Littoral et changement climatique

Littoral et changement climatique

debate, 11/01/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe UDI-UC.

Mme Annick Billon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le deuxième texte « maritime » que nous examinons depuis un an. Je suis malheureusement contrainte de formuler de nouveau les regrets qui avaient déjà été exprimés lors de l’examen de la proposition de loi sur l’économie bleue, adoptée l’année dernière.
Ces deux propositions de loi portent sur des sujets qui auraient mérité une politique d’ensemble plus ambitieuse. Nous aurions d’ailleurs pu sans mal envisager l’élaboration d’un texte abordant les deux problématiques du développement de l’économie et de l’adaptation du littoral au changement climatique, qui ne me semblent pas être si éloignées l’une de l’autre.
Hélas, une proposition de loi ne peut bénéficier d’une étude d’impact complète, gage de sécurité juridique et de mise en place d’une politique fiable sur le long terme. La question de l’urbanisation en zone littorale, surtout dans la perspective du recul du trait de côte, aurait mérité la conduite d’une telle étude, sachant que le présent texte met en œuvre des procédures qui peuvent avoir de très lourdes conséquences pour nos concitoyens et les collectivités du littoral.
Toujours sur la forme, je m’interroge sur le calendrier d’examen de cette proposition de loi. Présentée en toute fin de session parlementaire, elle ne me semble pas avoir beaucoup de chances d’être adoptée. Je ne peux que regretter une nouvelle fois que nous ayons manqué de temps pour l’étudier.
Pour autant, sur le fond, elle est attendue par les élus locaux, qui se sentent démunis face à la problématique du recul du trait de côte.
Reprenant certaines des quarante mesures formulées par le comité de suivi de la stratégie nationale intégrée du trait de côte, ce texte va dans le bon sens : il crée de nouveaux outils de nature à permettre aux collectivités littorales d’appréhender le recul du trait de côte au travers de leur politique d’urbanisme.
En tant qu’élue vendéenne, plus particulièrement chargée de l’urbanisme, je tiens à saluer ce travail. La rédaction du texte qui nous est soumise aujourd’hui est, grâce aux modifications apportées par les commissions du développement durable et des lois et, bien évidemment, par le rapporteur Michel Vaspart, plus équilibrée que celle issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Les dispositifs sont sécurisés sur le plan juridique, simplifiés, et laissent davantage de liberté aux collectivités, qui pourront y recourir sur la base du volontariat.
Permettez-moi, mes chers collègues, de formuler deux remarques.
La première concerne la question de l’indemnisation, que l’article 2 bis de la proposition de loi aborde d’ailleurs directement.
Nous avons tous en tête l’exemple de l’immeuble Le Signal, en Gironde. Lors de sa construction, en 1967, cet immeuble se trouvait à plus de 200 mètres de l’océan. Aujourd’hui, de tempête en tempête, le trait de côte n’est plus qu’à quelques mètres et les habitants ont dû être évacués. Nous déplorons tous cette situation et les difficultés dans lesquelles se trouvent plongés les copropriétaires, et souhaitons bien évidemment un dénouement qui leur soit favorable.
La commission des lois a apporté des modifications au texte afin d’éviter que l’équilibre financier du Fonds Barnier ne soit remis en cause : je m’en félicite. Nous devons veiller à encadrer le plus justement possible les procédures ouvrant droit au bénéfice de ce fonds, sinon ce système ne pourra pas perdurer. La problématique du recul du trait de côte conduit, à elle seule, à se demander s’il sera suffisant à l’avenir.
Bien que les études menées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, ne soient pas encore achevées, nous savons que de plus en plus d’habitations seront touchées par ce phénomène ; l’indemnisation des propriétaires sera au cœur du problème. L’État, les collectivités sont et seront mis en cause et sollicités s’agissant de propriétés construites. La connaissance et la prise en compte du recul du trait de côte dans les politiques d’urbanisation sont indispensables. La responsabilité doit être considérée pour l’avenir, car le risque est dorénavant connu et les outils permettant sa prise en compte vont se développer. J’espère qu’en parallèle seront réalisés des ouvrages permettant de lutter contre le retrait du trait de côte : des techniques existent ; encore faut-il être en mesure de financer leur mise en œuvre.
J’en viens à ma seconde remarque, qui concerne la loi Littoral. Je comprends les réticences exprimées par certains de mes collègues à l’évocation de son adaptation. L’actualiser ne signifie pas, pour autant, remettre en cause ses fondamentaux. Nous avons l’obligation de nous assurer du respect de l’équilibre qu’elle instaure entre protection de l’environnement, d’une part, et développement économique, d’autre part.
