Instauration d’un revenu de base : Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base

Instauration d’un revenu de base : Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base

debate, 19/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Affirmant, en accord avec l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, que : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires (…) » ;
Reconnaissant la nécessité de lutter contre la précarité sociale pour améliorer le bien-être individuel et collectif des travailleurs ;
Constatant que de nombreuses activités, pourtant génératrices de valeur d’usage, notamment dans les domaines social, sanitaire et culturel, ne donnent droit aujourd’hui à aucune rémunération ;
Prenant acte des évolutions du monde du travail dues à l’émergence de l’économie numérique qui diminue la demande de main d’œuvre et à des délocalisations durables de nombreux sites de production engendrant la disparition d’un grand nombre d’emplois ;
Reconnaissant la nécessité de réformer le système dit des « minima sociaux », à savoir des allocations relevant de la solidarité nationale, dans un but de simplification mais aussi de généralisation aux bénéficiaires potentiels ;
Considérant qu’un revenu de base, loin de constituer un effet d’aubaine éloignant de l’emploi, crée au contraire les conditions de dignité et de confiance favorisant l’employabilité ;
Prenant acte et s’inspirant des diverses initiatives et expérimentations lancées à travers le monde sur la question du revenu de base ;
Souhaite que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, notamment d’activité, distribué par l’État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajustés démocratiquement.

M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 227 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
211
Pour l’adoption
11
Contre
200
Le Sénat n'a pas adopté.