son marché unique – on aurait tort de l’oublier –, l’Union doit se faire respecter dans les négociations commerciales internationales, notre collègue André Reichardt l’a rappelé à l’instant.
L’Europe doit définir des priorités économiques. À l’image d’Airbus ou d’Ariane hier, elle doit lancer de nouvelles actions pour la croissance et l’emploi ; le numérique et l’énergie sont des priorités. L’Europe doit aussi aller vers la convergence fiscale. La politique de la concurrence doit être mise au service de la reconquête industrielle et de l’emploi et non plus constituer une entrave à l’émergence de champions européens. L’Union européenne doit parachever la gouvernance de l’euro avec un contrôle démocratique effectif impliquant pleinement les parlements nationaux.
Il s’agit également de renforcer la cohésion européenne, en progressant vers la convergence sociale – le dossier des travailleurs détachés en souligne l’impérieuse nécessité – et en modernisant la politique de cohésion. Cette politique est nécessaire aux pays d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint l’Union, mais nos obligations en la matière n’ont d’égale que leur propre obligation à respecter les valeurs de l’Union.
Je veux aussi insister sur l’enjeu crucial de la prochaine réforme de la politique agricole commune. Nous y avons travaillé avec la commission des affaires économiques et, dans la résolution qui en est issue, le Sénat « rappelle la légitimité d’une politique agricole commune forte, simple et lisible » et il affirme l’importance de la PAC pour « la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire » de l’Europe tout entière.
Cette Europe recentrée doit respecter pleinement la subsidiarité ; elle doit être plus lisible et plus proche des citoyens ; elle doit faire toute leur place aux parlements nationaux. Le fonctionnement institutionnel doit être revu, au travers notamment d’une diminution du nombre de commissaires. L’Europe a également besoin de simplification et de transparence ; cela doit être une priorité permanente.
Cette nouvelle ambition doit être portée par le moteur franco-allemand, lui seul peut réveiller l’Europe. L’Allemagne cherche des partenaires fiables et forts. Partenaire, la France l’est depuis le premier jour ; fiable et forte, elle pourrait l’être davantage si elle assumait et entreprenait les réformes qui sont sans cesse pensées, mais toujours repoussées. La relation franco-allemande ne doit pas être exclusive ; elle n’en est pas moins décisive. Une feuille de route franco-allemande tournée vers les enjeux du XXIe siècle, tels que la numérisation de notre économie, donnera une impulsion nouvelle au projet européen.
Le pragmatisme conduit aussi à encourager le recours aux coopérations renforcées entre les États membres volontaires pour avancer. Nous n’y avons recouru que trop peu souvent, je dois le déplorer ; or, chaque fois que nous l’avons fait, nous avons eu du succès. L’avant-dernier en date, la coopération renforcée sur le brevet communautaire, a été un véritable succès pour la dynamisation de l’économie européenne.
L’Union européenne doit enfin redevenir le projet partagé des citoyens européens. Mobilisons les jeunes autour de ce projet ! Le programme Erasmus constitue une formidable réussite : plus de trois millions d’étudiants en ont bénéficié, Colette Mélot l’a rappelé tout à l’heure. Il faut maintenant aller plus loin et mettre en place un programme Erasmus pour les apprentis. Autant de sujets et de dossiers qui nous attendent… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du RDSE, du groupe République et Territoires / Les Indépendants, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République en marche – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. le président de la commission des finances applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. Christian Cambon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités. Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri, en disant : “L’Europe ! L’Europe ! L’Europe !” mais ça n’aboutit à rien […] ; il faut prendre les choses comme elles sont. » (Sourires sur diverses travées.) Cette célèbre saillie du général de Gaulle nous rappelle à la réalité.
La vision de l’Union européenne que nous a livrée le Président de la République dessine à l’évidence un bel idéal, un idéal élevé, qui ne peut que résonner dans le cœur des Européens convaincus que nous sommes bien évidemment tous, mais qui nous semble parfois éloigné, très éloigné, de la réalité que nous vivons. La sécurité et la défense en fournissent un bel exemple.