Les articles additionnels adoptés en commission et la recherche d’équilibre qui a présidé à leur rédaction permettent de déroger au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les parties rétrolittorales des territoires des communes soumises à la loi Littoral, tout en précisant les motifs pour lesquels une collectivité peut prendre l’initiative d’élargir la bande littorale des cent mètres, et donc le champ de l’inconstructibilité absolue. Ces propositions émanent de l’excellent rapport de nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet. Je souhaite que ceux qui, à l’avenir, décideront des politiques d’aménagement de notre littoral s’en inspirent.
Mes chers collègues, le groupe UDI-UC votera ce texte, car, comme je l’indiquais il y a quelques instants, il est attendu des élus du littoral. Cette approbation du texte de la commission s’accompagne d’un vœu, comme il est de saison : celui que les questions littorales et, plus généralement, maritimes fassent enfin l’objet d’une politique d’ensemble, cohérente et ambitieuse. Nos concitoyens, nos paysages et notre économie le méritent. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Charles Revet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe écologiste.

M. Ronan Dantec : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars 2016, une équipe de chercheurs en climatologie de l’université du Massachusetts a publié, dans la très sérieuse revue Nature, des chiffres extrêmement alarmants concernant la montée des eaux sur notre planète. Ils estiment que l’augmentation moyenne du niveau des océans devrait être de plus d’un mètre d’ici à la fin de ce siècle et atteindre jusqu’à une quinzaine de mètres dans les siècles suivants, du fait du début de la fonte des glaces de l’Antarctique, dans le cas où les émissions de gaz à effet de serre ne seraient pas réduites drastiquement dans les toutes prochaines années.
D’autres études, dont certaines établissent d'ailleurs à une cote plus élevée la montée des eaux au XXIe siècle, insistent, elles, sur l’accélération de cette montée des eaux –actuellement de trois à quatre millimètres par an – à partir de 2030 environ, du fait de la désagrégation des landes glacières qui bloquent encore, aujourd'hui, le glissement des glaciers du Groenland vers la mer.
À ce sujet, le rapport d’information sénatorial d’octobre 2015 sur les conséquences géostratégiques du changement climatique établi par nos collègues Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud pointait, lui aussi, le phénomène d’érosion côtière, qui pourrait provoquer un recul d’un mètre par an, en moyenne, du trait de côte dans le monde, et donc également en France.
C’est pourquoi l’une des propositions énoncées dans ce rapport et adoptées à l’unanimité par la commission des affaires étrangères est le « développement des études de l’évolution du niveau de la mer au niveau local, y compris pour les côtes françaises, intégrant l’ensemble des processus, y compris ceux qui influencent la morphologie des côtes ». Par ailleurs, les auteurs du rapport préconisent la conduite d’un travail de « relocalisation des activités situées dans les zones les plus risquées ».
À l’appui de ces propositions, dans son rapport de 2015 intitulé Le littoral dans le contexte d’un changement climatique, l’Office national sur les effets du réchauffement climatique, l’ONERC, affirme que « l’anticipation doit guider toute stratégie de développement des territoires côtiers ».
L’intérêt de la présente proposition de loi n’est donc pas à démontrer. Il s’agit de prendre pleinement en considération un facteur de risque majeur, dont on ne mesure probablement pas encore totalement les incidences, y compris une dépréciation forte de la valeur des biens immobiliers qui seront menacés demain par la montée des eaux, l’échéance étant probablement assez rapprochée maintenant. Cette dépréciation n’attendra pas que l’eau arrive sur les perrons des immeubles : elle l’anticipera de plusieurs décennies. Cela veut dire que c’est toute l’économie immobilière qui peut se trouver, dès les prochaines années, totalement fragilisée par ce phénomène de montée des eaux.
En ce sens, la proposition de suppression de l’article 8 bis, qui prévoit l’information par les professionnels de l’immobilier des acquéreurs sur les risques de recul du trait de côte, suscite un léger doute quant à la réalité de la prise de conscience de ce facteur de risque extrêmement important. Adopter une telle mesure est pourtant un signal nécessaire ; nous devons, dès aujourd'hui, développer une stratégie d’anticipation économique, bien au-delà de la mise en œuvre du fonds Barnier, d’un phénomène malheureusement inéluctable, même si, à long terme, nous espérons toujours qu’une action internationale forte et résolue permettra de stabiliser le climat. Il conviendra aussi de se mettre d’accord sur le niveau prévisible de la montée des eaux au cours du XXIe siècle. C’est un exercice difficile que la France ne peut mener seule, mais on ne pourra pas en faire l’économie.
