Conférence des présidents
debate, 16/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 16 novembre 2016, a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création :
- d’une commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen (demande du groupe Les Républicains) ;
- d’une commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée (demande du groupe écologiste) ;
- d’une mission d’information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » (demande du groupe UDI-UC) ;
- d’une mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (demande du groupe du RDSE).
La conférence des présidents a en outre établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016
Le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017)
JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
À 10 h 30
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017)
À 15 h
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 17 novembre, à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017)
VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017)
SÉANCES DE CONTRÔLE
MARDI 22 NOVEMBRE 2016
À 15 h 15
- Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 21 novembre, à 17 heures
De 16 h à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 22 novembre, à 12 h 30
À 17 h 45
- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : lundi 21 novembre, à 16 heures
- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : lundi 21 novembre, à 16 heures
À 17 h 45 (suite)
- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : lundi 21 novembre, à 16 heures
- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : lundi 21 novembre, à 16 heures
- Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales » (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 novembre, à 17 heures
Le soir
- Proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra périphériques, présentée, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, par M. Michel MAGRAS et plusieurs de ses collègues (n° 65, 2016-2017) (demande de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 novembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre, à 17 heures
MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe du RDSE)
- Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France
• Temps attribué au groupe du RDSE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre, à 17 heures
- Débat sur le thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage »
• Temps attribué au groupe du RDSE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre, à 17 heures
De 18 h 30 à 20 h et de 21 h 30 à minuit
(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (texte de la commission, n° 52, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 24 NOVEMBRE AU JEUDI 1ER DÉCEMBRE
JEUDI 24 NOVEMBRE 2016
À 15 h
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017 (A.N., n° 4061)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 30 minutes
• Temps attribué à la présidente de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué aux porte-parole des groupes à raison d’un porte-parole par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 23 novembre, à 17 heures
• Temps attribué aux présidents de commission : 10 minutes pour chaque président
MARDI 29 NOVEMBRE 2016
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017 (A.N., n° 4061)
=> Suite de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 6 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 28 novembre, à 17 heures
MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016
À 15 h
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017 (A.N., n° 4061)
=> Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable
Explications de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 29 novembre, à 17 heures
Scrutin public solennel à la tribune
JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2016
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 novembre, à 17 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
À 15 h
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 1er décembre, à 11 heures
À 16 h 15
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL
MARDI 6 DÉCEMBRE 2016
À 9 h 30
- 26 questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
• n° 1425 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Sécurité dans les centrales nucléaires)
• n° 1484 de Mme Colette MÉLOT à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Entretien des cours d’eau)
• n° 1487 de M. Gérard BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français)
• n° 1488 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Arboriculture et brouettes de cueillette)
• n° 1490 de M. Philippe BONNECARRÈRE à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l’eau)
• n° 1492 de M. Jean-François RAPIN à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne)
• n° 1497 de M. Alain VASSELLE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles)
• n° 1499 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Financement des groupements d’associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales)
• n° 1505 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Situation des éleveurs de bovins allaitants)
• n° 1507 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Déserts médicaux)
• n° 1511 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Zones de revitalisation rurale)
À 9 h 30 (suite)
• n° 1514 de M. Christian FAVIER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation de pénurie des vaccins contre la tuberculose en France)
• n° 1517 de M. Roland COURTEAU à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
(Dispositif anti-rapprochement DEPAR)
• n° 1522 de M. Daniel GREMILLET à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation
(Couverture numérique du territoire en très haut débit)
• n° 1527 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
(Allocation de rentrée scolaire)
• n° 1528 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »)
• n° 1536 de M. Patrick ABATE transmise à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité)
• n° 1537 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Régénération des huiles noires)
• n° 1544 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Statut des médecins en haute montagne)
• n° 1546 de M. Alain DURAN à Mme la ministre de la fonction publique
(Interdictions de stade et accès à la fonction publique)
• n° 1547 de Mme Marie-France BEAUFILS à M. le ministre de l’économie et des finances
(Dégradation du service de La Poste)
• n° 1548 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles)
• n° 1549 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Élargissement de l’attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier)
• n° 1553 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Auxiliaires de vie scolaire)
À 9 h 30 (suite)
• n° 1554 de M. Richard YUNG à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie
(Rémunération de l’innovation)
• n° 1559 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Élèves français de l’étranger et option sport de haut niveau au baccalauréat)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 décembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir (suite)
- Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Daniel DUBOIS et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2016-2017) (demande de la commission des affaires économiques)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (texte de la commission, n° 52, 2016-2017)
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 décembre après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 7 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre, à 17 heures
De 18 h 30 à 20 h et de 21 h 30 à minuit
(ordre du jour réservé au groupe écologiste)
- Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Hervé POHER (n° 87, 2016-2017)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre, à 17 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
De 18 h 30 à 20 h et de 21 h 30 à minuit
(ordre du jour réservé au groupe écologiste)
(suite)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre, à 17 heures
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016
À 10 h 30
- Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » (demande du groupe du RDSE)
• Temps attribué au groupe du RDSE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre, à 17 heures
À 15 h
- Débat sur la situation et l’avenir de La Poste (demande du groupe communiste républicain et citoyen)
• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre, à 17 heures
ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016
À 15 h et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 1er décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 décembre, à 17 heures
MARDI 13 DÉCEMBRE 2016
À 14 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)
À 18 h
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre (demande de la commission des affaires européennes)
Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes
8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre, à 17 heures
8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes
Le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)
MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2016
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)
ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
À 10 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 14 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 15 décembre après-midi, vendredi 16 décembre, à 8 h 30, à la suspension du matin et à la suspension du soir
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures
À 15 h
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 15 décembre, à 11 heures
À 21 h
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016
À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE 2016
Le matin, l’après-midi et le soir
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016
À 16 h et le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)
Ce texte sera envoyé à une commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 décembre, après midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 décembre en fin de matinée et en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures
MARDI 20 DÉCEMBRE 2016
À 14 h 30
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 20 décembre, à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017 ou nouvelle lecture
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mardi 20 décembre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
À 17 h 30 et le soir (suite)
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée) (A.N., n° 4044)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures
MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016
À 14 h 30 et le soir
- 6 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (n° 847, 2015-2016)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 154, 2015-2016)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (n° 448, 2014-2015)
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (procédure accélérée) (A.N., n° 4121)
À 14 h 30 et le soir (suite)
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (procédure accélérée) (A.N., n° 3950)
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales (procédure accélérée) (A.N., n° 4026)
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 19 décembre, à 17 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 21 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
À 14 h 30 et le soir (suite)
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 heures
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)
ÉVENTUELLEMENT, JEUDI 22 DÉCEMBRE 2016
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 14 décembre 2016, à 19 heures
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?…
Ces propositions sont adoptées.