Conférence des présidents
debate, 12/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2016.
L’ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et celui des semaines de contrôle du 17 octobre et sénatoriale du 24 octobre demeurent inchangés, sous réserve d’une modification : le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 19 octobre d’une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Voici donc l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat tel qu’il a été établi par la conférence des présidents :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MERCREDI 12 OCTOBRE 2016
Le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
JEUDI 13 OCTOBRE 2016
À 10 h 30
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (texte de la commission, n° 11, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 13 octobre, à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Suite éventuelle de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (texte de la commission, n° 11, 2016-2017)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (texte de la commission, n° 9, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (texte de la commission, n° 5, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
VENDREDI 14 OCTOBRE 2016
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
SEMAINE DE CONTRÔLE
MARDI 18 OCTOBRE 2016
À 14 h 30
- Débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant (demandes de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord)
• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes
• Temps attribué à la mission d’information : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 18 octobre, à 12 h 30
À 17 h 45
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 octobre, à 17 heures
De 18 h 30 à 19 heures
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
À 19 heures
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
À 19 h 15
- Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (demande du groupe socialiste et républicain, Madame la Présidente Françoise CARTRON)
• Temps attribué à l’auteur de la question : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures
• Possibilité pour l’auteur de la question et chaque orateur d’utiliser une partie de son temps pour répondre au Gouvernement
Le soir
- Débat sur les conclusions de la mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’orientation scolaire (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
• Temps attribué à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures
MERCREDI 19 OCTOBRE 2016
À 14 heures
- Débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France (demande de la mission d’information)
• Temps attribué à la mission d’information : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures
À 16 heures 15
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les opérations extérieures de la France, en application de l’article 50-1 de la Constitution
• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 18 octobre, à 17 heures
À 18 h 30
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre
Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes
8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures
8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires européennes
après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes
Le soir
- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Eau : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective) et sur les conclusions du rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 10 minutes
• Temps attribué à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures
JEUDI 20 OCTOBRE 2016
À 14 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine (demande de la commission des affaires économiques)
• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 19 octobre, à 17 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
MARDI 25 OCTOBRE 2016
À 14 h 30
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle (texte de la commission, n° 23, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre, à 17 heures
À 16 h 30 et le soir
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, présentée par MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 21, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre, à 17 heures
MERCREDI 26 OCTOBRE 2016
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, présentée par MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 28, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(ordre du jour réservé au groupe UDI-UC)
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues (n° 632, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 5 minutes pour chaque groupe, et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, présentée par M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 30, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures
JEUDI 27 OCTOBRE 2016
À 10 h 30
- Explications de vote puis vote sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 864, 2015-2016) et vote sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (procédure accélérée) (n° 12, 2016-2017) (demande du Gouvernement)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales. Ils seront examinés conformément à la procédure d’examen en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 18 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour l’examen des amendements, le rapport et les textes : mercredi 19 octobre, matin
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission pendant 10 minutes et un représentant par groupe pendant 7 minutes, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 26 octobre, à 17 heures
- Suite éventuelle de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, présentée par MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 21, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 27 octobre, à 11 heures
De 16 h 15 à 20 h 15
(ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen)
- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par M. Christian FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (n° 467, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre, à 17 heures
- Débat relatif à l’organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale
• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 26 octobre, à 17 heures
À 20 h 15
- Suite éventuelle de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, présentée par M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 30, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MERCREDI 2 NOVEMBRE 2016
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement (texte de la commission, n° 21, 2016-2017)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 28 octobre, à 17 heures
De 15 h 15 à 15 h 45
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement (texte de la commission, n° 21, 2016-2017)
À 15 h 45
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement (texte de la commission, n° 21, 2016-2017)
À 16 heures et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 15, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 28 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 novembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre, à 17 heures
À 16 heures et le soir (suite)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 810, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 27 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre, à 17 heures