Dieu sait si nous profitons pourtant d’un exceptionnel alignement des planètes : l’opinion, dans la crainte d’une montée du terrorisme à nos frontières, est en attente d’initiatives fortes – cela n’a pas toujours été le cas –, la Commission européenne a pris des positions inédites dans le domaine de la défense et la nouvelle administration américaine s’est déclarée en faveur d’un pilier européen robuste de l’Alliance atlantique qui se prendrait en main ; tout cela irait donc plutôt dans le bon sens. Prenons garde néanmoins de ne pas susciter d’attentes trop élevées, qui seraient forcément déçues.
Alors même que le danger est à nos portes – nous le savons bien –, la défense de l’Europe, c’est-à-dire la défense du continent européen assumée collectivement par les Européens, n’est pas pour demain, ni même, disons-le tout net, pour après-demain.
Cela ne doit bien sûr pas empêcher la France d’être un moteur, car, je le répète, il y a aujourd’hui une conjonction astrale jamais observée jusqu’à présent ; il convient d’en profiter. La France est évidemment le pays membre de l’Union européenne le mieux à même de porter la vision politique d’une Europe de la défense, nous qui avons la première armée en Europe, qui avons cette culture de l’indépendance stratégique et qui avons toujours pensé la politique européenne de défense comme un complément de l’OTAN.
Des avancées importantes sont là aujourd’hui, avec la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense.
La coopération structurée permanente, issue du traité de Lisbonne, a fait des progrès auxquels la France et l’Allemagne sont loin d’être étrangères. Le conseil franco-allemand de défense et de sécurité du 13 juillet dernier laisse espérer des résultats opérationnels avant la fin de cette année, dans une démarche inclusive que le Sénat a toujours soutenue.
De même, le Fonds européen de défense se met en place, avec notamment le volet « recherche », depuis avril 2017, et le lancement de l’action préparatoire, et avec le volet « capacités », amorcé par l’annonce de la création en juin dernier d’un programme européen de développement de l’industrie de défense.
Il s’agit d’un programme pilote pour la période 2019-2020 qui vise à soutenir les programmes capacitaires collaboratifs à hauteur de 500 millions d’euros par an pour les deux premières années, avec la possibilité de monter à un milliard d’euros pour les années suivantes. Nombre d’obstacles demeurent pour sa concrétisation au cours de la période 2017-2021 ; il faudra bien sûr passer les élections européennes de juin 2019, il sera nécessaire que se mette en place une nouvelle commission européenne reprenant à son compte cette belle ambition dans le cadre d’un budget qui sera, on peut l’imaginer, en contraction, et il faudra aussi trouver une majorité qualifiée au Parlement européen sur des sujets qui ne vont pas de soi pour de nombreux députés européens.
L’Europe de la défense doit également reposer sur un pilier capacitaire, c’est-à-dire sur des projets concrets d’équipement, menés en coopération industrielle et financière avec nos partenaires membres de l’Union. Ces projets ont bien sûr vocation à recevoir le soutien du nouveau Fonds européen de défense, en cours de mise en place.
L’enjeu est non seulement de rendre crédible l’avenir de notre défense commune, mais aussi d’entretenir et de développer notre base industrielle et technologique en la matière, gage à la fois d’autonomie stratégique et de développement économique.
Il serait bien que les Européens prennent par exemple l’habitude de concevoir, de développer et d’acheter des équipements militaires issus de l’industrie européenne.
M. Jean Bizet : Ce serait mieux, en effet !
M. Christian Cambon : L’exemple récent d’un marché d’hélicoptères en Pologne montre qu’il y a encore quelques marges de progression en la matière…
M. André Reichardt : Très bien !
M. Christian Cambon : De ce point de vue, je donne acte au Gouvernement des récentes initiatives importantes prises par la coopération franco-allemande, en particulier pour le programme Eurodrone, pour le prochain standard de l’hélicoptère Tigre, pour les nouvelles générations de système de combat terrestre et de patrouille maritime, ou encore pour l’espace et pour la cyberdéfense. Il faut également saluer ici la consolidation du secteur de l’armement terrestre avec le groupe KNDS.
