Égalité réelle outre-mer : Article 20 A

Égalité réelle outre-mer : Article 20 A

debate, 18/01/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements nos 18 rectifié et 157 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Patient et Lorgeoux, Mmes Yonnet et Lienemann, MM. Cabanel et Chiron, Mmes Émery-Dumas et Bataille et MM. Courteau et Lalande.
L'amendement n° 157 rectifié est présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ;
2° L’article unique est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « départements » est remplacé par les mots : « collectivités » et les mots : « et de La Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale » sont remplacés par les mots : « , de La Réunion et » ;
b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. »
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l'amendement n° 18 rectifié.

M. Serge Larcher : La politique mémorielle de l’esclavage colonial repose aujourd’hui sur un imbroglio juridique qu’il convient de clarifier.
Le présent amendement tend à modifier la circulaire du 29 avril 2008 pour que les dates du 10 mai et du 23 mai soient distinctement reconnues.
Actuellement, il y a une mémoire de l’abolition de l’esclavage, de Champagney en 1789 à la Révolution de 1848, consacrée par la journée du 10 mai.
Nous proposons ici d’honorer les victimes de l’esclavage en date du 23 mai. La date choisie pour cet hommage fait référence à la marche silencieuse du 23 mai 1998, qui contribua de manière significative au débat national aboutissant au vote de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite loi Taubira.
Cette mémoire est intrinsèque aux populations qui ont été les protagonistes de la lutte contre l’esclavage et vise à combattre la honte ou le ressentiment qui perdurent chez les descendants d’esclaves. Longtemps douloureuse, cette mémoire de l’esclavage a été portée à partir de la fin des années soixante par les mouvements nationalistes antillais. Aujourd’hui, on assiste à l’émergence d’une mémoire qui se veut apaisée et qui se base avant tout sur l’hommage aux victimes de l’esclavage.
Cette politique mémorielle est conduite par des associations d’entrepreneurs de mémoire, comme le CM 98, qui est une association nationale, Lanmou ba yo – « l’amour pour eux » – en Guadeloupe, l’Association martiniquaise de recherche sur l’histoire des familles.
La loi du 21 mai 2001 reconnaît l’esclavage colonial comme un crime contre l’humanité. La République serait donc fidèle à ses principes et à ses pratiques en matière de commémorations des crimes contre l’humanité si elle rendait un hommage solennel et national aux victimes de ce crime, dont des descendants sont aujourd’hui nos concitoyens de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, mais aussi de l’hexagone.
La politique mémorielle de la République française vis-à-vis de la mémoire de l’esclavage permettra de faire émerger une nouvelle citoyenneté, un nouveau contrat entre les outre-mer et la République.
Cette histoire est encore méconnue des citoyens français, car il n’y a pas eu d’esclavage colonial sur le sol hexagonal.
La République doit se positionner clairement sur la ligne mémorielle qu’elle entend soutenir. Cela participe à cette construction identitaire. Ne pas le faire maintiendrait ces débats dans un prisme communautaire.
Cet amendement constitue à la fois une base juridique et un symbole. Aussi, mes chers collègues, je vous appelle à revenir à la rédaction que l’Assemblée nationale avait proposée.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 157 rectifié.

M. Guillaume Arnell : Cet amendement a pour objet de nous permettre de discuter en séance publique du rétablissement d’une disposition adoptée à l’Assemblée nationale visant à consacrer dans la loi l’institution de journées de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, d’une part, et d’hommage aux victimes de l’esclavage colonial, d’autre part, comme c’est le cas pour d’autres victimes.
Il me semble que cette disposition, supprimée lors de l’examen du projet de loi en commission, mérite de faire l’objet d’un débat en séance publique.
Il s’agit notamment de rappeler l’engagement de la France en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains, qui concernerait sensiblement 12 000 personnes en France selon l’organisation non gouvernementale Walk Free. La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse le même constat.
J’estime que le point de vue de tout un chacun est respectable et doit être respecté. Il est possible que l’article soit réintroduit à l’Assemblée nationale quel que soit le vote du Sénat.
J’ai donc eu du mal à comprendre le sens d’une grève de la faim qui, à mon sens, n’aurait dû intervenir qu’à la suite de décisions beaucoup plus fortes, et une fois toutes les autres voies de recours épuisées.
Cette forme de pression exercée sur les parlementaires risque de se prêter à beaucoup d’interprétations en cas de vote favorable de la représentation nationale. Et ce serait d’autant plus regrettable que nous comprenons tous le sens de la démarche.

