Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Proclamation du résultat du scrutin public solennel
debate, 22/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
330
Pour l’adoption
182
Contre
148
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux remercier, au nom de Marisol Touraine, l’ensemble des membres de la Haute Assemblée, car les travaux qui ont été conduits au Sénat sur ce texte ont été très riches.
Je tiens en particulier à saluer Mme et MM. les rapporteurs, ainsi que M. le président de la commission des affaires sociales. Je tiens également à saluer les services de la commission et l’ensemble du personnel administratif du Sénat, qui ont contribué à la bonne conduite de nos débats.
Le texte tel qu’il a été adopté par votre assemblée se trouve évidemment amputé d’une partie de ses mesures fortes. D’autres dispositions auxquelles le Gouvernement était défavorable ont par ailleurs été adoptées. Nous ne doutons pas que la navette parlementaire permettra de rétablir ces mesures.
Je veux insister une nouvelle fois sur les mesures structurelles qui figurent dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, en cohérence avec la politique conduite depuis 2012. En renforçant les équipes ambulatoires, en recentrant l’hôpital sur ses compétences de recours, en améliorant le maillage territorial, en garantissant l’accès aux soins grâce au tiers payant généralisé et au développement de l’innovation, nous modernisons notre système de protection sociale.
Nous avons rétabli l’équilibre du régime général de la sécurité sociale tout en renforçant les droits sociaux de nos concitoyens. Nous avons modernisé notre politique sociale pour assurer une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement de nos concitoyens. Je pense à l’ambitieux plan d’accès aux soins dentaires, mais aussi évidemment, en tant que secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, aux moyens considérables prévus par ce texte dans le secteur médico-social.
Avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, nous amplifions une dynamique qui renforcera la confiance des Français dans leur modèle social. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
Secrétaires :
Mme Valérie Létard,
Mme Catherine Tasca.
M. le président : La séance est reprise.