Les initiatives décidées le mois dernier avec l’Italie, notamment dans les domaines des missiles ou du spatial, constituent un autre bon signal. On demeure toutefois en attente des résultats que pourra produire l’accord de principe, trouvé à l’occasion du déblocage du dossier STX, sur la perspective d’un partenariat structurant dans le secteur naval entre Naval Group et Fincantieri ; nombre de défis industriels et stratégiques restent à l’évidence à relever, madame la ministre.
Tout cela n’est pas rien, mais nous sommes encore bien loin de pouvoir doter l’Union européenne, d’après les mots du Président de la République, « d’une force commune d’intervention, d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir » !
En effet, en vérité, chacun le sait bien, la politique d’emploi des forces de la France, notamment sa capacité de projection en opérations au-delà de ses frontières, est une singularité au sein de l’Union. Pourtant, au Sahel, c’est bien la sécurité des Européens dans leur intégralité, au flanc sud de l’Union, que nous, Français, assurons !
Le seul État membre qui partageait notre culture stratégique, le Royaume-Uni, est en passe de nous quitter. Je veux dire ici notre souhait que le partenariat fort qui nous lie dans la défense, avec les accords de Lancaster House, soit poursuivi et approfondi. La France a une responsabilité particulière pour arrimer les Britanniques à la sécurité du continent européen. Les propositions du gouvernement de Mme Theresa May sur le partenariat « sans condition » avec l’Union européenne en matière de sécurité et de défense sont très encourageantes, mais quel paradoxe, mes chers collègues : les Britanniques vont garder l’Europe politique, qu’ils ont tant décriée quand ils étaient au sein de l’Union, alors qu’ils vont quitter le marché unique…
Madame la ministre, pour conclure sur une note positive, je voudrais me féliciter que la refondation du projet européen soit au cœur des priorités du Président de la République et du Gouvernement.
M. Jean Bizet : Très juste !
M. Christian Cambon : Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit, que Jean Bizet vient d’évoquer, a diagnostiqué le fort risque déconstructeur pour l’Union européenne de la sortie du Royaume-Uni. La diffraction de l’Europe est un non-sens géostratégique total à l’heure des pays-continents et aura des conséquences lourdes si on ne relance pas le projet européen.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous rejoint sur ce point : la priorité, c’est évidemment l’avenir de l’Union à vingt-sept. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe République et Territoires / Les Indépendants, ainsi que sur des travées du groupe La République en marche et du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean Bizet : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Vincent Éblé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en septembre dernier, le Président de la République et le président de la Commission européenne ont chacun lancé un appel en faveur d’une Union européenne plus forte. Or une Union plus forte, ainsi que l’a exprimé M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, passe par une Europe qui soit une véritable puissance économique et financière ; une Union plus forte suppose une Union économique, monétaire et financière plus forte.
Le Brexit nous pousse à faire de l’Europe continentale un centre financier majeur pouvant s’appuyer sur une union des marchés de capitaux. La France doit tirer son épingle du jeu dans la réorganisation en cours, et il est positif que le Gouvernement ne remette pas en cause les mesures prises par le gouvernement précédent pour améliorer la compétitivité de la place de Paris, et qu’il reprenne même dans le projet de loi de finances des mesures proposées par la commission des finances du Sénat et par son rapporteur général, notre collègue M. de Montgolfier.
L’avenir de l’Union suppose également de consolider la zone euro. De nombreuses mesures ont été adoptées ces dix dernières années pour répondre aux situations d’urgence rencontrées lors de la crise.
Aujourd’hui, le débat sur l’avenir de la zone euro est intense, mais surtout institutionnel. Les propositions ne manquent pas : ministre des finances de la zone euro, budget propre, Fonds monétaire européen, Trésor de la zone euro, Parlement de la zone euro… Il s’agit là de sujets importants et qui soulèvent des questions juridiques, comme l’ont illustré les auditions que nous avons organisées sur ce thème en juillet dernier.
