Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Rappel au règlement
debate, 16/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour un rappel au règlement.
M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Ce rappel au règlement concerne l’organisation de nos débats : je m’interroge sur la nature et le sens de la discussion que nous nous apprêtons à poursuivre.
Le Gouvernement doit rencontrer le leader de la CGT demain, ce qui, on peut l’espérer, permettra d’esquisser une solution. J’aimerais savoir ce qu’il est prêt à faire pour qu’un accord soit trouvé.
La situation sociale est préoccupante, et l’on peut parler d’une situation dramatique sur le plan de l’ordre public. Tout cela inquiète les Français.
On pourrait imaginer que la CGT, dont je ne juge pas l’action, fasse un effort – il n’était pas illogique d’envisager la fin du mouvement de manifestations. Mais on pourrait aussi imaginer que le Gouvernement fasse un effort et, considérant que l’ordre public et la tranquillité sociale sont essentiels, mette un terme à un débat qui entraîne des tensions dans le pays. Ce texte comprend-il un seul élément justifiant que l’on mette ce dernier dans une telle situation ? Je ne le crois pas !
Je voudrais donc savoir si nous allons pouvoir sortir de cette situation puérile mettant en jeu un syndicat et un gouvernement qui refusent, tous deux, de céder, bras de fer auquel tout le pays assiste et qui met en danger notre cohésion sociale.
Le Gouvernement peut-il, au moment où nous nous apprêtons à poursuivre cette discussion relativement longue, nous préciser l’attitude qui sera la sienne demain ?
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Myriam El Khomri : Comprenez, monsieur Gorce, que je reçois Philippe Martinez au même titre que tous les leaders des organisations syndicales, que je rencontre depuis plusieurs semaines. En tant que ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, je tiens légitimement à maintenir ce dialogue avec l’ensemble des organisations syndicales.
La CGT, qui refusait depuis plusieurs mois de participer aux réunions auxquelles elle était conviée à mon ministère – M. Martinez ne s’est notamment pas présenté à la dernière, celle du 3 mars –, a récemment souhaité renouer le fil du dialogue. C’est positif, car je préfère véritablement la discussion argumentée en face à face aux postures par médias interposés.
Donc je poursuis les discussions, mais la ligne gouvernementale est très claire : nous ne reviendrons pas sur la philosophie du projet de loi. Le rendez-vous de demain avec Philippe Martinez vise à recueillir les propositions de la CGT.