Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : Article additionnel après l’article 2

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : Article additionnel après l’article 2

debate, 07/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 1, présenté par M. Roger et Mme Yonnet, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle desservira deux arrêts sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.
La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger : Une enquête publiée dans les journaux Aujourd’hui en France et Le Parisien montre que, pour le seul mois d’octobre, on comptabilise deux heures et neuf minutes d’incidents sur la ligne B du RER, et trois heures et vingt-trois minutes sur la ligne E, que j’emprunte tous les jours. Des progrès semblent possibles !
Le CDG Express doit améliorer la fluidité du trafic et permettre aux habitants de la Seine-Saint-Denis ou aux salariés de la plateforme aéroportuaire de rejoindre celle-ci sans devoir obligatoirement transiter par Paris intra-muros. Cette nouvelle liaison ne doit néanmoins pas être réalisée au détriment de l’entretien du réseau et de la qualité de la desserte des lignes K du Transilien et B du RER, qui sont empruntées quotidiennement par des centaines de milliers de voyageurs. À ce jour, aucun élément de nature à nous rassurer ne nous a encore été apporté.
Le présent amendement prévoit la desserte par le CDG Express de deux petits arrêts en Seine-Saint-Denis…

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Louis Nègre : La commission est défavorable à cet amendement.
Le CDG Express a vocation à assurer un service commercial. En outre, la future ligne 17 du Grand Paris Express…

Mme Éliane Assassi : Voilà !

M. Louis Nègre : … permettra de desservir la Seine-Saint-Denis.
Comme l’a rappelé M. le secrétaire d'État, les voyageurs aériens sont une clientèle qui a des besoins spécifiques, notamment en termes de place pour ranger les bagages. Il lui faut un matériel adapté.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies (Parti socialiste) : L’adoption de cet amendement changerait la nature du projet : le CDG Express n’a pas vocation à faire du cabotage. Cela étant, peut-être l’objet de l’amendement est-il simplement de rappeler que l’essentiel est de conforter les transports du quotidien.

M. Gilbert Roger : Il s’agit simplement de prévoir deux arrêts en Seine-Saint-Denis !

M. Alain Vidalies (Parti socialiste) : En tout état de cause, l’avis du Gouvernement est évidemment défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
310
Contre
30
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, avant de passer à la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)

M. le président : La séance est reprise.