Ce sujet doit suffire à nous mobiliser totalement. Je regrette donc profondément que, ce soir, une part importante de nos débats tourne autour de l’avenir de la loi Littoral.
Toute remise en cause des dispositifs de cette loi fondamentale de préservation de nos espaces côtiers, de nos paysages et d’un de nos grands atouts touristiques devrait faire l’objet de débats approfondis et nécessite énormément de précautions.
Nous savons tous que tout assouplissement de la loi Littoral a toujours entraîné une surinterprétation de la règle, dont nous mesurons les conséquences négatives sur nos paysages. Il suffit de se promener sur nos côtes, dans le Sud comme en Bretagne, pour s’en convaincre.
De fait, l’accumulation d’amendements non accompagnés d’une réelle étude d’impact conduit à la fragilisation de certains grands principes de la loi Littoral, notamment le refus de toute discontinuité dans les aménagements.
Notre discussion de ce matin en commission a d'ailleurs montré que tous les sujets n’étaient pas mûrs. Je pense par exemple à la localisation des zones d’activités, qui ne peut plus être appréhendée à l’échelle communale depuis que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, a confié aux intercommunalités la compétence en matière de développement économique. Sur un certain nombre de points qui vont être débattus ce soir, nous avons à mon sens fait preuve de précipitation.
Le groupe écologiste n’est pas opposé à des adaptations très limitées de la loi Littoral visant à remédier aux quelques situations ubuesques qui peuvent exister, mais remettre en cause de grands principes au motif de traiter un petit nombre de cas particuliers ne me semble pas de bonne politique. Cela reviendrait à altérer la substance de la loi Littoral, dont chacun reconnaît l’importance, au moins en paroles. Nous savons tous qu’une brèche dans une digue peut annoncer l’érosion d’un territoire entier : si nous ouvrons une brèche dans la loi Littoral, elle se trouvera balayée à la première tempête ; nous connaissons l’instabilité de notre météo politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Hermeline Malherbe applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Nelly Tocqueville : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’initiative qui a abouti au dépôt de la proposition de loi que nous allons examiner. Il s’agit, en effet, d’un texte essentiel qui mérite une attention toute particulière, puisque l’érosion côtière affecte 25 % de notre territoire métropolitain. Le territoire français compte près de 19 200 kilomètres de littoral, ce qui représente un réel atout naturel et économique, la longueur du trait de côte atteignant, quant à elle, environ 8 600 kilomètres.
Cette proposition de loi déposée par Pascale Got et les membres du groupe socialiste de l’Assemblée nationale vise à répondre, dans le cadre de la prévention du risque, « au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes ».
Alors que s’est conclue à Paris, il y a un peu plus d’un an, la plus grande conférence mondiale sur le climat jamais organisée, la réalité des conséquences du dérèglement climatique s’impose à nous. L’élévation inéluctable du niveau des eaux et l’augmentation des risques qui y sont liés, comme la submersion marine ou les inondations, en sont les manifestations visibles. Elles entraînent, en particulier, l’érosion côtière et, de fait, le recul du trait de côte.
Par ailleurs, le développement constant de l’activité humaine sur ces territoires fragilisés accentue les effets de ces phénomènes déjà prégnants. La pression exercée par la construction de logements est trois fois supérieure sur le littoral à la moyenne nationale. L’INSEE évalue ainsi que la population dans ces zones connaîtra une hausse de plus de 4 millions de personnes d’ici à 2040, ce qui doit nous interpeller.
Les conséquences de ces phénomènes sont nombreuses, particulièrement sur les plans humain et économique.
Ainsi, dans mon département, la Seine-Maritime, un pan de falaise représentant plusieurs milliers de mètres cubes s’est effondré, au Tréport, en 2000 et en 2001. Plus récemment, le 26 août dernier, 50 000 mètres cubes de roches se sont écroulés sur la plage de Saint-Martin-aux-Buneaux. À chaque fois, ces éboulements constituent une menace pour les personnes et les biens. Ils affectent également les activités touristiques.
C’est la raison pour laquelle on ne peut plus faire preuve de laxisme face au phénomène d’érosion côtière au prétexte que ses effets sont continus dans le temps et moins visibles immédiatement que ceux d’une inondation. Les risques afférents, qu’ils concernent les territoires, les biens ou les populations, sont réels et inquiétants, comme je viens de le souligner. Nous en avons, désormais, pleinement conscience. Il est donc de notre devoir d’anticiper les conséquences de cette évolution.