Toutefois, ce débat institutionnel ne doit pas nous éloigner de la question essentielle : la zone euro serait-elle aujourd’hui en mesure de faire face à une nouvelle crise d’une ampleur comparable ou supérieure à celle de 2008 ? Et, parmi les réformes proposées, lesquelles sont les mieux à même de protéger les citoyens européens ?
L’architecture et le fonctionnement de la zone euro demeurent vulnérables. Si les mesures de la Banque centrale européenne sont efficaces, les gouvernements ne pourront pas se reposer indéfiniment sur son action.
La décision du peuple britannique de sortir de l’Union européenne et les négociations sur le Brexit ne doivent pas nous conduire à remettre à plus tard la réforme de la zone euro. Au contraire, il s’agit d’une raison supplémentaire pour avancer rapidement.
À cet égard, quatre ensembles de mesures revêtent une importance particulière pour l’avenir de l’Union économique et monétaire.
Premièrement, avec l’Union bancaire et la prise en charge des risques rencontrés par les systèmes bancaires nationaux, nous vivons un test grandeur nature de la capacité des États à gérer ensemble les risques en partageant leur souveraineté. Le test n’est pas encore concluant puisque les discussions sur le mécanisme européen de garantie des dépôts bancaires et le Fonds de résolution unique sont bloquées, et vous nous direz si vous pensez que la nouvelle feuille de route présentée par la Commission européenne sera de nature à faire avancer les choses.
Deuxièmement, le mécanisme européen de stabilité doit être renforcé pour répondre aux crises pouvant affecter la stabilité de la zone euro. Toutefois, il ne pourra pas devenir un véritable fonds monétaire européen, prêteur en dernier ressort des États membres, sans une réflexion préalable sur son contrôle démocratique par les parlements nationaux.
Troisièmement, il manque aujourd’hui un mécanisme de stabilisation budgétaire en cas de choc macroéconomique affectant la zone euro, notamment dans des circonstances où la politique monétaire atteindrait ses limites. Que ce mécanisme prenne la forme d’un budget d’investissement de la zone euro ou d’une ligne budgétaire dédiée à la zone euro au sein du budget de l’Union, sa mise en œuvre aura des conséquences sur nos systèmes fiscaux, en partageant des ressources ou en en levant de nouvelles. Là encore, nous touchons à l’essence de la souveraineté des États.
À ce sujet, la proposition du président de la Commission européenne d’introduire le vote à la majorité qualifiée en matière de fiscalité soulève une question cruciale : alors que la concurrence fiscale s’attise, quels États seraient prêts à renoncer à leur droit de veto sur la fiscalité ? La réussite de plusieurs chantiers ambitieux initiés par la Commission européenne dépend de la réponse à cette question.
Enfin, la définition d’une politique économique européenne et un pilotage cohérent au niveau de la zone euro supposent une plus grande convergence des économies des États membres.
Les règles de surveillance budgétaire sont particulièrement complexes et sujettes à interprétation. Le débat actuel sur la flexibilité du pacte de stabilité et de croissance en est un exemple éloquent. A minima, une clarification des règles de surveillance budgétaire et de leurs objectifs serait donc la bienvenue.
S’agissant des réformes structurelles, les recommandations adressées chaque année aux États membres par leurs pairs réunis au sein du Conseil ne deviennent pas des éléments des débats publics nationaux.
La procédure est « hors sol » : elle manque probablement d’ancrages démocratiques, là encore, dans les institutions nationales.
Madame la ministre, mes chers collègues, en définitive, la mise en œuvre des mesures nécessaires pour rendre la zone euro plus solide suppose une volonté politique forte et une confiance mutuelle entre États membres. Pour reprendre les mots de Jean Monnet, « il n’y a pas d’idées prématurées, il y a des moments opportuns qu’il faut savoir attendre. » Près de dix ans après le déclenchement de la crise économique et financière et alors que le Conseil européen est appelé à statuer sur l’avenir de l’Union d’ici à mars 2019, le moment est certainement venu d’agir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République en marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Nathalie Loiseau : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de ce débat, qui a permis une expression à la fois complète et marquée presque toujours de cette sagesse qui caractérise vos travaux.
