Prorogation de l'état d'urgence : Vote sur l’ensemble

Prorogation de l'état d'urgence : Vote sur l’ensemble

debate, 21/07/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que le vote ait lieu par scrutin public.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 443 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
316
Contre
26
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l’UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Je remercie le président de la commission des lois, le rapporteur et l’ensemble de la commission qui, toutes sensibilités confondues, n’a pas été ménagée au cours des sessions ordinaire et extraordinaire.