C’est pourquoi, comme le rappellent les auteurs de ce texte, « continuer à vivre sur le bord de mer, à préserver les paysages, à développer le tourisme, les commerces, les activités implique aussi de vivre différemment et de s’adapter au phénomène de recul du trait de côte ».
L’intérêt de cet outil législatif est qu’il permet de pallier les actions et les décisions prises dans l’urgence, à la suite d’un aléa, et d’apporter une solution juridique aux élus confrontés à la problématique des relocalisations.
Certes, plusieurs textes ont déjà été mis en œuvre ces dernières années.
En effet, une « stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte » a été lancée en mars 2012, en cohérence avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral, à la suite de la terrible tempête Xynthia.
Pour l’accompagner, un comité national de suivi, présidé par Chantal Berthelot et Pascale Got, a été mis en place le 22 janvier 2015. En octobre de cette même année, « quarante mesures pour l’adoption des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion du trait de côte » ont été élaborées.
Parallèlement, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a permis des avancées grâce à deux mesures phares, à savoir l’établissement annuel par l’État d’une cartographie fondée sur un indicateur national de l’érosion littorale et la reconnaissance juridique des stratégies régionales de gestion du trait de côte dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les SRADDET, ou des schémas d’aménagement régional, les SAR.
La présente proposition de loi s’articule autour de trois axes et comprend des mesures essentielles pour s’adapter à ce phénomène, ainsi que pour prévenir ses différentes conséquences.
Le premier axe est l’élaboration de politiques d’anticipation des conséquences du changement climatique sur le littoral, en inscrivant dans la loi la notion de stratégie de gestion intégrée du trait de côte et des risques liés à son recul.
Le deuxième axe est l’identification claire du risque lié à ce phénomène de recul du trait de côte par la détermination de critères d’évolution et de gestion intégrée de ce phénomène, conduisant en particulier à la création de zones d’activité résiliente et temporaire, les ZART.
Je tiens à saluer l’initiative de la rapporteur du texte à l’Assemblée nationale qui a abouti à l’introduction d’un article prévoyant la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation des interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Cet article a notamment été inspiré par le cas de l’immeuble Le Signal à Soulac, en Gironde. Construit à 200 mètres du front de mer en 1967, il est interdit depuis janvier 2014, du fait de l’imminence du danger. Or, il ne fait pas, pour autant, l’objet d’un dispositif d’expropriation donnant lieu à une indemnisation à hauteur du prix du bien. Il est à noter que cette affaire fait toujours l’objet d’un contentieux devant le Conseil d’État.
Le troisième axe de ce texte est l’encouragement au développement durable des territoires littoraux par la création de nouveaux dispositifs, notamment un nouvel outil de gestion du trait de côte au sein des ZART, le bail réel immobilier littoral, le BRILI. Celui-ci a pour objet de maintenir l’activité humaine dans les zones concernées par le risque de recul du trait de côte. Son fonctionnement intègre la « temporalité » de ces activités, liée à la survenance du risque.
Cette proposition de loi, dont le champ couvre aussi bien la France métropolitaine que l’outre-mer, nous paraît nécessaire et justifiée, car elle prend en compte les attentes de tous les acteurs concernés par le phénomène d’érosion côtière et de recul du trait de côte, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, des populations ou encore des agents économiques.
Madame la ministre, mes chers collègues, c’est donc dans un souci de protection, de solidarité et de responsabilité, à l’égard tant des territoires que des personnes, en particulier des générations futures, que mon groupe votera ce texte, qui marque un véritable progrès. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-François Rapin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui un texte relatif à l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique présenté par les députées Pascale Got et Chantal Berthelot.
Ce texte arrive une dizaine d’années après la publication par Roland Paskoff, géographe émérite, d’un petit livret jaune intitulé Les plages vont-elles disparaître ? Cet ouvrage, paru en 2005, année de son décès, était prémonitoire… Il nous incombe de sensibiliser davantage nos collègues parlementaires à cette grave question.
Je salue l’important travail effectué par nos rapporteurs, Michel Vaspart et Philippe Bas. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a apporté des modifications à ce texte ; j’y reviendrai, mais c’est avant tout sur la philosophie générale de ce dernier que je voudrais m’exprimer, en tant que président de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, et fort d’une expérience de vingt années à la tête d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par ce sujet.
À chaque nouvelle tempête, nous constatons les effets du changement climatique. Tous les élus du littoral y sont confrontés, que ce soit en Manche, au bord de l’Atlantique, en Méditerranée ou dans les îles, en particulier en outre-mer, dont le rapporteur a fort opportunément évoqué les problématiques spécifiques dans son intervention liminaire.