M. le président : L'amendement n° 80, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l’article unique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Cet amendement vise également à rétablir l’article 20 A, qui a été supprimé par le Sénat en commission.
Cet article est hautement symbolique pour nous. Il institue, d’une part, la « journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions » le 10 mai et, d’autre part, la « journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » le 23 mai.
Le devoir de mémoire sur ce sujet nous paraît fondamental. La distinction entre les deux journées est demandée de longue date par de nombreuses associations et descendants de victimes.
Nous espérons vraiment que le Sénat s’honorera de satisfaire cette revendication.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Darnaud : D’abord, je reprendrai les propos de M. Arnell s’agissant, d’une part, du contexte, d’autre part, de notre climat de travail.
Je crois que nous avons démontré, depuis le début de l’examen de ce texte, que nous pouvions largement échanger, nous expliquer sur nos points de divergence, parfois converger et même accepter des demandes de rapport, lorsque nous avons estimé que l’importance et la résonance du sujet le justifiaient. Chaque fois que nous avons sollicité le retrait d’amendements, nous avons précisé que nous le faisions à titre conservatoire, les mesures suggérées nécessitant une réflexion plus approfondie.
Je trouve donc excessifs les commentaires au vitriol qui m’ont été adressés, par exemple à propos de la question de l’orpaillage, lorsque je me suis prononcé sur les choix de nos collègues députés, au regard des explications que j’ai apportées et, surtout, des dispositions qui figureront in fine dans le texte.
J’en viens à la question dont nous sommes saisis à présent.
Dans un premier temps, nous avons estimé – c’est le sens de la décision prise en commission – que la position défendue par notre collègue Félix Desplan permettait d’envoyer un message fort et de renforcer la portée et la lisibilité des commémorations, en retenant la seule date du 10 mai.
Nous avons, me semble-t-il, fait œuvre utile en auditionnant, au sein de la commission des lois, mais pas seulement, l’ensemble des acteurs qui ont nourri le débat de leurs réflexions. Nos travaux me semblent avoir été marqués par un grand respect de ces diverses contributions et par la volonté d’aborder la question telle qu’elle se pose.
Au demeurant, puisque le Président de la République a souhaité lancer une fondation pour la mémoire de l’esclavage, de la traite et des abolitions le 10 mai dernier, il nous a semblé intéressant que celle-ci puisse avoir un regard sur le sujet.
Voilà quel a été notre cheminement et, dans l’esprit de ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée sur les amendements dont nous sommes saisis.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Notre position sera la même qu’à l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement émet ainsi un avis de sagesse sur les amendements nos 18 rectifié et 157 rectifié, identiques compte tenu de la rectification apportée par son auteur au second.
Depuis 2012, le Gouvernement a fait un travail considérable pour que la mémoire des outre-mer fasse partie intégrante de la mémoire de France. Nous ne cherchons donc pas à échapper à ce débat. Au contraire ! Nous y avons pris notre part, et nous avons agi.
Présidée par Lionel Zinsou, la mission de préfiguration de la fondation que le Président de la République s’est engagé à créer arrive à son terme. La future fondation devra travailler dans le plus grand respect des recherches menées par les historiens et de l’action des militants qui ont attiré notre attention sur la mémoire des outre-mer depuis de très nombreuses années.
Il est à l’honneur de ce gouvernement d’avoir pris toute la mesure de l’ampleur de la tâche, afin que cette mémoire nous réunisse et nous permette de nous projeter vers l’avenir, dans la fidélité à ce que nous sommes. La future fondation sera le cadre qui nous permettra de le faire dans la sérénité.
En revanche, compte tenu de sa rédaction, l’adoption de l’amendement n° 80 risquerait de faire disparaître les jours de célébration propres à chaque territoire, comme le 20 décembre à La Réunion. C’est donc pour cette raison, purement technique, que le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, sur lequel il aurait sinon émis un avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.

