Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures : Vote sur l'ensemble
debate, 12/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
M. Pascal Allizard : À mon tour, j’adresse mes félicitations à Jean-Pierre Raffarin pour son travail sur ce texte.
En tant que président du groupe France-Pakistan, je tiens à rappeler que le Pakistan est l’un des membres fondateurs de cette banque. Pour avoir effectué un voyage dans ce pays voilà quelques semaines, je veux appeler l’attention du secrétaire d’État sur le caractère quelque peu paradoxal de la situation.
En effet, grâce à cette nouvelle banque et à ces routes de la soie qui sont concrètes, 42 milliards de dollars de travaux sont engagés, notamment pour le développement du port de Gwadar au Pakistan ; un certain nombre d’entreprises françaises se positionnent. Paradoxalement, certaines d’entre elles ne parviennent pas à se financer auprès de banques françaises qui – cela mérite d’être signalé – ont peur des mesures de rétorsion de la part des États-Unis.
M. Charles Revet : Oui !
M. Pascal Allizard : Certains projets sont donc financés par des banques allemandes ou néerlandaises, dont je m’étonne qu’elles ne soient pas exposées aux mêmes sanctions.
Par ailleurs, il faut revoir la politique de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, la COFACE, vis-à-vis de l’accompagnement de ces entreprises. Pour ces pays, le risque souverain étant jugé extrêmement élevé, aucune assurance n’existe.
La création de cette banque est une très bonne initiative. Il faut bien évidemment adopter ce projet de loi de ratification, mais des progrès restent à accomplir, monsieur le secrétaire d’État.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
M. le président : Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Bravo ! et applaudissements.)