Par essence, le littoral est instable et toujours en évolution. Nous avons des illustrations concrètes de ce fait au quotidien sur nos rivages, liées à l’attaque des vagues, à l’érosion éolienne, aux phénomènes naturels, auxquels s’ajoutent les effets des ouvrages de défense contre la mer, qui, construits pour protéger les côtes, ont parfois entraîné le dégraissement ou l’engraissement des plages.
Le contexte climatique a évolué, de même que les contextes démographique et économique, avec la diversification des activités traditionnelles et le développement de nouvelles activités sur le littoral.
Le formidable essor du tourisme balnéaire, l’existence d’activités traditionnelles de pêche et d’aquaculture, de construction et de réparation navale, le développement d’une économie tournée vers les seniors sont sources de nombreux emplois qu’il faut préserver et font de nos territoires littoraux des lieux de vie très animés, mais également des lieux de vie à risques.
Nous avons demandé à l’État de renforcer les efforts entrepris pour améliorer les connaissances, mieux informer les responsables locaux et le public sur les risques encourus, sans pour autant rendre impossible la vie humaine, sociale et économique dans ces territoires.
Nous avons par exemple réclamé que nos collectivités soient aidées à développer une culture du risque au sein des nouvelles populations mal informées sur les dangers de la mer. Les cartographies des risques demandées ont été établies, mais beaucoup reste à faire.
Les risques d’inondation et de submersion marine sont désormais intégrés dans l’aménagement du territoire, grâce au travail important effectué par les services de l’État et les collectivités après le drame de la tempête Xynthia.
L’adaptation à cette nouvelle réalité de nos littoraux doit se faire dans une intelligence des situations, souvent en traitant celles-ci au cas par cas, en fonction des aléas et des enjeux humains et économiques pour chaque collectivité.
Au fond, l’enjeu, ces prochaines années, sera de répondre au double défi de la protection des personnes et des biens et de la poursuite d’activités économiques durables sur notre littoral.
Une première étape a été franchie avec le lancement d’un appel à projets « relocalisation des activités et des biens », dont le bilan conduit à conclure que, à droit constant, certaines actions de relocalisation ne sont pas possibles.
Plusieurs rapports ont déjà constaté, depuis des années, la nécessité d’une adaptation du cadre législatif et réglementaire. Le recul du trait de côte, le risque accru de submersion, la nécessaire relocalisation des biens et des activités menacés, le recours aux énergies marines renouvelables, l’augmentation de la pression démographique et ses conséquences en matière d’assainissement : autant d’éléments qui n’existaient pas il y a trente ans.
Prenons le cas des stations d’épuration. On ne pouvait pas en construire sur le littoral. Devant la croissance de la population et la nécessité de réaliser de tels équipements, des solutions dérogatoires ont été trouvées. Voilà un exemple d’adaptation intelligente et raisonnée, qui doit faire école.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Jean-François Rapin : Dans le même esprit, la construction d’infrastructures destinées à l’installation d’éoliennes en mer a été autorisée ; on peut imaginer bien d’autres innovations à venir.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’articule selon trois axes majeurs.
Le premier a trait à la création de nouveaux zonages au sein des plans de prévention des risques littoraux, les PPRL : les zones d’activité résiliente et temporaire, qui ont déjà été largement évoquées ; je n’y reviendrai pas. La députée Pascale Got m’ayant assuré du soutien de l’administration à l’instauration de ce nouveau zonage au sein des PPRL, je ne peux que me réjouir qu’un nouvel outil soit mis à la disposition des élus qui souhaiteront y recourir. Je craignais en effet que les préfets, peut-être dans un souci excessif de protection, n’ouvrent pas cette possibilité aux collectivités. Attention toutefois à ne pas complexifier la planification spatiale des territoires littoraux ! Je me félicite d’ailleurs, à cet égard, de la suppression, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, des zones de mobilité du trait de côte.
Le deuxième axe est la facilitation de la relocalisation des activités et des biens en arrière du trait de côte, par dérogation au principe de continuité de l’urbanisation. L’article 9 A, introduit sur l’initiative des rapporteurs, constitue une belle avancée.
Le troisième axe concerne l’indemnisation, notamment celle qui devrait être décidée en urgence pour traiter des situations pendantes depuis des années, comme à Soulac.
La création d’un nouveau fonds, proposée par l’Assemblée nationale, semblait hasardeuse en l’absence de source de financement pérenne identifiée. Je me réjouis donc de la suppression de cette disposition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
C’est dans cet esprit de coconstruction avec les services de l’État que nous devons adapter les territoires littoraux au changement climatique et aux risques qu’il induit, en prenant en compte toutes les potentialités économiques de nos littoraux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Annick Billon applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Odette Herviaux, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Odette Herviaux : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, année la plus chaude depuis les premiers relevés météorologiques, 2016 a, hélas ! battu tous les records, avec une température moyenne supérieure de 1,2 degré à celle de l’ère préindustrielle.
