Égalité et citoyenneté : Article 14 quinquies

Égalité et citoyenneté : Article 14 quinquies

debate, 05/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 611-11 ainsi rédigé :
« Art. L. 611-11. – Des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études et des droits spécifiques liés à l’exercice de responsabilités particulières sont prévus par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret, afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association, aux étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense, aux étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l’article L. 120-1 du code du service national et de l’engagement citoyen ou un volontariat militaire prévu à l’article L. 121-1 du même code, aux étudiants exerçant une activité professionnelle et aux étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de concilier leurs études et leur engagement. »

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l'article.

Mme Christine Prunaud : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon sens, il faut voir cet article comme une simple transposition, pour les étudiants, de l’article 8.
Toutefois, cette mesure pourrait constituer une grande bouffée d’air pour une sphère associative qui a vu la jeunesse s’engager massivement en sa faveur : la part de jeunes inscrits dans les associations a augmenté d’un tiers depuis 2010.
À l’heure actuelle, les associations ont du mal à rajeunir leur équipe dirigeante. En permettant un aménagement des études, on pourrait leur faciliter la vie.
Par ailleurs, cet article contribue à reconnaître, le rôle que peuvent jouer les élus étudiants au sein des conseils universitaires. C’est louable. Représentants de leurs pairs, mais aussi voix de ceux qui sont les plus nombreux sur les campus, ils permettent d’enrichir la vision des présidences d’université.
Si l’utilité des responsables associatifs et des élus étudiants n’est plus à démontrer, l’organisation parfois rigide des études, couplée à un développement inquiétant du salariat étudiant, rend difficile, voire impossible, l’engagement de jeunes volontaires dans des structures associatives et syndicales, étudiantes ou autres. L’ensemble du secteur associatif devrait ainsi bénéficier de l’amplification de la dynamique d’engagement des jeunes.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 14 quinquies.
(L’article 14 quinquies est adopté.)