Organisation, place et financement de l’Islam en France

Organisation, place et financement de l’Islam en France

debate, 19/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France, débat organisé à la demande de la mission d’information (rapport d’information n° 757).
La parole est à Mme la présidente de la mission d’information.

Mme Corinne Féret : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec honneur que j’ai accepté la responsabilité de présider pendant près de six mois la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France.
Je profite de ce débat pour remercier l’ensemble des membres de la mission, dont le travail a permis d’aboutir à un rapport sérieux, étayé, ayant rencontré un réel intérêt auprès de différentes parties prenantes et des médias.
S’agissant de la méthode, j’ai souhaité que toutes les questions relatives aux modalités d’organisation de nos travaux soient soumises au bureau de la mission, de façon à décider ensemble du calendrier, des personnalités à auditionner ou encore des déplacements à effectuer. Collégialité, vigilance, rigueur et transparence, tels ont été mes maîtres mots durant cette présidence.
Nos travaux ont été particulièrement denses. En six mois, nous avons procédé à près de 80 heures d’auditions, entendu 115 experts aux profils très divers.
Bien qu’ayant auditionné des responsables du ministère de l’intérieur, nous avons regretté de ne pas avoir pu vous entendre en personne, monsieur le ministre. Nul besoin cependant de rappeler combien l’actualité a été chargée au cours du second trimestre de 2016 et jusqu’à l’été. Les urgences et contraintes d’agendas n’ont pas rendu cela possible. C’est donc avec le plus grand intérêt que nous vous écouterons aujourd’hui.
Pour une parfaite information de tous, je tiens à souligner que vous nous avez invités, les rapporteurs et moi-même, à participer le 29 août dernier à la consultation autour de l’islam de France, journée fort enrichissante que l’on peut qualifier d’historique.
Durant ces six mois, la mission a effectué plusieurs visites en France. Nous nous sommes également déplacés à l’étranger, à Londres, à Rabat ou encore à Alger, pour voir comment étaient gérées, dans ces pays, les questions liées à l’islam et à l’organisation du culte musulman.
Au-delà des chiffres relatifs à nos auditions et à nos déplacements, il faut surtout souligner le cadre strict et intangible dans lequel nous avons souhaité inscrire nos travaux : celui de la loi de 1905, texte fondateur de la laïcité dans notre pays.
Cette loi, il est vrai, a été conçue à un moment où la pratique de l’islam en France ne concernait qu’une infime partie de la population, de sorte que la question régulièrement posée est de savoir si les principes établis voilà un peu plus d’un siècle restent adaptés maintenant que l’islam est devenu la deuxième religion de France. À cette question, nous avons clairement répondu oui.
Aucune des personnalités entendues n’a recommandé de modifier la loi de 1905. Le président du Conseil français du culte musulman, le CFCM, M. Kbibech, a déclaré, lors de son audition en février dernier, que la loi de 1905 faisait « partie de l’ADN des musulmans de France ».
Soulignons que l’immense majorité de nos compatriotes musulmans pratiquent, à des degrés divers, leur religion sans nullement troubler l’ordre public et en manifestant leur attachement aux valeurs de la République. Il me semblait important de le rappeler, aujourd’hui, dans cet hémicycle. La laïcité n’est pas dirigée contre les musulmans : elle est là pour les protéger !
Durant cette mission, bien des sujets sensibles, faisant régulièrement l’objet d’inexactitudes, voire de manipulations, ont été abordés. Notre ambition était de mieux faire connaître la religion musulmane et de dresser un état des lieux sérieux, sans raisonner à partir d’idées reçues. Dans un climat national et international pourtant tendu, nous avons souhaité, sans nous limiter, traiter des vrais sujets, comme la formation des imams, la question du financement ou celle de l’enseignement privé musulman.
Oui, cette mission était utile, nos concitoyens ayant une connaissance encore trop sommaire de l’islam. Elle a également eu le mérite de suggérer des pistes de transition vers un islam de France, adapté au contexte français, à la fois compatible avec les valeurs de la République et pris en charge par les communautés musulmanes elles-mêmes.
Point de propositions fantaisistes, contraires à notre ordre constitutionnel et aux principes de la République, dans notre rapport. Mais plutôt l’ambition de réaliser un travail utile, dans un esprit d’ouverture et de réalisme, sans remettre en cause le principe de laïcité.
L’islam a toute sa place dans la République. Il était important pour nous de le souligner, sans pour autant faire de propositions visant à organiser l’islam de France.
Informer, faire des suggestions et, quand l’État est capable d’intervenir, formuler la position de la mission : voilà à quoi nous nous sommes attachés pendant ces six mois, avec l’idée de participer à la construction d’un islam de France dans le respect des valeurs de la République.
Notre rapport a été adopté le 5 juillet dernier, à l’unanimité. Au regard des propositions qui ont été formulées ces trois derniers mois par les représentants du culte musulman, par vous-même, monsieur le ministre, ainsi que par Mme la ministre de l’éducation nationale, le moins que l’on puisse dire est que les choses avancent vite et dans le bon sens. Je ne manquerai d’ailleurs pas d’y revenir dans ma seconde intervention. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean Desessard applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le ministre, cette mission est une véritable aventure !
Tout d’abord, sa création n’a pas été simple à obtenir. Ensuite, nous nous sommes efforcés de traiter l’islam comme un sujet normal, dans une période qui ne l’est pas, et alors que l’islam sert d’épouvantail dans les journaux ou de relance de l’applaudimètre ! Nous avons décidé au Sénat d’en faire un sujet républicain. C’est dans cet esprit que nous avons travaillé.
Permettez-moi de remercier François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, l’ensemble de mes collègues du groupe UDI-UC, ainsi que l’ensemble des membres de la mission, qui se sont beaucoup impliqués, pour l’entente à laquelle nous sommes arrivés. Sur un sujet qui pouvait donner lieu à de grandes discordances, nous sommes parvenus à l’unanimité.
Je salue Bariza Khiari, qui nous a toujours soutenus et s’est intéressée à nos travaux sans pourtant participer à la mission. Elle a été entendue, notamment, dans le cadre d’une audition extrêmement lumineuse remarquée par tous.
Monsieur le ministre, vous aurez certainement relevé le format atypique de cette mission puisqu’elle est dotée d’un corapporteur, qui a garanti la version concordataire de l’histoire. Une fois n’est pas coutume, j’ai douté : un tel moment d’humilité est assez rare pour être relevé ! (Sourires.) Quoi qu’il en soit, j’ai pensé qu’il ne serait pas superflu de travailler à quatre mains sur un tel sujet. Le résultat est au rendez-vous.
Mme Féret l’a souligné, ce rapport répond à toutes les questions qui étaient restées en suspens après le rapport de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Vous vous souvenez certainement que, lors de la remise de ce rapport, l’UDI-UC, d’accord avec le groupe UMP, avait légitimement cru devoir déposer une motion divergente. Nous n’avions en effet aucune réponse sur l’organisation du culte musulman, sur la formation des imams et sur le financement de l’islam en France. Le rapporteur de l’époque n’avait souhaité ni organiser des auditions ni avancer des propositions, et ces points étaient restés en attente.
Dans une période aussi troublée que celle que nous traversons, nous ne pouvions demeurer sans explications. Grâce au travail de fond réalisé dans le cadre de notre mission, nous sommes aujourd'hui beaucoup moins ignorants que nous ne l’étions hier : même s’il demeure, évidemment, toujours des lacunes, notre objectif a été de répondre clairement et de façon pédagogique aux questions qui se posaient.
Des dizaines d’heures d’auditions ont été nécessaires pour comprendre la filière halal dont il est beaucoup question ces derniers temps. Il s’agit d’un sujet complexe, car cette filière est peu transparente. Notre rapport expose les raisons qui rendent difficile l’instauration d’une telle taxe. Celle-ci ne serait envisageable que si elle était décidée par le Conseil français du culte musulman lui-même et prenait la forme d’une redevance pour services rendus.
Monsieur le ministre, le Gouvernement envisage-t-il d’accorder au CFCM une assistance technique pour calculer précisément une telle redevance ? Une chose est d’intervenir, une autre est de fournir une assistance. En l’espèce, le CFCM, à qui l’on demande beaucoup, manque de ressources humaines et ne peut fournir les éléments techniques nécessaires. L’ancien ministre de l’économie, M. Macron, avait proposé l’aide du ministère de l’économie. Il serait utile que des spécialistes assistent le CFCM afin de mettre en place cette redevance pour services rendus.
Nous parlerons tout à l’heure des financements, qu’il faut rendre plus transparents.
Le point essentiel de ce rapport est, selon moi, la formation des imams. Celle-ci doit avoir lieu en France. C’est, dans le contexte, une évidence !
Notre rapport a mis en lumière l’islam des consulats, que nous avons étudié en nous rendant au Maroc et en Algérie, mais aussi en relevant ses effets sur le terrain. En France, 315 imams viennent de pays étrangers, qu’il s’agisse de l’Algérie, du Maroc ou de la Turquie ; 14 sont issus d’Arabie saoudite. Or les ministres des affaires religieuses de ces pays ne se parlent pas entre eux ! De plus, ces imams sont fonctionnaires d’un État étranger alors que le CFCM essaye de mettre en place une formation unifiée et labélisée en France.
Bref, il est important de mettre un terme à cet islam des consulats que notre rapport a décortiqué et analysé. C’est à mon sens un enjeu majeur, car cette pratique, qui revient à ce que les imams apprennent le texte sans le contexte, n’est pas conforme à nos exigences, monsieur le ministre.
Dans un climat extrêmement difficile, notre mission a travaillé de façon sereine. Nous avons voté ce rapport à l’unanimité, comme Mme Féret l’a rappelé, seul notre collègue du Front national s’étant abstenu.
Je remercie encore une fois l’ensemble de mes collègues ayant participé aux travaux de la mission. Le rapport auquel nous avons abouti a non seulement été unanimement salué, mais l’accueil qu’il a reçu des communautés musulmanes elles-mêmes nous a renforcés dans l’idée qu’il était indispensable de traiter le sujet. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

Mme la présidente : Dans la suite du débat, la parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe CRC.