Parmi les nombreux effets pervers de cette accélération du réchauffement, la fonte massive des glaces en Arctique représente une triple menace, attestée par les travaux scientifiques, en particulier ceux du GIEC : disparition d’écosystèmes fragiles, amplification du changement climatique par la réduction de l’albédo, montée du niveau de la mer et risques accrus de submersion marine.
Lors du déplacement que nous avons effectué au Svalbard en juin dernier, nous avons pu prendre directement la mesure de ces évolutions particulièrement inquiétantes, qui imposent d’agir avec détermination à deux niveaux : ceux de l’atténuation de notre empreinte climatique et de l’adaptation anticipée. C’est le sens de l’accord historique qui a été signé à Paris, et que la conférence de Marrakech a commencé à décliner en actions concrètes.
Ces démarches concertées à l’échelle internationale doivent par ailleurs nous inciter à la plus grande exemplarité dans la prise en compte nationale des enjeux de développement et d’aménagement directement liés à ces préoccupations, en particulier pour des territoires littoraux souvent oubliés.
À ces risques naturels s’ajoutent les conséquences d’une forte croissance de l’activité humaine : la densité de population des communes littorales est deux fois et demie supérieure à la moyenne hexagonale ; ces communes concentrent 40 % de la capacité d’hébergement touristique ; la pression de construction de logements est trois fois plus élevée sur le littoral qu’ailleurs ; enfin, l’INSEE estime que la population dans ces zones croîtra de plus de 4 millions de personnes d’ici à 2040.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France doit donc mettre en œuvre des solutions efficaces pour répondre aux interrogations et aux inquiétudes légitimes des habitants, des forces vives et des élus concernés. Telle est l’ambition de la présente proposition de loi ; je ne peux que m’en réjouir en tant que sénatrice d’un département littoral.

M. Philippe Bas : Très beau département !

Mme Odette Herviaux : Sous-tendu par l’objectif exigeant, mais incontournable, de permettre le développement durable de nos côtes, ce texte renforce la cohérence et les moyens de l’action publique en articulant intelligemment les dynamiques locales et le cadre national de référence. Cette proposition de loi s’inscrit par ailleurs dans la continuité des nombreuses actions entreprises depuis 2012 dans le domaine de la maritimité, dont certaines faisaient suite aux recommandations que Jean Bizet et moi-même avions formulées dans notre rapport sur la loi Littoral : mise en place d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, en cohérence avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral, mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion du trait de côte, adoption de la loi de reconquête de la biodiversité comportant deux mesures phares, à savoir l’établissement annuel par l’État d’une cartographie fondée sur un indicateur national d’érosion littorale et la reconnaissance juridique des stratégies régionales de gestion du trait de côte dans le cadre des SRADDET ou des SAR, en outre-mer.
Les dispositions de la présente proposition de loi relatives à la reconnaissance des initiatives et des engagements des collectivités locales, notamment à travers les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, vont également dans le sens des préoccupations exprimées à de nombreuses reprises par les sénateurs ; nous y souscrivons donc avec conviction.
Je voudrais, à cet instant, revenir sur l’article 9A, relatif à l’urbanisation des communes littorales. Nous l’avons dit, ces dernières doivent faire face à de multiples pressions et attentes parfois contradictoires. Il faut donc veiller à trouver l’équilibre le plus juste possible entre développement territorial et préservation des espaces et des ressources naturelles. À cet égard, la problématique incontournable des dents creuses a fait l’objet d’échanges très nombreux et constructifs avec vous, madame la ministre. Je tiens à saluer votre écoute et votre ouverture sur ce dossier.
Nous l’avions écrit dans notre rapport sur la loi Littoral : les élus se plaignent surtout de l’hétérogénéité de son application, avec une sévérité, tant de la part du juge que des services de l’État, variant à la fois dans l’espace, d’un département à l’autre, et dans le temps, au gré des fluctuations doctrinales. Pour autant, s’il y a un besoin avéré de rationalisation réglementaire et de sécurisation juridique, adaptation des règles ne saurait devenir synonyme de libéralisation dérégulée. En revenant à l’esprit de la loi Littoral, ainsi que nous le préconisions dans notre rapport d’information sénatorial, il ne s’agit pas d’autoriser, ni même d’envisager un seul instant, la privatisation et le bétonnage des côtes, comme certains nous en font le procès.