JEUDI 3 NOVEMBRE 2016
À 10 h 30
- Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 810, 2015-2016)
À 10 h 30 (suite)
- Nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)
Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois, avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des finances sur le projet de loi. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 28 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 novembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 2 novembre, à 17 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 3 novembre, à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Suite des nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)
VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite des nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)
LUNDI 7 NOVEMBRE 2016
À 15 heures et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 7 novembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 4 novembre, à 17 heures
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 7 novembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 4 novembre, à 17 heures
MARDI 8 NOVEMBRE 2016
À 14 h 30
- Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 8 novembre, à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
JEUDI 10 NOVEMBRE 2016
À 10 h 30
- 7 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (texte de la commission, n° 26, 2016-2017)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (n° 260, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n° 242, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n° 241, 2014-2015)
À 10 h 30 (suite)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 131, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 130, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (n° 221, 2014-2015)
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 8 novembre, à 17 heures
- Suite éventuelle du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
À 14 h 30
- Suite éventuelle du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
MARDI 15 NOVEMBRE 2016
À 9 h 30
- 26 questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
• n° 1451 de Mme Colette GIUDICELLI à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Formation des médecins à l’identification et au signalement des situations de maltraitance)
• n° 1453 de M. Gilbert BOUCHET à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Dotations pour l’aide juridictionnelle)
• n° 1457 de Mme Brigitte MICOULEAU à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Manque de médecins généralistes)
• n° 1458 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Vignobles bourguignons et aléas climatiques)
• n° 1464 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Réforme du décret plage)
• n° 1467 de M. Jacques GENEST à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en Ardèche)
• n° 1471 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Politique d’espaces verts de la région Île-de-France et villes « carencées » du Val-de-Marne)
• n° 1474 de Mme Evelyne YONNET à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Avenir du parc de la Poudrerie)
• n° 1476 de M. Jean-Paul FOURNIER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Soutien de la riziculture française)
• n° 1479 de Mme Valérie LÉTARD à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable
(Budget de l’agence nationale de l’habitat)
• n° 1481 de M. Bernard FOURNIER à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Transfert des zones d’activités économiques communales à l’échelon intercommunal)
• n° 1483 de M. Rémy POINTEREAU à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Permis de construire pour les exploitations agricoles)
À 9 h 30 (suite)
• n° 1486 de M. Jérôme BIGNON à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Mise en place d’une nouvelle obligation d’économie d’énergie pour les fournisseurs d’énergie, au bénéfice du secteur agricole)
• n° 1489 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Inégalités devant l’orientation après le bac)
• n° 1498 de M. Hervé POHER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Certification des comptes de certains établissements de santé)
• n° 1503 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Interventions territoriales de l’État et marais poitevin)
• n° 1508 de Mme Marie-Pierre MONIER à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales
(Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme)
• n° 1509 de M. Jean-Marie BOCKEL à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Situation des prisons en France)
• n° 1521 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger)
• n° 1523 de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Route reliant Limoges à Poitiers par Bellac)
• n° 1524 de Mme Karine CLAIREAUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Prise en charge de la maladie de Tarlov)
• n° 1525 de M. Dominique WATRIN à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie
(Devenir du site industriel de Marles-les-Mines)
• n° 1532 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Mesures spécifiques en faveur des viticulteurs)
• n° 1533 de M. Gilbert ROGER à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
(Difficultés à trouver un contrat en alternance)
• n° 1534 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT transmise à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Réserves en eau pour l’agriculture)
• n° 1535 de M. Michel LE SCOUARNEC à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Crise du secteur agricole)
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission des affaires sociales pour le rapport : mercredi 9 novembre matin
• Délai limite proposé par la commission pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 novembre, à 11 heures
• Réunions de la commission pour examiner les amendements : mardi 15 novembre, matin, début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre, à 17 heures
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
À 10 h 30
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 17 novembre, à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
SEMAINE DE CONTRÔLE
MARDI 22 NOVEMBRE 2016
À 15 h 15
- Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 21 novembre, à 17 heures
De 16 heures à 16 h 30
- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 22 novembre, à 12 h 30
À 17 h 45
- Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales » (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 novembre, à 17 heures
Le soir
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement (demande de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 novembre, matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 novembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre, à 17 heures
MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France
• Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre, à 17 heures
- Débat sur le thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage »
• Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre, à 17 heures
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016)
Prochaine réunion de la conférence des présidents :
mercredi 9 novembre 2016, à 19 heures
Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
Y a-t-il des observations ?…
Ces propositions sont adoptées.