Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 23 bis A

Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 23 bis A

debate, 22/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’article L. 822-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut assurer la gestion d’aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi. » ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles le présent article bénéficie aux titulaires de la carte d’étudiant des métiers mentionnée à l’article L. 6222-36-1 du code du travail. »

Mme la présidente : L'amendement n° 1034, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion. » ;
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Myriam El Khomri : Favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 1034.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : L'amendement n° 1026, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au dixième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».
C’est un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Myriam El Khomri : Favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 1026.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 23 bis A, modifié.
(L'article 23 bis A est adopté.)