Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Rappel au règlement
debate, 16/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. Jean-Claude Requier : Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier, à titre très exceptionnel, j’y insiste, car le règlement ne prévoit pas de rappel au règlement au cours d’une procédure de vote.
M. Jean-Claude Requier : Je vous remercie, madame la présidente. Depuis quatre ans que je suis élu, c’est la première fois que je fais un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement porte sur le recours au scrutin public. Mon groupe, le RDSE, se caractérise par une grande liberté de vote et de ton. C’est pourquoi je comprends d’autant moins que la commission demande tous ces scrutins publics.
En effet, lorsque les avis de la commission et du Gouvernement convergent, il me semble qu’un vote à main levée suffirait. Le vote par scrutin public semble en revanche justifié sur quelques articles emblématiques, lorsqu’il y a désaccord entre le Gouvernement et la commission.
Le droit d’amendement doit bien sûr s’exercer, mais, comme pour le droit de grève…
Mme Éliane Assassi : Et le droit de manifester !
M. Jean-Claude Requier : … il y a la lettre et l’esprit.
Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Toutefois, conformément au règlement, le scrutin public, qui permet à chacun de voter en donnant délégation de vote à son groupe, est de droit lorsqu’il est demandé par la commission saisie au fond. Sur des sujets très importants comme le temps de travail, le recours au scrutin public est tout à fait admissible et compréhensible.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Alain Milon : Vous avez répondu pour moi, madame la présidente. Je trouve assez extraordinaire de faire un rappel au règlement alors que le président de la commission que je suis se fonde justement sur le règlement pour recourir au scrutin public !