Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Organisation des travaux
debate, 04/07/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Ce texte est tellement riche qu’au moins trois ministres se succéderont au banc du Gouvernement au cours de son examen.
Le Gouvernement vous propose d’examiner aujourd’hui et demain les articles sur lesquels la commission des lois est saisie au fond. Nous pourrons examiner mercredi après-midi les articles sur lesquels la commission des affaires économiques est déléguée au fond, en présence de M. Macron. Puis, le mercredi soir et, si nécessaire, le jeudi, le Sénat pourra aborder les articles relatifs aux questions agricoles, en présence de M. Le Foll. Ensuite, nous pourrons reprendre les articles sur lesquels la commission des lois est saisie au fond, s’il en reste, et poursuivre avec les articles sur lesquels la commission des finances est déléguée au fond.
J’ignore si nous en aurons terminé avant vingt et une heures jeudi. (Exclamations.)
M. Philippe Dallier : Cela paraît peu probable !
M. Michel Sapin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Si tel n’est pas le cas, j’espère que nous pourrons reprendre à vingt-trois heures. Vous voyez à quoi je fais allusion : il y a match, ce soir-là ! (Sourires.)
M. Jean-Claude Lenoir : Cela nous était sorti de l’esprit ! (Nouveaux sourires.)
M. Michel Sapin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : En l’espèce, c’est plutôt l’Allemagne qu’il faut sortir ! (Rires.) Et c’est peut-être encore plus difficile !
Si nous n’avons pas achevé l’examen de ce texte jeudi soir, nous poursuivrons vendredi.
En clair, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, conformément à l’alinéa 6 de l’article 44 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des articles 16 à 16 quinquies et l’examen en priorité des articles 36 à 48 bis, en vue de leur discussion le mercredi 6 juillet, à la suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature, jusqu’à la suspension du dîner, puis, le jeudi 7 juillet, à la suite du débat sur l’orientation des finances publiques et du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.
Le Gouvernement demande par ailleurs que soient appelés en priorité les articles 30 AA jusqu’aux amendements portant articles additionnels après l’article 31 sexies le mercredi 6 juillet, le soir, et le jeudi 7 juillet, le matin, après la convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifiée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces demandes de réserve et de priorité ?
M. Philippe Bas : Avis favorable, même si la commission n’en a pas délibéré.
M. le président : Il n’y a pas d’opposition ?…
Les réserves et les priorités sont ordonnées.
Nous passons à la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.