Prorogation de l'état d'urgence : Vote sur l'ensemble

Prorogation de l'état d'urgence : Vote sur l'ensemble

debate, 15/12/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Je tiens tout d’abord à saluer M. le ministre de l’intérieur, qui vient d’accéder à ces fonctions. Je regrette ce faisant de ne pouvoir approuver le texte qu’il nous présente, non pas tant sur le principe, car je considère évidemment que l’enjeu de sécurité est majeur, mais parce que je partage les nombreuses interrogations qui ont été exprimées, dans cet hémicycle comme à l’extérieur, quant à la pertinence de ce dispositif et sa prorogation répétée.
Je m’abstiendrai donc sur ce texte, afin de marquer cette interrogation. Je ne suis pas certain, en effet, que ces dispositions constituent l’ensemble des mesures qui seraient de nature à rassurer complètement les Français.
Ces dispositions nous conduisent peut-être à faire l’économie de réflexions plus profondes sur une réorganisation de nos différents services de renseignement. On peut certes estimer que la période n’est pas la plus propice à une telle réorganisation. Néanmoins, l’organisation actuelle de ces services pose de réelles difficultés ; je pense notamment à leur pleine autonomie par rapport à la Direction générale de la police nationale.
Je m’interroge aussi sur le rôle du parquet et sur l’opportunité de créer un parquet spécifique pour mener ce type d’actions. Enfin, je me pose également des questions sur la communication qui est faite et la manière dont elle est conduite.
L’ensemble de ces interrogations me conduit à m’abstenir sur ce projet de loi.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
334
Pour l’adoption
306
Contre
28
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)

M. le président : La séance est reprise.