Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 : Article unique

Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 : Article unique

debate, 08/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.

M. Joël Guerriau : Nous voterons bien évidemment à l’unanimité la ratification de l’accord de Paris, en soulignant toutefois qu’il est a minima pour relever le défi humanitaire qui est le nôtre.
Nous souhaitons pourtant qu’un fossé ne se creuse pas entre les intentions et leur mise en œuvre.
Trop de pays ne l’ont toujours pas ratifié.
La mobilisation des financements est fondamentale. Or, nous sommes encore loin des 100 milliards d'euros promis.
L’essentiel sera à mon avis le suivi auquel chaque Parlement procédera pour veiller à l’application de l’accord et pour suivre de très près les politiques environnementales nationales.

M. le président : La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

M. Jean Bizet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de m’associer aux différents compliments adressés tout au long de ce débat à nos rapporteurs, qui ont parfaitement synthétisé les enjeux de cette vingt-et-unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Ensuite, et j’associe bien évidemment le groupe Les Républicains du Sénat à mon propos, il convient de féliciter du travail accompli la diplomatie française, alors conduite par M. Laurent Fabius, solidement épaulé par Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations climatiques.
Si certains se rappellent surtout le faste de cette procession diplomatique que fut la COP 21, je retiendrai, pour ma part, le travail de l’ombre qui a été fourni depuis maintenant plus d’un an. Instruite par l’expérience malheureuse de Copenhague, la diplomatie écologique a opéré sa mue pour passer d’une méthode ex cathedra à une méthode fondée sur les contributions volontaires.
La diplomatie française a alors subtilement pris le relais, forte de notre réseau d’ambassades et de ses diplomates. Elle a parfaitement appréhendé les attentes de nos partenaires et est parvenue à ce que nous pensions hier impossible : trouver un dénominateur commun entre pays qui aspirent au développement et pays déjà développés. L’affrontement stérile Nord-Sud a été dépassé et l’implication des milieux industriels est réelle.
Je regrette, en revanche, l’absence, à défaut d’un mécanisme de sanction, d’au moins un mécanisme d’évaluation sur le respect des engagements.
Je regrette également – cela a été dit par les uns et les autres – l’absence de mention d’un prix du carbone à l’échelle mondiale, mention remplacée par une rapide référence à l’importance des politiques de tarification du carbone, formulation, vous l’avouerez, équivoque.
Si ces raisons devaient me conduire à émettre un vote favorable à l’endroit de ce projet de loi, je vais pourtant être contraint de m’abstenir. Pourquoi ? Tout simplement, madame la ministre, parce que je dénonce votre incohérence, l’incohérence entre les propos que vous tenez sur la scène internationale et l’action que vous menez sur le plan national.
Il n’est pas admissible, et je ne citerai ici que deux exemples, que vous ne respectiez pas deux directives environnementales majeures, l’une sur la libre circulation des poissons migrateurs et la seconde, l’autre sur la qualité des eaux – je le dis en présence de M. le secrétaire d'État aux affaires européennes.
Par ailleurs, même s’il semble que le Président de la République soit revenu sur cette annonce, il n’est pas admissible que l’on diminue les crédits de la recherche au moment même où il nous faut faire des sauts technologiques majeurs pour protéger notre environnement. Or la France ne participera pas à ces sauts technologiques et ne détiendra pas les brevets afférents. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président : Il faut conclure !

M. Jean Bizet : Vous m’excuserez, mais je ne participerai pas de cette béatitude environnementale. Et, à titre personnel, je m’abstiendrai.

Mme Évelyne Didier : Vous avez un problème local ! Franchement, ce n’est pas d’un haut niveau !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin.

M. Jean-Pierre Raffarin : Si je tiens, madame la ministre, à expliquer monvote, c’est parce qu’il n’arrive pas si souvent que majorité et opposition émettent le même vote sur le même texte : c’est quand même une joie qu’il nous faut partager ! (Sourires.)
Je comprends ce que disent nos collègues Jean Bizet et François Grosdidier. Personnellement, je vais pourtant voter ce texte parce que cette COP 21 a permis d’allumer quatre lumières dans un ciel mondial tellement sombre que nous aurions tort de ne pas mesurer les progrès accomplis.
Je veux d’abord souligner le fait que, dans ce monde particulièrement dangereux où les tensions et les querelles sont multiples, on assiste à un consensus sur un diagnostic. D’accord, il faudra aller plus loin. D’accord, nous attendons le discours que prononcera Chantal Jouanno lors de la discussion budgétaire. D’accord, il y aura quantité de choses à dire. Néanmoins, il y a dans ce monde tellement de divisions et de raisons de s’opposer qu’il faut savoir profiter de la lueur que nous donne le fait de voir les pays s’accorder et partager un diagnostic. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Autre sujet très important que Chantal Jouanno a évoqué à juste titre, c’est le renforcement du multilatéralisme. Nous avons besoin de l’Organisation des Nations Unies et d’organisations internationales. Il est très important que tous les chefs d’État se soient récemment précipités pour soutenir l’assemblée générale de l’ONU.
Il est tout aussi important que la Chine participe maintenant au financement de l’ONU. La Chine, qui nous avait habitués à traiter les questions de manière plutôt bilatérale, entre dans un système multilatéral ! Or, nous avons besoin que les pays entrent dans le multilatéralisme. C’est ainsi que l’on pourra essayer de rechercher la paix, car il ne faut pas compter sur la simple gestion des rapports de forces pour obtenir les équilibres importants.
Nous assistons donc à la victoire de deux lignes directrices qui sont des lignes d’avenir. Deux autres lignes directrices concernent la France.
D’abord, tout ce qui rapproche la société civile de la représentation politique est important. Tout ce qui sépare l’élu de l’électeur est un danger pour la démocratie et pour la République. Très franchement, il y a aujourd'hui une opposition très forte à l’égard de la classe politique, du monde représentatif. Et là, pour une fois, on a vu la société civile, les collectivités territoriales, la représentation nationale, tout le monde s’associer pour les mêmes causes !
Ensuite, dernier élément que je veux souligner parce qu’il ne faut pas bouder notre plaisir, au fond, les images de la France dans le monde ne sont pas si bonnes que cela en cette année 2016. Voyez comment sont utilisées actuellement les images des voitures de police qui brûlent, voyez comment sont quelquefois utilisées les images des inondations pour discréditer la France, voyez comment les grands journaux de pays amis font des articles à la Une intitulés, par exemple, « Les quatorze raisons pour ne pas venir en France » ! Alors, réjouissons-nous d’avoir eu là un succès et que de France soit parti un message positif, un message d’espoir, un message de rassemblement !

M. Christian Cambon : D’apaisement !

M. Jean-Pierre Raffarin : Je crois vraiment que tous les Français attachent une très grande importance à l’image de leur pays, et il est vrai que cette image a elle-même une très grande importance pour l’emploi, pour notre attractivité. Madame la ministre, mes chers collègues, tout ce qui sert l’image de notre pays nous appartient à tous, et cela me suffit pour voter ce texte ! (Applaudissements.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
(Le projet de loi est adopté définitivement.) (Applaudissements.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.