Certaines dérogations s’avèrent certes nécessaires dans les parties rétrolittorales, dans le respect des règles de proportionnalité, mais nous ne pouvons approuver celles qui reviendraient à ouvrir la boîte de Pandore, au travers d’effets d’aubaine et d’un laisser-faire qui nuiraient gravement à la qualité et à la durabilité des territoires concernés. Plusieurs amendements ont donc été déposés pour rétablir ces équilibres, et nous étudierons bien entendu avec attention et bienveillance les propositions du Gouvernement.
En conclusion, je tiens à saluer le travail équilibré accompli par M. le rapporteur sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Hervé Maurey : Tout à fait !

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Républicains.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de siéger au conseil d’administration du Conservatoire du littoral depuis 2002 ; je l’ai présidé de 2008 à 2012. J’ai également eu le privilège de présider le syndicat mixte d’aménagement de la côte picarde pendant dix ans. Cette côte peu urbanisée est dans une large mesure la propriété du Conservatoire du littoral et du conseil départemental de la Somme et se trouve soumise, qu’il s’agisse de ses falaises ou de ses zones de « bas champs », aux durs aléas liés au changement climatique, qui se manifestent à la fois par la montée de la mer et par la récurrence de violentes tempêtes.
C’est dire l’intérêt que je porte à la situation de nos littoraux métropolitains et ultramarins.
Mon ADN de parlementaire, d’abord député de la baie de Somme puis sénateur de la Somme, a été particulièrement marqué par les opportunités de développement qu’offre ce littoral naturel et magnifique, mais aussi par les craintes réelles que la violence des événements climatiques fait naître à intervalles réguliers dans la population.
J’ai donc participé avec assiduité et intérêt à une part importante des travaux menés à la suite du lancement de l’appel à projets sur la relocalisation dans les territoires, première étape de la mise en place de la stratégie nationale en vigueur. Trois séminaires ont eu lieu entre février 2013 et juin 2015, le dernier, que j’ai eu le plaisir de conclure au nom de l’ANEL, étant consacré à la restitution des travaux. Le comité national de suivi, présidé par les députées Pascale Got et Chantal Berthelot, s’est ensuite constitué, et quarante propositions ont été remises à Mme Royal à l’automne 2015.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat, a posé les premières bases législatives de la stratégie de gestion du trait de côte, en particulier au travers de son article 112, relatif à la cartographie nationale de l’érosion du littoral, et de son article 159, relatif au rôle du SRADETT dans l’organisation de la gestion territoriale du trait de côte. Une proposition de loi fut ensuite déposée par Mmes Got et Berthelot sur le bureau de l’Assemblée nationale, le 15 juillet 2016. Le Gouvernement a déclaré l’urgence et ce texte, qui fut examiné le 1er décembre 2016 par l’Assemblée nationale, vient aujourd’hui en débat au Sénat.

M. Michel Vaspart : Il n’a pas été formellement recouru à la procédure accélérée pour ce texte.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Indiscutablement, un travail important a été accompli depuis plus de trois ans – et même avant, lors de la précédente législature, notamment sous l’impulsion d’Alain Cousin, député de la Manche –,…

M. Philippe Bas : Très beau département ! (Sourires.)

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … une expérimentation menée sur cinq départements permettant de progresser vers l’élaboration d’une stratégie nationale et de dégager des règles générales. L’idée était bonne. L’un des lieux d’expérimentation m’intéressait plus particulièrement, puisqu’il s’agissait de la commune d’Ault, dans la baie de Somme, où la falaise s’effondrait lentement.
Je salue la détermination des deux députées auteurs de cette proposition de loi à aboutir à des réponses concrètes aux graves problèmes que pose le recul du littoral.
Le sujet est complexe et les modifications de notre droit proposées sont nombreuses. Je regrette que l’urgence ne nous permette pas d’approfondir certains sujets, d’autant que le Gouvernement a déposé des amendements ce soir encore.
J’ajoute que s’il est pertinent d’élaborer une proposition de loi sur un sujet simple et bien délimité, tel n’est plus du tout le cas quand le sujet devient complexe, technique. Une proposition de loi se caractérise en outre par l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État permettant d’éclairer les décisions du Parlement. Le travail remarquable accompli par les deux rapporteurs, Michel Vaspart et Philippe Bas, a toutefois permis de pallier en partie ces difficultés.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais dire un mot à propos de la loi Littoral. Je partage les réserves exprimées par la ministre. S’il me paraît acceptable de permettre l’urbanisation à la marge des dents creuses dans certains hameaux ou de faciliter le déplacement des installations agricoles ou des cultures marines, j’estime qu’il ne faut pas toucher à la loi Littoral, cette grande et belle loi qui a été votée à l’unanimité, ce qui n’est pas si fréquent s’agissant d’un sujet aussi conflictuel. Aller plus loin reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore ; je m’y opposerai.