Mme Éliane Assassi : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par un communiqué du 16 décembre 2015, mon groupe avait annoncé sa volonté de ne pas participer à cette mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, comme elle s’intitulait alors.
Nous avions indiqué alors – les terribles attentats de Paris avaient eu lieu un mois auparavant – que cette initiative alimenterait les amalgames et la stigmatisation à l’égard des musulmans, de la population originaire, sur une ou plusieurs générations, de pays où se pratique de manière majoritaire la religion musulmane. Nous avions jugé cette mission inopportune, jugement que nous continuons à porter.
Je regrette d’ailleurs, madame la présidente, madame la rapporteur, monsieur le corapporteur, que notre refus de participer à cette mission n’ait été évoqué dans le rapport écrit, enregistré le 5 juillet dernier, qu’au travers d’une seule phrase ne faisant pas état des raisons motivant notre désaccord.
L’intitulé de votre mission n’était pas complètement assumé puisque le titre qui figure sur le document que vous publiez est le suivant : De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés.
D’emblée, je tiens à rappeler que l’attentat de Charlie Hebdo, ceux de Paris, celui de Saint-Denis et celui de Nice, ainsi que l’assassinat du prêtre Jacques Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, sont avant tout des actes politiques s’appuyant sur une perception déformée et primaire de l’islam.
L’immense majorité des musulmans, des femmes et des hommes pratiquant cette religion, a été horrifiée par le déchaînement aveugle de la violence commise en leur nom.
Bien entendu, il faut dénoncer ce détournement de la religion, celui d’une religion qui justifierait la barbarie. Mais il est, me semble-t-il, de notre devoir de parlementaires, dans une période de tensions extrêmement fortes au sein de notre société, à une époque où les haines sont attisées, de rappeler les faits et la vérité, et de ne pas jeter l’opprobre sur des milliers de personnes, des citoyens français pour l’essentiel.
Notre rôle est d’aider à rassembler, à panser les plaies et, bien entendu, à prendre les mesures pour que de tels actes ne se reproduisent plus.
Or ces mesures pour empêcher de nouveaux attentats ne passeront certainement pas par l’éventuelle taxation des produits halal ou par l’existence ou non d’un enseignement privé lié à l’islam.
J’ai personnellement combattu depuis le début de mon engagement politique le prosélytisme de quelque religion qu’il provienne. J’ai toujours fait de la défense de la laïcité l’une de mes priorités. Mais qu’entend-on par laïcité ? Le rejet de l’autre, de toute croyance non conforme à une vision caricaturale, déformée de la République, qui placerait les attaches à une hypothétique communauté judéo-chrétienne comme point de repère de la laïcité ?
Pour moi, la laïcité comprend trois dimensions : la liberté de conscience, la liberté des droits et la souveraineté du peuple. Oui, la laïcité est un principe émancipateur. La souveraineté réside dans le peuple et elle ne peut être accaparée par aucune fraction, autorité, entité extérieure ou autorité dite supérieure. L’idée primordiale selon laquelle la laïcité est non pas la seule interdiction d’une attitude religieuse donnée, mais un principe démocratique qui fonde le gouvernement du peuple par le peuple doit être rappelée, car elle souligne l’aspect réducteur et parcellaire du rapport de cette mission d’information.
Dans cette frénésie qui saisit une certaine sphère médiatico-politique, de M. Zemmour à M. de Villiers, en passant par des gens plus présentables, ou presque, comme Mme Morano ou M. Wauquiez, l’islam radical, ce concept politique qui oublie presque ses racines religieuses, comme le souligne la volonté de rébellion des jeunes radicalisés, est confondu ou amalgamé avec l’islam, la religion.
Un débat public peut exister, il doit même exister, sur la religion, sur sa pratique. Je vous le dis : les prières de rue ne sont pas plus ma tasse de thé, si je puis me permettre cette expression, que les longues prières des « veilleurs » lors de certaines manifestations voilà deux ans.
Je ne peux cependant accepter cette attitude de la mission internationale d’investigation dans l’organisation d’une religion, qui mélange allègrement de vraies questions telles que le financement des mosquées et des imams par l’Arabie saoudite, mais oublie que la place faite par les gouvernements successifs à cet État dans notre économie l’encourage certainement à intervenir dans le débat religieux de notre pays !
Certes, la vision expansionniste sur le plan idéologique des autocrates du Golfe est un vrai sujet de débat. Mais fallait-il mélanger une telle thématique avec celle, par exemple, de la production halal ?
Pourquoi votre rapport ne met-il pas en lumière que parmi ces personnes, que l’on désigne comme d’origine maghrébine ou turque, seulement 59 % s’affirment de confession musulmane ? Qui plus est, l’éventail de leur pratique religieuse est large puisqu’elle va de la simple célébration du ramadan aux pratiques quotidiennes.
Votre rapport donne des chiffres qui montrent que la religion n’occupe pas une place aussi importante qu’on le dit parmi ceux que l’on désigne depuis quelques années seulement comme les « musulmans ».
Ce débat révèle l’intrusion du religieux, de tout le religieux, dans le débat politique. Tout le monde a pu constater cette évolution durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Je regrette que François Hollande, qui entretient la confusion, en particulier dans le dernier livre dont il est beaucoup question ces derniers temps, n’ait pas voulu y mettre un terme.
Le rapport n’apporte rien de nouveau et n’aurait pu, s’il avait eu de l’écho, qu’accroître les tensions et renforcer les plus radicaux dans la conviction qui est la leur de participer à une guerre de religion. Bien entendu, il ne dit pas un mot sur la raison profonde conduisant certains jeunes à envisager de se réfugier dans une conception extrémiste de la religion. Vous savez tous que je suis attachée à l’analyse des causes d’un tel phénomène, à savoir la crise et la discrimination répétée.
Pas un mot n’est dit non plus de la surpopulation carcérale, des inégalités face à la justice et de la mise en contact avec certains éléments, qui aurait pu être évitée.
En un mot, nous ne regrettons pas de ne pas avoir participé à ce travail qui ne répond pas aux exigences d’apaisement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe du RDSE. (Mme Françoise Laborde applaudit.)

M. Michel Amiel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin de tout angélisme, loin de toute stigmatisation, la question préalable est de savoir si l’islam est compatible avec la laïcité affichée par la République française, bref, s’il accepte la séparation du spirituel et du pouvoir temporel.
Rappelons, au passage, que la séparation entre les deux est déjà annoncée par le célèbre « rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu », et qu’elle prélude à ce que Marcel Gauchet appelle « le désenchantement du monde ». Or voilà que, loin de le réenchanter, une dérive mortifère de l’islam que j’appellerai l’islamisme radical, phénomène qui recouvre en fait plusieurs réalités, nous propose un projet de chaos, de mort non seulement physique, mais aussi spirituelle.
L’affrontement entre un islam que je qualifierais volontiers d’islam des Lumières et une lecture radicale du Coran existe pour ainsi dire depuis le commencement de l’extension de l’islam : ainsi Averroès, au début du XIIe siècle, se risque dans la philosophie et sera accusé d’hérésie.
À l’opposé, une lecture idéologique conservatrice du Coran prétend retrouver l’islam « pur » des origines : c’est le wahhabisme, du nom de son fondateur, dont l’alliance avec la dynastie saoudienne, au XVIIIe siècle, est à l’origine de ce mouvement théologico-politique.
Nous sommes donc au cœur du sujet. Je partirai d’un postulat : dans notre République laïque, l’islam, comme toute autre religion d’ailleurs, ne saurait se prévaloir d’une fonction politique.
Pour autant, un État fût-il laïc a-t-il vocation à contrôler la pratique d’une quelconque religion ? J’y verrais ce que j’ai appelé une forme de gallicanisme.
Bien sûr, il y a la piste concordataire, que l’on ne saurait remettre en question en Alsace-Moselle, dérogation à la laïcité que l’on ne saurait pas davantage étendre à l’ensemble du territoire français.
Plusieurs points essentiels sont à retenir dans les travaux de la mission, à laquelle j’ai participé avec grand intérêt.
D’abord, il existe une difficulté véritable à engager un dialogue institutionnel unifié avec une religion qui ne possède ni clergé hiérarchisé ni organisation centralisée. La précédente majorité présidentielle avait souhaité la constitution d’un Conseil français du culte musulman, mais il n’est pas reconnu par tous les musulmans comme représentatif.
S’agissant de la formation des imams, le CFCM travaille à l’élaboration d’une charte. Un tel document me conviendrait très bien et pourrait contenir l’engagement d’un respect absolu des lois de la République.
À mon tour d’évoquer la loi de 1905, qui contient un élément essentiel en son article 35, lequel punit d’une peine d’emprisonnement tout discours prononcé, affiché ou distribué publiquement dans un lieu de culte qui contiendrait « une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique ».
Rappelons enfin que, si la loi de 1905 affirme la neutralité de la République, celle-ci ne doit pas être confondue avec la neutralité des citoyens. Il est essentiel sur ce sujet de chercher la meilleure conciliation entre ordre public, liberté de culte et liberté d’association.
De plus, la notion de formation est elle-même ambiguë : vise-t-on la formation théologique ou la formation républicaine ?
Lors des auditions des autorités religieuses, les rapporteurs ont pu avoir la confirmation que rien n’interdisait le prêche en français. En effet, si la langue sacrée de la religion est bien l’arabe, la langue des musulmans français est le français.
Toutefois, la question se pose quand les imams sont détachés, voire fonctionnaires d’États extérieurs. Ils devraient alors, me semble-t-il, s’adapter au contexte socioculturel français, y compris à la langue.
Concernant l’origine du financement du culte, il faut s’efforcer à un maximum de transparence, que les fonds proviennent des fidèles en France ou qu’ils soient d’origine étrangère, ce qui me paraît finalement concevable au vu de ce qui se pratique dans les autres religions. Dans les deux cas, la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, créée en 2005 sous l’impulsion de Dominique de Villepin, me paraît la meilleure option.
Quant au halal, plus qu’une pratique religieuse qui se voudrait conforme à la loi coranique, il est devenu, hélas ! un véritable marqueur identitaire, au même titre que le port du voile ou de la burqa.
Même si ce concept est extrêmement débattu, il me paraît intéressant comme source potentielle de financement. Une redevance sur l’abattage serait plus appropriée et présenterait le mérite de la clarté, tout en représentant une recette non négligeable.
Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont permis cette mission. Je salue particulièrement sa présidente, Corinne Féret, son rapporteur, Nathalie Goulet, et son corapporteur, André Reichardt.
Comme l’écrivait Spinoza, « je me suis soigneusement abstenu de tourner en dérision les actions humaines, de les prendre en pitié ou en haine ; je n’ai voulu que les comprendre ».
Je terminerai sur une touche d’espoir en citant le docteur Khalid bin Mohammed Al Ankary, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, qui affirmait lors d’une audition : « Le musulman doit respecter le droit et les lois du pays dans lequel il vit. Toute personne qui manque à ce principe ne peut prétendre respecter l’islam, car il s’agit alors d’une interprétation erronée de la religion. On ne peut rendre l’islam responsable de tels actes. La France est l’un des pays qui respecte le mieux les libertés des musulmans et nous ne devons pas faire l’amalgame entre les libertés personnelles et le devoir que chaque musulman de respecter la société dans laquelle il vit. » Encore faut-il mettre en conformité ses paroles et ses actes ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.