J’appuie la suggestion du sénateur Gattolin de faire de ce débat un rendez-vous annuel, et je sais pouvoir parler aussi au nom de Jean-Yves Le Drian.
Je vais revenir sur certains des sujets que vous avez soulevés, mais je crains de ne pouvoir tout traiter dans le temps qui m’est imparti. Je resterai évidemment à la disposition des membres du Sénat, comme je le suis depuis ma nomination, et tout particulièrement – quoique sans exclusive – de ceux de la commission des affaires européennes, dont je veux saluer ici l’implication et le travail.
Mesdames, messieurs les sénateurs, certains d’entre vous ont exprimé, sur l’Union européenne comme elle fonctionne ou comme les autorités françaises souhaiteraient qu’elle soit refondée, des encouragements, parfois des critiques. Soyez-en remerciés dans les deux cas, car certaines critiques sont, à l’évidence, légitimes. Oui, l’Union européenne aujourd’hui est parfois trop bureaucratique et trop peu démocratique, M. Guillaume a raison. Ces critiques doivent être entendues et prises en compte dans les efforts que nous déployons pour une refondation ambitieuse de l’Europe.
En revanche, je veux réaffirmer avec force que le Gouvernement a fait le choix de porter, comme l’a fait le Président de la République, une ambition forte pour l’Europe, car c’est en refondant l’Europe que nous retrouverons, en la partageant, notre pleine souveraineté. C’est à l’échelle de l’Europe que nous serons les mieux armés pour relever les défis des migrations, des mutations technologiques, du dérèglement climatique, du terrorisme, que nous pourrons pleinement protéger nos industries et nos emplois de ceux qui faussent les règles du jeu du commerce international, qu’il s’agisse des biens ou des investissements.
C’est par une convergence renforcée par le haut de nos économies, notamment, mais pas seulement, au sein de la zone euro, dont vous avez justement appelé de vos vœux la nécessaire réforme, monsieur le président Éblé, que nous tirerons pleinement profit du marché unique. Soyez assurés que nous défendrons l’agenda de protection que nous avons exposé à nos partenaires.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour modifier la directive sur les travailleurs détachés et la partie du règlement sur la sécurité sociale qui en traite. Les négociations sont en cours pour empêcher les fraudes et le dumping social. Nous sommes aujourd'hui en situation d’empêcher l’adoption de textes insuffisamment ambitieux. Nous travaillons maintenant à rassembler une majorité qualifiée, monsieur Bonnecarrère, puisque l’unanimité, qui est sans doute hors d’atteinte, n’est pas nécessaire. Les ministres du travail essaieront de parvenir à un accord au Conseil du 23 octobre. Soyez en tous cas assurés de la détermination du Gouvernement : j’ai évoqué ces sujets en Pologne la semaine dernière ; je le ferai de nouveau dès demain en Hongrie.
M. Jean-Yves Le Drian vous a présenté les lignes de force du discours du Président de la République à la Sorbonne le 26 septembre dernier. Une dynamique s’est mise en place, un « élan », comme l’a qualifiée M. Requier. L’appel lancé par le Président de la République a eu un écho très important dans les opinions publiques, comme auprès des membres du Conseil européen qu’il a rencontrés le 28 septembre. Nous devons le faire vivre et en conserver l’ambition : rien ne serait pire que de nous contenter d’un catalogue de mesures qui tendrait à se réduire progressivement. C’est pour cela qu’il était essentiel qu’à Tallinn les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur la nécessité de refonder l’Europe, ce qu’ils ont fait.
C’est pour cela que nous devions démontrer que ce n’était pas une préoccupation française, mais une cause européenne : le fait que le président du Conseil européen, M. Tusk, ait été mandaté pour présenter, dans les prochains jours, une feuille de route européenne qui a vocation à partager notre vision est fondamental et répond à ceux qui essayaient d’opposer notre approche et l’approche communautaire. Donald Tusk était d'ailleurs à Paris ce midi pour en débattre avec le Président de la République.