Mme Aline Archimbaud : J’ai bien noté qu’il y avait un problème technique avec mon amendement. J’accepte donc d’autant plus volontiers de le retirer que nous soutenons les amendements identiques nos 18 rectifié et 157 rectifié.

M. le président : L'amendement n° 80 est retiré.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur .les amendements identiques nos 18 rectifié et 157 rectifié.

Mme Éliane Assassi : Convenons-en, l’article 20 A n’est pas consensuel. Je pense donc qu’il aurait mérité un débat de fond sur, d’une part, la colonisation et ses conséquences et, d’autre part, la politique mémorielle française.
Comme nous l’avions fait à plusieurs reprises, notamment par la plume de mon collègue Patrick Abate au mois de juillet 2015 et par la voix de ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin au mois de janvier 2016, nous rappelons que, à nos yeux, la multiplication des journées de commémoration ne peut que diluer un message pourtant essentiel, en créant de la confusion.
J’y insiste : nous aurions aimé un vrai débat, non seulement, certes, au Parlement, mais surtout avec nos concitoyens, en particulier avec la jeunesse. Certains pensent que le débat est soldé. Or je ne peux pas m’empêcher de constater avec quelle prégnance il réapparaît régulièrement. Le tollé provoqué par les déclarations de candidats à l’élection présidentielle évoquant un « partage de culture » ou des « éléments positifs de civilisation » illustre bien qu’il est loin d’être clos !
Mais, au-delà du débat, il faut aussi des actes. Dois-je rappeler qu’il a tout de même fallu attendre le 18 février 2014 pour que l’Assemblée nationale reconnaisse la responsabilité morale de l’État dans le déplacement forcé de 1 630 enfants réunionnais entre 1963 et 1983 pour repeupler des départements métropolitains ?
De fait, si la mesure proposée dans l’article 20 A ne nous satisfaisait pas pleinement, nous ne pouvons pas accepter qu’elle soit balayée dans le huis clos d’une commission sénatoriale, aussi légitime soit-elle, sans un débat pourtant nécessaire. Elle mérite beaucoup mieux que cela.
C’est pourquoi nous soutenons les amendements identiques nos 18 rectifié et 157 rectifié.

M. le président : La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.

M. Jacques Gillot : J’ai tenu à m’exprimer à l’occasion du débat sur l’article 20 A du projet de loi simplement pour vous indiquer ma conviction qu’il est des combats qui valent la peine d’être menés.
Oui, j’ai cosigné l’amendement visant à réintroduire à l’article 20 A du projet de loi les dispositions permettant de faire de la journée du 23 mai une journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial !
Je l’ai fait en pleine conscience, convaincu que toutes les initiatives qui concourent à densifier la politique mémorielle de l’esclavage colonial sont les bienvenues.
Mais je suis également convaincu que ces dispositions ne constituent pas une fin en soi, car aucune commémoration ne saurait effacer ni réparer l’innommable.
Au moment où nos territoires peinent encore à trouver leur place au sein d’une République qui gagnerait à s’ouvrir davantage à la diversité de ses composantes, en cette période trouble où les extrémismes de toutes sortes gagnent du terrain, ici comme outre-Atlantique, il est fondamental de ne pas rajouter les divisions d’aujourd’hui aux douleurs du passé.
Nous, descendants d’esclaves, le plus grand respect que nous devons à nos aïeux est de ne pas retomber dans les errements de la division et des excès de langage envers nos propres frères.
Je peux ne pas être d’accord avec la position d’un collègue, ses arguments ou ses orientations. Mais je me battrai jusqu’au dernier souffle pour qu’il puisse exprimer librement sa position, dans cet hémicycle comme ailleurs. M. Desplan est libre.
Pour moi, arrière-petit-fils d’esclave, le plus grand respect que nous devons à nos aïeux est de nous mobiliser pour les causes qui font vraiment sens en 2017
Pour moi, le vrai devoir de mémoire est de nous mobiliser contre un système qui, plus de 160 ans après la libération des esclaves des anciennes colonies de la France, continue de priver leur descendance de l’égalité à laquelle ils ont droit : égalité devant l’emploi ; égalité devant le logement ; égalité devant l’accès aux postes de responsabilité ; égalité devant les perspectives de développement de nos territoires ; égalité dans les mesures prises pour juguler l’insécurité ; égalité du pouvoir d’achat.
Oui la République a besoin de symboles qui contribuent à renforcer son unité ! Mais elle a surtout besoin, pour paraphraser Sonny Rupaire, de continuer d’entendre dans le vent cette voix qui lui dit de « garder l’espérance ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Félix Desplan, pour explication de vote.

