Égalité et citoyenneté : Proclamation du résultat du scrutin public solennel
debate, 18/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 37 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
323
Pour l’adoption
177
Contre
146
Le Sénat a adopté.
Mme Catherine Troendlé : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, je serai bref, compte tenu de l’ordre du jour chargé de la Haute Assemblée.
Nous avons passé ensemble près de cinquante heures, au cours desquelles vous avez débattu tantôt avec votre serviteur, tantôt avec Emmanuelle Cosse, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, car elle est actuellement à Quito dans le cadre des discussions internationales sur la ville durable.
Nous n’avons pas été d’accord sur tout, même si j’ai pu compter – je les en remercie – sur le soutien actif des groupes de l’opposition sénatoriale, qui nous ont très souvent accompagnés, Emmanuelle Cosse et moi-même, dans nos argumentations, au cours d’un débat républicain qui honore la Haute Assemblée.
Nos divergences, si elles ont été réelles, n’ont pas empêché l’adoption de 41 articles conformes, ce dont je me félicite. Pour le reste, la discussion se poursuivra à l’Assemblée nationale, comme vous l’avez pressenti, madame Gatel, sans surprise en la matière.
Je voudrais remercier le Sénat de la qualité de nos débats. La Haute Assemblée sait être à la hauteur de la réputation qui la précède, mais je ne désespère pas de la convaincre de la pertinence d’une idée simple : on ne peut pas arrêter le besoin de justice sociale exprimé par nos concitoyens. En ce sens, et puisque Victor Hugo vient d’être cité, nous faisons écho à une autre belle phrase, celle d’un homme politique célèbre, Armand Jean du Plessis, cardinal de Richelieu.
M. Jean-Louis Carrère : Cela va leur plaire ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Patrick Kanner : « La politique, c’est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire », déclarait-il. Telle est notre ambition au travers de ce projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze, sous la présidence de M. Claude Bérit-Débat.)
M. le président : La séance est reprise.