Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 01/12/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : À la suite de l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 le mercredi 30 novembre, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents réunie le 16 novembre dernier.
Mardi 6 décembre, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ;
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ;
- Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture.
Mercredi 7 décembre, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Suite de la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional ;
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
(Ordre du jour réservé au groupe écologiste)
- Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources ;
- Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Jeudi 8 décembre :
À dix heures trente : débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial ».
À quinze heures : débat sur la situation et l’avenir de La Poste.
Lundi 12 décembre, à quinze heures et le soir : projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Mardi 13 décembre :
À quatorze heures trente : suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
À dix-huit heures : débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre.
Le soir : suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Mercredi 14 décembre, à quatorze heures trente et le soir : suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Il n’y a pas d’observation ?…
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président : La séance est reprise.