Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 36 sexies
debate, 12/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Suppression maintenue)
M. le président : L’amendement n° 49, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique (vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier : Nous proposons de rétablir l’article 36 sexies dans la rédaction qui avait été adoptée par le Sénat. Cet article, introduit par voie d’adoption d’un amendement des députés du groupe UDI et modifié par le Sénat, prévoit que le Gouvernement doit remettre, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles au sens du code rural et de la pêche maritime.
Lors de la première lecture, Mme Royal nous avait indiqué qu’il valait mieux demander le classement de cet insecte nuisible au titre du code rural et de la pêche maritime, parce que cela permettrait d’obtenir des financements du ministère de l’agriculture.
Compte tenu de l’intérêt que présente cette question pour nos concitoyens et, en particulier, pour les apiculteurs, il serait bon qu’elle fasse l’objet d’un rapport. Je sais que le mot « rapport » devient imprononçable au Sénat. Dans ce cas, remplaçons-le par l’expression « étude d’impact », mais, en tout état de cause, essayons de faire le point sur ce sujet, afin de faire la part du fantasme et celle de la réalité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. La question posée par Mme Didier est pertinente. Je pense que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à nous inquiéter de la prolifération du frelon asiatique. Je compte sur l’avis éclairé de Mme la secrétaire d’État pour nous aider à prendre une bonne décision.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à rétablir une disposition prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles au sens du code rural et de la pêche maritime.
Or le frelon asiatique est d’ores et déjà classé comme « danger sanitaire de deuxième catégorie » au sens de ce même code. Par ailleurs, il est aussi classé parmi les « espèces exotiques envahissantes » au sens du code de l’environnement. Le rapport demandé n’apporterait donc aucune plus-value aux actions que peut soutenir l’État en faveur de la filière apicole, puisque des moyens de lutte peuvent être et sont d’ores et déjà mis en œuvre. Par exemple, le Muséum national d’histoire naturelle coordonne un programme de suivi dans l’ensemble de la France et de très nombreuses opérations d’information du public sont actuellement organisées. Je saisis cette occasion pour féliciter les communes et les départements qui s’investissent dans ce travail.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec : Je suis favorable à la remise de ce rapport, mais je pense qu’il devrait avant tout porter sur les raisons qui expliquent qu’on en soit arrivé à la situation actuelle.
À mon sens, une des faiblesses de ce projet de loi tient au fait qu’il ne remédie pas à notre extrême lenteur de réaction face aux espèces invasives. Contre le frelon asiatique, il aurait fallu agir très vite. Aux Antilles, il aurait fallu intervenir beaucoup plutôt contre le moineau domestique qui va provoquer la disparition d’espèces endémiques. Sur ces questions, nos délais administratifs sont trop longs. Par ailleurs, la législation européenne n’est pas simple.
Je pense que le présent projet de loi ne va pas suffisamment loin sur cette question clé en termes de biodiversité. Un rapport est nécessaire, surtout pour comprendre les raisons de ces retards et préconiser des moyens d’y remédier. Demain, d’autres espèces invasives apparaîtront et il ne faudra pas attendre qu’elles soient répandues partout en France pour agir.
M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
M. Joël Labbé : Le frelon asiatique est classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, ce qui fait, madame la secrétaire d’État, que l’on ne dispose pas, aujourd’hui, d’un plan national de lutte. Vous avez salué les efforts réalisés par certaines communes ou certains départements, mais il n’y a pas de véritable politique nationale de lutte contre ce fléau.
Il se trouve que le département du Morbihan a engagé, voilà un an et demi, une politique globale de lutte contre le frelon asiatique, avec un référent désigné dans chaque commune. Ce dispositif fonctionne très bien, notamment pour la destruction des nids primaires.
Ce rapport devra permettre de progresser vers la mise en place d’un programme global de lutte contre le frelon asiatique au niveau national. Dans le courant de la nuit, nous aurons l’occasion de parler longuement de la santé des abeilles, or le frelon asiatique est un grand prédateur de celles-ci, par ailleurs menacées par d’autres dangers.
Madame la secrétaire d’État, avant que vous ne preniez vos fonctions, j’avais sollicité le ministère de l’agriculture et celui de l’environnement au sujet de la destruction des nids de frelons asiatiques. Les professionnels qui en sont chargés utilisent des insecticides hautement toxiques, même s’ils bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché, alors que le dioxyde de soufre permet d’obtenir les mêmes résultats, sans rémanence ni effets secondaires négatifs et à un coût bien moindre. Il convient d’insister sur l’intérêt d’employer cette molécule dans la lutte contre le frelon asiatique.
Madame la secrétaire d’État, vous devez vous rendre dans le Morbihan dans les prochaines semaines. Si votre emploi du temps vous en laisse la possibilité, nous pourrions vous présenter le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique et vous faire rencontrer ses promoteurs.
M. le président : La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
M. Rémy Pointereau : D’après ce que nous a dit Mme la secrétaire d’État, cet amendement serait satisfait. Ne serait-il pas préférable de mettre en place une mission d’information sur la mortalité des abeilles, éventuellement au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ? Il serait bon d’établir un rapport sérieux sur la mortalité des abeilles envisagée de façon plus globale. Le frelon asiatique ayant déjà été déclaré nuisible, est-il nécessaire d’en remettre une couche ?
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier : Comme l’a dit justement Joël Labbé, si le frelon asiatique est simplement classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, c’est aussi parce que ce classement permet d’échapper à l’obligation d’élaborer un plan national de lutte, et donc à la mise en place des financements qui y sont liés.
Il est donc important de cibler ce danger spécifique, ce qui ne relève pas de la même démarche que la compréhension globale de l’écosystème des abeilles. Je me limite à une question sur laquelle on entend dire tout et son contraire, afin de nous aider à nous forger une opinion. La solution pourrait aussi consister à inviter un spécialiste de ce sujet à intervenir devant la commission du développement durable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 49.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 36 sexies est rétabli dans cette rédaction.
Section 8
Vergers
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