Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express : Vote sur l'ensemble

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express : Vote sur l'ensemble

debate, 27/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Cambon, pour explication de vote.

M. Christian Cambon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je ne doute pas des bonnes intentions de M. Christian Favier, qui préside par ailleurs le conseil général où je siège, je suis assez étonné que cette initiative vienne d’un élu de l’est parisien. En effet, pour avoir du sens, cette proposition de loi aurait dû obliger les concepteurs du réseau de gares du Grand Paris Express à développer non pas les logements sociaux, mais plutôt les activités commerciales et de services, ainsi que les emplois à proximité des gares !
Va-t-on enfin s’attaquer au déséquilibre est-ouest en région parisienne et faire en sorte que cesse cette gigantesque migration qui voit, tous les matins, des centaines de milliers de Franciliens rejoindre leurs emplois à l’ouest ?
S’il y a un combat à mener, c’est bien celui du rééquilibrage entre les différentes sous-régions de la région d’Île-de-France, en brisant littéralement cette contrainte que des centaines de milliers de Franciliens doivent supporter chaque jour en prenant des transports en commun qui sont plus qu’incommodes, insécurisés et sujets à des pannes multiples. Vous le savez, la ligne A du RER transporte un million de voyageurs chaque jour. J’y insiste pour que nos collègues de province se rendent compte de la problématique propre à cette région.
En tant qu’élu, lui aussi, de l’est parisien, M. Favier partage sans doute avec nous la préoccupation de mieux équilibrer les différents secteurs de la région parisienne et d’éviter que le réseau du Grand Paris Express n’intensifie les migrations. Il ne faudrait pas que les Franciliens soient encouragés à passer encore plus de temps dans les transports pour se rendre à leur travail, sous prétexte que le réseau se sera amélioré.
Une proposition intelligente aurait consisté à imposer 30 % ou 40 % d’emplois, de commerces, de services, d’entreprises, d’immeubles intelligents, de laboratoires autour des gares. Ainsi, nous irions dans le bon sens.

Mme Annie David : Les deux ne sont pas incompatibles !

M. Christian Cambon : Les logements sociaux, c’est un autre débat. Je le répète, dans les départements de l’est de Paris, la difficulté réside dans l’éloignement de l’emploi par rapport au domicile.
Notre groupe aurait pu soutenir un texte un peu plus ajusté visant à multiplier les activités et les créations d’emplois, et non pas généraliste comme celui-ci. Il ne peut donc voter cette proposition de loi en l’état.

M. le président : La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.

M. Christian Favier : Je souhaite répondre à certaines des critiques et réserves qui ont été formulées.
On me dit qu’un certain nombre de communes concernées par les gares du Grand Paris Express auraient d’ores et déjà très largement dépassé le seuil des 25 %, voire des 30 % de logements sociaux. J’en conviens, mais l’important est de savoir où se situent précisément ces logements dans ces communes. Sont-ils à proximité des gares du Grand Paris Express ? Malheureusement, tel n’est pas souvent le cas. Par exemple, à Champigny-sur-Marne, où j’habite, les logements sociaux sont pour l’essentiel très excentrés – ils se trouvent même à la périphérie de la ville –, donc très éloignés des deux futures gares.
La question fondamentale qui se pose est de savoir si les habitants de condition modeste auront la possibilité de vivre à proximité des gares du Grand Paris Express. C’est au demeurant la raison pour laquelle nous avons retenu un rayon de 400 mètres. Ces habitants devront pouvoir accéder à pied à ce réseau, sans avoir à prendre un bus supplémentaire ou à utiliser leur véhicule particulier. À Paris, il y a une station de métro tous les cinq cents mètres. Pourquoi les populations de banlieue seraient-elles privées d’un accès facilité à ce grand réseau de transport ?
Par ailleurs, Mme la ministre a souligné qu’un certain nombre de gares ne seraient pas localisées dans des zones d’habitation. Ainsi, à proximité des aéroports, notamment à Orly, il n’est pas envisagé de faire du logement social. Bien évidemment, dans ces territoires, où le taux est parfois de 0 % actuellement, la situation ne bougera pas. La proposition de loi tend à fixer un objectif, non de construction, mais d’équilibre et de proportion dans les constructions nouvelles, et uniquement dans ce cadre. Par exemple, s’il y a déjà 83 % de logements sociaux dans une commune, les constructions nouvelles comprendront 30 % de logements sociaux et donc 70 % de logements non sociaux. Dans ces villes-là, la proportion de logements sociaux diminuera donc mécaniquement. C’est assez simple à comprendre.
Par ailleurs, je partage les propos de M. Cambon concernant le rééquilibrage est-ouest. C’est vrai, l’est parisien devait bénéficier de plus de créations d’emplois et de l’implantation de bureaux et d’entreprises, mais le projet que nous défendons n’est absolument pas contradictoire avec ce souhait.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Christian Favier : En l’occurrence, nous nous attaquons à un problème particulier, celui du logement, ce qui n’exclut pas que les maires profitent de la création de ces gares pour répondre à des besoins en termes d’emplois. Encore faudrait-il qu’un certain nombre de mesures soient prises pour augmenter les ressources des collectivités locales et non pas les réduire, comme c’est le cas aujourd’hui.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
30
Contre
313
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

M. le président : La séance est reprise.