Vous avez évoqué, monsieur Gattolin, une « méthode Macron », fondée à la fois sur la volonté et parfois sur l’audace. C’est indiscutable, mais cette méthode fait aussi toute sa place au dialogue avec tous nos partenaires, et bien entendu d’abord avec l’Allemagne. Oui, nos objectifs sont ambitieux, y compris dans le domaine de la défense, monsieur le président Cambon, et oui, sans doute, ils ne pourront pas tous être atteints tout de suite à vingt-sept. Ceux qui veulent aller plus loin, plus vite, doivent pouvoir le faire sans en être empêchés. Mais les travaux que nous préparons sont ouverts à tous, avec pour seul critère un niveau d’ambition partagée. Tous les États qui adhèrent à cette volonté pourront participer au « groupe de la refondation européenne», avec, bien entendu, les institutions européennes.
D’ici à l’été 2018, ce groupe travaillera pour préciser et proposer les mesures qui traduiront concrètement cette ambition. Il devra notamment déterminer, pour chaque politique et sans tabou, compte tenu des percées qu’un nombre significatif d’États envisagent, s’il est possible d’avancer à vingt-sept, si un changement de traité est nécessaire, M. Requier a raison de le souligner, si, à traité constant, une coopération renforcée peut être utilisée, ou la coopération structurée permanente dans le domaine de la défense, ou s’il faut envisager des coopérations intergouvernementales dans un premier temps.
Tous ces instruments existent et ont été utilisés, vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le président Bizet, comme pour Schengen ou encore pour le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Nous voulons le faire dans un esprit résolument européen, en donnant envie à tous nos partenaires d’avancer. Résumer notre démarche à une progression vers une Europe fédérale, monsieur Reichardt, ne me paraît pas faire totalement justice à la qualité et à l’originalité du projet que nous portons.
En parallèle, nous devons aussi préserver le fondement de ce que nous partagerons toujours à vingt-huit, demain à vingt-sept, je pense bien entendu au marché unique, mais aussi à l’État de droit, monsieur Ouzoulias. Dans une Europe refondée, nous devrons nous assurer de disposer d’instruments plus efficaces pour garantir son respect au sein de l’Union européenne elle-même, en veillant à ce que la cohésion de notre union soit autant une cohésion démocratique, qu’économique ou budgétaire.
Je souhaite revenir sur les conventions démocratiques dont de nombreux orateurs ont, à juste titre, souligné l’importance, je pense à M. Gattolin, Mme Mélot, M. Bonnecarrère – pardon à ceux que j’oublie –, car ces conventions joueront un rôle essentiel pour que la refondation de l’Europe que nous appelons de nos vœux puisse voir le jour.
Soyons clairs, nous ne pourrions atteindre nos objectifs, et plusieurs d’entre vous ont relevé qu’ils étaient ambitieux, s’ils ne suscitaient que l’indifférence des Européens et d’abord, en ce qui nous concerne, des Français. Il serait absurde de vouloir refonder l’Europe sans eux ou en se contentant de leur demander d’exprimer un avis par une procédure simpliste de « oui ou non », à l’issue d’un long processus de négociation. Au contraire, nous voulons donner la parole aux Français et, partout, aux Européens ; les écouter et leur offrir l’occasion de dire là où l’Europe répond à leurs attentes, là où elle les déçoit, là où elle manque d’ambition et ce qu’ils voudraient qu’elle puisse faire pour eux, parfois là où elle devrait intervenir moins.
