Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Vote sur l'ensemble
debate, 08/07/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Mme Éliane Assassi : Je serai brève, car nous avons déjà débattu de ce sujet lors de l’examen du texte précédent.
Nous sommes d'accord avec les attributions confiées au Défenseur des droits et conservées par la commission des lois au sein de l’alinéa 3 de l’article 1er, mais nous ne partageons par l’idée selon laquelle il revient à cette autorité d’apporter un soutien financier aux lanceurs d’alerte. Nous avions proposé au texte précédent un amendement, qui a d’ailleurs été rejeté, pour que le dédommagement financier des lanceurs d’alerte soit placé sous la responsabilité de l’employeur, qu’il soit public ou privé, quand celui-ci est mis en cause.
Pour résumer, nous partageons les orientations du texte, tel qu’il a été modifié par le Sénat, sur ce point précis de la relation que le Gouvernement souhaitait établir entre le Défenseur des droits et les lanceurs d’alerte. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi organique.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 429 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
226
Pour l’adoption
224
Contre
2
Le Sénat a adopté.