Orientation des finances publiques et Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 : Vote sur l'ensemble
debate, 20/07/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
M. Marc Laménie : Je voudrais saluer le travail de fond effectué par la commission des finances et par la commission des affaires sociales du Sénat. Tant le tome I que le tome II du rapport sont particulièrement pédagogiques. Après lecture des différentes contributions qui concernent les différentes missions, et après notre collègue Alain Milon, je tiens également à souligner la complexité de ces sujets.
Quant aux différents articles du projet de loi, le même principe s’applique au budget de l’État et à celui de nos collectivités territoriales ; il y a été beaucoup fait référence. Il s’agit d’une loi de règlement, analogue aux comptes administratifs et aux comptes de gestion de nos collectivités territoriales.
Les dépenses sont ce qu’elles sont – les chiffres ont été rappelés : le déficit public pour l’exercice 2016 s’élève à 75 milliards d’euros. Beaucoup de nos collègues se sont exprimés sur ce sujet. Nous savons que des efforts sont nécessaires pour maîtriser les dépenses ; gouvernement après gouvernement, cette nécessité est souvent rappelée.
Quant aux recettes, elles sont aussi ce qu’elles sont. Il a souvent été question d’insincérité, mais, en la matière, je me rallierai, naturellement, à l’avis de notre commission des finances. J’en profite pour saluer de nouveau le travail de fond effectué, au sein des commissions, par l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 :
Nombre de votants
333
Nombre de suffrages exprimés
187
Pour l’adoption
127
Contre
60
Le Sénat a adopté définitivement.
MM. François Marc et Richard Yung : Bravo !