Littoral et changement climatique : Article additionnel après l’article 13
debate, 11/01/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Percheron, Vandierendonck, Delebarre, Madrelle et Cabanel, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s’engage à remettre au Parlement avant la fin de l’année 2017 un rapport dans lequel seront étudiées la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’une écotaxe d’un euro la tonne de sable et autres produits dérivés, achetée ou utilisée en France pour la construction de bâtiments, d’aménagement ou d’infrastructures, alimentant le fonds national des risques naturels majeurs et destinée à lancer des appels à projets innovants visant à encourager le développement de constructions ou de matériaux de construction plus économes en sable, le recyclage de déchets de chantier, un urbanisme littoral adapté à la reconstitution des plages et la mise en place d’observatoires locaux du changement climatique sur les territoires littoraux.
La parole est à M. Daniel Percheron.
M. Daniel Percheron : L’heure est à Tacite plus qu’à Cicéron : je tâcherai donc d’être très bref.
La banquise fond ; la mer avance irrésistiblement. Et curieusement, depuis un siècle, les peuples – européens notamment – migrent vers la mer, de façon là aussi presque irrésistible. Le débat passionnant que nous avons ce soir, qualifié par certains de « breton » – adjectif qui ne me dérange pas –, traite donc de l’exception littorale française.
Je sais, mes chers collègues, qu’on ne bâtit pas sur du sable, surtout à cette heure. En revanche, on construit beaucoup grâce à lui. Des plages de la Manche et de l’Atlantique, on tire 7 millions de tonnes de sable, dont 95 % servent à faire du béton. Nous savons que cette extraction a des conséquences sérieuses pour l’écosystème marin – turbidité, courant de fond, chalutage – et in fine pour les plages, dont l’image en pâtit. Tout cela alors que le tourisme, à l’époque de l’image reine et de la civilisation des loisirs, sera une des grandes industries françaises de ce siècle.
Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, avant la fin 2017, sur l’opportunité de créer une écotaxe d’un euro par tonne de sable extrait, afin d’abonder le fonds Barnier. Ce fonds pourrait ainsi financer la résilience de l’urbanisme littoral et la recherche accélérée et approfondie sur de nouveaux matériaux de construction économes en sable, entre autres missions.
Cet amendement est aussi motivé par des considérations nostalgiques, auxquelles j’associe, s’il le permet, Jean-François Rapin. Nous, élus du Pas-de-Calais, nous sommes en effet retrouvés un peu seuls en première ligne quand il s’est agi, il y a quelques mois, de financer la renaissance d’une commune touristique attachante, Wissant – il y avait urgence : la commune avait été ravagée par la tempête – et la modernisation du deuxième port de voyageurs de Calais. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Tel est le sens de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Vaspart : Le sujet est très intéressant, mais l’amendement vise à demander au Gouvernement la confection d’un rapport.
Or l’article 99 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août dernier prévoit déjà la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales - il n’est donc pas nécessaire d’en demander un deuxième !
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : Même avis !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)