Questions orales : Enseignants exerçant les fonctions d'éducateur en internat

Questions orales : Enseignants exerçant les fonctions d'éducateur en internat

debate, 21/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Duran, auteur de la question n° 1414, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Alain Duran : Je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des enseignants du premier degré exerçant les fonctions d’éducateur en internat dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, les EREA.
Les internats éducatifs jouent un rôle important, différent de celui d’un internat classique, au sein des EREA. Ces établissements sont gérés par des enseignants spécialisés qui assurent des fonctions d’enseignant-éducateur et accompagnent les élèves dans leur projet de formation et d’orientation comme dans leur vie quotidienne.
Le concept d’internat éducatif a été élaboré comme un moyen de remédiation pour aider et accompagner les jeunes en grande difficulté scolaire et, parfois, en situation de handicap que les EREA accueillent. L’internat éducatif nécessite des personnels formés. C’est la raison pour laquelle ce sont des professeurs des écoles spécialisés qui exercent ces fonctions éducatives.
Or, par une note de service datée du 14 octobre 2015, le ministère de l’éducation nationale a appelé les recteurs à « confier, en priorité, l’exercice de ces fonctions, en particulier la surveillance des nuitées, à des assistants d’éducation », en indiquant que « de telles fonctions n’ont vocation à être prises en charges par des professeurs des écoles que de manière exceptionnelle, dans la mesure où elles ne correspondent pas à leurs missions statutaires ».
Cette instruction s’est traduite par la décision de plusieurs académies, dont celle de Toulouse, de mettre fin sans concertation aux missions de nuit assurées par les enseignants au sein des internats éducatifs des EREA et de les remplacer par des assistants d’éducation, ou AED, en vue de la rentrée scolaire 2016.
Une telle décision suscite l’incompréhension des personnels enseignants concernés. En effet, les AED ne sont pas spécialisés et spécifiquement formés pour répondre aux besoins propres des élèves concernés. De surcroît, leur statut est plus précaire et n’offre pas les garanties nécessaires au bon exercice de cette mission éducative difficile, qui exige de s’inscrire dans un cadre pérenne.
Un groupe de travail avait pourtant été institué en vue de traiter de l’avenir des missions et de la revalorisation des personnels des EREA. Arrêté à l’automne 2014, il n’a pas été associé à l’élaboration de l’instruction que j’ai citée, dont l’édiction sans concertation va tendre à affaiblir la qualité du travail mené au sein de ces établissements.
J’ai noté avec satisfaction la relance, le 16 juin, du groupe de travail et de réflexion réunissant syndicats et ministère. La reprise de la concertation est une première étape d’une importance majeure. Quelle voie le Gouvernement entend-il suivre pour assurer le maintien d’un encadrement éducatif de qualité au sein des EREA.

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, comme vous le savez, la loi pour la refondation de l’école de la République affirme le principe de l’école inclusive.
Dans ce cadre, les EREA sont des structures clés. Ils permettent en effet de prendre en charge des adolescents qui sont en grande difficulté scolaire ou sociale ou qui présentent un handicap.
Le rôle des professeurs des écoles éducateurs au sein des EREA est essentiel ; il faut ici le souligner. Ils apportent un encadrement éducatif hors des heures d’enseignement, pendant la journée comme en début de soirée à l’internat. Cette mission exige une qualification dont les éducateurs disposent ; seuls ces personnels peuvent la remplir.
La question posée concerne la surveillance des élèves pendant les nuits. Or cette surveillance ne nécessite pas de qualification particulière. Elle a vocation à être assurée de manière privilégiée par des assistants d’éducation, comme dans tous les établissements.
Vous le voyez, il n’est pas question ici de remettre en cause le rôle des professeurs des écoles éducateurs au sein des EREA ou de les opposer aux assistants d’éducation.
Toutefois, il est effectivement temps de se mettre collectivement autour de la table pour récrire la circulaire relative aux EREA, qui date de 1995. C’est pourquoi Mme la ministre de l’éducation nationale a demandé à la direction générale de l’enseignement scolaire de réunir dans les meilleurs délais un groupe de travail sur les EREA, dans le même esprit que ce qui a été fait, par exemple, pour les sections d’enseignement général et professionnel adapté, ou SEGPA, autres structures clés pour le traitement des difficultés scolaires. Comme vous l’avez indiqué, ce groupe de travail s’est réuni le 16 juin dernier.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, c’est en pleine conscience des situations professionnelles existantes que nous continuons de mener notre action.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Duran.

M. Alain Duran : Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions, qui vont dans le bon sens.
Je note avec plaisir que vous confirmez – mais je n’avais aucun doute à cet égard – le rôle clé des EREA et que le Gouvernement n’entend pas les remettre en cause.
Une première réunion du groupe de travail s’est tenue le 16 juin. Il faut, me semble-t-il, profiter de l’occasion pour remettre à plat les missions des personnels, notamment celles des professeurs des écoles éducateurs. Afin de les rassurer, il serait souhaitable d’établir rapidement un calendrier pour la poursuite d’une réflexion nécessaire et urgente.