M. Félix Desplan : Que mes collègues se rassurent ! Je ne suis ni dans la singularisation, ni dans la provocation, ni dans la séduction, ni dans la démagogie. Au pire, je serais dans l’erreur, en étant peut-être le seul à n’avoir rien compris…
Je reste pourtant convaincu que retenir une deuxième date de commémoration nationale de l’esclavage, le 23 mai, soit treize jours après la commémoration nationale de l’esclavage, en plus des jours de commémoration propres à chaque territoire d’outre-mer, cela fait beaucoup !
Trop de commémorations tuent la commémoration ! On banalise ainsi le devoir de mémoire qui s’attache à la commémoration de l’esclavage.
Deux commémorations nationales sur le même sujet, dans le même mois, dans le même lieu, cela ne frise-t-il pas l’indigestion ?
D’autres dates sont évoquées : le 23 août, le 23 août 1791 ayant eu lieu premier soulèvement d’esclaves dans la colonie française de Saint-Domingue ; le 28 mai, le 28 mai 1802 étant la date du sacrifice de Louis Delgrès, colonel de l’armée française d’origine martiniquaise, avec ses compagnons à Matouba, luttant contre le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe.
Il ne s’agit pas là de continuer à multiplier les commémorations. Il s’agit de lancer une réflexion afin de se mettre d’accord sur une date, une seule, sur le plan international pour commémorer l’abolition de l’esclavage colonial – certes – et, en même temps, de se mobiliser pour l’abolition de tous les esclavages dans le monde. Puisse l’UNESCO y parvenir !
Retenons seulement que ce n’est pas l’habillage différent du sujet, le 10 mai et le 23 mai, qui donne un contenu fondamental à une commémoration ou une autre sur l’esclavage.
L’hommage aux victimes de l’esclavage, mot d’ordre du 23 mai, nous renvoie inévitablement aux pires atrocités de ce régime et stigmatise le bourreau. En quoi cela peut-il être une démarche de réconciliation ?
En revanche, quand on sublime l’image de l’esclave combattant, déterminé, digne, qui s’organise, participe aux soulèvements, lutte pour sa propre libération, profite de la générosité d’esprit de grands humanistes français blancs, de la même couleur de peau que ses bourreaux, avec lesquels il parviendra à l’abolition de l’esclavage en 1848, je vois là l’amorce d’une réconciliation en marche.
Deux, trois, quatre, cinq ou six commémorations : cela ne fait pas sens. Voilà pourquoi j’ai déposé en commission des lois un amendement de suppression de l’article 20 A. Voilà pourquoi, ce soir, je confirme ici ma position, en ne votant pas ces amendements identiques.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 18 rectifié et 157 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l'article 20 A est rétabli dans cette rédaction.

Mme Éliane Assassi : Bravo !