M. François Zocchetto : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis dans cet hémicycle parce que l’UDI-UC a choisi d’utiliser son droit de tirage pour répondre à la question dont nous débattons.
Ce travail ne s’est pas fait facilement : notre collègue du groupe CRC a rappelé qu’il existait de fortes oppositions à l’encontre du projet d’approfondissement de la réflexion que nous avions utilement lancée en créant la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Au vu des événements des derniers mois et à la lecture du rapport de la mission d’information, que je remercie et félicite, je puis vous dire que je ne regrette rien !
Le Sénat a bien fait de débattre de ces questions qui préoccupent non seulement les dirigeants de notre pays, mais également tous nos concitoyens, quel que soit leur éventuel rattachement à une conviction religieuse.
Comment l’islam organisé pourrait-il constituer un rempart contre le discours djihadiste, contre l’islam dévoyé ?
Nous savons que la radicalisation se fait souvent en dehors des mosquées, mais partout au nom, supposé, de l’islam.
L’islam institutionnalisé doit nous apporter une première série de réponses. Je crois, monsieur le ministre, que vous avez tout de suite perçu non seulement l’enjeu, mais aussi l’intérêt des propositions de la mission puisque vous avez repris assez rapidement nombre d’entre elles à votre compte. Quelle que soit notre appartenance politique, il convient de s’en réjouir.
Le Conseil français du culte musulman, le CFCM, auquel je souhaite malgré tout rendre hommage, car il évolue dans un contexte très compliqué, mérite, me semble-t-il, d’être aidé et soutenu. Il ne fait aucun doute que sa représentativité doit être renforcée, notamment auprès des jeunes et des femmes. Les statuts de cette institution ne permettent pas d’avancer beaucoup à cet égard.
Monsieur le ministre, nous aimerions que vous proposiez, dans le respect absolu de la loi de 1905, des solutions et une assistance techniques permettant aux institutions d’avoir des interlocuteurs reconnus de part et d’autre.
À côté de l’islam de consulat, nous avons bien besoin d’un islam de France, d’un islam du dialogue.
Certains disent que nous sommes dans cette situation du fait de la rencontre entre nos échecs sur le terrain de la politique intérieure et l’idéologie issue d’un islamisme radical, d’une religion dévoyée, et que nos problèmes seraient surtout d’ordre interne. Je ne le crois pas.
Comme cela a été dit précédemment à cette tribune, l’interrogation doit aller au-delà. Les musulmans eux-mêmes doivent, à mon sens, se poser des questions sur la façon dont ils envisagent de vivre au sein de la République, au regard des critères de laïcité auxquels nous sommes très attachés.
Sauvegarder la frontière entre une pratique religieuse légitime et le fanatisme terroriste est un défi considérable. Nous avons l’absolue obligation, que nous soyons partie prenante du pouvoir exécutif ou législateurs, de répondre à ce défi. Car, entre les bourreaux et les victimes, il y a le peuple français, lequel comprend nos concitoyens de confession musulmane.
La plupart de nos concitoyens de confession musulmane – et même, comme j’ai la faiblesse de le penser, la totalité d’entre eux, dès lors qu’ils se reconnaissent comme citoyens français – ont la volonté de vivre leur foi dans le respect des valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe écologiste.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport intitulé De l’Islam en France à un islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés, que nous devons à Nathalie Goulet et à André Reichardt, est le fruit d’une mission d’information présidée par Corinne Féret.
Ce rapport est d’abord pour moi, historienne des religions, un document anthropologique intéressant et stimulant. Il atteste que les débats sur l’islam aujourd’hui s’apparentent beaucoup à ceux qui, dès les Lumières, ont pris les juifs pour objet.
Le titre est à cet égard significatif : « islam en France » ou « Islam de France » ? Au fond, qu’est-ce que cela change ? Les deux vont de pair. Le mieux serait peut-être d’ailleurs de souhaiter la cristallisation d’un islam européen cultivant le changement en son sein avec ses caractéristiques propres, le distinguant de l’islam des pays musulmans. Je ferai le même type de remarque pour le mot « communauté », qui n’est qu’un terme générique, comme le soulignent eux-mêmes les rapporteurs.
Les contacts de la France contemporaine avec l’islam remontent à la colonisation de l’Algérie en 1830, mais c’est près d’un siècle et demi plus tard que les vagues d’émigration des trente glorieuses l’ont introduit dans le quotidien des Français en métropole. Ainsi l’islam n’a-t-il pas été soumis au Concordat napoléonien et n’a-t-il pas eu, comme le judaïsme, autre monothéisme minoritaire, à s’organiser dès 1808 autour de « consistoires ». Ce sont en effet ces consistoires qui ont porté l’intégration des juifs, devenus citoyens à part entière en 1790 et 1791.
L’expérience de la condition diasporique est récente pour les musulmans, d’où les problèmes organisationnels. Dans leur grande majorité, aujourd’hui, les musulmans de France sont des citoyens français. On estime leur nombre à quelque 5 millions. D’après un rapport récent de l’Institut Montaigne, 46 % d’entre eux constitueraient une majorité silencieuse avec un système de valeurs en adéquation avec la société française, et 25 % formeraient un groupe de conservateurs, pieux, fiers de leur islam, mais acceptant la laïcité ; enfin, 28 % des personnes sondées par l’Institut n’adhéreraient pas aux valeurs de la République.
Le mérite d’une telle enquête, à considérer avec prudence, est de souligner la fragmentation de cette population en diverses tendances ou sensibilités. On est là face à un groupe confessionnel encore traditionnel. Et traversé par des tensions entre les ressortissants des différents pays musulmans, notamment maghrébins et turcs, dans un CFCM de création récente, érigé comme interlocuteur, encore fragile, de la République.
Le rapport de nos collègues pointe les difficultés auxquelles font face les musulmans de France. La formation des imams, le poids du pays d’origine, les problèmes de financement, les conflits liés à la filière halal sont du nombre. Et le peu d’institutions existantes n’est pas en mesure d’y remédier.
Une chose ne doit pas être perdue de vue : on ne peut ni imposer des réformes par le haut ni imposer d’autorité des changements aux musulmans de France, stigmatisés de longue date et plus encore depuis les récentes vagues terroristes. Il semble d’ailleurs, hélas ! que l’on ne s’émeuve vraiment de l’existence et des problèmes de cette population qu’au lendemain d’un attentat, donc rarement à froid.
Nous ne sommes plus au début du XIXe siècle. L’État ne peut pas, tout seul, refonder l’islam de ce pays. Il doit pouvoir s’appuyer en interne sur des courants représentatifs existants et capables de se mettre en phase avec les exigences du temps. Si rien ne se passe à l’intérieur des groupes de musulmans, il ne faut pas espérer de grands changements.
Le judaïsme français et européen a fait, au XIXe siècle, converger ses propres ambitions de transformation avec celles de ses réformateurs non juifs. C’est de cette convergence que sont nés des mouvements comme la néo-orthodoxie ou la réforme. On observe d’ailleurs quelques similitudes entre les théories de Tareq Oubrou et la néo-orthodoxie juive.
La formation des imams dans des institutions universitaires jumelées avec les centres de formation déjà existants, pourquoi pas ? À condition qu’il ne s’agisse pas seulement de leur apprendre les « valeurs de la République », mais bien de les initier à ce que le rapport appelle pudiquement le « texte », qui n’est autre que la théologie. Je tiens en effet à préciser au passage que, dans l’islam, il n’y a pas un seul texte : il y a le Coran, les hadiths, etc.
Créons, en terre non concordataire, des instituts musulmans comparables aux instituts catholiques et protestants. Créons, à l’université de Strasbourg, en terre concordataire, une faculté de théologie musulmane. Ces lieux pourront faire émerger une génération de théologiens capables de repenser leur propre doctrine.
Le présent rapport démontre qu’il reste beaucoup à faire, et que l’on ne peut simplement calquer les solutions de demain sur des modèles anciens. L’islam de France doit être accompagné dans ses différences et dans ses difficultés, loin de tout affichage et hors de la pression d’une prétendue urgence. Ce sera long, mais pas impossible. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Corinne Féret : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de ma première intervention, les travaux de la mission se sont orientés dans sept grandes directions, avec le souci de dresser un état des lieux le plus précis possible pour mieux suggérer des pistes de transition vers un islam de France. Je choisis volontairement à présent de revenir sur trois d’entre elles.
Sur le sujet de la formation des imams et des aumôniers, rappelons tout d’abord que le culte musulman est un culte sans clergé hiérarchisé et que chaque imam ne tient sa nomination que des fidèles dont il dirige la prière. Point d’imams autoproclamés, donc…
Dans notre rapport, nous avons tout particulièrement souhaité relever les inconvénients que présente le système des imams détachés de leur pays d’origine, qui sont aujourd’hui au nombre de 315 sur le territoire national.
Si ces imams disposent d’un bagage théologique suffisant et ne présentent pas, en principe, de risque de radicalité, leur manque de maîtrise de notre langue et de connaissance du contexte culturel et social français rend difficile leur relation avec les plus jeunes de leurs fidèles. Il complique également l’exercice de leur rôle social et leurs relations avec les autorités locales.
L’objectif – vous en convenez vous-même, monsieur le ministre – est donc d’avoir des cadres religieux formés en France, plutôt que mis à disposition par des États étrangers.
S’agissant de la formation théologique des imams, il conviendrait que l’islam de France se dote d’un conseil scientifique unique, chargé notamment de « labelliser » la formation sur la base d’un cursus unifié. Les choses vont dans le bon sens, puisque le CFCM a engagé une réflexion sur la certification des imams et sur la définition de leur parcours de formation.
Sur le terrain de la formation profane, des efforts importants ont été engagés par le Gouvernement. Une première étape a été franchie avec la création de diplômes universitaires, mis en place avec le soutien des pouvoirs publics, et faisant suite à une formation « civile et civique » autour des thèmes de la laïcité, des institutions françaises, du droit, de la sociologie et de l’histoire des religions. Dix-sept diplômes de ce type sont, d’ores et déjà, proposés en France.
Conformément au souhait de la mission, un tel diplôme devrait être prochainement rendu obligatoire pour les nouveaux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires de toutes confessions.
Monsieur le ministre, en lien avec Mme la ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous venez tout récemment d’annoncer vouloir franchir encore une nouvelle étape, en suscitant la création au sein des universités publiques de centres ou de cursus d’excellence en islamologie. Une mission vient ainsi d’être confiée à trois universitaires pour avancer rapidement vers la mise en place d’une nouvelle offre de formation dès la prochaine rentrée.
Les choses avancent donc à grands pas, dans le sens des orientations souhaitées par la mission d’information. Je vous en félicite.
J’en viens au financement du culte musulman.
Il convient, tout d’abord, de tordre le cou à l’idée reçue selon laquelle le financement des mosquées serait aujourd’hui un problème majeur, en raison de la prépondérance qu’y tiendraient les financements étrangers. Comme le soulignent les auteurs du rapport, « le financement de la construction et de l’entretien des mosquées est assuré majoritairement par la communauté elle-même grâce aux dons des fidèles. […] Le financement des États étrangers existe, mais est faible proportionnellement et relativement concentré sur un petit nombre d’États et sur seulement quelques mosquées ». Je tenais à le dire ; voilà qui est fait !
Autre mythe qui s’effondre, celui de la fameuse taxe halal pour financer le culte musulman.
Non, il n’est pas possible pour Bercy de taxer un élément religieux. En outre, il n’y a pas d’uniformité de la norme halal, contrairement au casher, secteur qui est organisé depuis très longtemps. C’est pourquoi, pour contribuer effectivement au financement de l’islam de France, plutôt qu’un dispositif fiscal obligatoire, la mission préconise une redevance pour services rendus mise en place par le culte musulman lui-même.
Au mois d’août dernier, donc après l’adoption du rapport, M. Anouar Kbibech, président du CFCM, a annoncé que les fédérations musulmanes, le CFCM et les grandes mosquées habilitées à certifier les produits halal étaient parvenus à un accord sur un « référentiel religieux », première étape de la rédaction d’une « charte » du halal.
Il a par ailleurs indiqué qu’en cette rentrée ils s’attaqueraient « à la procédure et au contrôle de la filière, mais aussi au financement du culte par une redevance sur la filière ». Ce qui touche à la question du halal avance donc, là encore, dans le bon sens.
Toujours en matière de financement, notre mission préconisait de faire transiter la totalité des financements en provenance de l’étranger par une institution unique et transparente, à l’image de la Fondation des œuvres de l’islam de France, créée en 2005, mais mort-née en raison de querelles de gouvernance.
Nous n’avions pas connaissance, à l’époque de la rédaction du rapport, de votre souhait, monsieur le ministre, d’aider à la mise en place de deux nouvelles institutions, couplées l’une à l’autre : la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, à visée culturelle, et une association qui sera, elle, cultuelle. Avec ces deux « outils », vous faites le pari qu’un modèle vertueux de financement s’imposera avec le temps, tarissant, à terme, les financements étrangers. Ce pari, je le fais avec vous.
Enfin, je souhaite évoquer le sujet de l’enseignement privé musulman.
Il répond à une demande croissante des familles musulmanes, qui, comme d’autres familles de confessions différentes, souhaitent que leurs enfants reçoivent à l’école un enseignement de qualité conforme aux normes définies par l’éducation nationale, mais incluant des heures d’enseignement religieux.
Rappelons que les établissements ne peuvent contractualiser avec l’État qu’après cinq années d’exercice, sauf dérogation. De création récente, les écoles privées musulmanes sont donc quasi exclusivement des écoles hors contrat. Leur passage sous contrat est, bien évidemment, vivement souhaité par la mission d’information.
S’agissant des établissements hors contrat, si, actuellement, le régime en vigueur dans notre pays est un système déclaratoire, la ministre de l’éducation nationale avait annoncé dès avril 2016 qu’un nouveau schéma serait prochainement rendu opposable à tous les nouveaux établissements hors contrat. Elle souhaitait transformer le régime actuel de simple déclaration en système d’autorisation préalable, et passer donc d’un contrôle a posteriori à un contrôle a priori.
Ce faisant, dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, les sénateurs étaient amenés à se prononcer sur une mesure conditionnant l’ouverture d’établissements privés d’enseignement scolaire hors contrat à une autorisation préalable, de façon à permettre aux autorités compétentes d’agir rapidement en cas d’enseignements contraires aux valeurs de la République. Il est donc profondément regrettable que la droite sénatoriale, en séance publique le 5 octobre dernier, ait fait adopter à la place un dispositif maintenant le régime de déclaration d’ouverture, avec opposition uniquement a posteriori.

