Questions orales : Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle

Questions orales : Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle

debate, 24/01/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve, en remplacement de M. Robert Navarro, auteur de la question n° 1579, adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Mireille Jouve : Monsieur le secrétaire d'État, mon collègue Robert Navarro a été saisi par plusieurs enseignants, parents d’élèves et élus locaux sur la question de l’accueil échelonné pour les petites sections de maternelle.
De plus en plus, des équipes éducatives veulent mettre en place un accueil échelonné sur deux jours des élèves inscrits en première année de maternelle.
Ce type d’accueil rencontre un véritable succès auprès des enfants d’abord – c’est là notre priorité à tous –, ainsi qu’auprès des parents et des enseignants. Une telle unanimité mérite d’être saluée et encouragée !
Vous le savez, ces premiers jours ne sont jamais simples pour un petit enfant de trois ans – parfois moins –, que ses parents laissent dans un lieu inconnu, avec des personnes inconnues, entouré d’autres enfants qui se sentent perdus.
L’accueil échelonné permet d’améliorer cette étape si importante pour les enfants ; elle permet de respecter ces derniers, ainsi que leurs parents, en leur accordant le temps nécessaire pour être écoutés, reconnus, informés, rassurés. Elle permet de nouer un lien de proximité dès le premier jour, et chacun sait combien celui-ci sera nécessaire, primordial, afin que l’enfant s’adapte à ce nouvel environnement, tout en plaçant le parent dans son rôle de parent d’élève.
Je suis sûre que vous partagez, avec l’ensemble de la communauté éducative, l’objectif d’améliorer la qualité de l’accueil et le bien-être du tout jeune enfant à l’école, cela d’autant plus que peu d’enfants ont la chance de faire l’apprentissage de la vie en collectivité via la crèche. De plus, cette mesure simple a un coût nul pour le budget de l’État.
Un dernier point, non négligeable : dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons, une telle rentrée progressive permet à l’ensemble de l’équipe d’identifier plus rapidement les visages des nouveaux parents. C’est donc aussi un dispositif efficace supplémentaire pour la sécurité de l’école au moment de la rentrée.
Monsieur le secrétaire d'État, cette idée simple et gratuite rencontre néanmoins un obstacle : même lorsqu’il y a unanimité au conseil d’école entre les enseignants, la directrice, les parents d’élèves et les élus, une inspectrice de circonscription peut en effet décider, seule, de tout empêcher. Je cherche un autre mot que « absurde », mais je n’en trouve pas.
Aussi, je vous serais particulièrement reconnaissante de donner des consignes claires aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, afin qu’ils imposent aux inspecteurs de circonscription le respect de la volonté du conseil d’école sur ce point. Il s’agit non pas, bien sûr, d’imposer l’accueil échelonné partout en France, mais seulement de permettre à la communauté éducative de décider de la meilleure organisation possible au sein du conseil d’école. (Mme Sophie Primas applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, parce qu’elle concerne des « tout-petits » ayant des besoins spécifiques, la scolarisation précoce nécessite en effet un projet éducatif particulier.
La circulaire du 18 décembre 2012 insiste sur le nécessaire dialogue avec les familles, et les horaires d’entrée et de sortie peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes, selon une organisation régulière convenue avec les parents, de façon à respecter le rythme de ces jeunes enfants. Ils peuvent donc être accueillis chaque jour de manière échelonnée, avec une amplitude horaire adaptée à leurs besoins.
Des ressources pédagogiques d’accompagnement, accessibles en ligne sur le site eduscol.education.fr, proposent aux enseignants des activités adaptées et les conditions d’accueil à mettre en œuvre pour ces publics.
De leur côté, les inspecteurs de l’éducation nationale – les IEN – chargés de l’école maternelle impulsent des actions et apportent leur expertise, leurs conseils et de la formation aux IEN de circonscription du premier degré, aux équipes de circonscription et aux enseignants afin de prolonger ce travail.
La formation des formateurs a été renforcée par la création d’une option « maternelle » au CAFIPEMF – certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître-formateur –, permettant de constituer un réseau de professionnels experts.
De même, la circulaire du 9 juillet 2014 relative à l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques invite à prendre en compte les réalités de chaque territoire et à étudier localement chaque situation.
Pour le département de l’Hérault, l’accueil échelonné des élèves en maternelle est une pratique ancienne et généralisée, et aucune consigne n’a été donnée au niveau académique pour en restreindre la portée.
Mais comme vous le savez, madame la sénatrice, la prolongation de l’état d’urgence et le niveau Vigipirate actuel imposent des mesures particulières de vigilance vis-à-vis des établissements scolaires, et certaines mesures impliquent l’intervention des collectivités territoriales compétentes pour les infrastructures scolaires.
Et c’est bien dans ce cadre que certains maires ont pris des dispositions pouvant restreindre ponctuellement l’échelonnement et l’entrée des parents dans l’école, avec pour objectif de garantir la sécurité des écoles, qui reste une priorité absolue pour le Gouvernement.