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

Mme Agnès Canayer : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique nous donne l’occasion d’aborder la problématique du recul du trait de côte. Mon département, la Seine-Maritime, subit fortement les effets du changement climatique, qui se manifestent en particulier par l’érosion des falaises crayeuses de la Côte d’Albâtre.
Ainsi, au cours de l’été 2016, trois éboulements de falaise se sont produits entre Le Havre et Dieppe. Cette évolution est identifiée depuis des centaines d’années. Victor Hugo, pair de France, l’évoquait déjà ici même en 1846.
L’intensification des activités humaines sur le rivage, conjuguée aux aléas climatiques, concourt à l’accélération de ces éboulements : un million de mètres cubes de roches disparaissent chaque année en Seine-Maritime.
Le dogmatisme ne permettra pas de protéger les falaises au bord desquelles s’est forgée l’histoire de la Côte d’Albâtre, marquée par la présence des activités agricoles et de pêche. C’est par une démarche responsable et pragmatique, c’est-à-dire équilibrée, que nous pourrons relever le défi de la préservation de ce patrimoine naturel.

M. Charles Revet : Très bien.

Mme Agnès Canayer : Les élus, sur lesquels repose principalement l’élaboration de cet équilibre, doivent concomitamment faire face aux enjeux environnementaux, assurer la sécurité publique des biens et des personnes et promouvoir le dynamisme économique, agricole ou touristique de leur commune.
En Seine-Maritime, l’équilibre est souvent difficile à trouver. La tendance locale est à une sanctuarisation des bords de côte, essentiellement par rachat des terres agricoles sur une bande de 50 mètres par les communes ou le Conservatoire du littoral, voire par expropriation quand le danger encouru est trop important. Il est d’ailleurs intéressant de constater que de nombreuses initiatives, notamment sur le plan touristique, sont prises pour valoriser ce trait de côte rendu à la nature.
Les élus, responsables de la préservation de cet équilibre, sont pleinement conscients des conséquences économiques de cette sanctuarisation pour les professionnels.
Dans cette perspective, l’amendement de la commission tendant à autoriser le comblement des dents creuses apparaît pertinent pour garantir un équilibre entre préservation des espaces naturels et activité économique, notamment agricole. De même, la mise en place des zones d’activité résiliente et temporaire et du bail réel immobilier littoral permettra d’apporter des solutions pragmatiques, car temporaires et évolutives en fonction de l’état de la côte. Je soutiendrai pleinement l’amendement de la commission des lois qui prévoit d’associer le maire de la commune concernée.
En outre, s’il est essentiel que les maires soient associés à ces nouveaux dispositifs, il est impératif qu’ils bénéficient d’un niveau d’information et de formation suffisant. Les maires étant les premiers concernés, ils doivent être formés, surtout dans la perspective de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
En effet, certaines communes littorales, rurales pour la plupart, se sentent fortement démunies face au défi du changement climatique et aux mesures à prendre. Le déficit d’information et le manque de lisibilité de la législation viennent accentuer ce désarroi. Les élus réclament une meilleure information et une plus grande association à l’élaboration des mesures, afin de pouvoir jouer au mieux leur rôle de relais auprès des habitants. Il est intéressant de relever que le Conservatoire du littoral est perçu comme un référent par ces derniers.
Enfin, le soutien financier de l’État apparaît essentiel pour permettre aux communes de mettre en œuvre les mesures prévues. L’article 13, qui prévoit la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, est bienvenu, pour autant que ce fonds soit suffisamment doté et ne soit pas ponctionné, à l’avenir, pour financer d’autres politiques publiques.
Dans une lettre à Adèle, Victor Hugo écrivait : « Ce que j’ai vu à Étretat est admirable. La falaise est percée de distance en distance de grandes arches naturelles sous lesquelles la mer vient battre dans les marées. C’est la plus gigantesque architecture qu’il y ait. Le tout était merveilleux. »
La préservation de nos sites côtiers admirables justifie aujourd’hui que l’on prenne des mesures pragmatiques pour relever le défi du changement climatique. Ce texte, tel qu’il a été amendé par la commission, répond à cet objectif ; c’est pourquoi je le soutiendrai. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l'UDI-UC. – Mme Nelly Tocqueville applaudit également.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.