Mme Françoise Laborde : Exact !

Mme Corinne Féret : Il est clair, monsieur le ministre, que le Gouvernement a décidé de n’éluder aucun sujet et de joindre les actes à la parole. Vous avancez et obtenez des résultats, favorisant comme jamais les échanges avec les représentants du culte musulman… N’en déplaise aux amoureux des idées reçues et propositions fantaisistes contraires aux principes de la République, aux faiseurs de polémiques qui profitent du climat actuel pour semer la confusion !
Depuis près de deux ans, avec notamment la mise en place de l’instance de dialogue avec l’islam de France, vous mettez tout en œuvre pour créer les conditions d’une relation forte et apaisée entre la République et les Français de confession musulmane. C’est la bonne méthode, celle qui privilégie le travail sur des sujets centraux intéressant l’ensemble de nos concitoyens.
Oui, c’est d’écoute, de cohésion et d’une détermination sans faille, à l’image de celle dont vous faites preuve, monsieur le ministre, dont notre pays a besoin. C’est ainsi que nous parviendrons à bâtir cette belle et grande ambition qu’est l’islam de France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. André Reichardt : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ma qualité de corapporteur de la mission d’information qui a élaboré le rapport dont nous débattons, je voudrais d’abord, à mon tour, remercier de leur travail les membres de cette mission, au premier rang desquels sa présidente, Mme Corinne Féret, et son rapporteur, Mme Nathalie Goulet.
Nos travaux ont abouti à un rapport adopté à l’unanimité, moins une abstention, ce qui n’est pas banal s’agissant d’un document qui porte sur un domaine qualifié de sensible et dont les préconisations ne sont pas « molles » – c’est le moins que l’on puisse dire !
Qu’il s’agisse de la représentation du culte musulman dans notre pays, de son financement, de la formation des imams ou de la filière halal, notre constat est sans appel : la situation n’est pas satisfaisante et doit connaître des modifications substantielles au plus vite.
Je ne peux donc que me féliciter, monsieur le ministre, que vous ayez dès la fin du mois d’août, soit même pas deux mois après la remise de notre rapport, annoncé des mesures reprenant pour l’essentiel le contenu de celui-ci.
Certes, j’aurais aimé – c’est aussi le cas, je crois, des autres membres de la mission – que vous citiez publiquement le travail du Sénat comme ayant inspiré, au moins en partie, vos décisions. Car, pour le coup, la Haute Assemblée a non seulement fait preuve de sagesse et de hauteur de vue – j’oserai dire que c’est presque « normal » ! –, mais a surtout été pleinement dans l’actualité, personne à part elle n’ayant jusqu’alors brossé un tel portrait de l’islam et proposé des solutions aux problèmes mis à jour.
Mais peu importe ! L’essentiel est que nous nous rejoignions sur le constat et les mesures à prendre. Sur ce plan, la feuille de route est claire : il s’agit de veiller à mettre en place au plus vite un islam de France. Pour cela, les différentes mesures que nous avons proposées constituent un ensemble cohérent – j’y insiste ! –, dont chaque élément est fondamental pour la construction de l’édifice.
À cet égard, concernant plus particulièrement le financement du culte musulman, permettez-moi de vous dire que l’objectif de transparence que nous cherchons à atteindre ne me paraît pas entièrement assuré par le dispositif que vous avez décidé de mettre en place.
Je vous l’avais dit dès le 29 août dernier, dès lors que la Fondation pour les œuvres l’islam de France, dont vous avez décidé la refondation, ne pourra pas recevoir de financements étrangers mais que rien ne peut interdire de tels financements, il est à craindre que ceux-ci ne continuent à parvenir aux associations gérant les différentes mosquées.
Vous le savez, une majorité de mosquées sont gérées par des associations de type 1901 plutôt que par les associations cultuelles prévues par la loi de 1905. Or ces associations loi 1901 ne sont pas, contrairement aux autres, assujetties à des obligations comptables ; l’opacité des financements peut donc encore longtemps constituer la règle.
J’ai bien noté que votre ministère entendait encourager les associations gérant les mosquées à adopter les statuts juridiques de l’association cultuelle, mais je crains que cela ne soit insuffisant. Il faudrait à tout le moins prévoir, comme l’a envisagé la mission sénatoriale, la création d’une obligation de certification des comptes dès le premier euro de don pour les associations loi de 1901 gérant un lieu de culte.
Sur la proposition de Nathalie Goulet, le Sénat a adopté, il y a une dizaine de jours, un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté allant à peu près dans ce sens. Notre collègue vous en parlera certainement dans sa prochaine intervention.
Par ailleurs, même si sa représentation et son mode d’élection doivent être améliorés, le CFCM constitue bien l’interlocuteur principal des pouvoirs publics.
Sous la présidence de M. Anouar Kbibech, le CFCM a pris de nombreuses initiatives, parmi lesquelles la création d’un conseil théologique, qui faisait cruellement défaut dans notre pays. Il s’est engagé aussi dans d’autres chantiers fondamentaux et difficiles, tels que la définition d’une norme halal ou la formation des imams en France.
Or les moyens dont dispose cette instance sont quasi inexistants : un demi-poste, nous a-t-on dit. Son expertise technique est par définition limitée, notamment sur des sujets complexes comme les voies et moyens à mettre en œuvre pour créer une redevance halal, que nous voyons comme une contribution volontaire des acteurs de la filière.
Comment concilier la poursuite urgente de nos objectifs avec de si faibles moyens ? Se pose donc bien la question du calendrier des mesures que nous devons prendre.
Depuis la remise de notre rapport au Sénat, le 6 juillet dernier, se sont produits différents événements liés au terrorisme islamique, dont certains tragiques, comme le carnage du 14 juillet à Nice et l’assassinat du père Jacques Hamel. Ceux-ci ont considérablement développé les tensions au sein de notre société – je le ressens dans mon territoire. Les vives inquiétudes manifestées par nos concitoyens à cet égard ont ensuite été confortées par les résultats de l’étude de l’IFOP, l’Institut français d’opinion publique, sur les musulmans de France, menée pour l’Institut Montaigne, qu’Esther Benbassa a évoquée.
Selon cette étude, 28 % des musulmans considèrent que la charia est au-dessus des lois de la République et près de 29 % d’entre eux contesteraient la laïcité et estimeraient qu’elle ne permet pas d’exprimer librement sa religion. Seuls 46 % des sondés seraient parfaitement intégrés dans la République et à l’aise avec ses valeurs ! Ces chiffres, dès lors qu’ils seraient exacts, traduiraient une situation grave. Ils montrent l’urgence qu’il y a à entreprendre une action majeure d’intégration, voire de déradicalisation.
Cette action, les membres de la mission sénatoriale ont souhaité l’inscrire dans le respect de la laïcité républicaine, en partenariat avec les responsables des communautés musulmanes. Mais il faut agir vite, monsieur le ministre – disant cela, je vise le Gouvernement, d’une part, et les musulmans qui se reconnaissent dans les valeurs de la République, d’autre part. Faute de quoi nous aurons donné raison à ceux qui pensent que, islam et islamisme, c’est la même chose et que l’islam est donc une religion tout simplement incompatible avec la France. Je n’ose envisager les conséquences d’une telle conclusion… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe UDI-UC.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le ministre, à entendre certains des orateurs qui m’ont précédée, il ne fallait rien faire, c'est-à-dire rester simplement dans notre rôle de législateur et voter les textes qui nous sont soumis sans comprendre, en répétant des idées reçues, des contrevérités et des banalités !
Nous avons choisi le processus inverse pour essayer de mieux comprendre et de nous faire notre propre opinion, dans le strict respect de la loi de 1905. Nos collègues membres de la mission nous ont d’ailleurs rappelés à l’ordre et remis à notre place chaque fois que nous nous apprêtions à faire des préconisations empiétant sur ce texte.
C’est la raison pour laquelle ce rapport est non pas de préconisation, mais d’information : notre mission a dressé un état des lieux, bon ou mauvais.
Nous avons mené trois types d’auditions. Un quart des intervenants nous ont dit que l’islam n’était pas compatible avec la République, qu’il fallait mettre de l’ordre et intervenir. La moitié d’entre eux a estimé, au contraire, que cette religion était compatible avec la République et en respectait les lois. Enfin, le dernier quart des intervenants – peut-être le plus intéressant – nous a conseillé de ne pas intervenir, car, chaque fois que l’État est intervenu pour organiser l’islam, la prise en main par les musulmans de leur propre destinée a été retardée de dix ans et une situation « postcoloniale » a été maintenue.
Nous avons donc entendu au sein de la mission tout l’éventail des opinions. À cet égard, la position d’Éliane Assassi, qui vient de justifier la décision de son groupe de ne pas participer à la mission d’information, est tout à fait respectable, mais elle constatera en relisant son intervention que c’est elle qui fait de l’amalgame, et pas nous !

