Rappels au règlement
debate, 16/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
M. Didier Guillaume : Je tiens à vous faire part de notre grand étonnement et de notre consternation. Oui, nous sommes consternés par ce qui s’est passé ce matin en commission des finances, après que la majorité sénatoriale a souhaité déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances.
Dans le contexte politique actuel, alors que la politique est parfois balayée, les élus critiqués (Mme Françoise Férat s’exclame.), nous devons assumer notre devoir de débattre du budget. Que le budget soit rejeté par la majorité sénatoriale, c’est une chose. Mais qui comprendra que nous n’abordions pas une seule ligne de ce budget, alors que 80 à 90 sénateurs et sénatrices ont rédigé des rapports dont certains ont été votés par la commission des finances ou par d’autres commissions ?
J’entends bien nos divergences et la position de la majorité sénatoriale estimant que, ce budget n’étant pas sincère, étant électoral, nous ne pouvons pas l’aborder. Mais la majorité sénatoriale aurait dû nous dire dans le cadre de ce débat : sur tel sujet, je ne suis pas favorable, je veux plus de ceci, moins de cela, augmenter tel budget, réduire tel autre. Cela aurait été, me semble-t-il, de la clarté politique.
Mais démissionner ainsi sans rien faire, abandonner, refuser d’aborder dans l’hémicycle le débat, ne serait-ce que les recettes, comme vous l’aviez fait en 2013 – vous aviez rejeté la première partie et nous n’avions donc pas abordé la seconde partie –, en renvoyant les sénateurs, à partir du 24 novembre, à des discussions et des échanges au cours desquels nous n’aborderons jamais au fond le budget de la nation alors que c’est un acte essentiel,…
M. Roland Courteau : Tout à fait !
Un sénateur du groupe socialiste et républicain : C’est grave !
M. Didier Guillaume : … nous semble vraiment une faute politique.
M. Roland Courteau : Bravo !
M. Didier Guillaume : Notre groupe tenait à le souligner !
Nous sommes consternés de voir que, à sept mois de l’élection présidentielle, le Sénat de la République n’abordera pas le budget. J’espère qu’en agissant ainsi le Sénat ne se tire pas une balle dans le pied (Oh ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), car cela pourrait être interprété par les observateurs et ceux qui veulent supprimer notre assemblée comme un signe négatif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mmes Hermeline Malherbe et Corinne Bouchoux applaudissent également.)
M. le président : Monsieur Guillaume, acte vous est donné de votre rappel au règlement.
Mes chers collègues, je vous indique que tous les groupes pourront intervenir lors de la conférence des présidents, qui se tiendra ce soir, à dix-huit heures.
M. Éric Doligé : Je demande la parole.
M. le président : Monsieur Doligé, je vous la donne à titre exceptionnel, car nous n’allons pas multiplier les rappels au règlement sur ce point.
M. Éric Doligé : Je souhaite faire un bref rappel au règlement. La commission des finances est réunie en ce moment et, de ses membres, seuls sont en séance le président du groupe socialiste et moi-même.
Monsieur Guillaume, je regrette que vous ayez fait votre rappel au règlement en l’absence de la plupart des membres de la commission des finances et de son rapporteur général. Vous avez choisi un moment où ils ne peuvent vous répondre.
M. Alain Néri : C’est vous qui êtes responsables de cette situation : les commissions ne devraient pas se réunir en même temps que la séance publique !
M. Éric Doligé : Ce matin, en commission des finances, nous avons expliqué toutes les raisons pour lesquelles nous souhaitions déposer cette motion tendant à opposer la question préalable. Vous aurez la réponse demain lorsque la conférence des présidents se sera réunie et aura fixé un nouvel ordre du jour pour l’organisation de nos débats. Je regrette que vous ayez anticipé ce moment. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Alain Néri : On a tort d’avoir raison trop tôt !
M. le président : Acte vous est également donné de votre rappel au règlement, monsieur Doligé.