M. Jean-Yves Le Drian vous a présenté les grandes lignes du dispositif : des débats publics, physiquement comme en ligne, dans les institutions, mais aussi dans les universités, les lieux de culture, les entreprises, les associations et avec tous ceux, des amoureux transis de l’Europe aux opposants les plus déterminés, qui voudront s’exprimer, car l’Europe nous concerne tous. J’insiste sur la nécessité de donner la parole à tous nos concitoyens et pas uniquement aux habitants de Paris et des grandes villes. Nous voulons entendre les Français au plus près des territoires, en mobilisant les acteurs de terrain : élus, en particulier de cette assemblée, élus locaux, chefs d’entreprise, responsables syndicaux, membres du secteur associatif. Nous voulons faire tout cela au cours du premier semestre 2018, avec les pays qui le souhaiteront, en trouvant le bon équilibre entre le partage de principes et de moyens d’action communs et une dose nécessaire de flexibilité pour chaque État membre.
Vous avez évoqué, messieurs les présidents Cambon et Bizet, l’importance du Brexit, et je salue le rôle joué par le groupe de suivi mis en place par vos deux commissions.
S’agissant particulièrement des questions de défense, M. Jean-Yves Le Drian a souligné notre détermination à poursuivre nos relations étroites avec le Royaume-Uni, notamment dans le cadre auquel nous sommes très attachés des traités de Lancaster House. Mais il a rappelé aussi la nécessité de respecter strictement les principes que nous nous sommes donnés à vingt-sept, particulièrement l’unité du canal de négociation – j’en profite pour saluer, comme l’a fait le président Bizet, le travail difficile que réalise Michel Barnier – et la nécessité que des « progrès satisfaisants » soient enregistrés sur les trois sujets prioritaires définis par le Conseil européen – droits des citoyens, frontières, règlement financier –, avant d’élargir le champ des discussions et d’évoquer nos relations futures ou, ce qui est lié, une éventuelle période transitoire.
Le discours de Mme May à Florence a présenté des avancées sur ce dernier aspect, mais elles ne se sont pas encore traduites par des progrès dans la négociation des trois priorités, notamment sur le règlement financier. J’ajoute que cela ne veut pas dire qu’à titre national nous restions inertes, bien au contraire, car de nombreux secteurs sont sensibles. Vous avez évoqué la défense, il y en a beaucoup d’autres : la pêche, par exemple. Nous nous préparons donc et nous serons prêts le jour où la négociation du futur accord s’engagera.
Je voudrais maintenant répondre brièvement à quelques-unes des interventions qui ont concerné des sujets plus sectoriels.
Mme Mélot et le président Bizet ont cité Erasmus. Oui, Erasmus est l’un des succès européens les plus marquants parce qu’il a changé la vie quotidienne des jeunes Européens, pour l’instant essentiellement des étudiants. Nous voulons en effet aller plus loin : Erasmus doit être généralisé pour les étudiants, mais aussi pour les apprentis, qui sont encore trop peu nombreux à en bénéficier. Plus largement, nous voulons qu’en 2024 la moitié d’une classe d’âge d’Européens ait passé au moins six mois dans un autre pays que le sien avant ses vingt-cinq ans. Cela passe aussi par un « processus de la Sorbonne » pour que les jeunes puissent passer d’un système d’enseignement secondaire à un autre. Sur l’Erasmus des représentations nationales, M. Gattolin me permettra de ne pas me prononcer et de respecter ainsi scrupuleusement la séparation des pouvoirs.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier du grand honneur que vous m’avez fait en me donnant cette opportunité de m’adresser à vous cet après-midi, ici, devant le drapeau tricolore et devant le drapeau européen.
M. Jean Bizet : Très bien !
Mme Nathalie Loiseau : Le Gouvernement sait pouvoir compter sur le Sénat et sur les sénateurs pour donner corps, au quotidien et au plus près des territoires, à ce débat indispensable sur l’Europe.
Je veux enfin vous dire toute la fierté que je ressens, en tant que ministre et en tant qu’Européenne convaincue, à constater que la France porte de nouveau le débat sur l’Europe et qu’elle est de nouveau au cœur du débat européen. Notre place n’est nulle part ailleurs ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République en marche, du groupe socialiste et républicain, du RDSE, du groupe République et Territoires / Les Indépendants, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur l’avenir de l’Union européenne.