Mme Éliane Assassi : C’est facile ! Dès lors que l’on n’est pas d’accord avec vous…

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur une disposition dont André Reichardt vient de vous parler, car, parmi les sujets de préoccupation, il y a le problème de la construction des lieux de culte et celui de la base légale sur laquelle ces lieux peuvent être construits.
En la matière, deux lois peuvent être invoquées : la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État et la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. L’une prévoit des obligations comptables et fiscales alors que l’autre n’en prévoit pas. Une sorte de jeu consiste, vous le savez, à utiliser les dispositions de la première plutôt que celles de la seconde, c'est-à-dire à créer un établissement culturel pour dissimuler un établissement cultuel, qui serait plus surveillé.
André Reichardt l’a rappelé, j’ai déposé lors de l’examen de la loi Égalité et citoyenneté un amendement qui est tombé, mais qui a été repris par notre collègue Francis Delattre et que notre Haute Assemblée a adopté, amendement qui sera débattu incessamment en commission mixte paritaire.
Nous tenons beaucoup à la disposition que cet amendement a introduite, car elle permettra de procéder à une sorte de consolidation des comptes lorsqu’il y a une association culturelle et une association cultuelle. Sont donc visées les associations formées sur la base de la loi de 1901, mais dont l’activité ou l’un des éléments sont manifestement liés à la pratique d’une religion, et donc au cultuel, et les rattachent à la loi de 1905.
J’espère que cette disposition sera retenue dans le projet de loi Égalité et citoyenneté, car elle contribuera à mettre de l’ordre et de la transparence dans les financements, lesquels en manquent singulièrement ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC. – M. Gérard Longuet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bigot, au nom du groupe socialiste et républicain.

M. Jacques Bigot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer les membres de la mission d’information, tout particulièrement sa présidente et ses rapporteurs.
J’ai écouté Éliane Assassi expliquer la décision, tout à fait respectable, du groupe CRC de ne pas prendre part aux travaux de la mission. J’ai entendu ensuite notre collègue François Zocchetto dire, après Nathalie Goulet, qu’il n’avait pas été évident, au sein de l’UDI-UC, de choisir un tel sujet de mission. Pour le groupe socialiste et républicain, au nom duquel je m’exprime, il n’a pas non plus été facile d’adhérer à cette mission et d’y participer.
Néanmoins, nous n’avons pas à regretter de l’avoir fait. C’était d’abord une façon d’éviter qu’un tel rapport émane uniquement de la majorité sénatoriale, auquel cas il aurait pu être facilement critiqué. Je remercie d’ailleurs la présidente d’avoir veillé à l’équilibre des propos et les rapporteurs d’avoir conduit les auditions de manière généreuse, en laissant à chacun le temps de s’exprimer longuement. De la sorte, nous avons atteint, comme l’a dit Nathalie Goulet, l’objectif d’une mission d’information : dresser un diagnostic, en faire une analyse et, avec une grande prudence, entre les lignes, présenter, éventuellement – et encore… –, des préconisations.
Monsieur le ministre chargé des cultes, la difficulté est en effet immense parce que l’histoire du politique et du religieux reste une véritable question dans un monde où de nombreux pays, notamment de religion musulmane, ont une religion d’État, comme ce fut le cas de la France jusqu’à la Révolution française.
Étant l’un des sept sénateurs vivant en terre concordataire, je me permets de rappeler que le Concordat a été la première loi française introduisant la laïcité dans notre République. La laïcité a certes été très fortement renforcée en 1905, mais le régime que nous connaissons dans nos trois départements est français – et non allemand ; il faut le rappeler, car certains l’oublient parfois. Personne – ou seulement, peut-être, quelques-uns, à un moment donné – ne pouvait imaginer qu’il pourrait être suggéré à l’issue de la mission d’appliquer le système concordataire. Cela n’a jamais été le cas, d’abord parce que c’est un système français et que la France s’est dotée depuis 1905 d’une autre loi, laquelle n’a pas été introduite dans nos trois départements. Cela reste d’ailleurs un point de débat pour certains, bien qu’en Alsace-Moselle les choses se soient un peu apaisées et que l’on ait pu parfois trouver quelque intérêt à cet apaisement… Mais c’est un autre sujet, et je ne l’aborderai pas ici.
Au terme de cette mission, nous constatons que se pose la question de l’organisation de l’islam en France. Je ne suis pas sûr qu’il faille forcément dire que nous voulons un islam de France qui serait une religion distincte de la religion musulmane. Il existe plusieurs formes d’islam, différentes conceptions de cette religion. Notre revendication ne doit pas être, me semble-t-il, de demander aux musulmans en France d’adopter une autre forme de religion.
La véritable question est de savoir comment ceux-ci peuvent, dans la République, respecter le principe fondamental de laïcité et, dans le même temps, son corollaire, qui est la liberté de culte. Cela n’a pas posé de difficultés à l’Église catholique, qui était structurée hiérarchiquement, avec le pape au sommet. Les protestants, quant à eux, se sont – il n’y a d’ailleurs pas si longtemps – organisés dans leur diversité en une fédération, dont le président – il faut le rappeler – ne s’exprime jamais en tant que théologien. Enfin, la religion israélite est, elle aussi, structurée.
Une des difficultés vient du fait que les musulmans ne sont pas organisés.
Par ailleurs, cette religion est apparue chez nous via l’immigration, mais, aujourd’hui, les musulmans sont, massivement, des personnes nées en France, notamment les jeunes, qui se sentent français, qui font partie de la République et qui demandent simplement que la République accepte leur religion et que celle-ci soit considérée au même titre que les autres.
Se pose alors très concrètement la question de la formation des imams, ceux qui viennent de pays étrangers ou qui sont rémunérés par ces pays. Comme nous l’a indiqué, lors de son audition, notre collègue Bariza Khiari, ils ne sont pas forcément financés aux termes de conventions avec des États étrangers ; ils le sont souvent de manière indirecte, par d’autres États que le Maroc, l’Algérie ou la Turquie, peut-être avec des velléités d’imprimer une forme de religion musulmane qui ne soit pas la forme majoritaire. Ces imams viennent de pays dans lesquels la religion est une religion d’État. Ils ne peuvent donc pas avoir cette culture de la laïcité qu’il a fallu beaucoup de temps pour imprimer aux catholiques, notamment – je précise que je suis catholique.
Autre difficulté, l’organisation de l’islam en France ne peut dépendre que des musulmans. Elle a été suscitée par la création du Conseil français du culte musulman, qui pourrait sans doute faire l’objet d’améliorations, mais celles-ci relèvent de la responsabilité des musulmans. Dans le même temps, l’État ne peut ignorer la nécessité de cette organisation.
J’en viens au financement, sujet auquel vous vous êtes attelé cet été, monsieur le ministre, en relançant – décision que certains ont critiquée, mais qui me paraît indispensable – la Fondation pour les œuvres de l’islam de France et en nommant à sa présidence un ancien ministre de la République qui a été votre prédécesseur et donc ministre des cultes.
Il y a aussi la question du statut des associations.
Je terminerai en abordant un problème qui n’est pas encore réglé : comment pouvons-nous défendre la laïcité dans une France ouverte, une France qui n’est pas un hexagone fermé, dans le cadre de la mondialisation ? Je rappelle que, récemment, le président de la Russie avait l’intention de venir en France pour inaugurer un lieu de culte orthodoxe financé en partie par son pays. Des questions de cette nature se poseront régulièrement, et la France devra continuer à se battre pour la laïcité.
À titre personnel – je vais tenir des propos qui ne sont pas forcément partagés par mon groupe –, le concordataire que je suis se demande si, après la loi concordataire napoléonienne, après la loi de 1905 – une loi du début du XXe siècle qui fut conçue à la fin du XIXe siècle –, il ne serait pas temps de s’interroger sur la nécessité d’un nouveau texte qui marquerait une évolution. Ce texte devrait affirmer que l’État et la religion sont deux choses différentes, mais que l’État doit aussi se protéger et veiller à l’organisation des religions. C’est d’une certaine façon ce que vous avez commencé à faire, mais le cadre actuel ne permet sans doute pas d’aller jusqu’au bout, et peut-être devrons-nous franchir un jour cette troisième étape. À chaque siècle suffit sa tâche ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Gérard Longuet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Deseyne : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la communauté musulmane française est la première d’Europe. Elle représente 7,5 % de la population. L’islam est aujourd’hui la deuxième religion de France après le catholicisme. Il est donc tout à fait légitime que le Sénat s’empare de ce sujet.
Dans le contexte de progression d’un islam rigoriste et totalitaire qui bafoue les règles de la République, la mission sénatoriale a cherché à établir un état des lieux de la communauté musulmane en France. Puis elle s’est posé la question de savoir comment concilier la liberté du culte musulman avec la laïcité et avec le principe constitutionnel d’égalité entre les femmes et les hommes.
La mission d’information a mis en évidence la place que les pays d’origine ont dans l’organisation du culte musulman dans notre pays, qu’il s’agisse des rapports avec les mosquées et les associations cultuelles et culturelles qui les gèrent, ou de la désignation et de la rémunération des imams exerçant en France.
Le rapport le montre, il existe non pas un islam de France, mais une diversité d’islams diffusés par des États étrangers. Cette multiplicité des acteurs contribue à la complexité de la compréhension de l’islam en France et alimente une certaine suspicion, notamment en ce qui concerne les financements venus de pays étrangers, financements qui manquent de transparence. Imagine-t-on la France financer les cultes chrétiens dans tel ou tel pays musulman ?
Il est nécessaire d’organiser le financement du culte musulman de manière transparente et totalement affranchie de l’influence des pays étrangers au travers de la Fondation pour les œuvres de l’islam de France.
Pour construire un islam de France, le rapport met un autre aspect important en évidence : la formation des imams et des aumôniers.
La plupart des imams exerçant en France sont étrangers. Plus de 300 sont directement financés par des États étrangers. Il s’agit le plus souvent d’imams de la communauté d’origine des mosquées. Ces imams peinent quelquefois à maîtriser la langue française. Formés à l’étranger, ils connaissent peu le contexte social et culturel de notre pays, et apparaissent en décalage avec la population musulmane, qui est française à 75 %.
Je regrette que la mission d’information n’ait pas repris ma proposition de mettre en place un diplôme universitaire destiné aux imams et, plus largement, à l’ensemble des cadres religieux formés à l’étranger. L’obtention de ce diplôme universitaire conditionnerait leur exercice du culte sur le territoire. Les enseignements porteraient sur la langue française, mais aussi sur notre culture et les valeurs de la République. Ce cursus permettrait d’aborder les grands principes que sont la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, mais aussi l’histoire de la Shoah.
Le troisième aspect que je souhaite aborder concerne la formation des aumôniers.
L’aumônerie permet d’encadrer l’expression des convictions religieuses et de garantir la liberté de culte des usagers du service public. Depuis le décret du 6 février 1991, les aumôniers sont des contractuels des établissements dans lesquels ils interviennent. Les directeurs des établissements publics nomment les aumôniers sur proposition des autorités religieuses puis l’administration les agrée. En revanche, rien n’est prévu au sujet de leur formation.
Il est nécessaire que l’État prenne en charge la formation des aumôniers, qui sont des agents publics, et qu’il appuie la féminisation dans ce secteur en facilitant le recrutement d’aumônières.
Le rapport suggère une uniformisation du statut des aumôniers avec une procédure d’agrément homogène, une formation théologique et civique, un régime de protection sociale mieux défini et une rémunération pour les aumôniers qui n’exercent pas d’autres activités.
Pour ma part, j’estime que l’État pourrait mettre en place une formation accueillant des étudiants aumôniers chrétiens, juifs et musulmans. Cette formation comprendrait un tronc commun destiné, comme pour les imams, aux futurs aumôniers de chacune de ces religions. Parallèlement, une spécialité par religion serait enseignée. Le cursus serait élaboré de manière conjointe par l’État et les institutions représentatives des principaux cultes.
Le dernier sujet que je souhaite aborder concerne l’enseignement privé, qui connaît une progression constante. Je comprends la demande des parents. Toutefois, ces écoles privées doivent répondre aux mêmes obligations que les autres filières du système éducatif.
La mission d’information a auditionné le directeur de l’école Averroès à Lille.

Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Chantal Deseyne : Or un professeur de philosophie ayant démissionné de cet établissement expliquait au Figaro le 6 avril dernier : « Sous couvert d’un projet éducatif républicain, le lycée Averroès pratique un double jeu et diffuse, de manière sournoise, une conception qui est celle des Frères musulmans. » Cette situation interpelle la parlementaire que je suis.
Il me semble nécessaire de contrôler plus régulièrement tant les contenus que les valeurs véhiculées par les établissements privés musulmans, et d’étendre cette mesure à tout établissement confessionnel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Giudicelli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Colette Giudicelli : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques dizaines d’années, notre pays a vu son paysage confessionnel changer en profondeur.
Nous avons notamment assisté à une montée de l’islam, qui a pris une place plus visible dans notre société. Il était donc important de réaliser un état des lieux de l’islam en France.
Notre mission a décidé de s’inscrire dans le strict respect de la loi de 1905 : cette loi de séparation des églises et de l’État a en effet su instaurer un équilibre fragile qu’il convient absolument de préserver.
Mais, pour que le travail réalisé puisse être tout à fait complet, il nous a, à mon sens, manqué quelques éléments : je regrette l’absence de données fiables sur le nombre de musulmans en France, sur le nombre de pratiquants et même sur le nombre d’imams exerçant sur le territoire.
Il y a quelques années, dans l’étude Trajectoires et Origines, le nombre de musulmans en France était estimé à 2,1 millions, mais ce chiffre ne prenait en compte ni les moins de 18 ans ni les plus de 50 ans. D’ailleurs, l’Institut national d’études démographiques rehausse régulièrement ses précédentes estimations…
Il y aurait donc aujourd’hui 4 millions de musulmans dans notre pays selon les services du ministère de l’intérieur. Toutefois, pour Amar Lasfar, président de l’Union des organisations islamiques de France, les musulmans représenteraient de 5 millions à 6 millions de personnes. Les pratiquants seraient 41 % selon un sondage de l’IFOP.
Cette méconnaissance des chiffres crée plusieurs difficultés.
En premier lieu, et cela me gêne, elle laisse la porte ouverte aux extrémistes qui avancent régulièrement des chiffres fantaisistes allant de 8 millions à 12 millions selon les sources. L’absence de données fiables alimente tous les fantasmes et laisse le champ libre aux thèses dangereuses comme celles du « grand remplacement » ou de l’invasion arabo-musulmane, phénomènes auxquels, selon certains, notre pays serait confronté.
En second lieu, elle réduit la possibilité de conduire de manière efficace les politiques publiques.
Dans leur rapport d’information sur la lutte contre les discriminations, Jean-René Lecerf et Esther Benbassa indiquent que « disposer de données statistiques précises sur la composition de la société française est un préalable indispensable ».
Depuis de nombreuses années, la question de savoir s’il convient ou non d’autoriser les statistiques ethniques et de réformer la loi Informatique et libertés de 1978 est en débat.
Même si la Constitution a posé certaines limites, il me semble qu’il faut aller plus loin qu’une enquête de l’INSEE tous les quatre ans, comme le proposent nos rapporteurs, pour « mieux connaître » la population musulmane. Si l’islam est effectivement la deuxième religion de France, il est souhaitable de relancer la question des études sur l’origine des personnes ou sur leur religion afin de pourvoir aborder en toute sérénité et de manière fiable les évolutions démographiques.
Ma seconde observation porte sur les instances de dialogue entre l’État et l’islam. Il semble indispensable que les pouvoirs publics aient des interlocuteurs représentatifs.
Le financement de la construction de mosquées, la formation et le statut des imams, les questions liées à l’abattage rituel, la lutte contre la radicalisation sont autant de sujets qui imposent un dialogue entre des représentants du culte musulman et les pouvoirs publics.
La création d’une instance représentative a été complexe. Depuis son origine en 2003, le Conseil français du culte musulman est contesté par plusieurs associations, dont l’Union des organisations islamiques de France, l’UOIF.
En 2015, le Gouvernement a décidé de créer une nouvelle instance de dialogue.
Il reste une question de fond : est-il vraiment de la responsabilité de l’État de mettre en place des structures représentatives de l’islam en France ?
Pour nos rapporteurs, la réponse est claire : « Il appartient aux communautés de s’organiser elles-mêmes dans le cadre de nouvelles modalités tenant davantage compte des exigences de représentativité. » Il faut donc continuer dans cette voie, réformer le CFCM en profondeur, en incitant un peu plus la majorité silencieuse des musulmans à s’impliquer dans la construction d’un islam de France.
Quel doit être le rapport de la France au religieux et en particulier au monde musulman ? Il y a urgence à apporter des réponses pragmatiques et tournées vers l’avenir, dans un respect qui doit être réciproque et en se fondant sur les principes immuables de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. David Rachline : Madame la présidente, mon nom ne se prononce pas « Rakline ».
Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission a permis de faire un certain nombre de constats que je partage pour partie. J’en sourirais si la situation n’était pas si grave, car voilà trente ans que le Front national dénonce, sous les avanies du monde politico-médiatique, des phénomènes que vous semblez découvrir aujourd’hui.
Par exemple, le rapport évoque les liens entre les musulmans et leur pays d’origine : c’est évidemment une préoccupation majeure, en même temps que la démonstration flagrante de l’échec total de la politique des tenants de l’intégration qui, en ne voulant pas entendre parler d’assimilation, ont créé des millions de déracinés.
On peut citer aussi l’évocation de l’absence de connaissance de la part des imams de notre culture, de notre histoire, voire de notre langue.
Pour le reste, permettez-moi, mes chers collègues, de regretter le ton un peu mièvre et la tiédeur générale qui ressort de ce rapport. Les dangers du communautarisme et du multiculturalisme ne disparaîtront pas avec des mesures ou des préconisations à l’eau de rose.
Il ne peut y avoir un islam de France qu’à partir du moment où celui-ci respecte notre identité, nos valeurs, nos mœurs et la loi de la République. Aujourd’hui, le système politico-religieux que véhicule le fondamentalisme musulman est en opposition complète avec la civilisation occidentale. Notre rôle est d’endiguer ce courant délétère. Nous n’en prenons pas le chemin…
Notre système occidental peut être résumé en trois points, aujourd’hui totalement remis en cause par les fondamentalistes musulmans : l’égalité entre l’homme et la femme ; le principe de la laïcité, qui distingue le religieux du politique sans imposer la négation du principe de transcendance ; enfin la liberté de conscience, qui induit la liberté de culte.
Ces trois points ne sont pas acceptés par l’islam radical. Or ils sont non négociables, car ils sont le fondement de l’organisation de notre société.
Face à cette situation, quatre points nous semblent impératifs : faire respecter la laïcité, combattre l’islam radical, redonner à notre modèle de société ses repères et contrôler les flux migratoires.
Faire respecter la laïcité signifie ne pas céder aux revendications communautaristes qui gangrènent nos territoires, nos quartiers, nos entreprises, nos piscines, nos hôpitaux. Nous préconisons une constitutionnalisation de la non-reconnaissance du communautarisme, l’interdiction de toute disposition discriminatoire, notamment dans les établissements financés par de l’argent public, la fin du financement public des associations ne respectant pas les valeurs de laïcité et, bien sûr, le financement des cultes par les fidèles ainsi que l’interdiction des financements étrangers.
Combattre l’islam radical, cela commence chez nous par la fermeture des mosquées radicales et l’expulsion des imams radicaux. Mais il faut aussi le combattre à l’étranger par une politique extérieure cohérente.
Redonner à notre société sa fierté, sa grandeur et ses repères permettra à notre modèle d’être attractif pour toutes les populations désormais sur notre territoire, afin qu’elles puissent adopter avec enthousiasme le modèle de société du pays qui les accueille.
Contrôler les flux migratoires est une nécessité, car nous savons que l’immigration d’aujourd’hui est à 80 % musulmane. Si on estimait le nombre de musulmans sur le sol français à 10 000 en 1905, les spécialistes s’accordent pour évaluer leur nombre à 7 millions ou 8 millions aujourd’hui. Cette explosion démographique est bien trop exponentielle pour envisager sereinement une assimilation.
Si ces quatre points ne sont pas mis en œuvre ensemble, débattre d’un islam de France ne résoudra rien.

M. Yannick Vaugrenard : C’est bâclé !

Mme la présidente : Je rappelle que ch suivi des consonnes l ou r se prononce [k], comme dans chlore ou chrome.

M. David Rachline : Pas dans le cas présent !

Mme la présidente : Nous sommes attachés à la langue française, à la manière dont elle s’écrit et se prononce ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : ministre de l’intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat de nous avoir offert cet échange approfondi, intéressant, riche et dense sur la question de l’islam de France. Je salue également la qualité du travail accompli par la mission d’information.

M. Charles Revet : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Son rapport permet de faire avancer notre réflexion collective sur la construction d’un islam de France à un moment où le Gouvernement a décidé d’avancer sur cette question, d’élaborer des propositions et de conclure un certain nombre de débats qui sont sur le métier depuis longtemps.
J’ai particulièrement apprécié, et j’ai même été impressionné, par la convergence des propos entre les orateurs des différents groupes, à quelques exceptions près… Cela témoigne de la conscience que nous avons de la gravité du sujet et de notre volonté de le faire progresser dans un cadre responsable et consensuel.
Je souhaite répondre le plus précisément possible aux questions, toutes légitimes, que vous avez formulées, afin de poursuivre la réflexion. En effet, la construction d’un islam de France ne se réduira pas à la mise en œuvre des décisions prises par ce gouvernement. Ce sujet s’inscrira dans le temps long de l’histoire de la relation de la République à l’islam. Il faut que nous jetions les fondements d’une réflexion et d’une action qui puissent se poursuivre par-delà les échéances électorales qui se présentent à nous et même au-delà des prochains quinquennats. Ce sujet va nous mobiliser longtemps.
Le premier point sur lequel je voudrais insister est celui des principes. Le ministre de l’intérieur, ministre des cultes, est aussi le ministre d’un certain nombre de valeurs et de principes républicains sur lesquels il faut tenir des propos clairs. La réflexion que nous engageons collectivement doit s’inscrire dans un cadre qui ne doit pas souffrir d’ambiguïté.
Tout d’abord, il n’y a qu’une communauté, la communauté nationale, et qu’une loi, celle de la République.

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Ensuite, il y a un principe fondamental, qui est très lié à l’histoire politique de notre pays : le principe de laïcité. Sur ce principe, il faut aussi nous entendre dès lors que nous considérons qu’il n’y a qu’une communauté, la communauté nationale, et qu’une loi, la loi de la République.
Qu’est-ce que la laïcité ? Quel contenu devons-nous donner à ce concept, de manière à ce que nous soyons bien d’accord sur le cadre dans lequel doit s’inscrire la refondation de la relation entre la République et l’islam ?
La laïcité, c’est la possibilité de croire ou de ne pas croire et, dès lors que l’on a fait le choix de sa religion, d’être assuré, par les lois de la République, de façon intangible, de la pratiquer en toute liberté sans que l’intolérance de quiconque à l’intérieur de la société, fût-il fidèle de telle ou telle religion, ne puisse venir remettre en cause cette tolérance. Très concrètement, cela signifie que la République garantit la liberté religieuse ; ceux qui en bénéficient ne peuvent s’en prendre à la République dans ses principes ni dans ses fondements.
Deuxièmement, nous devons garantir le même traitement à toutes les religions dans la République.
Enfin, troisièmement, la laïcité ne peut être érigée en hostilité de principe au fait religieux ; j’y insiste, parce qu’il y a un débat sur cette question. La laïcité n’est pas une déclaration de guerre aux religions ; il s’agit, je le répète, d’un principe qui permet à chacun au sein de la République de faire le choix de sa religion et d’être assuré d’avoir la liberté de la pratiquer. Par conséquent, nul ne peut convoquer la laïcité contre telle ou telle religion. Aussi, tous ceux qui préemptent aujourd’hui la notion de laïcité, à laquelle nous tenons, pour en faire une arme de guerre contre, disons-le clairement, les musulmans de France, se trompent et ils en affaiblissent la portée.

Mme Éliane Assassi : Absolument !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Ainsi, lorsque certains préconisent l’interdiction totale des signes religieux dans l’espace public, il ne s’agit plus de laïcité mais d’une déclaration de guerre absolue à l’encontre des religions.
Les lois que nous nous sommes données en 1905, en 2004 et en 2010 ont un contenu. Si elles doivent être rigoureusement et absolument appliquées sans la moindre faiblesse, elles ne doivent pas non plus être dénaturées pour doter la laïcité d’un autre sens que celui que ses concepteurs entendaient lui donner.
En tant que ministre de l’intérieur, j’estime qu’il est de ma responsabilité, de mon devoir de républicain, de veiller strictement à cela, ce qui implique des actes fort simples. Ainsi, lorsque des individus détournent la loi de 2010 en se substituant à ceux qui doivent payer une amende pour rendre le texte inopérant, il est de mon devoir de l’empêcher.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : C’est le sens de l’amendement que j’ai présenté au Parlement et qui a été adopté à une belle unanimité, ou presque, par le Sénat, ce dont je vous sais gré.
D’un autre côté, lorsque j’entends des personnes préempter la notion de laïcité pour lui faire dire autre chose que ce qui est prévu par les textes, il est également de mon devoir de rappeler le contenu de nos principes et que nous en débattions.
Ce cadre étant défini, que peut-on faire pour donner de la force à la relation entre la République et les musulmans de France ? Je voudrais présenter les choses clairement et simplement à ce sujet.
Plusieurs orateurs ont posé la question de la représentativité des instances de l’islam de France et celle du rôle que l’État peut ou doit jouer afin de donner à ces instances l’importance nécessaire pour entretenir une relation forte avec l’État. L’État peut-il s’occuper de la relation entre la République et l’islam de France ? Oui, selon moi, mais dans les limites de la loi de 1905. Pourquoi ? Parce que les musulmans se situent pleinement dans la République, mais qu’une infime minorité d’entre eux s’inscrit dans l’enfermement communautariste, considérant que les lois de la religion sont supérieures à celles de la République. Certains d’entre eux vont jusqu’à penser que les lois de la religion, qu’ils dévoient, justifient la violence à l’égard des principes républicains, d’où l’engagement de musulmans radicaux dans le terrorisme.
La République ne peut ignorer ce phénomène et elle ne peut s’exonérer de demander aux musulmans de France de prendre leurs responsabilités pour défendre absolument et puissamment les principes républicains, au moment où ils sont attaqués par les terroristes au nom d’une conception dévoyée de la religion.
Il n’y a donc pas d’antinomie entre, d’une part, la loi de 1905 et le principe de laïcité et, d’autre part, l’intérêt que la République porte à la question religieuse et à la place des musulmans dans la République. La République a même le devoir d’engager un dialogue approfondi et respectueux avec l’ensemble des musulmans de France pour que ceux qui veulent s’en prendre aux valeurs de la République au nom d’une religion soient stoppés dans leurs projets funestes et pour que la République soit plus forte que cette tentation.
Nous devons aussi le faire pour protéger les musulmans de France contre cette dérive dont ils sont aussi les victimes, parfois mêmes les premières. Le Premier ministre l’a souligné dans un très beau discours devant l’Assemblée nationale au mois de janvier 2015, nous ne voulons pas que, dans notre pays, les fidèles d’une religion aient peur et que les fidèles d’une autre religion aient honte.
Oui, nous avons ce devoir moral de nous attaquer à cette question et de la prendre à bras-le-corps ! Néanmoins, nous ne pouvons le faire en ignorant les principes et les lois de la République et nous, républicains, ne pouvons organiser le culte lui-même à la place des représentants du culte. Il n’est pas question de prendre la tête d’une association cultuelle dont le rôle serait d’établir la transparence dans le financement des mosquées et de la formation des imams. Ce que nous faisons par le dialogue ne doit pas nous conduire à nous substituer aux représentants des cultes eux-mêmes pour organiser l’islam de France.
Nous devons donc trouver un équilibre auquel nous devrons absolument nous tenir pour organiser correctement la relation entre la République et les musulmans de France. Quels sont les enjeux de ces questions et comment les traiter ?
Premier enjeu : nous devons donner de la force aux institutions représentatives de l’islam. Vous avez indiqué regretter que le Conseil français du culte musulman n’ait pas la représentativité que l’on pourrait en attendre. Or je viens d’affirmer qu’il n’appartient pas à l’État de s’occuper de l’organisation des cultes.
Nous avons donc trouvé, dans le respect rigoureux des principes de laïcité, un moyen profondément républicain et qui s’est révélé utile pour atteindre ce but. Vous l’avez souligné dans votre rapport – je vous en remercie –, nous avons créé une instance de dialogue permettant de sortir de la relation bilatérale entre l’État et le Conseil français du culte musulman afin d’associer d’autres acteurs à la réflexion collective. Ces derniers ont ainsi contribué, par un dialogue renforcé bien qu’inachevé, à donner plus de force au Conseil français du culte musulman, y compris dans sa relation avec l’État.
Grâce à l’élargissement de cette instance de dialogue, nos échanges réguliers avec M. Kbibech, le nouveau président du CFCM, et les membres de cet organisme au sujet de la relation de l’État à la religion musulmane sont beaucoup plus riches et plus denses qu’auparavant.
Deuxième enjeu sur lequel je veux insister : nous avons voulu que cette instance de dialogue, qui inclut le CFCM et n’est donc pas instaurée contre lui, permette d’aborder des questions non traitées de façon approfondie jusqu’à présent.
Prenons des exemples concrets. Après la publication d’un rapport confié, au sein du ministère de l’intérieur, à l’Inspection générale de l’administration sur les carrés confessionnels, nous avons réussi à faire des propositions ayant vocation à être appliquées.
Vous nous avez par ailleurs fait part, madame Deseyne, de votre regret que la mission n’ait pas repris à son compte l’idée de diplômes universitaires formant à la laïcité et aux principes de la République. Je veux vous rassurer à ce sujet : l’un des premiers sujets que nous avons évoqués au sein de l’instance de dialogue était la création de tels diplômes pour les ministres du culte aumôniers ayant vocation à être employés par les administrations de l’État. Il y avait six diplômes universitaires de ce type au moment de la création de l’instance de dialogue, il y en a quatorze aujourd’hui et il y en aura vingt en 2017.
Ce diplôme permet à ceux qui se préparent à être imams dans les aumôneries ou ailleurs et qui le souhaitent de recevoir un enseignement des valeurs de la République et du principe de laïcité. En outre, pour les aumôniers employés par l’État, l’obtention de ce diplôme est obligatoire. Ainsi, ce dont vous regrettez l’absence dans votre rapport existe déjà et est mis en œuvre par le Gouvernement. Votre rapport le présente même comme une avancée significative de la relation entre la République et les musulmans de France.
Par ailleurs, cette instance a permis d’aborder beaucoup d’autres questions, comme celle de l’abattage rituel.
Aujourd’hui, il nous faut aller beaucoup plus loin. C’est pourquoi nous avons conçu une nouvelle architecture au mois de juin, c’est-à-dire, monsieur Reichardt, avant la publication du rapport du Sénat. Néanmoins, ce rapport, que je trouve excellent, comporte un certain nombre d’éléments auxquels nous n’avions pas pensé et qui ont permis au Gouvernement d’affiner sa démarche. On peut ainsi constater au travers de ses propositions d’orientations que ce rapport traduit un travail de fond.

M. Jean-François Husson : Une fois de plus !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Les analyses et les propositions qui en découlent m’ont ainsi conduit à affiner mon travail et à constater, une fois de plus, la qualité du travail sénatorial sur les sujets les plus compliqués.
Que préconisions-nous ? Premièrement, la mise en place d’une fondation pour l’islam de France qui, contrairement à celle qui l’a précédée, ne traitera pas de questions cultuelles. Il nous paraît en effet constitutionnellement délicat, eu égard aux principes de la loi de 1905, d’attribuer à cette fondation des fonds publics si elle traite de questions cultuelles. En outre, la fondation initiale, qui procédait d’une juste aspiration, avait été un échec que nous ne voulions pas reproduire. Enfin, il nous semblait intéressant que cette fondation traitant de questions culturelles et sociales fût en mesure de créer un pont entre les musulmans de France et la République sans se cantonner aux seules questions cultuelles.
Cela a donné lieu à un débat, mais j’assume cette position, qui me conduit à apprécier la nomination, à la tête de cette fondation, d’un grand républicain. Il travaillera avec des musulmans issus de plusieurs courants et de plusieurs secteurs de la société afin que cette fondation incarne bien notre volonté de créer un lien indestructible entre les musulmans de France et la République.
Le fait qu’il s’y trouve des républicains non musulmans et des musulmans résolument républicains est le signe que, en France, l’appartenance à la République prévaut et que c’est elle qui permet toutes les autres appartenances. Cette nomination avait donc un sens politique et l’interprétation selon laquelle cette décision perpétue, avec les musulmans de France, une relation tirée d’une période de notre histoire n’ayant plus cours ne correspond pas du tout à notre intention, qui était même inverse.
Cette fondation pourra donc s’intéresser à des sujets aussi divers que les œuvres sociales, la découverte des œuvres de l’islam, ses aspects culturels et pourra aussi contribuer au financement de la formation profane des imams. En effet, tout ministre du culte formé reçoit une formation profane, laquelle peut être financée par des acteurs comme cette fondation – c’est le financement de la formation théologique qui est impossible.
Cette fondation doit être créée avant la fin de cette année. Sa constitution se passe bien ; Jean-Pierre Chevènement rassemble actuellement autour de lui l’ensemble des acteurs concernés dans un souci de dialogue et d’écoute ; toutes les étapes juridiques du processus sont respectées pour que notre but soit atteint.
La deuxième préconisation est la création d’une association cultuelle pour régler la question, qui nous préoccupe et que vous avez tous évoquée à juste titre, mesdames, messieurs les sénateurs : la transparence du financement des mosquées et de la formation des imams. Cette association cultuelle aura vocation à n’être dirigée que par des représentants du culte. L’État n’a pas à y participer, car cette affaire ne concerne que les représentants du culte musulman, définissant entre eux les modalités du financement des mosquées et de la formation des imams.
À ce sujet, plusieurs questions ont été posées.
Tout d’abord, la redevance ou la taxe sur le halal. Il n’est pas possible, comme l’un d’entre vous le suggérait, de financer par une telle taxe les mosquées ou la formation des imams, pour une raison constitutionnelle incontournable. En revanche, Mme Benbassa y insistait à juste titre, il est tout à fait possible de définir avec les acteurs de cette filière une modalité de leur contribution à l’association cultuelle de sorte à assurer les ressources de cette association et le financement par ses soins de la construction de mosquées ou de la formation des imams.
Quid, ensuite, des financements étrangers ? Tant la fondation que l’association ne recevront que des fonds français, mais, je le rappelle, l’interdiction complète du financement étranger pour le culte musulman n’est pas possible au regard des principes de notre droit puisque d’autres religions reçoivent des fonds étrangers.

Mme Esther Benbassa : Tout à fait !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Ainsi, l’Église orthodoxe en cours d’édification à Paris est financée par des fonds étrangers et nous ne pouvons pas remettre en cause le traitement égalitaire du financement des cultes dans la République.
Comment, alors, traiter cette question ? Nous le faisons de façon rigoureuse. Nous devons impérativement nous assurer que la fondation et l’association cultuelle deviennent les vecteurs privilégiés, puis exclusifs, car reconnus comme légitimes, du financement du culte musulman. Elles ne recevront pour cela que des fonds français et c’est ainsi que, dans le respect du droit, nous parviendrons à régler la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et que je viens d’évoquer.
Par ailleurs, pour ce qui concerne la formation des imams, un sujet central, voici ce que nous faisons ou souhaitons faire.
J’ai déjà mentionné les diplômes universitaires – il y en a eu six, il y en a quatorze et il y en aura vingt. Que pouvons-nous faire de plus et quels sont les acteurs en présence ? Il y a en France deux instituts privés de formation des imams. L’un, administré par l’UOIF, est situé à Château-Chinon ; l’autre, l’institut Al-Ghazali, est situé à la grande mosquée de Paris. Ces deux instituts ont vocation à assurer la formation théologique des imams, et nous souhaitons qu’ils montent en puissance. Cela implique qu’ils aient de plus en plus de théologiens de très haut niveau et qui enseignent un islam de tolérance, du juste milieu, correspondant à l’idée très précise que l’immense majorité des musulmans de France se font de leur religion.
Comment pouvons-nous y contribuer ? Nous avons plusieurs pistes. Les diplômes universitaires doivent permettre à tous ceux qui prêcheront dans les mosquées d’avoir une très bonne connaissance des principes et des valeurs de la République ; c’est pour nous fondamental. La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et moi-même avons par ailleurs demandé à trois universitaires d’envisager les conditions dans lesquelles nous pourrions créer, dans les universités françaises, des diplômes d’islamologie afin d’accompagner la montée en gamme de l’enseignement profane destiné aux imams.
Cette mission débouchera, avant la fin de cette année, sur un rapport qui nous permettra de créer ces structures d’enseignement en islamologie de haut niveau pouvant conclure des conventions avec les instituts privés. Il découlera de cette coopération une montée en puissance des structures d’enseignement à destination des imams.
Enfin, je veux insister sur la question des imams détachés, qui est un dispositif transitoire. Nous ne pouvons en effet, à la fois, refuser les prêcheurs de haine dans les mosquées et les imams improvisés, constater que la constitution d’un dispositif de formation d’imams à la hauteur prendra du temps et nous opposer à la présence provisoire dans les meilleurs instituts théologiques où est enseigné l’islam du juste milieu d’imams détachés sous prétexte qu’ils sont formés à l’étranger. Certes, on ne peut avoir un islam de France avec des imams formés à l’étranger, mais, cet islam de France n’existant pas encore, dans la mesure où nous voulons un islam modéré, nous devons accepter de former à l’étranger des imams modérés, dont nous exigeons, je le rappelle, qu’ils sachent le français avant de venir.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Nous avons mis ce dispositif en place de façon transitoire, parce que je n’ai pas trouvé d’autre solution dans l’attente des fruits de toute la politique que je vous ai exposée.
Voilà le schéma global de notre politique, qui repose sur la création d’une fondation et d’une association cultuelle, sur la volonté de transparence des financements et sur une relation refondée avec l’islam de France.
Je veux conclure mon propos avec quelques considérations plus générales.
En premier lieu, on ne peut, si l’on est résolument républicain, considérer que ce qui se passe sur le terrain du terrorisme, qui mobilise nuit et jour le ministère de l’intérieur, justifie une conception de la relation entre la République et les musulmans de France destinée à exclure, à reléguer et à faire peur.
Je répondrai donc clairement et simplement à M. Rachline. En dépit de ce que vous diffusez, monsieur le sénateur, sur internet, y compris sur les blogs les moins fréquentables, je ne fais aucune concession à l’islamisme radical.

M. David Rachline : Ah bon ?

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Lorsqu’il s’agit de fermer des mosquées qui appellent et provoquent au terrorisme, je le fais sans état d’âme.

M. David Rachline : Ah !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Cette semaine encore, j’examinerai de tels dossiers de fermeture ; je l’ai fait dans le cadre de l’état d’urgence, je le refais dans le cadre du droit commun. En effet, si l’on veut protéger les musulmans de France et créer la relation que j’évoquais, il ne peut y avoir de lieux dans lesquels on appelle ou on provoque au terrorisme et à la haine.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Ma vision à ce sujet est donc très claire ; nous procédons à des fermetures de lieux de culte depuis 2012 et en particulier depuis 2014. Nous allons accélérer cela, mais nous le ferons dans le respect du droit. Les dossiers doivent démontrer que les faits reprochés sont réels. Nous sommes non pas dans un État arbitraire, mais dans un État de droit, et la fermeté passe aussi par le respect des procédures de droit quand il s’agit de témoigner de la plus grande rigueur vis-à-vis de ceux qui sont éloignés des principes de la République.

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : En deuxième lieu, contrairement à ce que vous répandez partout, monsieur Rachline, nous expulsons les prêcheurs de haine. Ce gouvernement a expulsé 80 personnes appelant et provoquant au terrorisme. Je rends désormais publiques toutes les expulsions à mesure qu’elles ont lieu.
Là aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, les expulsions sont faites dans le respect du droit, sous le contrôle du juge administratif. Il faut que les conditions de droit soient réunies pour le faire et, en tant que républicain, j’y veille personnellement. La fermeté et l’adhésion aux valeurs de la République doivent aller de pair.
En troisième lieu, sans vouloir vous être désagréable, monsieur Rachline, vous n’avez voté aucune des lois présentées par le Gouvernement permettant de prendre des mesures extrêmement fermes à l’égard de ceux qui appellent et qui provoquent au terrorisme.
Prenons des exemples concrets. Vous avez refusé de voter la loi du 13 novembre 2014, qui autorise le blocage administratif des sites internet appelant et provoquant au terrorisme – non seulement vous avez voté contre, mais vous avez en outre expliqué à toutes les tribunes qu’il ne fallait pas l’adopter.
Vous vous êtes aussi totalement opposé, au nom de la liberté d’expression, au blocage des adresses à partir desquelles ces messages sont émis, comme si cette liberté autorisait à diffuser sur la toile des propos que l’on n’accepterait pas dans la rue et qui, compte tenu de la haine qu’ils diffusent, relèvent d’infractions pénales.
Vous avez également refusé de voter la loi Renseignement, qui permet de mobiliser, sous le contrôle des juges, des techniques de renseignement pour identifier ceux qui sont à l’origine de ces messages.
Vous avez enfin voté contre le PNR, après que Mme Le Pen a réussi à se faire désigner rapporteur pour avis au Parlement européen pour empêcher ce dispositif d’aboutir. Il s’agit pourtant du seul mécanisme permettant d’identifier les terroristes lorsqu’ils quittent les théâtres d’opérations terroristes et qu’ils franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne.
Bref, vous avez voté contre tous les textes qui préconisaient des mesures de fermeté à l’égard de ceux qui diffusent dans notre pays des propos contraires aux principes de la République. Par conséquent, je vous le dis franchement, je vous estime tout à fait illégitime à donner des leçons de fermeté à qui que ce soit. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. David Rachline : Je voudrais bien voir les résultats !

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Aussi, je mettrai toute mon énergie à dénoncer avec rigueur et précision au cours des mois qui viennent cette manipulation et cette hypocrisie. On discerne l’objectif qui se cache derrière cette manœuvre. Vous voulez priver la République de la possibilité d’être efficace face à ceux qui s’en prennent à ses valeurs pour pouvoir, ensuite, ne présenter aux Français que la solution que vous souhaitez : la stigmatisation des musulmans de France et l’antagonisation de la société française.
Vous voyez, monsieur Rachline, aussi longtemps que j’aurai la responsabilité du ministère de l’intérieur, par amour de la République, par volonté d’assurer son unité et son indivisibilité, par souci de concorde et de fraternité, je dénoncerai ces manipulations et je ferai en sorte que la République soit ferme dans la fidélité à ses principes et à ses valeurs. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – Applaudissements sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la mission d’information.

Mme Corinne Féret : J’espère que vous voudrez bien m’excuser, monsieur le ministre, de prendre la parole après vous, surtout après les propos fermes mais nécessaires que vous avez tenus.
Je souhaite simplement remercier, au nom de l’ensemble des membres de la mission d’information et notamment de la rapporteur et du corapporteur, les services du Sénat pour tout le travail qu’ils ont fourni au cours des six derniers mois. On leur a demandé beaucoup, mais ils ont fait preuve de compétence et de réactivité, rendant ainsi possible la rédaction de ce rapport dans le délai imparti. (Applaudissements sur la plupart des travées.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France.
Avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, je vais suspendre la séance quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président : La séance est reprise.